EHPAD et établissements inspectés à PARIS (75)

72 établissements de PARIS ont un rapport d'inspection publié, 1341 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

EHPAD ALQUIER DEBROUSSE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 70 constat(s) publié(s)

Transmettre les documents qui en attestent. 13 rus du Landy 94/96 quai de la râpée 93200 Saint-Denis 75012 Paris Tél : [téléphone retiré]Tél. : [téléphone retiré]lledefrance.ars.sante.fr paris. fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité Thémaset…
Le non-respect des ratios de personnels diplômés à chaque heure de la journéet5 pour prendre en charge les résidents et la réalisation par des personnels non qualifiés de soins réservés aux professions réglementées, génère des risques de non qualité et de non…
L'organisation de la prise en charge des résidents, tant pour les ASD que pour les infirmiers, ne permet pas d'assurer la présence de la totalité des personnels diplômés nécessaires pour prendre en charge les résidents, en respectant la charge de travail…

EHPAD RESIDENCE ORNANO

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 63 constat(s) publié(s)

La synthèse nutritionnelle des résidents édité par le logiciel de soins ne permet pas de repérer tous les résidents dénutris, en particulier la sarcopénie, ni le pourcentage d'évolution du poids, critères majeurs de diagnostic de dénutrition. |! n'existe pas…
La synthèse nutritionnelle des résidents édité par le logiciel de soins ne permet pas de repérer tous les résidents dénutris, en particulier la sarcopénie, ni le pourcentage d'évolution du poids, critères majeurs de diagnostic de dénutrition. Il n'existe pas…
L'évaluation et le suivi de la douleur des résidents ne sont pas suffisamment organisés ni tracés, ce qui contrevient aux dispositions des articles L1110-5, L1112-4 et R4311-2 5° du CSP, ainsi qu’à la circulaire n° DGS/DH/DAS/1999-84 du 11 février 1999. C. La…

EHPAD LE TREFLE BLEU CARDINET

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 49 constat(s) publié(s)

Le dernier rapport d'évaluation externe a été établi il y a plus de 5 ans, ce qui le rend obsolète et contrevient à l'article L.312-8 du CASF. Agence régionale de santé Ile-de-France / Ville de Paris Rapport d'inspection n°2023-00518 18/75 143.1 La politique…
: . L'établissement ne dispose pas Outils et équipements d'une balance en permanence pour gs L'établissement n'est pas équipé en rail de transfert. 8 LESEE des ré EAU ec En ce qui concerne les pesées, celui-ci ne dispose pas d'une balance, celle-ci étant…
L'absence de circuit de sauvegarde des DLU, ou de sortie papier organisée ne permet pas de garantir la continuité des soins en cas de 2343 | L'ensemble du dossier est constitué lors de l'entrée du résident, Le médecin coordonnateur saisit à distance les…

EHPAD MAISON DE RETRAITE ET GERIATRIE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 45 constat(s) publié(s)

procéder aux modifications des comptes administratifs 2020 et 2021 des établissements concernés et de la Fondation. Délai de mise en œuvre : immédiat. service est de 635.70 € TTC par mois. R. 314-87 du L'historique des 2 postes de la MRG transférés au siège…
Faire apparaitre au titre des frais de siège autorisés les seules charges et produits spécifiques aux services rendus aux établissements sociaux et médico-sociaux et aux établissements sanitaires gérés par la fondation. Faire apparaitre les autres opérations…
La Mission d’Inspection n’a pas été en mesure d'identifier par quels process (délibération du Conseil d'Administration, définition de cahier des charges …) ou par quelles procédures internes ou par quels critères avaient été retenus par la Fondation la…

EHPAD GRENELLE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 44 constat(s) publié(s)

L'évaluation externe présentée date de plus de 5’cinq ce qui contrevient à l’article D.312204 du CASF. La direction a transmis l'évaluation HAS, i les résultats sont globalement bons puisque l'établissement obtient plusieurs étoiles et une majorité de notes à…
Les bordereaux de suivi des DASRI dans le cadre d’un traitement avec regroupement n’ont pas été transmis. Cela ne permet pas d’attester de la réalisation du traitement des DASRI. LEGIONELLES Les résultats comprennent les analyses de légionelles des années…
Les bordereaux de suivi des DASRI dans le cadre d'un traitement avec regroupement n'ont pas été transmis. Cela ne permet pas [Eee de la réalisation du traitement des DASRI. L'établissement a transmis quelques bons de prises en charge accompagnés de bordereaux…

EHPAD KORIAN BRUNE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 43 constat(s) publié(s)

La liste des personnes habilitées à administrer les médicaments (AS) n'a pas été fournie, ce qui contrevient à l'article R.4311-3 du CSP. 31/44 N'IGAS Observations où commentaires La mission de contrôle relève quelques divergences entre les deux procédures.…
La procédure de remplacement transmise à la mission de contrôle ne permet pas d'établir que chaque absence donne lieu à la recherche d'un remplaçant. Le report de certaines tâches sur les aides-soignants génère un risque d'épuisement professionnel qui peut…
Le projet d'établissement n'est pas conforme aux articles L.311-8 et D.311-38 du CASF. 12.16 Le plan bleu : La dernière mise à jour du plan bleu date du 5 mai 2023. Ce plan contient les modalités d'organisation à mettre en œuvre selon les risques suivants :…

EHPAD MARIE THERESE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 40 constat(s) publié(s)

Les effectifs totaux de | l'établissement ne sont pas conformes aux objectifs fixés dans le CPOM. L'équipe de l'établissement n'est pas stabilisée et le recours à de nombreux CDD en fragilise la cohésion. Référence : Article L311-3, 1° du L'établissement…
Les dysfonctionnements graves et évènements indésirables graves ne sont pas caractérisés clairement dans la procédure de l'établissement ce qui peut empêcher l'identification de ces différentes situations, leur déclaration ainsi que la mise en place de leur…
L'enquête d'évaluation externe doit être réalisée au minimum tous les 5 ans (Article D312-204 du CASF). | L'établissement annonce que l'évaluation de la | L qualité selon le nouveau référentiel HAS a eu lieu du 2 au 4 octobre 2024 et que le rapport a été…

EHPAD RESIDENCE HEROLD

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 39 constat(s) publié(s)

L'établissement n'a pas fourni d'analyse sur le fond de ballon. (Référence : Arrêté du er Février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire (Cf Annexe 2).). EAU…
Les données fournies par l'établissement ne permettent pas de savoir s'il est organisé un suivi mensuel des pesées pour chaque résident, élément indispensable à la prévention de la dénutrition. _L (Référence : D312-155-0 2° du CASF). Agence régionale de santé…
; L'établissement n'a pas fourni | d'analyse sur le fond de ballon. + — = _ _ | La demande a été réalisée auprès de la société en Charge de ce réseau. + | Prescription maintenue dans Délai : 1 mois l'attente du résultat d'analyse. 19 | Régler la température…

