EHPAD RESIDENCE LA PIRANDELLE — PARIS

Écart 1 — Autres constats

L 311-8 du CASF

Fondement : L311-8 CASF

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Écart 1 — Droits des résidents

; En ne présentant pas de bilan des évènements 1.3.3.2 |D'après les compte rendus fournis, les El ne sont pas abordés au CVS indésirables au Conseil de la vie sociale, la direction de l'établissement ne respecte pas l'article R331-10 du CASF Gestion de la qualité Observations ou commentaires Constat E/R La démarche qualité L'établissement a mis en place un PACQ et a transmis le tableau de suivi du plan d'action qualité sur la période de 2020 à 2023.

Fondement : R331-10 CASF

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Écart 2 — Autres constats

Nous nous engageons à L 331-8-1 du CASF ù S'agissant des aides-soignants aides-soignantes absentes pou

Fondement : L331-8-1 CASF

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Écart 3 — Personnel et encadrement

L311-3 1° et | va permettre de stabiliser l'équi “à la déclaration des procéder dysfonctionnements tels que prévu par les textes. , le retour début Septembre de deux rune durée de plus d'un an (arrêt maladie précédent un congé maternité suivi d'un nouvel arrêt maladie) pe. Le-recours aux contrats à durée 3° du CASF | déterminée reste néanmoins nécessaire pour pallier l'absentéisme et les congés payés. Procéder à la répartition des missions entre les AS et AMP diplômés et les agents de soins afin d'éviter les glissements de Prescniption 4 84/96 Quai de la Rapée 75012 Pans Tel cum pans.ir professionnelle présentant une Les salariés sur des fonctions d'age: plus‘ de 15 ans. Ils disposent d'une solide expérience et d'une approche nt de soins sont présents depuis Pertinence et une efficacité 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis LE 2 Prescription maintenue Action en cours Transmettre le CR du CVs

Fondement : L311-3 · R4311-4

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Écart 3 — Sécurité des personnes et des locaux

L'instabilité de l'équipe soignante impacte la qualité de la continuité des soins ainsi que la qualité et la sécurité de la prise en charge des résidents ce qui contrevient aux dispositions de l'article L 311-3 1° et 3° du CASF.

Fondement : L311-3

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Écart 5 — Droits des résidents

L'évaluation et le suivi de la douleur des résidents n’est pas suffisamment réalisé, ce qui contrevient aux dispositions des articles L1110-5, L1112-4 et R4311-2 5° du CSP. Le protocole relatif aux soins palliatifs Le projet d'établissement indique que « L'établissement a signé une convention avec le réseau de soins palliatifs à domicile. » Il indique également : « L'accompagnement de fin de vie fait l'objet d'une prise en charge spécifique assurée par l'ensemble de l'équipe en lien et avec la famille. Les soins de confort, sont mis en place dans un contexte paisible intégrant les souhaits ou habitudes du résident. Le recours au réseau de soins palliatifs n'est pas systématique. Il suppose le consentement du résident dès lors qu'il peut être recueilli, celui de la famille et s'exerce dans la continuité de la prise en soin avec l'équipe soignante de l'établissement. » L'établissement n'a

Fondement : L1110-5 · L1112-4 · R4311-2

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