EHPAD CENTRE ROBERT DOISNEAU — PARIS

Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser le médicament en : - S'assurant de la traçabilité dans le circuit du Réf, rapport logiciel de soins de l'administration | Article o 1 | et la prise effective des] La1t-3au |Fcañs n°18 traitements ; CASF - S'assurant de l'élimination des médicaments périmés. F.

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Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

Le taux d'occupation pour les places d'EHPAD « classique » (70 %) est nettement inférieur aux objectifs du CPOM (95 %) Référence : CPOM 2019-2023 Management et Stratégie 1. La gouvernance : La directrice de l'EHPAD « Robert Doisneau » exerce ses fonctions depuis ES à temps plein. Son attestation de diplôme de directrice ME : étE transmise. Elle exerçait auparavant les fonctions de chef de service soins RRtéRmtééé au sein de l'établissement. L'avenant de son contrat la nommant directrice de l'EHPAD n'a pas été transmis, seul a été transmis l'avenant de son contrat pris dans le cadre de sa prise de fonction de directrice adjointe du 28 mars 2022 au 22 mai 2022. Il a été indiqué qu'en son absence, le relais est pris par le directeur régional de la Fondation. Celui-ci est présent sur site 3-4 jours par semaine. 10/52 Agence regionale de sante lle-de-France Rapport d'inspection n°2023 IDF _00

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Sécuriser le chariot d'urgence, { s'assurer de sa vérification| Article 2 |périodique et de la connaissance de | L.311-3 du |Ecart n°17 sa localisation par le personnel. CASF Prescriptionsenvisagées.

Fondement : L.311-3

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Écart 2 — Personnel et encadrement

Il n'a pas été transmis de document unique de délégation signé par la directrice de l’établissement présentant pour chaque mission, le niveau de délégation la concernant. | Référence : Article D312-176-5 du CASF Le médecin coordonnateur est présent dans l'établissement depuis BR: 0,5 ETP. Son diplôme et son attestation de diplôme d'études BR ont été transmis. Son contrat précise qu'elle est affectée à l'EHPAD « classique ». La mission note que celui-ci indique qu'elle est recrutée en tant que « médecin généraliste » et non en tant que médecin coordonnateur. Par ailleurs, même si une fiche de poste de médecin coordonnateur a été transmise, celle-ci ne fait pas explicitement référence aux missions du médecin coordonnateur telles que prévues par l’article D312-158 du CASF. De plus, le compte-rendu du CODIR du 23/09/2022 indique ASIE à 0,3 ETP en tant que médecin coordonnateur et à 0,2 ETP e

Fondement : D312-176-5 CASF · D312-158 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Assurer un temps de coordination médicale en conformité avec la réglementation (0,40 ETP pour 53 Textode référence Ref rapport.

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Écart 3 — Personnel et encadrement

Le contrat du médecin coordonnateur ne précise pas que celui-ci a été recruté en tant que tel et sa fiche de poste ne fait pas explicitement référence aux 14 misions du médecin coordonnateur telles que prévues par l’article D312-158 du CASF.

Fondement : D312-158 CASF

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Mesure corrective — Organisation des soins

faire un avenant à son contrat de| 4 casr |et3 coordonnateur. coordonnateur est suffisant. | travail indiquant qu'elle est recrutée . k | comme médecin coordonnateur. | La prescription est retirée. | . tnuts à L'établissement a transmis les contrats de « mise à | |.

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Écart 4 — Personnel et encadrement

Le temps de coordination du médecin coordonnateur est inférieur à celui prévu par le décret n° | 2022-731 du 27 avril 2022 (0,4 ETP pour 53 places). Un médecin psychiatre est affecté au suivi des résidents de l'unité PHV. Son contrat et son diplôme ont été transmis. Le poste de « chef de service soins » est occupé par un cadre de santé. Son contrat date Rs Son diplôme d'infirmier et son diplôme d'université ont été transmis. H n'est affecté qu'à l'EHPAD « classique ». Il n'a pas été fourni d’attestation de formation de cadre.

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Mesure corrective — Autres constats

Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.