EHPAD ANTOINE PORTAIL

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 37 constat(s) publié(s)

L'établissement n'a pas fourni de procédure relative au traitement des situations de maltraitance à l'égard des résidents. relative au « traitement des situations de maltraitance en EHPAD » La V1 du 21/05/2025 de la procédure relative aux situations de…
La réalisation de toilette par des AES ou AMP et non d’aide à la toilette de résidents contrevient à l’article L.311-3 du CASF. 39/62 Agence régionale de santé Ile-de-France – Ville de Paris Rapport de contrôle N°2024_IDF_00019 N°IGAS Observations ou…
Une fois l'administration des médicaments réalisée par les AS, il n'est pas - _ Réservant la | précisé qui assure la distribution par | traçabilité dans TITAN. délégation aux | Écart 16 : La seuls aides- | Mission ne peut soignants, déterminer si les aides-…

EHPAD CENTRE ROBERT DOISNEAU

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 37 constat(s) publié(s)

transmettre les protocoles demandés | dénutrition | Remarques Fonseman A prabcoes, les 15 à F | — documents fourmis concernent les lors de l'inspection et non transmis à| protéino- |n°18 et 19 thématiques demandées. la mission (douleur, escarres, js…
Compléter les protocoles et procédures, en indiquant les rédacteurs, les relecteurs et les Valideurs, les catégories de professionnels concernés, la date de 1% diffusion, les modalités de mise à jour (dernière date et périodicité), les Sources. OT Remarque…
Aucune procédure relative aux contentions n'est rédigée, ce qui contrevient à l'article L.311.3 du | CASF. 27/52 Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport d'inspection n°2023_IDF 00521 Vie sociale et relationnelle 1. Animation Une animatrice est…

EHPAD LA SOURCE D AUTEUIL

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 36 constat(s) publié(s)

: L'établissement recourt de manière | Le recours aux CDD : importante aux CDD de courte durée, ce qui contrevient aux 2.1.1.6 | La mission a comptabilisé sur les registres du personnel transmis 417 CDD en 2021 et 873 en 2022. Ils se répartissent comme Suit :…
L'établissement n'a pas de plan d'amélioration de la qualité spécifique, nourri des enquêtes de satisfaction et de l'analyse des plaintes, réclamations et El survenus dans Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport de contrôle n°2023_iDF_00261 14/46…
Le CVS ne s'est tenu que 2 fois en 2022, ce qui contrevient à l'article D.311-16 du CASF. L'information au CVS : La direction a informé le CVS des résultats d'une enquête portant sur la restauration en 2021. Cependant, les résultats n'ont pas été portés à la…

EHPAD LES JARDINS DE MONTMARTRE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 36 constat(s) publié(s)

La procédure de gestion des EIG ne mentionne pas l'obligation de déclaration des situations de violence, de harcèlement sexuel, d'agression, et de maltraitance au Procureur de | la République. (groupe UNIVI) cela est mis en place avec 0 de la résidence depui…
L'établissement recourt massivement aux CDD de courte durée. ce qui contrevient aux dispositions ns l'article L.311-3 3° du | CASF. 2.1.2.1 21.25 | | La mission ne peut déterminer si l'établissement a réellement déployé un plan de qualification des…
Tableau des EIDO 2021 - 2023. EIDO 207 -> RAS EIDO 166 Manque de personnel a été requalifié en El car il s'agissait d'une erreur de déclaration. Les RETEX aux EIG ont été fait CF justificatif tableau des EIG mais non mis à jour dans la première extraction. La…

EHPAD LES PARENTELES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 34 constat(s) publié(s)

La procédure de gestion des évènements indésirables ne donne pas de définition des EIG à déclarer. Elle ne rappelle pas non plus l'obligation pour tout témoin de signaler un El ou un EIG et ne précise pas que le professionnel signalant ne sera pas sanctionné…
Le RAMA 2023 indique qu'aucun résident admis dans l'établissement n'a donné son consentement, ce qui contrevient à l'article L311-3, 1° du CASF. 24/39 N°IGAS Observations ou commentaires Constat E/R de cet entretien. le directeur d'Etablissement. (ou la…
L'audit interne de 2023 note l'absence de (EHPAD). DARDE ce qui contrevient à la Circulaire DGAS n° 2009-170 du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d'énergie. L'audit interne…

EHPAD ANNIE GIRARDOT

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 31 constat(s) publié(s)

Les formations relatives à la prise en charge de la douleur et aux plaies et cicatrisations sont suivies par une partie seulement des effectifs présents 39/56 Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport d'inspection n°2023_1DF_00526 Les soins…
La gestion des DASRI contrevient aux articles R1335-1 et 2 du CSP 29/56 Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport d'inspection n°2023_IDF_00526 IV. La prise en charge des résidents 4.1 L'organisation de la prise en charge de l'admission à la sortie A.…
Les modalités d'évaluation des chutes, escarres, déglutition, douleur (Norton, Braden) ne sont pas expressément décrites dans la procédure d'admission. Ce qui contrevient aux articles D312-158 2° et D312-155-3 2° du CASF. C. Le projet personnalisé (3.1.3.3)…

EHPAD DOLCEA LES AMBASSADEURS NATION

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 27 constat(s) publié(s)

L’original des prescriptions n’est pas transmis à la pharmacie, ce qui contrevient aux dispositions des articles R.5132 -13 et 14 du CSP 3.8.2.6 Modalité de prescriptions et renouvellemen t par un médecin R5132-3 du CSP (modalités de prescription) R5121-91 du…
Les soignants de nuit ne proposent pas systématiquement une collation nocturne aux résidents de l’EHPAD. L’absence de collation nocturne conduit à un jeûne nocturne de plus de 12 heures. L’absence de proposition systématique aux résidents d’une collation…
Les deux RAMA 2021 et 2022 élaborés par l’IDEC et le médecin coordonnateur respectivement, ne sont pas signés par leurs rédacteurs. Par ailleurs, ces documents n’ont pas reçu l’avis de la CCG ce qui contreviens aux dispositions de l’article D312-158 (10°) du…

EHPAD FOYER DES ISRAELITES REFUGIES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 27 constat(s) publié(s)

