EHPAD COS JACQUES BARROT — PARIS

Écart 4 — Organisation des soins

/ 1.2.1.6 Un modèle commun à tous les ESMS de la fondation COS Alexandre Glasberg est en cours de rédaction. Ce modèle sera transmis à l'établissement pour actualisation avant envoi aux autorités. Aucun élément n'a été transmis. Prescription maintenue dans l'attente de transmission du plan bleu. Article D312-160 du CASF 3 mois Transmettre les attestations de cadre et d'inscription à l'ordre infirmier. | Ecart 5 / 1.2.2.12 Une nouvelle infirmière coordinatrice a été recrutée par l'établissement. Son inscription à l'Ordre National des Infirmiers a été transmise. Prescription retirée Article L4311-3 du CSP Engager des démarches pour permettre que le temps de présence du médecin coordonnateur soit conforme avec la réglementation. + _

Fondement : D312-160 CASF · L4311-3 CSP

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Écart 6 — Personnel et encadrement

/ 1.2.2.1.4 Le recrutement externe DS de médecin coordonnateur est prévu pour 2024 avec des diffusions d'annonce en février. Aucun élément n'a été transmis Prescription maintenue dans l'attente de la transmission d'éléments montrant que les démarches ont été engagées. Article D312-156 du CASF 1 mois Mettre en conformité la composition du CVS en | procédant à de nouvelles élections.

Fondement : D312-156 CASF

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Écart 7 — Droits des résidents

/ 1.3.3.1 De nouvelles élections ont eu lieu en avril 2023, dont le compte rendu a été transmis, et le président du CVS a été élu en décembre. || est mentionné dans le compte rendu de la réunion d'avril qu'un membre du collège des résidents manquait. Prescription maintenue dans l'attente de nouvelles élections et l'installation de nouveaux membres par le premier compte rendu du CVS qui suit Décret N°2022-688 du 25 avril 2022 1 mois | Procéder à la réalisation de l'évaluation de la qualité de | l'établissement.

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Écart 7 — Signalement des événements graves

La composition du CVS n'est pas conforme aux dispositions en vigueur (Décret N°2022-688 du 25 avril 2022 applicables au ter Il n'est pas fait mention, dans le règlement de fonctionnement transmis, de son approbation par le CVS. Au regard des documents transmis, le CVS n'apparait pas informé des El et des dysfonctionnements au sein de l'EHPAD ainsi que des actions correctrices mises en œuvre. | | Écart 8 : Les comptes rendus du CVS transmis ne font pas mention de la présentation pourtant obligatoire des El/EIG et dysfonctionnements en CVS (Article R331-10 du CASF). Commentaire complémentaire 14/46 Agence regionale de sante Ile-de-France Rapporn de contrôle n°2023_IDF 00223 Gestion de la qualité Plan d'amélioration continue de la qualité Elan qd amélioration continue de la qualité Un plan d'amélioration continue de la qualité, mis à jour le 10 mars 2023, a bien été transmis. Chaque objecti

Fondement : R331-10 CASF · D312-203 CASF · L311-3 CASF

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Écart 9 — Prévention de la maltraitance

/ 1.4.2.1 Une évaluation de la qualité de l'établissement est prévue entre le 16 et 18 septembre 2024. Prescription maintenue dans l'attente de la transmission du rapport d'évaluation. Article D312-203 du CASF | 9 mois 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis 94/96 quai de la räpée 75012 Paris RÉPUBLIQUE 7 f 2 FRANÇAISE Liberté © > Agence Régionale de Santé VILLE DE er 1e-6Frange PA ei } S 8 | | Le plan d'amélioration continue de la Prescription maintenue _ 3 mois . HE qualité de l'établissement va intégrer les en attente de la Formealiser une politique de éléments de promotion de la bientraitance | transmission du protocole promotion de la , - | bientraitance et de lutte | Ecart 10 / 1.4.3.1 et lutte contre la maltraitance pour rédiger | de promotion de la Article L311-3 du CASF contre la maltraitance un protocole. bientraitance et de lutte Aucun élément n'a été transmis. | contre la maltraita

Fondement : D312-203 CASF · L311-3 CASF · L311-3 · L11

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Écart 12 — Signalement des événements graves

La classification de certains évènements en El et non en EIG est à justifier (Articles L311-8-1 et R331-8 à 10 du CASF). Commentaire complémentaire 18/46 Agence régionale de Sante lte-de-France Rapport de contrôle n°2023 IDF_00223 Fonctions support Gestion des ressources humaines ques où commentaires Constat ER Les effectifs : Au jour du contrôle l'établissement compte 71 salariés en CDI pour un équivalent temps plein de 65,4. La répartition des salariés par fonction et l'évolution des ETP de 2021 à mai 2023 est synthétisée dans le tableau ci-dessous : | EVOLUTION DES ETP FONCTIONS : |_mai-23 | 2022 | 2021 Agent logistique [AES (AMP) | Aide-soignant Animateur __ —— = Auxiliaire vie / Agents hôteliers | Cadre administratif | Directeur El | Employé administratif | Ergothérapeute |IDEC 2111 | IDE | Lingère _ | MEDCO | Ouvrier logistique | Psychologue lPsychomotricien | Responsable Accueil/C