Écart 5 — Personnel et encadrement

Il n’a pas été transmis de règlement de fonctionnement spécifique à l'EHPAD. Référence : Article L311-7 du CASF Le plan bleu : L'établissement a fourni un plan accompagné de douze fiches concernant des risques spécifiques (canicule, inondation, etc..). Ce plan prend bien en compte les risques de canicule, de risque infectieux, ainsi que les ruptures de flux (électricité, eau potable, gaz) et un plan de continuité d'activité (PCA). Cependant, il ne comporte pas de : . procédure de préparation et de gestion d'une évacuation de l'établissement . procédure de rappel du personnel . procédure de gestion des décès massifs . procédure pour la mise en place du retour d'expérience (RETEX) et de mise à jour du plan bleu.

Fondement : L311-7 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Transmettre Un document unique de L'établissement a transmis un DUD signé par | délégation signé par la direction de | Article l'actuel directeur de EHPAD. 3 lEHPAD précisant pour chaque | D312-176-5 | Ecart n°2 La prescription est retirée. | mission, le niveau de délégation la! du CASF concernant. _ — T- | La direction propose que dans le cadre de la période | exceptionnelle de fermeture de l'EHPAD, avant le | La mission prend acte de la réponse | | staff médical en plus des participants habituels (IDE /|de l'établissement. La prescription.

Fondement : D312-176-5

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Écart 6 — Personnel et encadrement

Le plan bleu de l'établissement ne comporte pas de procédure de préparation et de gestion d’une évacuation de l'établissement, de rappel du personnel, de gestion des décès massifs, de retour d'expérience (RETEX) et de mise à jour du plan bleu conformément à la circulaire DGS/VSS2/DGCS/SD3A/2022/258 du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Réunions institutionnelles EHPAD : Des CODIR se tiennent en présence de la directrice, de l’assistante de direction de la cheffe de service responsable de l'unité PHV, les psychologues de l'EHPAD « classique » et de l'unité PHV, le médecin coordonnateur et le médecin psychiatre de l'unité PHV, Les comptes rendus transmis montrent que le rythme des CODIR n'est pas régulier. Les thèmes abordés sont entre au

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre le compte-rendu de la Article AS / Ergothérapeute / Animatrice et psychologue de |.

Fondement : D312-158

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Écart 7 — Signalement des événements graves

Le CVS ne se réunit pas au moins de 3 fois par an, ce qui contrevient à l’article D311-16 du CASF La mission n'a pas vu le règlement de fonctionnement du CVS affiché. Par ailleurs, si les évènements indésirables (El) 2021 ont été mis à l’ordre du jour du CVS de juillet 2021 avec présentation de mesure correctrice pour un EIG, aucun compte-rendu de CVS en 2022 ne fait mention d'une présentation des El 2022.

Fondement : D311-16 CASF

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Transmettre un plan bleu actualisé | Article Le plan bleu actualisé n'a pas été transmis. l'attente de la transmission du plan 6 contenant toutes les dimensions | D.312-160 | Ecart n°6 bleu actualisé, obligatoires. du CASF . . Délai : 1 mois | T L EL T La prescription est.

Fondement : D.312-160

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Écart 8 — Droits des résidents

Les El et dysfonctionnements ne font pas l'objet d'une présentation systématique au CVS, ce qui contrevient à l’article R331-10 du CASF. Gestion de la qualité L'établissement a procédé à une évaluation externe en 2017 et à une évaluation interne en 2020. Celles-ci ont été transmises aux autorités de contrôle. La direction a également transmis un plan d'amélioration continue de la qualité (PACQ). Celui-ci est incomplet. Pour les 39 actions programmées (pour la période 2020-2023), aucune date de réalisation n’est indiquée et les moyens mobilisés à la réalisation de l’action ne sont que très rarement précisés.

Fondement : R331-10 CASF

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Mesure corrective — Droits des résidents

Réunir le CVS au moins 3 fois par an | Article dans le courrier de réponse (PV de 7 let transmettre le compte-rendu de la | D311-16 du | Ecart n°7 ae et dans le cadre des j ï CASF | | élections), | première réunion. - Tous les comptes rendus de CVS qui [auront éventuellement lieu avant la fermeture de l'EHPAD « classique » L | Délai : 3 mois 13 rue du Landy os la Rapée Tél: [téléphone retiré]Tel: [téléphone retiré]iedefrance.ars.sante.fr paris.fr Prescriptions envisagées Texte de référence Réf, rapport Réponse delétablissementdanslécadre ducontradietotre Décision au terme dela procedure contradictoire La direction indique qu'un bilan des El et|La prescription est.

