EHPAD KORIAN CHAMP DE MARS — PARIS

Écart 1 — Personnel et encadrement

Recrutement, diplôme, quotité de travail, contrat de travail et fiche de | C L'IDEC dispose d'un diplôme d'infirmière référente obtenu poste de l'IDEC ? -Permanence/astreinte paramédicale formalisée ? Cm. Elle ne dispose pas d'une fiche de poste (fiche de fonction adressée à la mission), Son contrat date RSS La quotité de travail est de 1 ETP. Réunions régulières et documentées (CR) direction/siège de l'OG ? l'OG est-il au courant des problèmes ou difficultés de l'EHPAD et prendil des dispositions pour les résoudre ? -Réunions régulières (fréquence ?) et documentées (CR) de l'équipe de direction ? (Planning des réunions 2021/programmées 2022) ? Tous les lundis la directrice participe à une réunion régionale organisée par l'organisme gestionnaire. Cétté réunion dure 1 h 30 et réunit la direction régionale, les membres de la structure régionale venant en appui et l'ensemble des directeurs

Fondement : L311-3 · L312-1 · L.311-3

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Écart 2 — Personnel et encadrement

La mission a constaté que du personnel présent dans le registre de suivi des personnes vaccinées et travaillant actuellement dans l'EHPAD n’a pas reçu de troisième dose (ou de deuxième dose) plus de quatre mois après avoir reçu la deuxième dose. La direction n’a pas procédé à la suspension sans délai du contrat de travail du personnel qui ne peut justifier ni d’un schéma vaccinal complet, ni d’un certificat médical de contre-indication valide, ni d’un certificat de rétablissement. Il contrevient à l’article 14 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et au décret n° 2121-699 modifié et à l'instruction ministérielle n° DGOS/RH3/2021/1935. Contrôle des effectifs présents le jour de l'inspection : La mission d'inspection a constaté que l'ensemble des agents figurant sur le planning de l'établissement était présent dans l’'EHPAD au jour de l'inspectio

Fondement : L331-2 · R.3315 · D.312-159-2 CASF · D.312-158 CASF

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Écart 3 — Signalement des événements graves

En ne présentant pas de bilan des évènements indésirables au Conseil de la vie sociale, la direction de l'établissement ne respecte pas l’article R331-10 du CASF!1, o Le diner servi trop tôt avec en conséquence des soirées post- | 4. LA GESTION DES RECLAMATIONS ET DES EVENEMENTS INDESIRABLES ET LA POLITIQUE DE BIENTRAITANCE L'établissement a-t-il réalisé une auto-évaluation au regard du bien-être des résidents et du respect de leurs droits ? En dehors des formations, existence d'un plan d'action portant sur la prévention de [a mattraitance (à lier avec l'axe qualité), quid du partage de ces actions avec les équipes ? sont-elles réévaluées ? Affichage liste des PQ, n°tél 3977/ALMA ? Mesures particulières de protection des biens et des ressources des personnes ? R I n'y a pas d'auto-évaluation au regard du bien-être des résidents et du respect de leurs droits (l'animatrice cependant sécuri

Fondement : R331-10 CASF · L311-3 CASF

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