EHPAD ANNIE GIRARDOT — PARIS

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

: L'établissement a fourni un plan bleu qui présente les principaux aspects attendus. o

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Écart 1 — Personnel et encadrement

L'établissement ne dispose plus d’un médecin coordonnateur conformément à l’article D.312158 du CASF Les astreintes de direction (1.2.2.8) Les astreintes de direction sont gérées par le Directeur et les deux directrices adjointes. Elles sont publiées sur les panneaux et les agents ont facilement accès au cadre d’astreinte pendant leur service. B. Le climat social (1.2.2.3) Le climat social est serein entre la direction et les agents après une période de tumultes causée par une grève. Les agents avaient contesté sans succès la mise en place de glissements de tâches décidés par l'organisme gestionnaire concernant les agents de soins les obligeant à exécuter des tâches d'entretien. II existe néanmoins un engagement professionnel des agents dans l'exercice de leurs missions. Les équipes sont très stables avec un faible taux d'absentéisme. C. Le projet d'établissement (1.2.1.4, 1.2.1.5) L'éta

Fondement : D.3121

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Mesure corrective — Droits des résidents

: Transmettre les documents relatifs au CVS. o

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Écart 2 — Personnel et encadrement

L'établissement ne dispose pas d’un plan bleu conformément à l’article D.312.160 du CASF et et l'INSTRUCTION INTERMINISTÉ-RIELLE N° DGS/VSS2/DGCS/SD3A/2022/258 du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). 1.3 Animation et fonctionnement des instances de participation des familles Un Conseil de la Vie Sociale est installé au sein de tous les EHPAD du CASVP. Le règlement intérieur est approuvé par le Conseil d'Administration du CASVP et s'applique aux CVS de tous les EHPAD. A. Composition (1.3.3.0) Le décret n°2022-688 du 25 avril 2022 portant modification du conseil de la vie sociale et autres formes de participation a modifié la composition du conseil de la vie sociale au sein des EHPAD à compter du 1° janvier 2023. En application de la réglem

Fondement : D.312 · D.311-16 CASF

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Mesure corrective — Droits des résidents

: Transmettre les documents sur l'information concernant la personne de confiance et les directives anticipées o

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Écart 3 — Personnel et encadrement

Le délai de convocation n’est pas toujours respecté et les procès-verbaux ne précisent pas si le quorum est atteint, ce qui contrevient aux articles D.311-16 et D.311-17 du CASF. C. Ordres du jour L'ordre du jour de la séance et les documents en support sont adressés aux membres en même temps que la convocation. Sur l'ensemble des séances qui se déroulent dans l’année, les ordres du jour permettent de balayer un large éventail de sujets relatifs à la vie de l'établissement. Ces ordres du jour s'appuient généralement sur une présentation via un Powerpoint et des documents joints qui peuvent être de différents ordres suivant les sujets évoqués (tableau des dépenses, devis, chartes, organigramme, tableau des effectifs, plannings de travaux, rapports d'activité..). Les élections et les questions relatives au fonctionnement du CVS sont également évoquées. Les principaux points à l'ordre du jo

Fondement : D.311-16 · D.311-17 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

: Transmettre la version modifiée du PACQ. o

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Écart 4 — Prévention de la maltraitance

Le plan de formation ne mentionne pas les différentes formations liées au repérage et à la sensibilisation de la maltraitance conformément aux articles L.119-1 et L.311-3 du CASF 1.5 Gestion des risques, des crises et des évènements indésirables D. Les enquêtes de satisfaction (1.5.5.1) La direction n'a pas fourni les deux dernières enquêtes de satisfaction. Il n’a donc pas été possible à la mission d'inspection de s'assurer que les demandes des résidents et de leur famille étaient bien prises en compte au sein de l'établissement.

Fondement : L.119-1 · L.311-3 CASF

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

: Transmettre les nouveaux documents sur la gestion El et EIG et la déclaration des EIG o

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Écart 5 — Autres constats

L'établissement n’a pas présenté à la mission d'inspection les résultats des enquêtes de satisfaction réalisées ces deux dernières années conformément à l’article D.311-15-IIl et 21 du CASF E. Les réclamations (1.5.5.1) La mission d'inspection n’a pu s'assurer que les plaintes des résidents et de leur famille étaient bien prises en compte au sein de l'établissement en l'absence du registre des réclamations.

