EHPAD KORIAN MONCEAU — PARIS

Écart 2 — Autres constats

l'établissement n’a pas fourni à la mission le document unique de délégation de la directrice, ce qui contrevient à l’article D312176-5 du CASF La directrice a obtenu en un titre de RE RE Qui est une certification de niveau conforme à l'article D312-176-6 du CASF. Lors de l'entretient, la directrice nous informe que : - Ilexiste une organisation interne. Les équipes sont informées. -_ Ilexiste également un cadre au siège toujours disponible. 14/65 N°IGAS Sous-thème Observations ou commentaires Constat E/R La directrice était présente à l'arrivée de la mission d'inspection. En cas d'absence, les équipes sont informées (comité de direction). Les équipes ont le numéro de l'astreinte. La directrice explique à la mission d'inspection qu'il n'existe pas de procédure formalisée lorsqu'elle est absente, lors du Codir précédent ses congés, elle informe les membres du nom du directeur qui sera dis

Fondement : D3121 · D312-176-6 CASF · R122

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Écart 3 — Accompagnement personnalisé et vie sociale

La liste des personnes qualifiées affichée n'est pas à jour Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport d'inspection n°2022-00326 16/65 Animation et fonctionnement des instances N°IGAS Sous-thème Animation et fonctionnement des instances 1.3.3.1 Constat Observations ou commentaires EIR Le CVS est en place, la dernière élection a eu lieu en février 2021 (PV fourni à la mission d'inspection). Une résidente de l'EHPAD est présidente du CVS. Les compte-rendu ont été fournis à la mission d'inspection, ils sont complets et détaillés. La mission d'inspection a pu rencontrer la présidente du CVS en fonction depuis 2 ans et demi, qui indique ne pas avoir pu être informée de la tenue des réunions dans les premiers temps car les convocations étaient envoyées par mails, auxquels elle n'avait pas accès. Le problème a été résolu ensuite. La liste des membres a été fournie le jour de l'inspection.

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Écart 4 — Signalement des événements graves

Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.

Écart 5 — Personnel et encadrement

les dossiers administratifs Dans les dossiers administratifs des résidents étudiés, des résidents Gestion tous les contrats de séjour ne sont pas signés, il manque | ne sont pas 2.342 À MST des copies de la carte d'identité et de la carte vitale. complets, et De plus, des documents médicaux (dossier d'admission) _ | des éléments ont été retrouvés dans certains dossiers. médicaux ont été retrouvés dans certains d'entre eux 27165 Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport d'inspection n°2022-00326 N°IGAS Sous-thème Observations ou commentaires Constat EIR Gestion Le logiciel MM héberge le dossier médical d'information numérique. Il existe aussi un dossier médical papier. 2343 28/65 Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport d'inspection n°2022-00326 Bâtiments, espace extérieurs et équipement Observations ou commentaires Constat E/R Une visite complète du bâtiment a été effectuée

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Écart 7 — Prévention de la maltraitance

Les temps de réponse aux appels malade sont excessivement longs et peuvent être source de maltraitance ou de mise en danger des résidents (L311-3 du CASF) Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport d'inspection n°2022-00326 35/65 Prises en charge Organisation de la prise en charge de l'admission à la sortie N°IGAS Sous-thème Observations ou commentaires Constat ER Le règlement de fonctionnement est daté du 12 juillet 2022 il est remis au résident lors de son admission, Il est annexé au contrat de séjour. La Charte des droits et libertés, le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour sont présents. Organisation de la prise en charge de l'admission à la sortie 3.1.1.1 Ilexiste une procédure d'admission dans le règlement de fonctionnement daté du 12 juillet 2022. Divers entretiens ont décrit la procédure d'admission. Les demandes d'admissions sont le plus souvent faites en uti

Fondement : L311-3 CASF

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