Aucun EIG n'a été transmis à la mission 15.15 La mission n'a pas été destinatrice d'ElG dans le cadre du contrôle. L'établissement n'a pas déclaré d'EIG entre janvier 2022 et le jour du | de contrôle, ce qui contrevient à l’article L331-8-1 contrôle. | du…
La mission ne peut établir la tenue d'une évaluation multidimensionnelle à l'admission dans l'établissement, ce qui contrevient à l'article D312-158 du CASF). 31.33 Le projet d'accompagnement personnalisé (PAP) De la liste des résidents transmise par…
En l'absence de fiche de tâches pour les auxiliaires de vie, la mission ne peut écarter un risque de glissement de tâches entre auxiliaire de vie et aide-soignant alors que ces personnels ont des référentiels de compétences différents, ce qui contrevient à…

EHPAD COS JEANNE D ARC

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 26 constat(s) publié(s)

Aucune procédure ne prévoit de manière sécurisée la gestion dossiers papiers, des ordonnances originales et les DLU, ce qui contrevient aux articles L311-3, 4° du CASF, L1110-4 et R4127-45 CSP. L'établissement a transmis : L'annexe 14: procédure de gestion du…
Les données fournies relatives aux appels du système d'appel-malade de l'établissement montrent que le temps de réponse n'est pas réactif par rapport aux Le suivi de l'état nutritionnel comprend des pesées programmées de façon mensuelle, un exemple de pesées…
Les dysfonctionnements récurrents des ascenseurs de l'établissement ne sont pas compatibles avec la sécurité des résidents ce qui contrevient à l’article L311-3, 1° du CASF. L'établissement a indiqué «Les personnes ressources du siège travaillent actuellement…

EHPAD ACPPA PEAN

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 25 constat(s) publié(s)

L'établissement n'a pas de procédure ] x - formelle de gestion des El et EIG, ce qui ne Nouvelle Modifier la procédure générique de Fa = me : : déclaration des El/EIG et réclamation | Pa"ticipe pas à onausinté des décierations qui | nou à fourni une procédure…
Les plans de développement des compétences 2022 H n'est donné aucune correspondance entre les quatre niveaux de gravité d'un évènement (mineur, |! €t2023 ne présentent aucune formation réalisée sur la gestion des significatif, important et majeur) et les El…
Aucun EIG n'ontété envoyés aux autorités de contrôle, ce qui contrevient aux articles L331-8-1, R331-8 et R331-9 CASF 19/51 Fonctions support Gestion des ressources humaines ___ Observations ou commentaires Es Constat ER Les effectifs L'établissement a fourni…

EHPAD MA MAISON BRETEUIL

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 25 constat(s) publié(s)

Vérifier que la température de l'eau, délivrée aux points de puisage des pièces destinées à la toilette, soit inférieure à 50°C et s'assurer que des systèmes de protection conire le risque de brûlure soient mis en place (bague de blocage sur mitigeur ou…
La charge en dépendance par AS/AMP n'est pas conforme aux objectifs CPOM (<3200 points GMP). Référence: CPOM de l'établissement. Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport de contrôle n°2023_IDF_00223 19/45 N°IGA Observations ou commentaires S Constat…
La grande majorité des PAI des résidents datent de plus d'un an ce qui contrevient à l'article L311-3 3° du CASF. 3.144 La Commission de Coordination Gériatrique Les comptes rendus des deux dernières réunions de la commission de coordination gériatrique ont…

EHPAD RESIDENCE CLUB LE MONTSOURIS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 25 constat(s) publié(s)

En ne garantissant pas plusieurs conditions de sécurité du bâtiment, notamment l'accès à la cage d’escaliers, l'accès à des fenêtres non sécurisées, la circulation à risque du fait de pentes non indiquées, la surveillance du principal accès, l’établissement…
Les dossiers des infirmiers ne contiennent pas de façon systématique l'inscription ordinale. De plus, les titulaires d’un diplôme d’aide-soignant obtenu hors de France devraient 36/77 Agence régionale de santé Ile-de-France — Ville de Paris Rapport…
L'établissement n’a pas encadré la distribution des médicaments par les aidessoignants en violation des articles L.313-26 et D.312-155-0 du CASF. 3. Les plannings du personnel soignant + _Les plannings : [N° /GAS : 2.1.4.5] 29/77 Agence régionale de santé…

EHPAD SAINTE MONIQUE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 25 constat(s) publié(s)

La procédure d’admission ne prévoit pas que le médecin coordonnateur donne son avis au moment de l’admission conformément aux dispositions de l’article D312-158 2° CASF (missions du MedCo) 42/63 Agence régionale de santé Ile-de-France – Ville de Paris Rapport…
Le protocole de lutte contre la douleur ne permet pas à la mission de s’assurer qu’il y a une évaluation régulière de la douleur et à minima une fois par an par résident, ce qui contrevient à l’article L311-3, 1° et 3° du CASF. 54/63 Agence régionale de santé…
Les AS, AES (ex AMP), AVS et agents hôteliers exercent les mêmes missions en journée et la nuit alors que ces personnels ne disposent pas des mêmes qualifications, ce qui constitue un glissement de tâches (Articles L451(Articles L451-1 du CASF et L311-3, 1°…

EHPAD RESIDENCE DU MARAIS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 24 constat(s) publié(s)

Aucun EIG n’ a été transmis aux autorités administratives compétentes. 3 mois 13 rue du Landy 94/96 Quai de la Rapée 93200 Saint-Denis 75 012 Paris Tél : [téléphone retiré]Tel : [téléphone retiré] iledefrance.ars.sante.fr paris.fr Thèmes et SousThème IGAS…
Les éléments suivants sont absents du plan bleu : - La procédure de gestion des décès massifs, - La procédure de préparation et de gestion d’une évacuation de l’établissement, - La procédure de rappel du personnel, 3 mois 13 rue du Landy 94/96 Quai de la…
Les transmissions inter-équipes ne sont pas prévues dans l’organisation, ce qui contrevient aux articles R4311- 1 à 4 du CSP. 3 mois Presc 16 2.1-Fonctions support-Gestion des RH Revoir les fiches de tâches heurées et les fiches de poste en : • Assurant…

EHPAD RESIDENCE SANTE ANSELME PAYEN

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 23 constat(s) publié(s)

L'établissement a transmis seulement un document de conventionnement avec la centrale d'achats MR en charge de la gestion des marchés dont | L'établissement ne dispose pas de celui des DASRI avec le CASVP. convention de collecte propre à l'établissement.…
Le modèle de plan bleu transmis est vierge ce qui contrevient à l'instruction interministérielle Le plan bleu DGSVSS2/DGCS/SD3A/2022/258 du 28 novembre Le gestionnaire a transmis un modèle de plan bleu à personnaliser selon l'EHPAD concerné. 2022 relative au…
Les fiches de tâches des AS de nuit n'ont pas été transmises. Référence : Article L311-3, 1° CASF D'après les documents transmis (organigramme, tableau des ETP...), le personnel intervenant la nuit est diplômé AS. Leur fiche de tâches n'a pas été transmises.…

