EHPAD VILLA LECOURBE — PARIS

Mesure corrective — Autres constats

transmettre les bordereaux des 6 | rtnme de collecte est d'élimination des DASRI et premières semaines de mise en hebdomadaire. L_ - l 3/12 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél: [téléphone retiré]nce.ars.sante.fr VILLE DE PARIS le sur pièces réalisé à partir du 08 septembre 2023 au sein de l'EHPAD Villa Lecourbe (n°FINESS 750017808), 75015 Ex RÉPUBLIQUE . 2 f FRANÇAISE Û © D Ages Régional ce Larté VILLE DE Ph Fer PARIS lerxii Themes o1 Se or SRE sn Détalidé Sous-Thème Mesure envisagee va 10 Texte de reférence mise en IGAS . Œuvre place ainsi que les BSD de mars et assimilés et des pièces mai 2023 manquants anatomiques.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Faire réaliser les analyses légionelles Arrêté du 1er Février 2010 sur les points réglementaires non relatif à la surveillance des prélevés ; les rapports d'analyse Légionnelles.

Fondement : L.1111-4 · R.4127

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Écart 2 — Personnel et encadrement

Les personnels hôteliers et administratifs devant accomplir des actes d’aide au à la 2 Gouvernance — toilette ou à la prise de repas dans le cadre du plan de continuité de l'activité ne font pas l’objet Management et stratégie d'un accompagnement par un personnel qualifié pour accomplir ces actes ce qui contrevient à Leu l'article L311-3 1° du CASF 3 Gouvernance — x Ecart 3 : La fiche de poste du MEDEC n'est pas conforme à l'article D.312-156 du CASF. 1.2.2.14 Management et stratégie Gouvernance — Ecart 4 : La composition du CVS n'est pas conforme à l'article D.311-4 du CASF. 4 Animation et 1.3.3.1 fonctionnement des instances

Fondement : L311-3 · D.312-156 CASF · D.311-4 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

garantir que le droit du libre choix du patient soit respecté.

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Compléter le plan bleu en : dernier point la prescription est donc.

Fondement : L.311-3 · D.312-156 · D.311-4 · L311-7

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Écart 4 — Accompagnement personnalisé et vie sociale

La composition du CVS n'est pas conforme à 1334 | La mission de contrôle relève que face à la difficulté de trouver des candidats, en 2016, l'établissement avait développé d'autres modes de | l'article D.311-4 du CASF. =" participation : — Une commission d'animation portant sur le recueil des besoins et attentes des résidents en animation et sur les thématiques liées au fonctionnement de l'établissement, — le développement des fiches d'évènement indésirables à destination des familles, — un café des familles animée par la psychologue. La mission ne peut établir que ces autres modes de participation ont été envisagés face à la difficulté actuelle. Les comptes rendus de ces réunions du CVS montrent que les échanges avec les représentants des familles sont riches. Le CVS s'est réuni 4 fois en 2022, dont une fois à titre exceptionnel en février 2022. Il s'est réuni entre le 1er janvier et le

Fondement : D.311-4 CASF · R.331-10 CASF

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Assurer un temps de réponse au système d'appel-malade garantissant la Sécurité des résidents.

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Écart 5 — Signalement des événements graves

La direction de l'établissement ne présente pas l'analyse des El/EIG et dysfonctionnement Gouvernance — aux membres du CVS, ainsi que les mesures correctrices, ce qui contrevient à l’article R.331-10 du 5 Animation et CASF. 13.32 fonctionnement des instances Gouvernance - Gestion des risques, des crises, Ecart 6 : Une plainte portant sur le circuit du médicament n'a pas donné lieu à El et analyse des 151.1 6 des évènements causes ce qui contrevient aux articles L311-8-1 et R331-8 à 10 du CASF. NT indésirables . Gouvernance - Gestion Ecart 7 : La classification de certains évènements en El et non en EIG est à justifier (articles L311- 1515 des risques, des crises, 8-1 et R331-8 à 10 du CASF). Mo 38/52 Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport de contrôle n°2023_IDF_ 00238 15 des évènements indésirables Gouvernance - Gestion des risques, des crises, des évènements indésirables Foncti

Fondement : R.331-10 · L311-8-1 · R331-8 · L311

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Transmettre à la mission tout élément lui permettant de vérifier le temps de ré du système d'a alade. Recommandations : 12Gouvemanc Gouvemanc e- Ar er + or geo Réponse ve l'établissement Décision soin). La p Dater et décrire les différentes sanctions et mesures mises en place en cas de violence sur autrui dans le règlement de fonctionnement.

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Écart 6 — Signalement des événements graves

Une plainte portant sur le circuit du médicament n'a pas donné lieu à El et analyse des causes ce qui contrevient aux articles L311-8-1 et R331-8 à 10 du CASF. Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport de contrôle n°2023_IDF_00238 18/52 N°IGAS Observations ou commentaires La deuxième réclamation porte sur le manque d'un médicament pendant plusieurs jours : une action immédiate a été entreprise (achat du médicament manquant). La FEI mentionne qu'un évènement identique est déjà survenu dans l'établissement, Cet évènement, pourtant mentionné comme étant déjà survenu, n'a pas donné lieu à analyse des causes ni Retex, alors même qu'il porte la mention « A surveiller ». La troisième plainte est reçue dans le cadre d'un entretien et conceme le ménage non fait à un étage. Les actions correctrices ont été apportées. La FEI ne précise pas si le défaut d'organisation constatée a été analysée

Fondement : L311-8-1 · R331-8 · R15 · L.119-1 CASF

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Compléter le projet d'établissement en ; -Le Er valider éd le CVS et les instances | non délégables, les points de vigilance relatifs à la prise d'un médicament, les informations à.

