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EHPAD LA MAISON DU PARC — PARIS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA MAISON DU PARC (PARIS) : 15 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | ETABLISSEMENT D HEBERGEMENT POUR PA LA MAISON DU PARC |
|---|---|
| Numéro FINESS | 750041089 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 81 R AMIRAL MOUCHEZ, 75013 PARIS |
| Département | PARIS (75) |
| Date d'ouverture | 8 octobre 2012 |
Ce qui a été constaté — 15 constats
Autres constatsPersonnel et encadrement
Mesure corrective — Autres constats
Veiller au bon fonctionnement du dispositif d'appel malade et transmettre les relevés d'appels malades demandés par la mission d'inspection. —|.
Fondement : L311-3
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Vérifier que la gestion des personnels est conforme aux textes en tenant compte du statut de l'établissement : recrutements, rémunérations, application des conventions collectives, évaluation, assurances.
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Mesure corrective — Autres constats
Informer l'ensemble des salariés du rôle de référent 1.4.1.1 : La mission qualité de la directrice | . | | qualité de la directrice-adjointe. adjointe n'est pas connue de l'ensemble | L'ensemble des professionnels a été informé Recommandation des salariés, du rôle de référent qualité du directeur adjoint.
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Mesure corrective — Autres constats
Vérifier l'adéquation des diplômes aux postes occupés.
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Mesure corrective — Autres constats
Veiller à respecter le protocole de prévention et suivi | actions d'amélioration à mettre en place. | en Soulignant le besoin de renseigner la date | transmission de document. des chutes. de la chute et les actions d'amélioration à | mettre en | Il _ | place. __ : 3 | Veiller à apporter une réponse systématique aux | 1.5.1.1 Une réponse écrite aux Le process de suivi des plaintes et Recommandation réclamations des familles. réclamations des familles n'est pas toujours | éclamations a été revu par la direction |.
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Vérifier que les fiches de poste décrivent le contenu du travail attendu des agents - Connaître l'état réel des effectifs propres à la structure et ceux relevant de conventions avec des professionnels extérieurs. Vérifier la conformité des effectifs aux conventions passées avec les autorités (CPOM...).
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Respecter les compétences et attributions des Le risque de glissement de tâches sera surveillé afin de respecter les compétences et attributions des salariés en fonctions de leur qualification. Recommandation.
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Vérifier la rotation du personnel et le taux d'absentéisme Principales catégories de risques possibles : Juridique - Managérial — Social 24/72.
Fondement : D312-155-0 CASF · L311-3 · L311-8 CASF · L.1242-2 CODE DU TRAVAIL
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Mesure corrective — Autres constats
Assurer la maintenance des. équipements = = . SR a 1 / 3.1 4.7 : Il est à noter que les soignants ne | L'écran du second poste informatique aété| Recommandation | informatiques disposent que d'un seul ordinateur pour | changé pour qu'il y ait bien deux postes.
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Mesure corrective — Autres constats
Vérifier l'existence des rapports réglementaires (Rapports d'activité, rapport médical.).
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Mesure corrective — Autres constats
réaliser leur transmission, un autre étant en fonctionnels en salle de transmission et des transmission de document. panne. postes ont été commandés pour chaque L . ” l _ étage. nn 13 rue du Landy 94/96 quai de la Rapée 23200 Saint-Denis . 75012 Paris Tél : [téléphone retiré] 1ledefrance.ars.sante fr Tel: [téléphone retiré]parñis.fr.
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Mesure corrective — Autres constats
Identifier les éventuels points de dysfonctionnement qui ressortent d'une analyse du contenu des rapports et des données statistiques disponibles Principales catégories de risques possibles : Juridique - Managérial Observations ou commentaires Conforme à la réglementation Références juridiques et RBPP Gestion d'information Existe-t-il des documents présentant des données statistiques portant sur les personnes prises en charge et sur l'activité de la structure ? - Tableau GIR £ - Tableau PATHOS - RAMA - RAA - Tableau de bord- ESMS de l'ANAP Conforme à la réglementation.
Fondement : R314-60 CASF · R314-49 CASF · D312-203 CASF · R314-3 CASF
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Mesure corrective — Autres constats
Vérifier l'existence et la tenue à jour des registres Principales catégories de risques possibles : Juridique.
Fondement : L.331-2 CASF · R.331-5 CASF
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Mesure corrective — Personnel et encadrement
Vérifier que les règles applicables aux accès aux informations personnelles sont respectées (code accès et mot de passe personnel, RGPD) Principales catégories de risques possibles : Juridique Gestion 20 d'information Principaux objectifs du contrôle :.
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Mesure corrective — Autres constats
Vérifier les modalités de gestion des dossiers des personnes prises en charge r - dossier administratif / De soins - dossier papier / informatisés - rangement des dossiers médicaux Principales catégories de risques possibles : Juridique Gestion d'information 32172.
Fondement : L311-384 · L311-5-1 CASF · L.1111-6 CSP · L.311-3
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| LD_750041089_EHPAD LA MAISON DU PARC_PARIS | Lettre de suites | ARS Île-de-France | |
| RP_750041089_EHPAD LA MAISON DU PARC_PARIS | Rapport d'inspection | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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