Inspections EHPAD

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EHPAD REPOTEL GAMBETTA — PARIS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD REPOTEL GAMBETTA (PARIS) : 9 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD REPOTEL GAMBETTA
Numéro FINESS750003972
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse161 AV GAMBETTA, 75020 PARIS
DépartementPARIS (75)
Date d'ouverture20 décembre 1999

Ce qui a été constaté — 9 constats

Droits des résidentsAutres constatsPersonnel et encadrementOrganisation des soinsCircuit du médicamentSignalement des événements graves

Mesure corrective — Personnel et encadrement

mettre en place une Suppléance temporaire soit avec le médecin régional soit avec un médecin coordonnateur d'un autre EHPAD du groupe | Finaliser le recrutement du médecin | coordonnateur L Texte de “en Réponse de l'inspecté référence SRONS FPS Nous avons relancé notre cabinet de recrutement pour cette recherche active de médecin coordonnateur. | Pour votre information, nous n'avons pas de médecin régional pour les établissements du réseau Repotel-Clinalliance. Dans l'attente du recrutement d'un nouveau médecin Coordonnateur, un médecin d'un établissement du réseau Clinaliance va apporter son expertise sur le site de l'EHPAD une demi-journée par semaine. 1] sera également joignable à distance et validera les dossiers d'admission.

Fondement : D312-156 CASF · R4311-5 · L311-3 CASF

Délai prescrit : 3 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en place une commission de ! Coordination gériatrique avec l'appui d'un | médecin du siège Texte de référence.

Fondement : D312-158 CASF

Délai prescrit : 3 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Droits des résidents

Préciser l'identité de la personne élue le 21 octobre 2021 en tant que président du CVS. Î + An. D. 311-9 du CASF | composition du CVS. (cf. pièce jointe) . ÎLa présidente du CVS est Ü s'agit de représentante titulaire des familles. Nous l'avons précisé sur le document de la F 4 Prescription.

Fondement : D.311-9 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Droits des résidents

Réunir le L CVS conformément aux dispositions de l'article D311-16 du CASF.

Fondement : D311-16 CASF · R331-10 · L331-8-1 · L312-8

Délai prescrit : immédiat.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 4 — Circuit du médicament

L’absence de médecin coordonnateur et d’infirmer révèle un écart préoccupant. Il incombe au gestionnaire d'organiser les plannings de manière à organiser tant la continuité des soins que l'administration des médicaments aux résidents et d'encadrer très précisément les délégations de tâches afin d'éviter tout glissement de tâches. Des contrats avec les professionnels de santé libéraux intervenant dans l’EHPAD sont -ils formalisés? NC R Deux contrats / conventions avec des professionnels de santé libéraux intervenant dans l’EHPAD sont formalisés. Un premier contrat est établit le 1 er mars 2011 avec le médecin libéral intervenant dans l’EHPAD.

Mesure corrective — Autres constats

prévoir une durée. revu en prévoyant une durée de 5 ans. compléments apportés. | Toutefois, la recommandation est.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Poursuivre cette démarche. Vous trouverez en pièce jointe notre procédure de gestion des changes. | Recommandation.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 7 — Droits des résidents

Le CVS n'est pas réuni conformément aux dispositions de l'article D311-16 du CASF.

Fondement : D311-16 CASF

Écart 8 — Signalement des événements graves

Les comptes rendus de CVS ne font pas état de la présentation d’un bilan relatif aux évènements indésirables conformément à l’article R331 -10 du CASF. R. 331 -10, CASF (dysfonctionnement s graves et EIG) 32/36 Agence régionale de santé Ile-de-France –Ville de Paris Rapport d’inspection n°2022-0184 GLOSSAIRE AMP : Auxiliaire médico-psychologique ARS : Agence Régionale de Santé AS : Aide-soignant C : conforme CASF : Code de l’action sociale et des familles CCG : Commission de coordination gériatrique CDD : Contrat à durée déterminée CDI : Contrat à durée indéterminée CDS : Contrat de séjour CNIL : Commission nationale Informatique et Libertés CNR : Crédits non reconductibles Covid : Corona Virus disease CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie CPOM : Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens CSP : Code de la santé publique CT : Convention tripartite pluriannuelle CVS : Conseil de la

Fondement : R331 · R.331 · L331-8-1 CASF

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
LD_750003972_EHPAD_REPOTEL_GAMBETTA_PARISLettre de suitesARS Île-de-FrancePDF
RP_750003972_EHPAD_REPOTEL_GAMBETTA_PARISRapport d'inspectionARS Île-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

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