EHPAD SAINT AUGUSTIN — PARIS

Écart 1 — Personnel et encadrement

Le contrat de la directrice n'indique pas qu'elle assure la direction du centre d'accueil de jour et de la plateforme de répit. Référence : D312-176-5 du CASF L'adjointe de direction est remplacée D p:r une adjointe de direction en CDD L'IDEC exerce ses fonctions en CDI et à temps plein. Son diplôme d'IDE et une attestation de réussite au diplôme universitaire d'IDE coordonnateur ont été transmis. Le médecin coordonnateur est quant à lui présent dans la structure "CDI et à ETP, conformément à l'article D312-156 du CASF. Il est titulaire d'une capacité de médecine en gérontologie. Celle-ci a été transmise. Il'est présent au sein de l'EHPAD à raison de 3 jours par semaine (mardi, mercredi et jeudi) de 9h à 17h. Il peut sur son temps de travail soutenir les autres structures de l'association en cas d'absence de personnel médical. Il n'effectue pas d’astreinte, la nuit une IDE répond aux urg

Fondement : D312-176-5 CASF · D312-156 CASF

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Mesure corrective — Circuit du médicament

: La réalisation et la transmission des suivis multidimensionnelles du résident. - Recommandations : Indication sur le taux de vaccination, La consolidation de la collation en soirée, Le datation des ouvertures des médicaments hors préparation, La rédaction de la procédure d'urgence dans les postes de soins, Affichage des menus, Affichage de la liste des personnes qualifiées dans les EHPAD. 000000 84/08 quai de la Repée 83209 Saint-Denis 75012 Paris Tél : [téléphone retiré]Tel: [téléphone retiré]Nedefrance.ars.sante.fr parts.fr Cependant, au regard de l'ensemble des éléments de réponse apportés, des actions correctrices restent nécessaires. Aussi, nous vous notifions à titre définitif une injonction, onze prescriptions, seize recommandations . maintenues et une recommandation levée sous réservée en annexe du présent courrier et portant principalement sur les points suivants : Nous appelo

Fondement : L.313-14 · R313-25-1 · L221 · L311-3

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Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement

Il n'a pas été transmis à la mission de règlement de fonctionnement. Référence : Article L311-7 du CASF

Fondement : L311-7 CASF

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Mesure corrective — Circuit du médicament

[garantir la traçabilité de! ice L.3113 sur la traçabilité de maintenue l'administration des médicaments en du CASF Ecart n°13 l'administration des temps réel : de façon informatique sur |médicaments. Délai : 3 mois | [tablette ou, à défaut, sur papier. » | __ : + | Eliminer le stock de médicaments non | En cours de réalisation | Transmettre une procédure

Fondement : L.3113

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Écart 3 — Prévention de la maltraitance

Le règlement de fonctionnement n’est pas affiché dans l'établissement. Référence : Article R.311-34 CASF Le plan bleu : L'établissement a transmis le plan bleu de l'établissement. Celui-ci est complet et répond aux attendus de la règlementation. Il contient les modalités d'organisation spécifique à mettre en œuvre selon les risques, les modalités de la continuité d'activité et les modalités de la reprise d'activité. 13/50 Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport d'inspection n°2024-IDF-00007 Réunions EHPAD : e CODIR Un CODIR est prévu toutes les 3 semaines le mardi matin en présence de la directrice, l'IDEC, l'IDER, la psychologue, la gouvernante, l’adjointe de direction et du médecin coordonnateur. Y sont systématiquement abordées différentes thématiques comme les ressources humaines, les résidents et les familles. D'autres sujets peuvent être mis à l'ordre du jour comme les vacc

Fondement : R.311-34 CASF

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Mesure corrective — Circuit du médicament

|conforme présent dans le local! Asie este Ecart n°12 | [ou protocole d'élimination du maintenue | |pharmacie. | {stock. ne . Ds i … |__ Délai : 3 mois | —+ L'établissement réfléchi |Transmettre les relevés des | à une optimisation de | appels malades quel que soit l'utilisation des appels |le public accueilli. Prescription Transmettre les relevés des appels Article L. 311-3 malades. | maintenue 5 |malades pour les mois d'août 2023 et | du CASF [Ecart n°8 Transmettre les documents de janvier et février 2024. relatifs à l'organisation mise| Délai : 3 mois | | |en place pour répondre aux | besoins des résidents : 2 | 1 n'ayant pas accès à cet outil. __ Faire signer pa mr ns des En cours de réalisation | Transmettre les conventions Prescription | rofessionnels de santé intervenant à : ° signées. intenue 6 tre libéral des contrats portant sur les Re Ecart n°11 Poe Frarnien modalités de leur