Fondement : D311-16

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Mesure corrective — Droits des résidents

Réaliser un bilan des El et| Article 8 |dysfonctionnements et le présenter | R.331-10 du | Ecart n°8 second CVS de 2024. compte rendu du CVS. | lors du prochain CVS. CASF L . Lu : 8 mois.

Fondement : R.331-10

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Écart 10 — Personnel et encadrement

Du fait de l'absence de médecin coordonnateur dans l'établissement, la commission de coordination gériatrique ne s'est pas réunie en 2022, ce qui contrevient à l’article D.312-158 3° du CASF. Les temps de transmission Toutes les personnes interrogées par la mission mentionnent l'existence de réunions régulières permettant des échanges autour des situations rencontrées. L'équipe du soir prenant son poste à 20h, et une partie de l’équipe de jour quittant son poste à 21h, le temps de transmission orale entre équipe de jour et équipe de nuit est réel. Le temps de transmission orale entre équipe de nuit et de jour est également prévu : les infirmiers prenant leur poste à 8h et certains aides-soignants à 7h45. ‘ 25/52 Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport d'inspection n°2023_IDF_00521 Par ailleurs, dans l'EHPAD « classique » et dans l'unité PHV, le personnel est amené à prendre en ch

Fondement : D.312-158

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mener une politique de formation à la La direction mentionne une réunion d'information à : Flan déclaration des ElG et mettre à Article destination des professionnels de l'EHPAD et des gs se EE oi L g disposition des professionnels des L331-8-1 du |Ecartneo | OUtIS mis en œuvre au sein de la Fondation (mode er NTE PIESCrIPHON MES outils à vocation opérationnelle F CASF opératoire défini en fonction des procédures OVE). °.

Fondement : L331-8-1

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Écart 11 — Organisation des soins

L'absence des transmissions écrites ne garantit pas une prise en charge optimale, ce qui contrevient à l’article L.311-3 du CASF. 26/52 Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport d'inspection n°2023_IDF_00521 Respect des droits des personnes L'établissement dispose de locaux permettant l'accueil des proches, des aidants dans de bonnes conditions. La photographie du résident est affichée sur la porte des chambres. La même photographie est retrouvée sur les piluliers accompagnée de la date de naissance, du nom, du prénom et du numéro de chambre du résident. Le contrat de séjour et le livret d'accueil : L'établissement a élaboré deux livrets d'accueil et deux contrats de séjour distincts pour l'EHPAD « classique » et pour l'unité PHV. Le livret d'accueil de l'EHPAD classique est daté de février 2023, celui de l'unité PHV d'août 2018. Le livret d'accueil de l'EHPAD « classique » cite la

Fondement : L.311-3 CASF

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Mesure corrective — Organisation des soins

rédiger une procédure spécifique .. l'EHPAD, —. :4 mois ; pu . = Article Eu a RES a LE de Re "assurer des transmissions écrites ni ° relative a nécessi e pi er es toti 10 entre les équipes. Le Soonnatt transmissions écrites et une capture d'écran. La prescription est retirée. Arrêté du L 30/12/2010 L'établissement mentionne une prise de contact avec fixant les les différents cabinets libéraux intervenant au sein de modèles de lEHPAD pour leur proposer la signature de - | ; contrats convention. Lerioti à.

Fondement : L30

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Écart 12 — Droits des résidents

La mission ne peut s'assurer que le consentement éclairé du résident de l'unité PHV ou de son représentant légal soit systématiquement recherché lors d'un éventuel changement de chambre, ce qui | constitue un manquement aux dispositions de l'article L. 311-3 du CASF. L Par ailleurs, les résidents et leur famille sont informés de la possibilité de conserver bijoux, argent, ou documents importants dans un coffre mis à leur disposition. Celui-ci se Concernant la participation des familles, si le règlement de fonctionnement mentionne les réunions avec les familles comme moyen de participation à la vie de l'établissement, il a été indiqué qu'aucune réunion des familles ne s’est tenue en 2021,2022 et 2023.

Fondement : L.311-3 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Faire signer à l'ensemble des types La prescription est.