EHPAD DES SOEURS AUGUSTINES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 22 constat(s) publié(s)

Le taux d'occupation des places en hébergement permanent est inférieur à 95% (Article L313-4 du CASF). PASA/UHR/Hébergement temporaire {L'établissement a transmis le projet de service spécifique du PASA tiré du « Dossier de candidature à la 1122 création d'un…
L'établissement ne dispose pas d'un protocole complet en matière d'élaboration du PAI ce qui contrevient à l'article L311-3 3° et 7° du CASF. Agence regionale de santé Ile-de-France Rapport de contrôle n°2023_1DF_ 00239 32/54 Prises en charge Organisation de…
La fiche de procédure relative à la gestion des absences ne permet pas de saisir la mise en œuvre d'un remplacement, la réorganisation des tâches proposée, le rôle des remplaçants qui ne disposent pas des compétences requises ni l'organisation minimale de…

EHPAD RESIDENCE LES ISSAMBRES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 22 constat(s) publié(s)

Il n’est pas formalisé de temps de chevauchement entre les équipes de jour et les équipes de nuit obligeant les équipes à arriver avant leur prise de poste ou à partir après leur fin de poste. 2.4 Les dossiers du personnel (2.1.1.7) La mission a analysé les…
Le projet d'établissement n’explicite pas les modalités d'organisation et de mise en œuvre du projet personnalisé, et ne fixe aucun objectif de mise à jour, ce qui contrevient à l’article L.311-8 du CASF. E. Le plan bleu (1.2.1.6) Le plan bleu est daté de mai…
Aucune procédure n’a été définie sur le traitement des situations de violence sur autrui, y compris sexuelles, ce qui contrevient à l’article L.311-3 du CASF. 1.5 Gestion des risques, des crises et des évènements indésirables A. Les enquêtes de satisfaction…

EHPAD RESIDENCE NOTRE DAME DES CHAMPS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 22 constat(s) publié(s)

L'évaluation externe | transmise date d'il y a plus de 5 ans, ce qui contrevient à l'article D312-204 du CASF L'établissement a transmis la dernière évaluation externe Prescription retirée | réalisée les 9 et 11 septembre 2024. Sur une échelle de | notation…
Le planning des petites sœurs des 2142 Les fes heurées des AS sont les suivantes : pauvres n'apparait pas et elles ne disposent sn Transmissions avec AS nuit matin et soir ; pas de fiches de tâches heurées. Toilettes, douches et bains ; (Référence : Article…
Aucun EIG n'aété déclaré à l'ARSou à la Ville de Paris et celle-ci ne figure pas dans la liste des autorités qui doivent être destinataires de ces déclarations (Référence : Article L331-8-1 du CASF). Tous ces évènements font l'objet d'une analyse, d'un suivi…

EHPAD RESIDENCE SANTE FURTADO HEINE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 22 constat(s) publié(s)

Au vu du document transmis, le résident se voit attribuer un médecin traitant en fonction de son étage et non par choix. Référence : L1110-8 du CSP et L. 311-3 du CASF Système d’appels-malade E de réponse aux appels-malades et déterminer s’il cart 13 : La…
Les résidents ne disposent pas tous Chambre la nuit (après avis du médecin coordonnateur). Ë re P d'un PAP datant de moins d'un an ce qui ntrevient à l'article L311-3, 2° et 3° du CASF. L'établissement a également précisé qu'un référent PAP prenait en charge,…
L'établissement ne dispose pas d'un projet d'établissement à jour, ce qui contrevient à l'article L311-8 du CASF. Le contenu du projet d'établissement Comme indiqué supra, le projet d'établissement n'est pas à jour. La mission alerte l'établissement sur le…

EHPAD PROTESTANTE DE LA MUETTE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 21 constat(s) publié(s)

effectifs Les d'IDE et d'AS/AES sont insuffisants au regard des besoins de prises en charge en soins et de la dépendance des résidents, ce qui contrevient aux Article L.311-3, 1° & 3° du CASF Seul un poste Ide était vacant au moment de l'inspection. Les…
Les membres élus n'ont pas procédé à Articles D311-4, D311-9, D311-16, D311-19, D311-20 et R33110 du CASF Réponse à l'écart 8 : A partir du CVS du 21/10/2025, ajout de la répartition des sièges dans les CR de CVS. Elément de preuve : cf P4 Ecart5 CR CVS…
Le règlement _ intérieur du CVS n'a pas été soumis à l'avis des membres du CVS, ce qui contrevient à - P6 Ecart10 Rapport annuel 2024 CVS - P6 Ecarti0 CR CVS 21/10/25 - P6 Ecart10 Affichages CVS. Réponse écart 11 : Le Règlement intérieur du CVS a été approuvé…

EHPAD VILLA LECOURBE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 20 constat(s) publié(s)

Des auxiliaires de vie assurent des missions de soignants. ce qui contrevient à l'article D.312-155-0 du CASF. 2114 21/52 Agence régionale de santé Ile-de-France Raoport de contrôle n°2023 IDF 00238 8€z00 41 £TOZ.U #/Qnu09 ep yoddey 29ueJ-8p-a1| ejues 8p…
transmettre les bordereaux des 6 | rtnme de collecte est d'élimination des DASRI et premières semaines de mise en hebdomadaire. L_ - l 3/12 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél: [téléphone retiré]nce.ars.sante.fr VILLE DE PARIS le sur pièces réalisé à partir…
La classification de certains évènements en El PS — Des défauts dans le circuit du médicament (qui concerne aussi les stupéfiants). me ee SONSREMENERENE — Des défauts de surveillance des soins de la part d'IDE contractuels. ù Les absences imprévues du…

EHPAD LES JARDINS D IROISE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 19 constat(s) publié(s)

L'établissement n’a pas de groupe électrogène, ce qui contrevient à l'article R732-15 du code de la sécurité intérieure. 2. Les chambres et les espaces de convivialité Les chambres, situées dans les étages, sont pour la plupart spacieuses. Les résidents…
Les temps de réponse aux appels malade sont excessivement longs et peuvent être source de maltraitance ou de mise en danger des résidents. Article L.311-3 du CASF L'organisation du travail des ASH apparaît lacunaire. A la lecture des fiches de poste qui sont…
Les plats ne peuvent être maintenus à la température requise du fait de l'absence de chariots en capacité de le faire. Une eau gélifiée sans DLC était conservée dans le réfrigérateur de l'office du 4°, avec un morceau de tarte sans emballage. Cet office…

EHPAD RESIDENCE CASTAGNARY

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 19 constat(s) publié(s)