Fondement : D.311-15

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Mesure corrective — Démarche qualité

: Transmettre les données de l'évaluation multidimensionnelle ©

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Écart 6 — Signalement des événements graves

Il n’a pas été mis à la disposition des usagers un registre de réclamations conformément à l’article L.311-6 du CASF 17/56 Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport d'inspection n°2023_IDF_00526 F. Les évènements indésirables (1.5.1.3, 1.5.1.4) L'établissement est doté de deux procédures pour le traitement des Evènements Indésirables Graves. La première est un document de trois pages réalisé en mai 2019, et qui n’a pas fait l'objet d'une réactualisation. Cette procédure concerne les évènements indésirables graves associés aux soins (EIGS). La seconde est un document de quatre pages réalisé en mars 2022 et qui concerne la déclaration des évènements indésirables graves (EG), des évènements indésirables (El), des plaintes et des signalements. Ces documents sont détaillés et ils permettent aux professionnels de saisir l'objet de la procédure, les définitions, le contexte d'application,

Fondement : L.311-6 CASF · L.331-8-1 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Transmettre les documents concernant la formation sur la prise en charge de la douleur, des plaies et cicatrisation o

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Écart 7 — Signalement des événements graves

L'établissement n’applique pas de façon rigoureuse la procédure de déclaration des EIG et certains évènements ne sont pas signalés aux autorités administratives compétentes, voire aux autorités judiciaires conformément aux articles 434-3 du Code pénal, L.331-8-1 et R.331-8 du CASF, et l'arrêté du 28/12/2016 relatif à l’obligation de signalement des ESMS 19/56 Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport d'inspection n°2023_IDF_00526 Il. Les ressources humaines 2.1 La situation générale des effectifs (2.1.1.1) A la date de l'inspection, l'établissement dispose des effectifs suivants : Grade/Fonction ETP Budgétés 2022 ETP CDI/Titulaires ETP Stagiaires ETP CDD Postes vacants Directeur 1 Adjointe aux soins _| 1 0 Adjointe Ressources 1 1 BE 0 Agents administratifs 3 0,5 1 1 0,5 ASO Accueil 2 2 0 Médecin 0,7 0,5 0,2 0 Médecin coordonnateur 0,6 0,6 Cadre de santé 1 1 Infirmiers 4 6 | 4,8 L 0

Fondement : L.331-8-1 · R.331-8 CASF · D.312-155-0

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Mesure corrective — Autres constats

: Transmettre fes documents sur la gestion des DASRI. ©

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Écart 8 — Personnel et encadrement

L'absence de fiches de tâches heurées ne permet pas de garantir que les tâches sont accomplies par des personnes qualifiées, conformément aux dispositions des articles L.311-3 et D.312155-0 du CASF. C. Les plannings (2.1.4.1,2.1.4.4, 2.1.4.5) L'établissement a transmis les plannings réalisés ou prévisionnels suivants : — Ceux de l’année 2023 pour le personnel administratif, le personnel travaillant en cuisine, — Ceux des IDE de décembre 2022 à janvier 2024, — Ceux du PASA de janvier à octobre 2023, — Ceux des aides-soignants d'avril à décembre 2023. A l'accueil, un agent vacataire est recruté pour assurer la continuité de l'accueil les jours où aucun titulaire n'est présent. D'autres activités présentent les mêmes manquements telles que : - L'animation Le planning n'est renseigné que partiellement (selon les mentions portées au planning, un agent n'a pas pris de congé entre janvier et se

Fondement : L.311-3 · D.3121 · L.311-3 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

: Rédiger et transmettre les nouvelles fiches métier (AS, ASO au chevet et accompagnants éducateurs). o

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Écart 9 — Circuit du médicament

L’effectif des aides-soignants prenant en charge la nuit les résidents pendant les périodes de congés ne permet pas de garantir la qualité d’une prise en charge individualisée, ce qui contrevient à l’article L.311-3 du CASF. D. Les glissements de tâches (2.1.4.4) La mission d'inspection s'interroge sur l'organisation de la distribution et l'administration des médicaments, comme sur l'ensemble des missions qui relèvent de la mission propre des infirmiers, (conformément à l’article R.4311-5 du CSP), lorsqu'une seule infirmière doit prendre en charge 100 résidents le matin, où lorsque aucun infirmier n’est présent l'après-midi. La mission relève que les plannings de l'équipe soignante (hors IDE) sont incomplets : -Ils ne différencient pas les personnels diplômés (aides-soignants, AES, AMP ou auxiliaires de vie) des non diplômés (ASO au chevet), - ils ne différencient non plus les personnels

Fondement : L.311-3 CASF · R.4311-5 CSP

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Mesure corrective — Circuit du médicament