Fondement : L.311-3 · L.311-4 · L331-8-1 · D312

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Écart 4 — Signalement des événements graves

La classification des El entre évènements indésirables simples, évènements indésirables graves et évènements indésirables associés aux soins n'est pas maitrisée. Référence : Article L331-8-1 du CASF Depuis 2017, seuls @événerents indésirables ont été déclarés à l'ARS D'R. à. ON | - MELMET] La Ville de Paris n'a pas été destinataire de ces EIG ni d'aucun EIG depuis 2017 alors que la procédure de déclaration et suivi d'un évènement indésirable prévoit bien la transmission des EIG à l'ARS et à la Ville de Paris.

Fondement : L331-8-1 CASF

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Écart 5 — Signalement des événements graves

L'ensemble des EIG définis dans l'arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociaies n'est pas transmis aux autorités de tutelle. Référence : Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales. 3. Enquête de satisfaction : Les résultats de deux questionnaires de satisfaction ont été transmis : - 1 adressé aux résidents ou à leur famillé en 2021 - 1 adressé uniquement aux familles en 2023. Le questionnaire de satisfaction de 2023 a obtenu 36 réponses sur 98 résidents, soit un taux de réponse de 37%. Les résultats font état entre autres d’un taux de satisfaction de @ pour l'accompagnement global, de Œ pour la prise en soins et eo: des répondants recommanderaient l'établissement à un tiers. 19/50 Agence régionale de sante Ile-de-France Rapport d'inspection n°2024-IDF -00007 Fonc

Fondement : r2024

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Écart 6 — Prévention de la maltraitance

Les fiches de tâches affichées dans les étages sont communes aux AS/AMP et aux AVS, ce qui sous-entend des glissements de tâches. Référence : Article L311-3, 1° du CASF 4. Formations : Un plan de développement des compétences a été transmis pour les années 2022, 2023 et 2024. || décrit les formations externes suivies par le personnel de Saint-Augustin et des autres structures du site. Il ressort de ces plans de développement de compétences que : En 2022 : - 8 formations ont été proposées (secrétaire médicale pour une ASH et colloques annuels sur le thème de la gériatrie et de la coordination pour le médecin coordonnateur et 1 formation shiatsu pour la psychomotricienne). Comme indiqué supra, une formation sur la bientraitance a été proposé à 12 salariés des différentes structures de l'association. Le document transmis ne permet pas de connaître le nombre et la qualification des salariés

Fondement : L311-3

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Écart 7 — Personnel et encadrement

Un salarié n'ayant pas la qualification d'aide-soignant a été recruté en remplacement d'un AS, ce qui constitue un glissement de tâches susceptible de mettre en cause la sécurité du résident. Référence : Article L311-3, 1° du CASF 6. Accueil du nouveau salarié : Une procédure d'intégration d’un nouveau salarié en date de novembre 2023 a été transmise. Cette procédure est commune à l'ensemble des structures de l'association. Elle prévoit : . La signature du contrat de travail au service RH, l’organisation de la visite médicale d'embauche, la remise des documents relatifs à l'embauche et des outils de travail ; . La visite du site et du bâtiment, organisée par un référent ; . L'organisation du travail avec un binôme le jour de l'intégration ; . L'organisation de l'entretien de fin de période d'essai au plus tard 15 jours avant la fin ; , La participation du salarié à une journée d'intégrat

Fondement : L311-3

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Écart 8 — Organisation des soins

Faute de transmission de relevés des appels malades, la mission ne peut s'assurer du bon fonctionnement du système. Référence : Article L. 311-3 du CASF 25/50 Agence régionale de sante lle-de-France Rapport d'inspection r°2024-IDF-00007 Prises en charge Organisation de la prise en charge de l'admission à la sortie 1. Admission : L'admission est organisée par une procédure éditée en octobre 2023 étayant de manière exhaustive les différentes étapes de l'admission du résident : C La phase administrative : Recueil des documents administratifs demandés pour la constitution du dossier administratif du résident, préparation des différents documents à remettre au candidat (livret d'accueil, règlement de fonctionnement, questionnaires et fiches de renseignement) ; . La phase médicale : Recueil des données médicales et des données du médecin traitant par l'équipe médicale et l’équipe de soins ; La

