EHPAD LES PARENTELES — PARIS

Mesure corrective — Personnel et encadrement

transmettre les preuves de publication d'annonce de recrutement (joumaux, Pôle emploi, internet.….). (2).

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Écart 1 — Personnel et encadrement

5 places d'hébergement temporaire sont utilisées en hébergement permanent, ce qui contrevient au dernier arrêté d'autorisation de l'établissement (arrêté n°2017-350 du 29 octobre 2017 portant modification de capacité de l'EHPAD « Les Parentèles de la rue Blanche » situé au 49 rue blanche 75009 Paris). | Répartition des résidents en fonction du GIR La répartition des GIR de l'établissement est la suivante : 1431 |-Proportion GIR 1 à 3: -Proportion GIR 1 à 2 : | Ces proportions sont conformes à la réglementation. Agence régionale de sante Ile-de-France Rapport de contrôle n°2023_IDF_00258 10/39 Management et Stratégie N°IGAS Observations ou commentaires Constat E/R Le règlement de fonctionnement L'établissement a transmis à la mission un règlement de fonctionnement. La période couverte par ce règlement de fonctionnement n'est pas précisée. 12.11 Il a cependant bien fait l'objet d'une consu

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre les plannings réalisés de décembre 2023 à août 2024. 13 rue du Lendy 93200 Saint-Denis.

Fondement : L.311-3 · L311-3

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Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement

Le projet d'établissement transmis couvre les années 20162021, il doit donc être actualisé.

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Mesure corrective — Autres constats

Veiller à l'utilisation des places d'hébergement temporaire pour ce dispositif au fur et à mesure que les places d'hébergement permanent se libèrent pour les résidents.

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Écart 3 — Personnel et encadrement

L'audit interne de 2023 note l'absence de (EHPAD). DARDE ce qui contrevient à la Circulaire DGAS n° 2009-170 du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d'énergie. L'audit interne de 2023 note l'absence de DARDE. 12/39 Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport de contrôle n°2023_IDF_ 00258 1221 1.2.28 Observations ou commentaires Constat E/R | Directeur de l'établissement et organigramme de la structure de l'établissement et organigramme de la structure | La directrice dispose bien d'une fiche de poste. | RE janvier 2022. L'établissement a connu une période d'intérim pour le poste de direction jusqu'en juin 2023. L'établissement a transmis un organigramme. || comporte bien les liens hiérarchiques et il indique pour chaque poste, le nom du professionnel | et sa quotité de travail. | Astreintes administra

Fondement : D312-156 · D311-16 CASF · D311-5 CASF · R331-10 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Veiller à augmenter le taux d'occupation pour cette activité conformément aux objectifs CPOM. 12GouvernanceManagement et Stratégie.

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Écart 4 — Organisation des soins

L'établissement ne dispose pas de médecin coordonnateur.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Actualiser le projet d'établissement en s'assurant de sa présentation au CVS et aux instance représentatives du personnel. : Le transmettre à la mission. 1.2- Mettre à jour le plan bleu en Gouvernance- | incluant : Management | -Le DARDE et Stratégie -La procédure en cas de rupture de l'alimentation en eau potable La procédure de gestion des décès massifs.

Fondement : L311-8 CASF

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Écart 5 — Droits des résidents

Le CVS ne s’est réuni que 2 fois en 2022.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Garantir un temps de présence de médecin coordonnateur conforme à la règlementation.

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Écart 6 — Organisation des soins

La composition du CVS n'est pas conforme et manque des membres suivants : -Représentant de l'équipe médico-soignante -Représentant du gestionnaire -Médecin coordonnateur

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Mesure corrective — Droits des résidents

Mettre en conformité la composition du CVS avec les textes en vigueur en incluant.

Fondement : D312-156 CASF · D311-16 CASF · D311-5 CASF · R331-10

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Développer la culture de déclaration et analyse des El/EIG en : -Développant la sensibilisation du personnel sur cette thématique, -Assurant la mise en œuvre de retour expérience pour les EIG. ee au plan de développement de la personne âgée (chute, nutrition, escarre, ….).