La trousse d’urgence n’est pas adaptée à un usage pour un besoin vital. Il n’est pas possible de retrouver facilement le médicament souhaité et/ou dispositif. Tout est en vrac dans la trousse, d’un format trop réduit pour permettre un rangement par catégorie…
Seuls les médecins (ou d’autres personnels de santé dans la limite de leurs prérogatives respectives) sont autorisés à prescrire que ce soit de manière manuscrite ou informatisée Le module de prescription appartient au volet médical du logiciel. Par…
En n'utilisant pas de matériel adapté pour relever les résidents ayant chuté, les soignants portent atteinte non seulement à la santé des résidents maïs aussi à leur propre santé. Référence : Article L311-3 du CASF. C/ L'organisation des soins Les…

EHPAD CASVP ALICE PRIN

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 18 constat(s) publié(s)

Les relevés de température sur les points de na surveillance n'ont pas été réalisés Fr On note la transmission des relevés de températures. Cependant, sur les 14 points de | comme le stipule l'arrêté du 30 É Îles relevés de | prélèvements de températures…
L'établissement n'a pas fourni les analyses légionelles de l'année 2023. Références juridiques Arrêté du 1+' Février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de Q ji roduction, de stockage et de distribution d'eau ii mot _ Ér Les…
La mission constate un faible nombre d'ElG En 2023, 1 EIG a été déclaré concemant un vol d ‘un résident par abus de faiblesse pour un montant de 30 000 €. Une plainte a été déposée au | déclarés aux autorités de contrôle (Articles L331-8-1, commissariat.…

EHPAD COS JACQUES BARROT

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 18 constat(s) publié(s)

Les documents transmis ne permettent pas d'établir la qualité de la prise en charge nutritionnelle des résidents (Article L311-3, 3° du CASF). Commentaire complémentaire Agence régionale de sante lie-de-France Raoport de contrôle n°2023 IDF 00223 31/46…
Les missions entre aide-soignant et auxiliaire de vie. | manquent de précisions et celles de l'AES et de l'agent de service | logistique ne sont pas explicites (Annexe 1 de l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnement éducatif et |…
/ Légionelles Les bordereaux de suivi des déchets doivent être transmis intégralement remplis. Les analyses de légionelles n'ont pas été effectuées selon la règlementation en vigueur. Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport de contrôle…

EHPAD SAINT AUGUSTIN

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 17 constat(s) publié(s)

: La réalisation et la transmission des suivis multidimensionnelles du résident. - Recommandations : Indication sur le taux de vaccination, La consolidation de la collation en soirée, Le datation des ouvertures des médicaments hors préparation, La rédaction…
Un stock de médicament comprenant des boîtes de médicaments pouvant chacune être utilisées pour plusieurs résidents, hors stock tampon, est présent dans un local à pharmacie. La qualité de l'accompagnement des résidents telle que prévue par les dispositions…
|conforme présent dans le local! Asie este Ecart n°12 | [ou protocole d'élimination du maintenue | |pharmacie. | {stock. ne . Ds i … |__ Délai : 3 mois | —+ L'établissement réfléchi |Transmettre les relevés des | à une optimisation de | appels malades quel…

EHPAD BASTILLE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 16 constat(s) publié(s)

Le registre légal des entrées et sorties n'a pas été paraphé par le mare, ce qui contrevient à l'article L.331-2 du CASF. 3. Bâtiments, espace extérieurs et équipement a) Etat et accessibilité des locaux : L'établissement est constitué d’un bâtiment sur huit…
Il est constaté une sous-déclaration des El en interne, des déclarations tardives d'El en interne et aux autorités et des défauts de qualifications des EIG. Référence : Article L331-8-1 CASF ’ | 3. Enquête de satisfaction : Une enquête de satisfaction 2022 a…
Le suivi nutritionnel des résidents ne répond pas aux recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de Santé (HAS) et de la Fédération Française de Nutrition (FFN), en date du 10 novembre 2021, relatives au « diagnostic de la dénutrition chez la…

EHPAD COS HOSPITALITE FAMILIALE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 16 constat(s) publié(s)

Les résidents ne sont pas pesés mensuellement, contrairement à la pratique indiquée dans le RAMA de l'EHPAD, ce qui ne permet pas un suivi nutritionnel optimal et une prise en charge adaptée de la population accueillie. L'établissement a transmis une…
Selon le planning transmis, l'établissement fait fonctionner le PASA sans ASG diplômée. AVS. L'établissement a transmis 8 certificats de formation d'assistant de soin en gérontologie (ASG), ainsi que les plannings incluant le Pôle d'Activités et de Soins…
La procédure de gestion des absences utilise l'appellation « soignant » sans définir les catégories de personnels amenés à effectuer des actes de toilettes et de change auprès des résidents ce qui peut entraîner des risques de glissements de tâches. Réponse…

EHPAD KORIAN JARDINS D ALESIA

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 16 constat(s) publié(s)

mettre des lumières chaudes, proposer un film, …) ». 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Téi: [téléphone retiré]iledefrance.ars.sante.fr RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Liberté Égalité Fraternité | Le manque d'animation est également un constat Ar ® à Agence Régionak de…
évaluer si le nombre de CDI est | L.1242-2 réellement présents en soin : l'établissement sur le recours aux CDD. La mission Suffisant au regard des prestations | Code de | nous avons n'a pas pu analyser en détail les CDD passés par récurrentes et essentielles…
Assurer le développement des projets visant à la certification et à la mobilisation des équipes autour de l'innovation dans la prise en charge La délégation du directeur régional IDF du Groupe KORIAN à la directrice est datée du 6 décembre 2021. La délégation…

EHPAD LES ARTISTES DE BATIGNOLLES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 16 constat(s) publié(s)

Réveiller pour changer systématiquement tous les résidents à 05h00 du matin contrevient à l’article L311-3 - 1 et au Articles L311-3 - 1 et au D312155-0-3° du CASF (relatif au PAP). L'établissement a indiqué que : «1. Depuis la mission d'inspection le 11…
Autoriser les AS/AMP/AES et ASG à distribuer des Articles R 4311-4, - 5 4° et -7 du CSP Article L313-36 du CASF 1. Dans le cadre de la mise à jour des procédures en lien avec le circuit du médicament, celle précisant les modalités de distribution est…
L'établissement n'a pas présenté à la mission les documents montrant que les DUD ont été Article D315-70 remplacé par l’article D312176-5 CASF L'établissement a transmis un organigramme présentant les ETP mais pas le document de délégation unique (DUD). La…

EHPAD ASSOMPTION

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 15 constat(s) publié(s)

