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EHPAD RESIDENCE EDITH PIAF — PARIS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE EDITH PIAF (PARIS) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE EDITH PIAF |
|---|---|
| Numéro FINESS | 750031098 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 50 R DES BOIS, 75019 PARIS |
| Département | PARIS (75) |
| Date d'ouverture | 17 décembre 2007 |
Ce qui a été constaté — 3 constats
Organisation des soinsPersonnel et encadrementDroits des résidents
Mesure corrective — Organisation des soins
Mettre en conformité le temps de travail du Médecin coordonnateur avecle | Art. D. 312-156 du CASF, Au regard des réponses apportées {a capacitaire de l'établissement à hauteur de 0.5 ETP. modifié par le Décret n°2016- | prescription est. Mesure maintenue
Fondement : D.312-156 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre le contrat à l'ARS dès recrutement effectif. 696 du 27 mai 2016 Délai de mise en œuvre : Immédiat Celle-ci sera.
Fondement : L.311 · L.342-1 · D312-165-0 CASF · D.312-156 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Mesure corrective — Droits des résidents
Réunir au moins 3 fois par an le CVS, Au regard des réponses apportées la prescription est.
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| LD_750031098_EHPAD EDITH PIAF_PARIS | Lettre de suites | ARS Île-de-France | |
| RP_750031098_EHPAD EDITH PIAF_PARIS | Rapport d'inspection | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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