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Écart 8 — Sécurité des personnes et des locaux

L'établissement n'a pas transmis de rapport d'évaluation externe. Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport de contrôle n°2023_IDF_00258 Arrêté n°2017-350 du 29 octobre 2017 portant modification de capacité de l'EHPAD « Les Parentèles de la rue Blanche» situé au 49 rue blanche 75009 Paris Article L311-8 du CASF Circulaire DGAS n° 2009-170 du 18 juin 2009 relative à la sécurité des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de défaillance d'énergie Article D312-156 du CASF. Article D311-16 du CASF Article D311-5 du CASF Article R331-10 du CASF Article L312-8 du CASF 28/39 11 12 13 14 1.5.1.3 2.1.1.1 2.1.4.5 241.2 3.2.1.2 31.44 3.2.2.2 | 3.2.2.5 3.8.2.22 3.8.2.24 3.4.3.9 Gouvernance — Gestion des risques. des crises et des évènements indésirables Fonctions support — Gestion des ressources humaines Fonctions support — Gestion des ressources : humaines Fonctions

Fondement : L311-8 CASF · D312-156 CASF · D311-16 CASF · D311-5 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Transmettre te 2025. plan Pres |2 2.1-Fonctions supportGestion des RH.

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Écart 9 — Signalement des événements graves

La procédure de gestion des évènements indésirables ne donne pas de définition des EIG à déclarer. Elle ne rappelle pas non plus l'obligation pour tout témoin de signaler un El ou un EIG et ne précise pas que le professionnel signalant ne sera pas sanctionné tant qu'il n'a pas manqué délibérément aux règles de sécurité ou aux bonnes pratiques professionnelles.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre les fiches de tâches | (7h30-19h30 et 8h-20h), de des personnels AS de jour ainsi que | l'AS référente ainsi que des les fiches de tâches actuelles des | IDE (8h30-19h30 et 8h-20h). IDE et de l'AS référente. de développement des compétences.

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Écart 10 — Personnel et encadrement

La présence d'un seul IDE en CDI surf] prévus et le recours massifs à du personnel IDE en CDD ne permet pas d'assurer une prise en charge de qualité du résident. (Référence : Article L.311-3 1° CASF) Agence régionale de sante Ile-de-France Rapport de contrôle n°2023_1DF_00258 18/39 N°IGAS Observations ou commentaires Constat E/R 21.13 Les chiffres de 2023 sont donc en-dessous des médianes départementale, régionale et nationale des EHPAD. Le recrutement par intérim En l'absence de transmission des plannings, la mission ne peut avoir une vision du niveau de recours à l'intérim pratiqué par l'EHPAD. Le plan de développement des compétences L'établissement a transmis un plan de développement de compétences pour les années 2022 et 2023 ainsi qu'un plan prévisionnel pour 2024. Pour 2023 : - 4 salariés ont suivi une formation diplômante d'AS, - Une formation « communication interprofessionnelle

Fondement : L.311-3 · R21

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Développer la culture de déclaration et analyse des EI/EIG en :.

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Écart 11 — Personnel et encadrement

En l'absence de transmission de plannings, la mission ne peut s'assurer d'une présence en nombre suffisant du personnel auprès des résidents pour garantir une prise en charge de qualité. (Référence : Article L311-3, 1° et 3° du CASF) 2.142 Les fiches de tâches heurées Des fiches de tâches ont été fournies pour : e LESIDE Plusieurs fiches de tâches. datant de 2022, ont été transmises : - Une fiche de tâche pour IDE travaillant de 7h30 à 19h30 - Une fiche de tâche pour IDE travaillant de 8h00 à 20h00 = Une fiche de tâche IDE en date de 2014 (8h15-20h15) |personnels

Fondement : L311-3

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

Transmettre les attestations de présence pour la formation El prévue en 2025, -Assurant la mise en œuvre de retour pour les EIG ». Délai de mise en œuvre.

Fondement : L311-3

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Écart 12 — Autres constats

Les fiches de tâches des AS de jour n'ont pas été transmises. La mission ne peut s'assurer {d'une prise en charge de qualité du résident. (Référence : Article L311-3, 1° du CASF) |

Fondement : L311-3

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre à jour la procédure de | L'établissement a transmis la La prescription est.

Fondement : L1110-5 · L1112-4 · R4311

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Écart 13 — Démarche qualité

La procédure d'admission et le RAMA | ne donnent aucune indication concernant les évaluations médicales réalisées lors de l'admission. (Référence : Article D312-158, 2° et 6° du CASF) |

Fondement : D312-158

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Mesure corrective — Démarche qualité

Tracer les résultats de l'évaluation dans le dossier du résident. —|.

