EHPAD LES JARDINS DE BELLEVILLE — PARIS

Écart 1 — Organisation des soins

Les conditions de collaboration sont règlementées et limitées aux professionnels cités dans le code de la santé publique : aides-soignants et aides Médico-Psychologiques. De ce fait, les auxiliaires de vie ne sont pas habilitées à assurer en collaboration avec les infirmières, les missions dévolues aux aides-soignants diplômés et impacte la sécurité et la qualité de la prise en charge.

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Écart 2 — Personnel et encadrement

, p.30 : Le résident et/ou sa famille ne participent pas activement à l'élaboration du projet de vie. S'assurer de l'accessibilité des appels malades dans toutes les chambres, même inoccupées, et mener des actions pour une meilleure prise en compte de ces appels malades par le personnel. L311-3 CASF 1°

Fondement : L311-3 CASF

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Écart 3 — Prévention de la maltraitance

, p.33 : Les temps de réponse aux appels malade sont excessivement longs et peuvent être source de maltraitance ou de mise en danger des résidents. Répons@apportéepar l'établissrent dansie cadre dela procédure contradictoine L'établissement indique que le psychologue invite désormais les proches et les résidents le jeudi sur le créneau horaire réservé à l'examen des PVI. L'établissement a défini 5 actions qu'ils considère comme ayant été menées à terme : 1. S'assurer de l'accessibilité des appels malades dans toutes les chambres, mêmes inoccupés. 2. Vérifier une fois par semaine le temps de réponse des appels malade. 3. Rajouter le logiciel d'appel malade sur le PC de l'IDEC. 4. Sensibiliser le personnel au délai moyen de réponse aux appels malades. 5. Mettre en place la procédure gestion des appels malades. Décisionauntermedelopritédqure contradictoire Aucun document permettant d'attest

Fondement : L311-3

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Écart 3 — Prévention de la maltraitance

Les temps de réponse aux appels malade sont excessivement longs et peuvent être source de maltraitance ou de mise en danger des résidents. 2. Les chambres et les espaces de convivialité Les chambres sont propres et meublées sobrement. Les résidents peuvent y apporter des éléments personnels (notamment à accrocher aux murs grâce aux tringles de suspension), mais il faut tenir compte de la dimension des chambres. Les espaces collectifs ont été aménagées avec soin : l'espace bistrot pour les rencontres familles, une bibliothèque, un salon, les salles à manger sont aménagés comme à la maison. L'UVP est elle aussi pensée comme un espace chaleureux et accueillant. Une préoccupation est partagée par les résidents et l'équipe en charge de l'entretien de l'EHPAD : l'absence d'espace fumeur. L'équipe d'inspection a pu constater qu'une résidente fumait : elle se met pour cela près d'une fenêtre ou

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Écart 5 — Sécurité des personnes et des locaux

, p.40 : le relevé des températures de service n'est pas systématique, les plats ne semblent pas maintenus à température le soir. Les DLC ne sont pas portées sur les eaux gélifiées ni les denrées mixées, ce qui contrevient aux protocoles de conservation des denrées alimentaires et aux recommandations L'établissement a défini 5 actions qu'il considère comme ayant été menées à terme : 1. Appliquer le protocole des bonnes pratiques d'hygiène et de conservation des denrées alimentaires 2. Réaliser le relevé des T° systématiquement à chaque service 3. Inscrire la DLC systématiquement sur tous les aliments retrouvés dans les réfrigérateurs 4. Préparer les plateaux du soir au fur et à mesure et à la demande 5. Sensibiliser les équipes à brancher systématiquement les chariots en SM Les eaux gélifiées étant achetées désormais, l'action 3 apparaît comme traitée. Mais il n'a pas été transmis de doc

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Écart 7 — Signalement des événements graves

, p.45: En ne L'établissement envisage de présenter le | qui précise que | « Lorsque les | ordonnances ne sont pas | entrées sur le logiciel logiciel de soins Netsoins. elles seront envoyées par mail directement à la pharmacie". L 2.-Formaliser un protocole d'envoi des ordonnances systématiquement à la pharmacie. L'injonction est maintenue jusqu'à a|3 mois et-des EIG au CVS. présentant pas de bilan des | bilan des EI/EIDO au CVS le 15 juin | transmission à l'ARS et à la Ville de Paris évènements indésirables au | 2023. de la présentation du bilan. Conseil de la vie sociale, la direction de l'établissement ne respecte pas l'article R331-10 Il du CASF 5 | Appliquer strictement la | Convention entre | Ecart n°10, p.56 : Le MedCo | L'établissement a défini deux actions | Le protocole a été fourni à la mission | immédiat convention signée en | l'EHPAD et la | retranscrit les ordonnances | qu'

Fondement : R331-10 · L.313-14 CASF · R.331-8 · L331-8-1

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Écart 8 — Organisation des soins

, p.52 : : La prise en charge nutritionnelle des résidents est lacunaire, et ne permet pas de garantir une bonne alimentation pour chaque résident du fait de plusieurs manques, ce qui contrevient à l’article 311-3 du CASF : - L'évaluation nutritionnelle des résidents n’est pas systématique, ce qui n'est pas conforme aux recommandations de novembre 2021. - L'apport en calories et en protéines n’est pas tracé. - L'apport en protéines des petits déjeuners est insuffisant. - Le suivi des pesées est insuffisant. - La distribution ces CNO n'apparaît pas cohérente avec les données concernant les personnes en risque de dénutrition. - La prise des CNO n'est pas tracée. L'établissement a défini 5 actions à mener (dont 4 qu'il estime réalisées) 1.Réaliser une évaluation nutritionnelle des résidents pour dresser un état des lieux et assurer un suivi régulier. 2. Tracer l'apport en calories et protéi

Fondement : L.311-3 CASF

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