En ayant recours de manière importante aux personnels en CDD, la direction de l'établissement ne pourvoit pas de manière durable et permanente certains postes de soignants, ce qui est de nature à remettre en cause la sécurité de la prise en charge des…
Le directeur ne peut signer le compte-rendu du CVS, il doit être signé par le président (Article D311-20 du CASF). Le président n’apparait pas dans les comptes-rendus et il doit ouvrir la séance. Il n’est pas précisé que les autres membres sont absents…
Il n’a pas été transmis à la mission le document de délégation de signature du directeur de l’EHPAD envers la directrice adjointe, ce qui contrevient à l’article D315-67 CASF. 1.2.2.12 Présence et qualifications de l’IDEC L’infirmière coordonnatrice (IDEC)…

EHPAD COS ALICE GUY

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 15 constat(s) publié(s)

revoir éventuellement la stratégie de chasse et réexaminer les possibilités de rémunération au regard du budget alloué (réévalué sur la base de 0,80 ETP). . - Continuer les recherches en direct, en diversifiant les canaux de diffusion en complément de ceux…
Le plan bleu transmis n'est pas actualisé et ne comporte pas toutes les dimensions obligatoires, ce qui contrevient à l'article D.312-160 du CASF. Réunions institutionnelles EHPAD : Un CODIR est prévu les mardis matin en présence de l'IDEC, une psychologue,…
La présence données médicales non cachetées dans les dossiers administratifs contrevient au respect du secret médical. Référence : Article L1110-4 du CSP L'équipe d'inspection a également pu consulter le registre légal des entrées et des sorties. Celui-ci est…

EHPAD KORIAN SAINT SIMON

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 15 constat(s) publié(s)

Le niveau de complétude des dossiers des résidents est insuffisant et des contrats de séjours n’ont pas été signés par la personne accueillie ou son représentant légal comme le prévoit l’article D311 du CASF. 35/61 Agence régionale de sante Ile-de-France…
En ne garantissant pas plusieurs conditions de sécurité du bâtiment, notamment la sécurisation des postes d’infirmerie, des locaux d'entreposage et le local 38/61 Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport d'inspection N° 2024_IDF_00008 technique,…
le CPOM, levier de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des accompagnements, n’est pas suffisamment pris en compte dans le pilotage de l'établissement. De plus, le taux d'occupation de l'établissement reste très inférieur à l'objectif du CPOM. B.…

EHPAD LA MAISON DU PARC

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 15 constat(s) publié(s)

réaliser leur transmission, un autre étant en fonctionnels en salle de transmission et des transmission de document. panne. postes ont été commandés pour chaque L . ” l _ étage. nn 13 rue du Landy 94/96 quai de la Rapée 23200 Saint-Denis . 75012 Paris Tél :…
Identifier les éventuels points de dysfonctionnement qui ressortent d'une analyse du contenu des rapports et des données statistiques disponibles Principales catégories de risques possibles : Juridique - Managérial Observations ou commentaires Conforme à la…
Veiller à respecter le protocole de prévention et suivi | actions d'amélioration à mettre en place. | en Soulignant le besoin de renseigner la date | transmission de document. des chutes. de la chute et les actions d'amélioration à | mettre en | Il _ | place.…

EHPAD RESIDENCE CATHERINE LABOURE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 13 constat(s) publié(s)

La fiche de tâches des ASH de nuit | comportent des missions (toilettes, changes, distribution de médicaments) qui ne relèvent pas de leur qualification et du protocole d'organisation de la prise en charge médicamenteuse, ce qui contrevient à l'article…
La mission constate un manque de maitrise 1516 La mission s'étonne qu'aucun EIG n'ait été déclaré ces trois demières années. Elle note qu'un El recensé en 2022 relatif à une résidente étant entrée dans un poste de soins et ayant avalé des médicaments relève…
Management et Stratégie — 1.2.1.4 Recapitulatif des écarts et des remarques Les fiches de tâches.des AVS, rattachées aux personnels ASH dans l'organigramme de l'établissement, comprennent des actes programmés qui ne relèvent pas de leur fonction ce qui…

FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE SIMONE VEIL

Etab.Acc.Médicalisé en tout ou partie personnes handicapées — 13 constat(s) publié(s)

, | Prescription partiellement maintenue. L311-2-1 support- A. Actualisant le livret d'accueil avecles dispositions | COnCemant . la | L'établissement a actualisé le livret d'accueil, il a | CASF Sécurités obligatoires concernant les mesures à prendre en |…
, recommandations 2-3). Nous appelons votre attention sur la nécessité de transmettre à la Délégation départementale de l'ARS de Paris et à la Ville de Paris, à [courriel retiré] et [courriel retiré], les éléments de preuve documentaire permettant le suivi…
L'établissement ne procède pas à la vérification des diplômes et de l'inscription ordinale des professions réglementées, ce qui contrevient aux articles L 4311-15 du CSP: , L 4341-2 du CSP. CAM Le plan de formation des professionnels ILexiste un plan de…

EHPAD KORIAN LES AMANDIERS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 12 constat(s) publié(s)

Ne pas mettre les appareils auditifs à une personne qui les demande relève d’une maltraitance par défaut de soins. Par ailleurs, c’est condamner la résidente à l’isolement et renvoie à la résidente le peu de cas qui est fait de ses demandes et de ses besoins.…
Le bien être, la santé et les besoins des résidents ne sont pas suffisamment pris en compte : les prises en charge nutritionnelles des résidents sont incohérentes, le nombre de résidents dénutris n’est pas connu avec exactitude, les prises de CNO ne sont pas…
Les comptes rendus de CVS ne font pas état de la présentation d’un bilan relatif aux évènements indésirables conformément à l’article R.331-10 du CASF. D) La gestion des réclamations , des évènements indésirables (EI) et des évènements indésirables graves…

EHPAD KORIAN LES ARCARDES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 12 constat(s) publié(s)

). La recommandation est maintenue. | des RH | évènements indésirables. + | —— _ + = RE . L'établissement a transmis sa procédure de | La recommandation est retirée. 9 Gouveman | Indiquer sur les procédures la bonne adresse | déclaration mise à jour avec…
La convention de collecte transmise est obsolète ce qui contrevient aux dispositions de l'arrêté du 7. septembre Agence régionale de santé [le-de-France Rapport de contrôle « n°2023_IDF_00211 » 33/44 L'établissement a transmis les bordereaux de suivi des…
Les résidents ne bénéficient pas tous d'une évaluation de la douleur par an ce qui contrevient aux dispositions des articles L1110-5, L1112-4 et R4311-2 5° du CSP. Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport de contrôle « n°2023_IDF_00211 » 31/44 N°IGAS…

EHPAD RESIDENCE DE SEVRES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 11 constat(s) publié(s)