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Écart 14 — Organisation des soins

L'établissement n'a pas fourni de L'établissement a fourni un compte-rendu pour la commission gériatrique 2022, aucun n'a été transmis pour l'année 2023. compte-rendu de la commission gériatrique pour Agence régionale de sante lle-de-France Rapport de contrôle n°2023_IDF_00258 23/39 Observations ou commentaires La mission de contrôle ne peut garantir que la commission gériatrique s'est bien réunie en 2023. l'année 2023 et la mission ne peut donc garantir que celle-ci s'est tenue. Réunions de synthèses : (Référence : Article D312-158 du CASF) L'établissement a déclaré qu'une commission chutes se réunit une fois par mois, la commission nutrition et restauration tous les 3 mois. Constat E/R Interventions des professionnels libéraux Mmédecins traitants, BorhophonisteM kinésithérapeutes Mpédicure pédologue interviennent auprès des résidents. WMrésidents disposent d'un médecin traitant. 3145 C

Fondement : D312-158 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Transmettre le document BE logiciel de soins concemant la | résidents disposent d'une pesée par renselgnant les pesées et l'IMC des période du 01/08/2024 au résidents sur les 12 derniers mois | 31/10/2024 3.8-Prise en 18 charge-Soins mois ainsi que d'analyser pleinement : les IMC de la population de l'EHPAD.

Fondement : L311-3 · L.311-3

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Écart 15 — Organisation des soins

Le RAMA 2023 indique qu'aucun résident admis dans l'établissement n'a donné son consentement, ce qui contrevient à l'article L311-3, 1° du CASF. 24/39 N°IGAS Observations ou commentaires Constat E/R de cet entretien. le directeur d'Etablissement. (ou la personne formellement désignée par la direction) informe le Résident de ses droits et s'assure de leur compréhension par ce dernier. Le consentement du Résident à l'entrée dans l'Etablissement est recherché. » = es Procédure relative aux contentions et liberté d'aller et venir L'établissement a fourni une procédure intitulée « Gestion de la contention en centre Alzheimer » datée du 17/06/2022. Elle mentionne bien que : - «Toute pose de matériel de contention doit faire l'objet d'une prescnption médicale. La contention est une décision médicale et étayée par une réflexion pluridisciplinaire ». - « La contention est une atteinte à la libert

Fondement : L311-3 · R38

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Faire apparaître dans les plannings relatifs aux aides-soignants, les qualifications professionnelles des personnels afin de pouvoir distinguer les AS, AMP et AV. Recommandations : hèmes et Sous ” Texte de Mesure envisagée Thomes IG 12- Réponse de l'inspécte Dé référence.

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Écart 16 — Circuit du médicament

La procédure de délégation d'administration ne différencie pas l'administration des médicaments et les actes d'aide à la prise ce qui contrevient aux dispositions de l'article R4311-7 du CSP.

Fondement : R4311-7 CSP

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Mesure corrective — Autres constats

Compléter le règlement de L'établissement n'a pas transmis | La recommandation est.

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Écart 17 — Démarche qualité

Les résidents ne bénéficient L'établissement a fourni un document intitulé : « CONDUITE À TENIR FACE À UNE DOULEUR ». Ce document n'indique pas que chaque résident | 1 MOINS une évaluation douleur annuelle, ce qui contrevient aux dispositions des articles doit bénéficier d'au moins une évaluation douleur par an. L1112-4 et R4311-2 5° du CSP. Les données indiquées dans les RAMA 2023 indique que M résidents sous antalgique ont eu une évaluation de la douleur avec échelle et [| en 2023, ce qui indique que les résidents ne bénéficient pas tous d'au moins une évaluation douleur annuelle qu'ils soient ou non sous antalgique. Agence régionale de santé lie-de-France Rapport de contrôle n°2023_IDF_00258

Fondement : L1112-4 · R4311-2

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Écart 18 — Signalement des événements graves

L'établissement n'a pas fourni les données de pesées des résidents demandée, ainsi la mission de contrôle n'a pas la garantie que chaque résident soit pesé une fois par mois. Agence reglonaie de santé lte-de-France Rapport de contrôle n°2023_IDF_00258 -Article L331-8-1 du CASF -Article L313-24 du CASF -Arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médicosociales Article L.311-3 1° CASF Article L311-3, 1° et 3° du CASF Article L311-3, 1° du CASF Article D312-158, 2° et 6° du CASF Article D312-158 du CASF Article L311-3, 1° du CASF Article R4311-7 du CSP Articles L1110-5, L1112-4 et R43112 5° du CSP Article L311-3, 1° du CASF 29/39 1.2.1.2 1.2.1.4 1.2.1.6 1.2.2.8 1.2.2.12 141.7 143.1 143.2 1.5.1.1 1.5.1.1 1.5.1.1 1.5.1.3 1.5.1.3 Gouvernance - Management et stratégie Gouvernance — Management et stratégie Gouvernance - Management et stratégie Gou

Fondement : L331-8-1 CASF · L313-24 CASF · L.311-3 · L311-3

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