: Transmettre les documents sur la gestion des plannings des IDE et AS spécifiant les missions de chaque métier Recommandations : Recommandation 1 : Transmettre le nouveau projet d'établissement signé. Recommandation 2 : Transmettre la fiche de poste du psychomotricien Recommandation 3 : Mettre à jour régulièrement les plans de table et les régimes. Recommandation 4 : Promouvoir un temps d'échanges ou de communication avec les médecins sur les prescriptions médicales poly médicamenteuse. Recommandation 5 : Promouvoir la formation des ASO vers des formations diplômantes. Recommandation 7 : Transmettre les informations sur l'instauration de l'analyse des pratiques professionnelles. 0000 o © Aussi, nous vous notifions à titre définitif neuf prescriptions et six recommandations en annexe du présent courrier. Nous vous remercions de bien vouloir adresser la copie de vos éléments de réponse à

Fondement : L.313-14 · R3132 · D.312-158 CASF · D.31-158

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Écart 10 — Personnel et encadrement

L'absence d’IDE l'après-midi ou la présence d’un seul IDE le matin ne permet pas de garantir que les tâches décrites à l’article R.4311-5 du CSP sont exclusivement exercées par les infirmiers, et expose à un glissement de tâches sur des professionnels non qualifiés.

Fondement : R.4311-5 CSP

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Mesure corrective — Organisation des soins

: Un contrat type a été fourni sur les médecins libéraux intervenant dans l'établissement. o

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Écart 11 — Personnel et encadrement

L'absence de différenciation des tâches des aides-soignants et des ASO au chevet fait courir le risque de glissement de tâches, ce qui contrevient aux articles L.451-1, D.312-155-0 du CASF et l’article L.43911 du CSP E. Les réunions (2.1.3.1) Une réunion de transmission et de synthèse est organisée chaque jour de 13h45 à 14h30. Elle est animée par la responsable des soins ou par un IDE. 2.5 Les dossiers du personnel (2.1.1.7) Les dossiers du personnel sont situés dans le bureau de l’agent en charge du SLRH (le poste était vacant au jour de l'inspection). La mission d'inspection a pu consulter 19 dossiers : ils contiennent la mention de la fonction de l'agent, sa pièce d'identité l'extrait du casier judiciaire pour 3 d’entre eux, le diplôme obtenu, un dossier formation dans lequel figurent les attestations, le compte rendu de l'entretien annuel d'évaluation de 2023. Les dossiers sont glob

Fondement : L.451-1 · D.312-155-0 CASF · L.4391

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Mesure corrective — Autres constats

: L'arrêté d'intégration de la cadre de santé a été fourni. 13 rus du Landy 93200 Saint-Denis Tét : [téléphone retiré]tiedefrance.ars.sante fr Recommandations o Recommandation 6 : Une procédure d'accueil du nouveau salarié a été transmise. Cependant, au regard de l'ensemble des éléments de réponse apportés, des actions correctrices restent nécessaires dans les mesures suivantes : Prescriptions : o

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Écart 12 — Autres constats

La gestion des DASRI contrevient aux articles R1335-1 et 2 du CSP 29/56 Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport d'inspection n°2023_IDF_00526 IV. La prise en charge des résidents 4.1 L'organisation de la prise en charge de l'admission à la sortie A. Le profil des personnes accueillies L'établissement accueille des résidents présentant des profils variés : autonomes ou dépendants, atteints de la maladie d'Alzheimer et de troubles cognitifs apparentés dans une unité de vie protégée de 18 places implantée au troisième, bénéficiant d'une Pôle d'activité et de soins adaptés « Arc en Ciel » (PASA). La liste résentée le jour de l'inspection mentionne 96 résidents avec une répartition par GIR suivante : me ER E ETPS Les documents recueillis présentent la date d'entrée des résidents et leur statut juridique. Certains résidents bénéficient d'une mesure de protection juridique. B. La procéd

Fondement : R1335-1

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Écart 13 — Organisation des soins

Les modalités d'évaluation des chutes, escarres, déglutition, douleur (Norton, Braden) ne sont pas expressément décrites dans la procédure d'admission. Ce qui contrevient aux articles D312-158 2° et D312-155-3 2° du CASF. C. Le projet personnalisé (3.1.3.3) Le projet d'accueil personnalisé (PAP) est élaboré dans les 3 mois qui suivent l’arrivée du résident par le Médecin, le psychologue, l'IDE et l'AS. Le Projet est piloté par le psychologue. Le circuit est le suivant : le psychologue recueille l’histoire de vie, les souhaits du résident. L'équipe se réunit sans le résident, validation du PAP par le résident (ou la famille) et signature du résident et de la direction. Le projet est revu annuellement. Les dossiers des résidents consultés contiennent tous les comptes rendus de la réunion de synthèse portant sur le projet personnalisé. La date de la réunion est notée, ainsi que — si la fami