Le registre des entrées et des sorties des résidents n'est pas tenu à jour. Nb de résidents accueillis le jour J ? Existe-t-il un logiciel métier ou autre document de recensement/suivi des résidents présents ? Taux de présence le jour J (nb PA accueillies/nb…
En ne demandant pas aux professionnels paramédicaux libéraux intervenant dans l'établissement de signer une convention encadrant leurs modalités d'intervention, le gestionnaire et la direction contreviennent à l'article L314-12 du CASF. Deux documents datés…
L’encadrement des soins n'est pas stabilisé alors que l'un des postes infirmiers est régulièrement pourvu par des vacataires, ce qui peut être de nature à altérer la qualité et la sécurité des soins conformément aux articles L. 311-3 et D. 312-155-0 du CASF.…

EHPAD RESIDENCE SANTE OASIS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 11 constat(s) publié(s)

) correspond également à une préoccupation fondamentale. Celle-ci est assurée par la présence d'un agent d'accueil 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. De 7 heures du matin à 21 heures, deux agents sociaux se succèdent à ce poste. La continuité est assurée le…
Il a été relaté qu'il y a un libre accès à des verres de vin pré remplis, pratique à laquelle il doit être mis fin sous la vigilance des responsables de l'EHPAD et personnels de cuisine, une réflexion étant à engager (article L. 311-3-3° du CASF). Décret n°…
Les résidents de l'EHPAD ne disposent ni d'un projet personnalisé, ni d'un projet de soins. C._LA COMMUNICATION AVEC LES FAMILLES ET LE CONSEIL DE VIE SOCIALE Comment sont maintenues les relations affectives avec la famille ou les proches ? Des réponses aux…

EHPAD RESIDENCE LA MAISON DES PARENTS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 10 constat(s) publié(s)

: Mettre en œuvre le suivi du PACQ. o Recommandations : 13 rue du Landy 94/96 quai de la räpée 75012 Paris 93200 Saint-Denis Tél : [téléphone retiré]Tél. : [téléphone retiré]paris.fr iledefrance.ars.sante.fr Ex RÉPUBLIQUE 7 f FRANÇAISE Liberté © D Agence…
: La conformité des contrats types concernant les kinésithérapeutes. o Recommandations : - Recommandation 4 : Le port de la tenue des agents pendant les repas. Cependant, au regard de l'ensemble des éléments de réponse apportées, des actions correctrices…
: La sécurisation de l'accès aux données médicales dans le bureau médical.…

EHPAD REPOTEL GAMBETTA

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 9 constat(s) publié(s)

mettre en place une Suppléance temporaire soit avec le médecin régional soit avec un médecin coordonnateur d'un autre EHPAD du groupe | Finaliser le recrutement du médecin | coordonnateur L Texte de “en Réponse de l'inspecté référence SRONS FPS Nous avons…
Les comptes rendus de CVS ne font pas état de la présentation d’un bilan relatif aux évènements indésirables conformément à l’article R331 -10 du CASF. R. 331 -10, CASF (dysfonctionnement s graves et EIG) 32/36 Agence régionale de santé Ile-de-France –Ville…
L’absence de médecin coordonnateur et d’infirmer révèle un écart préoccupant. Il incombe au gestionnaire d'organiser les plannings de manière à organiser tant la continuité des soins que l'administration des médicaments aux résidents et d'encadrer très…

EHPAD RESIDENCE GOBELINS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 9 constat(s) publié(s)

certains projets de vie ne sont pas à jour ni signés, ce qui contrevient à l'article 311.3.3 du CASF relatif à l'accompagnement individualisé des résidents. Animations : L'équipe d'animation est constituée de 2 animatrices, chacune intervenant dans un des…
L'évaluation et le suivi de la douleur des résidents ne sont pas suffisamment organisés ni tracés, ce qui contrevient aux dispositions des articles L1110-5, L1112-4 et R4311-2 5° du CSP. Les rougeurs ne sont pas non plus notées alors qu'elles constituent…
en ne déclarant pas à toutes les autorités administratives compétentes la totalité des dysfonctionnements graves, l'établissement contrevient à l’article L. 331-81 du CASF et en ne présentant pas de bilan des évènements indésirables au Conseil de la vie…

EHPAD KORIAN MAGENTA

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 8 constat(s) publié(s)

correctives mises en place dans le cadre d'une démarche qualité. 94/98 quai de la R: 13 rue du Landy ! apée 93200 Saint-Denis 75012 Paris Tél: [téléphone retiré]Tet.[téléphone retiré] Nedefrance.ars.sante.fr paris. fe Réponse apportée par l'établissoment dans…
L'absence d'affichage de la charte des droits et libertés de la personne accueillie contrevient à l'article L. 311-4 du CASF. C. Vie sociale et relationnelle 1. Restauration La restauration est réalisée en interne. Le personnel dédié à la cuisine est de FTP.…
L'absence de validation de coupe PMP et GMP dans le cadre de la conclusion du CPOM 2019-2023 contrevient à l'article R 314-170 du CASF. La coupe PATHOS datant de plus de 10 ans. elle ne rend pas compte du besoin en soin de l'EHPAD à ce jour. 3 Au jour du…

EHPAD VILLA JULES JANIN

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 8 constat(s) publié(s)

Immédiat VILLE DE PARIS Réponse au contradictoire Transmettre les bons de prise en charge accompagnés des bordereaux de suivi des ____ DASRI (cerfa 11352*04) correspondants pour l'ensemble des années 2022 et 2023. Maintien 9 | Transmettre les analyses…
instaurer un groupe de parole, Qualité de la tenue des dossiers des résidents et des salariés. S : Réalisation de protocoles : absence direction, urgence médicale, chutes, contentions, dénutrition, prévention des escarres, exposition au sang, évaluation de la…
— F . . 3 mois Nouvelle prescription explicitant la démarche, en le complétant des | CASF, circulaire relative à la lutte 1431. P P valeurs portées par l'établissement et en enter etau ñ NV précisant la personne référente. bientraitance du 20 février 2014…

EHPAD LES JARDINS DE BELLEVILLE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 7 constat(s) publié(s)

Les temps de réponse aux appels malade sont excessivement longs et peuvent être source de maltraitance ou de mise en danger des résidents. 2. Les chambres et les espaces de convivialité Les chambres sont propres et meublées sobrement. Les résidents peuvent y…
, p.33 : Les temps de réponse aux appels malade sont excessivement longs et peuvent être source de maltraitance ou de mise en danger des résidents. Répons@apportéepar l'établissrent dansie cadre dela procédure contradictoine L'établissement indique que le…
, p.40 : le relevé des températures de service n'est pas systématique, les plats ne semblent pas maintenus à température le soir. Les DLC ne sont pas portées sur les eaux gélifiées ni les denrées mixées, ce qui contrevient aux protocoles de conservation des…