Fondement : L.311-3 CASF

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Écart 9 — Droits des résidents

La charte des droits et libertés de la personne accueillie n'est pas affichée dans un endroit accessible aux résidents et à leurs proches. Référence : Article L. 311-4 CASF Concernant les possibilités d'accès à une personne qualifiée, si ce dispositif est présenté dans le livret d'accueil (nom des personnes et adresse mail de l’'ARS), l'équipe d'inspection n’a pas vu la liste affichée dans l'établissement.

Fondement : L.311-4 CASF

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Écart 10 — Autres constats

Le défibrillateur automatique externe est peu visible et la signalétique associée n'est pas affichée. Référence : Décret 2018-1186 du 19 décembre 2018.

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Écart 11 — Circuit du médicament

Les conditions d'intervention des intervenants libéraux ne font pas l’objet d'un contrat entre les professionnels et l'EHPAD. Référence : Article L314-12 du CASF 32/50 Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport d'inspection n°2024-IDF-00007 3. Circuit du médicament : La direction a transmis la convention avec la pharmacie, la procédure relative au circuit du médicament et la procédure relative à l'entretien du chariot. a) Prescription Les trois médecins traitants exerçant dans l'établissement utilisent le logiciel Netsoins. Les ordonnances hospitalières sont faxées à la pharmacie et retranscrites dans Netsoins par un médecin traitant ou le médecin coordonnateur. Le logiciel de l'établissement n’est pas interconnecté avec celui de la pharmacie. Les ordonnances consultées étaient conformes. Il n'y a pas de liste préférentielle de médicaments (LPM). b) Dispensation L'établissement a si

Fondement : L314-12 CASF

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Écart 12 — Circuit du médicament

Un stock de médicament comprenant des boîtes de médicaments pouvant chacune être utilisées pour plusieurs résidents, hors stock tampon, est présent dans un local à pharmacie. La qualité de l'accompagnement des résidents telle que prévue par les dispositions de l’article L. 311-3 du CASF n’est pas respectée. d) Préparation L'original de la prescription est utilisé pour la vérification à la livraison et pour la préparation de boîtes individuelles à partir des éléments du rouleau. La préparation des médicaments est réalisée uniquement par les IDE. Le local de préparation est conforme. 33/50 Agence régionale de santé Île-de-France Rapport d'inspection n°2024-IDF-00007 La préparation des médicaments à écraser est faite par l'IDE (machine à broyer, sachets individuels). Il n'y a pas de liste de médicaments à ne pas broyer. | Remarque n°17 : Il n'existe pas de liste de médicaments à ne pas broy

Fondement : L.311-3 CASF

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Écart 13 — Circuit du médicament

La traçabilité de la distribution et administration des médicaments n'est pas satisfaisante. Elle est réalisée de façon différée, par un professionnel autre que celui ayant administré, ce qui peut être source de confusion ou d'oubli. La qualité de l'accompagnement des résidents telle que prévue par les dispositions de l'article L. 311-3 du CASF n'est pas respectée,

Fondement : L.311-3 CASF

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Écart 15 — Organisation des soins

D’après les documents fournis, le suivi du poids et de lIMC des résidents, permettant d'évaluer leur état nutritionnel, n'est pas suffisant. Il n'y a pas de liste de résidents dénutris, ni de réunion de synthèse ou commission sur le thème de la dénutrition permettant une approche globale au niveau de l'établissement. La qualité de l'accompagnement des résidents telle que prévue par les dispositions de l'article L. 311-3 du CASF n'est pas respectée. Textures : Elles sont renseignées systématiquement dans des repas, une liste des textures des résidents est affichée dans la cuisine, mais peu visible (placard). Régimes : Sont renseignés pour certains résidents dans en] 36/50 Agence regionale de santé lle-ae-France Rapport d'inspeclion n°2024-IDF-000 CNO : Les CNO sont prescrits dans BI et administrés par les AS. Jeüne nocturne : Le repas du soir est à 18h30, et le petit déjeuner est à 8h, so

Fondement : L.311-3 CASF

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