Fondement : D312-158 · D312-155-3

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Écart 14 — Organisation des soins

Il n'existe pas au sein de l'établissement une commission de coordination gériatrique. Ce qui n’est pas conforme à l’article D312-158, 3° du CASF

Fondement : D312-158

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Écart 15 — Organisation des soins

L'intervention des médecins traitants n’est pas clairement spécifiée et encadrée, conformément l’article L314-12 CSP (rôle médecins libéraux dans EHPAD) 4.2 Le respect des droits des personnes G. L'accès des résidents aux informations réglementaires (3.2.2.1) Les informations relatives à la réglementation sont mises à disposition pendant la procédure d'admission et dans le contrat de séjour. Les informations réglementaires sont accessibles car elles sont affichées dans le hall de l'établissement. 31/56 Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport d'inspection n°2023_]DF_00526 Figure 1 Charte des droits H. La tenue des dossiers administratifs des résidents (2.3.4.3) Les dossiers s'ils sont complets et globalement bien tenus ne permettent pas de retrouver facilement les directives anticipées (formulaire trouvé entre deux factures dans une sous-chemise « divers »). La fiche « personnes à

Fondement : L314-12 CSP

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Écart 16 — Organisation des soins

L'établissement n’a pas fourni les contrats des médecins intervenant dans l'établissement conformément à l’article R.313-30-1 du CASF Des astreintes médicales sont organisées pour couvrir le soir et le WE. Elles sont planifiées sur des semaines complètes et partagées entre les 2 médecins de l'EHPAD selon leur quotité de présence dans l'établissement

Fondement : R.313-30-1 CASF

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Écart 17 — Organisation des soins

En l’absence du médecin coordonnateur, l'encadrement médical de l'établissement est assuré par 2 médecins contractuels. Ce qui n’est pas conforme aux articles D. 312-155-0, Il CASF (équipe pluridisciplinaire) D. 312-156 du CASF (missions du Medco). A. Les soignants (3.8.1.1) La cadre de santé est positionnée à Î ETP dans l'EHPAD en [HE Présente dans l'établissement depuis EM cle occupe aussi le poste d'adjoint de direction depuis BE | Elle bénéficie d'un contrat DRE Ses horaires de travail ne sont pas comptabilisés. Elle participe aux astreintes de direction qui réunit le directeur, 2 directrices adjointes (directrice adjointe en charge des ressources et la directrice ajointe cadre de santé) et une IDE. Ces astreintes sont organisées de 18h à 8h en semaine par roulement.

Fondement : D.312-155-0 · D.312-156 CASF

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Écart 18 — Personnel et encadrement

L'établissement n’a pas fourni à la mission d'inspection le contrat de travail de la cadre de santé en sa qualité de contractuel HE conformément aux dispositions de l’article D.344-5-15 du CASF L'équipe IDE compte 6 professionnels pour un temps affecté de 5,8 ETP, dont une IDE contractuelle. Il est rapporté à la mission inspection l'organisation de jour suivante. En semaine : -2 IDE de jour mercredi et vendredi, se partageant matin et après-midi, -1 IDE les autres jours. Le weekend end : 1 IDE de jour samedi et dimanche. Le planning d’astreinte est établi mensuellement pour les 6 IDE. Une infirmière a été rencontrée par l'équipe d'inspection. . Elle exerce dans l'EHPAD depuis Il a été rapporté à la mission qu'à l'arrivée d'un nouveau professionnel, l'IDE présente indique les régimes et besoins spécifiques des résidents, mais qu'il n’y a pas véritablement de tuilage prévu avec l'infirmièr

Fondement : D.344-5-15 CASF

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Écart 19 — Personnel et encadrement

Les formations relatives à la prise en charge de la douleur et aux plaies et cicatrisations sont suivies par une partie seulement des effectifs présents 39/56 Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport d'inspection n°2023_1DF_00526 Les soins bucco-dentaires Une campagne semestrielle de dépistage bucco-dentaire est organisée avec le concourt du centre de santé . L'établissement s'est doté de brosses imprégnées de bicarbonate. Les contentions Il a été rapporté à la mission que près D des résidents bénéficient de contention à chaque étage, hormis le niveau EL Ce sont des contentions au lit et au fauteuil, sur prescription médicale, parfois réclamées par le résident lui-même. C. L'Organisation des soins L'admission des résidents C'est l'adjoint administratif qui reçoit les demandes et les soumet à l'appréciation du médecin. Cette admission a pour objectif d'évaluer les besoins multidime

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