Fondement : L311-3

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Écart 13 — Personnel et encadrement

Aucune procédure relative aux contentions n'est rédigée, ce qui contrevient à l'article L.311.3 du | CASF. 27/52 Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport d'inspection n°2023_IDF 00521 Vie sociale et relationnelle 1. Animation Une animatrice est présente dans l'EHPAD « classique » 3 jours par semaine (lundi, mardi et jeudi). Elle a pris so Elle assure les animations pour les résidents de l'unité de vie protégée (1er étage) et les résidents du 2ème étage. Les animations proposées sont variées (revue de presse, gym douce ou énergétique, atelier mandala, lecture de contes...). La psychologue intervient également pour des ateliers thérapeutiques, notamment le vendredi en l'absence de l'animatrice. L'établissement a par ailleurs noué un partenariat avec l'association M qui assure régulièrement des ateliers « mémoire et cognition » les mercredis et vendredis. Un compte-rendu de CVS indiq

Fondement : L.311

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

transmettre les protocoles demandés | dénutrition | Remarques Fonseman A prabcoes, les 15 à F | — documents fourmis concernent les lors de l'inspection et non transmis à| protéino- |n°18 et 19 thématiques demandées. la mission (douleur, escarres, js dénutrition….). Dore La mission souligne que ces Agée » de , M protocoles n'indiquent pas le nom du 2007 rédacteur ni du valideur. Par ailleurs, ils ne précisent pas tous à quels personnels ils s'adressent. La prescription est retirée mais fait l'objet d'une nouvelle recommandation | | (Cf.

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Écart 14 — Personnel et encadrement

L'établissement n’a pas pris de mesure pour assurer la continuité de l'encadrement des équipes soignantes dans un contexte de fort recours à l'intérim. Référence : Article L311-3 du CASF c) Les IDE Chaque jour sont prévus : — 2 IDE à l'EHPAD « classique » (8h-20h et 8h-16h) — 2 IDE à l'unité PHV (8h-20h et 8h-16h). 31/52 Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport d'inspection n°2023_IDF_00521 Les entretiens soulignent les difficultés engendrées par le manque d'infirmiers : lacunes dans les transmissions, mauvaise connaissance de l'établissement, ce qui est insécurisant pour le personnel soignant. Le jour de l'inspection un seul infirmier intérimaire était présent dans l'EHPAD (EHPAD « classique » et unité PHV).

Fondement : L311-3 CASF

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Mesure corrective — Droits des résidents

Inscrire le numéro de chambre dans L. 311-3 du La direction a transmis un contrat type indiquant le | 16 |le contrat de séjour des résidents de| casF |Ecattn12 | numéro de chambre du résident. La prescription est retirée. l'unité PHV L —|l La 94/96 quai de la Rapés 3200 Saim-Dans RE IS Tél : [téléphone retiré]La dedefrance.ars.sante.fr pañs.fr Recommandations envisagées Texlode référence Réponse del'établissement dans lo cadre dilcentradietoire Ref. rapport Décision au terme de la procedure contradictoire La direction indique que dans le cadre de la fermeture | de lEHPAD des réunions mensuelles sont|La recommandation est. Mesure maintenue

Fondement : L.311-3

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Écart 15 — Personnel et encadrement

Le jour de l'inspection, la présence de personnel infirmier n’était pas suffisante pour assurer une prise en charge garantissant la sécurité du résident. Référence : Article L311-3 du CASF d) Les aides-soignants Les fiches de tâches comme le projet d'établissement ne différencient pas les AS des AES/AMP et ne mentionnent pas les AVS. e EHPAD « classique » Il est prévu par jour la présence de : — 2 AS dans l'UVP (1 de 7h45 à 19h45 et 1 de 8h15 à 20h15 ou 2 de 7h45 à 19h45 ou 2 de 8h15 à 20h15) — 5 AS hors UVP (2 de 7h45 à 19h45 et 3 de 8h15 à 20h15 ou 3 de 7h45 à 19h45 et 2 de 8h15 à 20h15) La mission note que les fiches de tâches des AS (UVP) ou 2ème étage indiquent qu'entre 15h 30 et 17h, une AS assiste à la réunion pluridisciplinaire, à la réunion autour du projet personnalisé ou à une formation selon le calendrier affiché. Le personnel AS inscrit au planning le jour de l'inspection es

Fondement : L311-3 CASF

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Prévoir des réunions avec les Remarque |organisées. Toutes les familles sont invitées à dans l'attente de la transmission de familles. n°16 participer et une invitation est envoyée par mail et/ou | documents {comptes rendus de par courrier. réunions, invitation aux réunions). | +— —+— — Instituer une instance bientraitance e fondation OVE met en place une politique de Ï EHPAD et cibler lentraïtance au sein de Es établissements avec e La recommandation est mainten au sen de lEHP Remarque |nomination de référent bientraitance au sein de e L Dr ne 2 |davantage la bientraitance dans les n°7 chacun de ses établissements et des formations en | d2S l'attente'de la transmission des | plans de développement des documents. } complément. compétences.