Fondement : L311-8-1 · R331-8

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Écart 13 — Autres constats

L'équipe de l'établissement n'est pas stabilisée et le recours à de nombreux CDD en fragilise la cohésion (Article L311-3, 3° du CASF). | |

Fondement : L311-3

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Écart 14 — Personnel et encadrement

L'absentéisme au sein de l'établissement est très élevé et fragilise à la fois l'équipe et la prise en charge des résidents (Article L311-3, 1° et 3° du CASF). 2113 Compte-tenu de ces remarques, la mission d'inspection ne peut que dresser le constat d'un taux d'absentéisme très élevé puisqu'il concerne régulièrement un tiers du personnel. Les effets sont perceptibles dans l'organisation de l'équipe, le recours important aux CDD. les fonctions de certains professionnels non précisées. les changements de fonctions et la désorganisation de la prise en charge. il appartient à la direction d'en repérer les causes. Le recrutement par intérim : L'établissement ne recrute pas de salariés par intérim. 2116 | le CDD est par la direction à Le plan de développement des compétences : L'établissement dispose d'un plan de formation qui est renouvelé chaque année. Pour l'année 2022. celui-ci est composé

Fondement : L311-3 · L.313-12-3 CASF · R21

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Écart 16 — Personnel et encadrement

Les missions entre aide-soignant et auxiliaire de vie. | manquent de précisions et celles de l'AES et de l'agent de service | logistique ne sont pas explicites (Annexe 1 de l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnement éducatif et | social). L'établissement s'est doté d'un protocole de remplacement des absences imprévues qui est en cours de finalisation. Ce protocole envisage trois possibilités pour remplacer un soignant absent : - Le recours à la liste des salariés « vacataires » (Cf. CCD courts) : | - Le recours à une société d'intérim ; - Le recours à un salarié en CDI qui n'est pas en poste et qui peut venir par échange avec une autre journée ou en heures supplémentaires. Si l'une de ces trois solutions ne peut aboutir. il est alors envisagé de modifier l'organisation du ou des services afin de répartir la charge de travail sur les salariés présents ou de modifi

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Écart 17 — Personnel et encadrement

Une partie des résidents ne dispose pas d'un PAI révisé annuellement (Article D312-155-0, °3 du CASF). Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport de contrôle n°2023_IDF_00223 27146 N°IGAS Observations où commentaires La personne accueillie joue un rôle dans l'élaboration de son PAI en renseignant ses habitudes de vie et ses goûts au personnel en contact avec lui. Son rôle pendant le reste de l'élaboration se limite à donner son accord, ou non, pour la validation du projet établi sans pouvoir directement participer aux discussions de l'équipe de rédaction. Constat E/R 3144 La Commission de Coordination Gériatrique Une commission de coordination gériatrique est bien présente au sein de l'établissement. D'après le livret d'accueil, datant du 1er janvier 2023, celle-ci est censée se réunir au moins deux fois par an mais seuls les comptes rendus de 2019 et 2021 ont été fournis. La commis

Fondement : D312-155-0 · R3144

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Écart 18 — Organisation des soins

La Commission de Coordination Gériatrique ne se réunit pas au rythme prévu par la règlementation (Article D312-158. 3° du CASF). 3.145 Interventions des professionnels médicaux D'après l'établissement, il n'y a que des médecins traitants et l'équipe mobile gériatrique qui interviennent dans l'établissement. Aucun des médecins traitants n'utilisent le logiciel de soin pour leurs prescriptions. Trois médecins traitants prennent en charge les résidents ME La mission s'interroge sur les modalités du choix de son médecin traitant par le résident.

Fondement : D312-158

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Écart 19 — Organisation des soins

/ 3.2.3.1 L'établissement a transmis le protocole contention du groupe COS Alexandre Glasberg. La mission prend note de la transmission du protocole contention du groupe, ainsi la prescription est retirée, | toutefois : -Le compte rendu de commission de coordination gériatrique transmis fait état de contentions posées sans prescription dans l'établissement et qu'un meilleur suivi des contentions est à mettre en place (nouvelle prescription). -Ajout d'une nouvelle recommandation n°24 Article L311-3 1° du CASF Assurer une meilleure prise en charge des résidents pour le domaine de la lutte contre la douleur

Fondement : L311-3

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Écart 19 — Circuit du médicament

L'établissement n'a pas transmis la procédure relative aux contentions (Article L311-3, 1° du CASF). 29/46 Soins N°IGAS Observations où commentaires Constat E/R Convention EHPAD/Officine Une convention partenariale RM : été transmise qui s'applique entre l'EHPAD et l'officine. Les ordonnances sont télétransmises par l'EHPAD à l'officine dès lors que l'établissement dispose de l'originale en respectant la 3829 sécurité des données. Les échanges informatiques entre l'officine et l'établissement se font donc via le logiciel du fournisseur | | ‘Us La responsabilité d'assurer la confidentialité des données traitées repose sur l'officine. z Pour la communication d'informations, l'EHPAD s'engage à faciliter les liens entre l'équipe soignante de la structure et celle de l'officine pour assurer la qualité et continuité optimale des soins dispensés. De son côté, les pharmaciens référents et dispen