EHPAD RESIDENCE LES MUSICIENS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 7 constat(s) publié(s)

En ne présentant pas de bilan des évènements indésirables au Conseil de la vie sociale, la direction de l’établissement ne respecte pas l’article R331-10 du CASF. La mission d’inspection a par ailleurs rencontré deux représentants élus au conseil de la vie…
L’absence d’évaluation complète et la faiblesse du suivi des paramètres de qualité de vie du résident (douleur, risque de chute, risque d e déglutition, risque dépressif ) induit le fait que ces risques ne sont pas maitrisés et sont de nature à nuire au…
former à l'utisation de la rails snoBzeien Informels et sans planning défini. Afin d'assurer un bon su, un planning sera désormais établi une fois les formations des Eñets à évaluer dans le temps…

EHPAD RESIDENCE OCEANE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 7 constat(s) publié(s)

Mettre en cohérence les plannings prévisionnels et les tableaux de présence avec l'ensemble du personnel de l'établissement et veiller à un chevauchement des personnels de nuit et de jour pour une diffusion optimale des transmissions (recommandation n°2) 13…
recruter des vacataires soignants de façon continue pour pallier les’ absences de longue durée. La raison pour [laquelle Sur un seul remplacement il peut avoir recours à plusieurs vacataires pour combler la…
L’établissement doit engager un plan d’action de fidélisation des équipes soignantes, en réponse au recours important à des agents en CDD ou vacataires, à l’absentéisme et au turn-over structurels de ces personnels (Article L.311-3 du…

EHPAD RESIDENCE AMARAGGI

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)

Le bilan des évènements indésirables ne fait pas l'objet de présentation en CVS. Enfin, concernant la politique de bientraitance, aucune formation sur cette thématique n'apparait sur le plan de formation 2021 et 2022. Il est à noter que des crédits non…
Recommandation participation active et une stimulation suffisante de tous les maintenue | résidents en respectant leurs désirs et besoins. | | 13 Que | Les menus devraient être davantage diversifiés | des modalités d'évolution des menus maintenue 13 rue du…
En ne tenant pas à jour le registre des entrées et sorties, l’établissement contrevient aux dispositions de l'article L 331-2 du CASF. 5 Référentiel de bonnes pratiques de l'hébergement temporaire pour personnes âgées en perte d'autonomie en région Bretagne_…

EHPAD RESIDENCE LA PIRANDELLE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)

L311-3 1° et | va permettre de stabiliser l'équi “à la déclaration des procéder dysfonctionnements tels que prévu par les textes. , le retour début Septembre de deux rune durée de plus d'un an (arrêt maladie précédent un congé maternité suivi d'un nouvel…
L'évaluation et le suivi de la douleur des résidents n’est pas suffisamment réalisé, ce qui contrevient aux dispositions des articles L1110-5, L1112-4 et R4311-2 5° du CSP. Le protocole relatif aux soins palliatifs Le projet d'établissement indique que «…
; En ne présentant pas de bilan des évènements 1.3.3.2 |D'après les compte rendus fournis, les El ne sont pas abordés au CVS indésirables au Conseil de la vie sociale, la direction de l'établissement ne respecte pas l'article R331-10 du CASF Gestion de la…

EHPAD KORIAN MONCEAU

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 5 constat(s) publié(s)

les dossiers administratifs Dans les dossiers administratifs des résidents étudiés, des résidents Gestion tous les contrats de séjour ne sont pas signés, il manque | ne sont pas 2.342 À MST des copies de la carte d'identité et de la carte vitale. complets, et…
La liste des personnes qualifiées affichée n'est pas à jour Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport d'inspection n°2022-00326 16/65 Animation et fonctionnement des instances N°IGAS Sous-thème Animation et fonctionnement des instances 1.3.3.1 Constat…
l'établissement n’a pas fourni à la mission le document unique de délégation de la directrice, ce qui contrevient à l’article D312176-5 du CASF La directrice a obtenu en un titre de RE RE Qui est une certification de niveau conforme à l'article D312-176-6 du…

EHPAD KORIAN CHAMP DE MARS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)

Recrutement, diplôme, quotité de travail, contrat de travail et fiche de | C L'IDEC dispose d'un diplôme d'infirmière référente obtenu poste de l'IDEC ? -Permanence/astreinte paramédicale formalisée ? Cm. Elle ne dispose pas d'une fiche de poste (fiche de…
En ne présentant pas de bilan des évènements indésirables au Conseil de la vie sociale, la direction de l'établissement ne respecte pas l’article R331-10 du CASF!1, o Le diner servi trop tôt avec en conséquence des soirées post- | 4. LA GESTION DES…
La mission a constaté que du personnel présent dans le registre de suivi des personnes vaccinées et travaillant actuellement dans l'EHPAD n’a pas reçu de troisième dose (ou de deuxième dose) plus de quatre mois après avoir reçu la deuxième dose. La direction…

EHPAD RESIDENCE EDITH PIAF

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)

Mettre en conformité le temps de travail du Médecin coordonnateur avecle | Art. D. 312-156 du CASF, Au regard des réponses apportées {a capacitaire de l'établissement à hauteur de 0.5 ETP. modifié par le Décret n°2016- | prescription…
Transmettre le contrat à l'ARS dès recrutement effectif. 696 du 27 mai 2016 Délai de mise en œuvre : Immédiat Celle-ci…
Réunir au moins 3 fois par an le CVS, Au regard des réponses apportées la prescription…

EHPAD MA MAISON PICPUS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)

: Mettre fin à la pratique de pose des chaussettes de contention par des AVS, ce qui relève du soin : les nouvelles fiches de tâches heurées des AVS ont été transmises et la pose des chaussettes de contention n'est plus une de leurs missions auprès des…
: Mettre fin à la situation d'une réskiente repérée au rez-de-chaussée ; une réponse salisfaisante a été apportée à la situation de la résidente au rez-de-chaussée par son Installation au premier étage dès la fin du mois de janvier.…

EHPAD RESIDENCE TIERS TEMPS PARIS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)

Le non-respect des temps de repos du personnel nuit à la qualité de la prise en charge et à la sécurité du résident. ont été réalisés pour remplacer le personnel de l'équipe soignante (ASD et AMP) sur les périodes de congés. L'établissement n'a pas transmis…
Le RAMA 2023 indique que seules 57% des nouvelles admissions ont reçu un avis du médecin…

EHPAD LE CANAL DES MARAICHERS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 1 constat(s) publié(s)

Le relevé mensuel des poids n'est pas réalisé systématiquement pour tous les résidents et contrevient à l'article L311-3 3° CASF (PEC et accompagnement de qualité). Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport de contrôle n°«NSIICEA» 22/30 Relations avec…