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Mesure corrective — Démarche qualité

Rédiger dans le rapport d'activités La direction dit prendre la recommandation en médicales annuel (RAMA) 2023 une compte mais elle ne pourra pas être effective en 2023 3 analyse des données chiffrées Remarque | car le RAMA devait être rendu au 30 mars. : La recommandation est.

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Écart 17 — Circuit du médicament

La mission constate que le chariot d'urgence n'était pas sécurisé, que son contenu ne fait pas l'objet de vérifications périodiques et que sa localisation n'était pas connue par le personnel présent. Référence : Article L311-3 du CASF 4. Le circuit du médicament L'établissement a transmis deux conventions. La première a été signée entre l'EHPAD et une pharmacie du arrondissement pour l'unité PHV le 5 septembre 2018. La seconde est signée entre l'EHPAD et une pharmacie du @eme pour l'EHPAD « classique » en date du 1° décembre 2020. L'établissement a fourni plusieurs fiches. Elles sont le fruit du travail de la fondation OVE et ne sont pas spécifiques à l'établissement : - La gestion de la dotation et les modalités de conservation des médicaments datée de décembre 2018 -__ L’approvisionnement en médicament datée de décembre 2018 - La prescription médicamenteuse mise à jour le 22 mai 2023 -

Fondement : L311-3 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Transmettre tout document Remarque d'appel malade. dans l'attente de la transmission des 4 |permettant d'évaluer le bon n°13 documents attestant du bon fonctionnement des appels malades. fonctionnement du système. IE l La direction prend en compte la remarque et lors de | La mission prend note de la réponse : la prochaine réunion de travail avec le prestataire Va | mais la recommandation est.

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Écart 18 — Circuit du médicament

Il a été constaté un manque de traçabilité, dans NetSoins, de l'administration et la prise effective | des traitements, ce qui contrevient à l'article L311-3 du CASF La température du réfrigérateur dédié aux spécialités pharmaceutiques (insuline...) était conforme. La mission d'inspection a relevé la présence de produits périmés dans l'infirmerie. | Ecart 19 : La présence de produits périmés dans l'infirmerie a été observée ce qui contrevient à l'article L311- | 3 du CASF. 37152 Agence régionale de santé Île-de-France Rapport d'inspection n°2023 IDF _00521 38/52 Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport d'inspection n°2023_IDF_00521 Les cahiers de traçabilité des stupéfiants sont complétés régulièrement (après chaque administration). Ils sont utilisés pour le renouvellement des traitements. Il s'agit pour l'essentiel de patchs morphiniques. 39/52 Agence régionale de santé Ile-de-Fr

Fondement : L311-3 CASF · L311

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Mesure corrective — Autres constats

Proposer systématiquement une Remarque | en faire la demande.

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Rédiger une procédure spécifique à n°6 gciger ces deux Cr car ri seront | de l'établissement. 41 |la gestion de situations de galement mise en œuvre au sein du PHV. | : | maltraitance ou de violence | La recommandation est néanmoins :.

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Mesure corrective — Autres constats

Compléter les protocoles et procédures, en indiquant les rédacteurs, les relecteurs et les Valideurs, les catégories de professionnels concernés, la date de 1% diffusion, les modalités de mise à jour (dernière date et périodicité), les Sources. OT Remarque n°19 16 Décliner les tâches en fonction des catégories de professionnels. Inclure selon la thématique, les informations à donner aux proches, visiteurs (ex : prévention des fausses routes devant des troubles de la déglutition). L 1 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél : [téléphone retiré] iledefrance.ars.sante.[fr 84/86 quai de la Rapée 75012 Paris Tel: [téléphone retiré]paris.fr.

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