Fondement : L311-3 · L1110-5 CSP

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Écart 20 — Autres constats

/ 3.8.2.24 L'établissement à transmis deux protocoles du groupe COS Alexandre Glasberg : un protocole « prise en charge de la douleur : repérer, évaluer, soulager » et un protocole « prévention de la douleur induite par les soins » | La mission prend note de la | transmission des protocoles transmis, toutefois, la. prescription est maintenue dans l'attente de transmission du RAMA 2023 de l'établissement afin de vérifier si les constats relatifs à la prise en charge et la lutte contre la douleur sont meilleurs que ceux du RAMA 2022. Article L111-5 du CSP | 6 mois 13 rue du Landy 93200 Saint-Dents 94/96 quai de la räpée 75012 Pans RÉPUBLIQUE / | FRANÇAISE Le © > Agence Régoonaie de Santé VILLE DE ait ire PARIS 18 L'établissement a transmis un protocole Établir et transmettre un protocole relatif aux soins palliatifs et à la fin de vie

Fondement : L111-5 CSP

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Écart 21 — Personnel et encadrement

/ 3.8.2.25 d'accompagnement fin de vie ainsi qu'une fiche de prise en charge AP HP. Ces éléments ne s'appliquent qu'aux résidents atteints par le COVID 19. Prescription maintenue dans l'attente de transmission d'un protocole relatif aux soins palliatifs et à la fin de vie prenant en compte toutes les situations nécessitant la mise en place d'une prise en charge adaptée 3 mois Article L1111-1 du CSP | 19 | Assurer la formation du | personnel de l'établissement sur le domaine des contentions Î | pour assurer que toutes les ep fassent l'objet d'une prescription médicale avant leur utilisation Nouvelle prescription Article L311-3 1° du CASF 1E2 Recommandations envisagées Ref.rapport Réponse de l'établissement 7. Décision | spécifique du PASA 1 | Dater et actualiser le projet de service "| Remarque 1 / 1.1.12 — 7 Une actualisation du projet de service spécifique au PASA est prévue au second s

Fondement : L1111-1 CSP · L311-3

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Écart 21 — Signalement des événements graves

/ 3.8.2.25 Le plan de formation ne propose pas de formation à l'AFGSU, sur la classification des El/EIG, à l'accompagnement à la VAE et de formations diplômantes. Les missions entre aide-soignant et auxiliaire de vie manquent de précisions et celles de l’'AES et de l'agent de service logistique ne sont pas explicites. Une partie des résidents ne dispose pas d'un PAI révisé annuellement. La Commission de Coordination Gériatrique ne se réunit pas au rythme prévu par la règlementation. L'établissement n'a pas transmis la procédure relative aux contentions. Les documents transmis ne permettent pas d'établir la qualité de la prise en charge de la douleur dans l'établissement. L'établissement n’a pas transmis de protocole relatif aux soins palliatifs et à la fin de vie. Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport de contrôle n°2023_IDF_00223 Article L313-12-3 du CASF Annexe 1 de l’arrêté d

Fondement : L313-12-3 CASF · D312-155-0 · D312-158 · L311-3

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Écart 22 — Personnel et encadrement

Les documents transmis ne permettent pas d'établir la qualité de la prise en charge nutritionnelle des résidents (Article L311-3, 3° du CASF). Commentaire complémentaire Agence régionale de sante lie-de-France Raoport de contrôle n°2023 IDF 00223 31/46 <elations avec l'extérieur Coordination avec les autres secteurs N°IGAS Observations où commentaires Personnels médicaux et paramédicaux libéraux | | 4212 | Un planning a été transmis pour 4 kinésithérapeutes intervenant du lundi au vendredi mat Sg | Remarque 21 : Les qualifications des intervenants paramédicaux RE Ainsi que pour un orthophoniste qui intervient le lundi, mardi, mercredi et le jeudi matin pour Brésidents réguliers et rater pis IST Eiese plus selon la demande. Constat E/R Commentaire complémentaire isaue environnementaux EEEEE—a—Z - Fa Z L'établissement indique que l'établissement a été construit après 2010. | = I n'est donc

Fondement : L311-3

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Écart 24 — Sécurité des personnes et des locaux

/ Légionelles Les bordereaux de suivi des déchets doivent être transmis intégralement remplis. Les analyses de légionelles n'ont pas été effectuées selon la règlementation en vigueur. Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport de contrôle n°2023_IDF_00223 Articles L.1335-2 et R.1335-1 à R.1335-14 du CSP Arrêté du 7 septembre 1999 modifié relatif aux contrôles des filières d’élimination des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques Arrêté du 1er Février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de production, de stockage et de distribution d’eau chaude sanitaire Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l’arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des bâtiments d'habitation, des locaux de travail ou des locaux recevant du public. 34/46 10

Fondement : L.1335-2 · R.1335-1 · R.1335-14 CSP

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