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Écart 7 — Signalement des événements graves

La classification de certains évènements en El PS — Des défauts dans le circuit du médicament (qui concerne aussi les stupéfiants). me ee SONSREMENERENE — Des défauts de surveillance des soins de la part d'IDE contractuels. ù Les absences imprévues du personnel soignant sont répertoriées de manière diverse (sans mention, classées dans la catégorie « qualité de service », « gestion des plannings » ou « disponibilité du personnel »), ce qui ne permet pas une analyse de la récurrence de ce type d'évènement qui a une conséquence directe sur la qualité et la sécurité de la prise en charge des résidents. Un vol ayant fait l'objet d'un dépôt de plainte aurait dû être déclaré comme EIG (catégorie 11). L'absence d'infirmière pendant une semaine aurait également dû faire l'objet d'un ElG-au regard du risque encouru par les résidents. Un El nécessitant une analyse des causes profondes aurait dû fai

Fondement : L331-8-1

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Mesure corrective — Autres constats

Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.

Écart 8 — Signalement des événements graves

L'EIG du 13 avril 2023 n'a pas été déclaré à la Ville de Paris ce qui contrevient aux articles L331-8-1 et R331-8 du CASF.

Fondement : L331-8-1 · R331-8 CASF

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Écart 9 — Prévention de la maltraitance

Des auxiliaires de vie assurent des missions de soignants. ce qui contrevient à l'article D.312-155-0 du CASF. 2114 21/52 Agence régionale de santé Ile-de-France Raoport de contrôle n°2023 IDF 00238 8€z00 41 £TOZ.U #/Qnu09 ep yoddey 29ueJ-8p-a1| ejues 8p eieuoIBgs sousBy ZSITZ ÉTELETS] S8HEJUALILIOS NO SUOTEASGO | SYOIN 8€200 41 EcOZ.U 9,013U09 8p oddey 99U81j-8p-8/| JIUBS 8p sjeu0tBas aouañy 2SIEZ SeiejU8LLULO no SUONEA2SGO N°IGAS 2421 Observations ou commentaires ÎLe plan de développement des compétences L'établissement a transmis les plans de développement des compétences de 2021, 2022 et 2023. Le plan de 2021 contient les formations suivantes : -Simulateur de vieillissement (présentiel, tous les salariés), -e-learning Intégration (e-learning. tous les salariés), -e-learning Alzheimer (e-learning. tous les salariés), -e-learning Bientraitance (e-learning. tous les salariés), |-positio

Fondement : D.312-155-0 CASF

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Écart 13 — Personnel et encadrement

La mission ne peut s'assurer du caractère 3144 | L'établissement a transmis le compte-rendu de la Commission de Coordination Gériatrique de 2020. L'établissement ne dispose pas des | annuel de la Commission de Coordination Gériatrique ce CVS du 12 octobre 2022 soulignait que M résidents n'avaient pas de médecin traitant. Remarque 19 : Tous les médecins intervenants dans la Agence régionale de santé lle-de-France Rapport de contrôle n°2023 IDF 00238 31/52 N'IGAS Observations ou commentaires Constat E/R Système d'appels-malade | L'établissement a transmis ses relevés d'appels-malade des mois N. N-1 et N-2. Ces relevés ne permettent pas à la mission d'apprécier le | temps de réponse et d'intervention en cas d'appel. Lors de la séance du CVS du 30 mars 2022, la représentante des résidents fait état d'un temps de réponse trop long notamment en journée Ecart 14: La mission ME (EN apprécier le

Fondement : L311-3

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Écart 14 — Autres constats

La mission ne peut apprécier le temps de réponse au système d'appel-malade (Article L311-3, 1° du CASF).

Fondement : L311-3

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Écart 15 — Personnel et encadrement

Le protocole de délégation d'administration des traitements fourni ne précise pas la nécessité pour les IDE de s'assurer de la capacité des AS à délivrer les traitements ainsi que les informations devant être transmises par l'AS au personnel infirmier ce qui contrevient à l'article L311-3 1° du CASF. Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport de contrôle n°2023 IDF 00238 1.5.1.6 2 2.1.1.1 213 2.1.1.6 3.1.44 2.5.4.3 3.8.2.22 39/52 16 DASRI

Fondement : L311-3

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Écart 16 — Sécurité des personnes et des locaux

Au vu des poids de DASRI produits, la collecte doit être hebdomadaire. DASRI 17 Légionelles Ecart 17 : Les analyses de légionelles comprenant l'ensemble des points de surveillance n'ont Légionelles pas été effectuées selon la règlementation en vigueur. 40/52 Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport de contrôle n°2023_IDF_00238

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Écart 17 — Sécurité des personnes et des locaux

| Les analyses de légionelles comprenant l'ensemble des Er L'ensemble des points critiques a été diagnostiqué en 2022. On note l'absence d'analyses de légionelles pour le fond de ballon et le retour | points de surveillance n'ont pas été effectuées selon la — | de boucle pour l'année 2023. | règlementation en vigueur. Z e] ©O 2 Remarque 22 : Les résultats d'analyses de légionelles sont inférieurs au seuil de détection de 10 ufc/L. | La direction doit s'assurer la température maximale de l'eau chaude sanitaire est à 50 °C aux points de Toutefois, des températures supérieures à 50°C ont été mesurées sur plusieurs points d'usage. puisage dans les pièces destinées à la toilette. 37/52 Agence régionale de santé lie-de-France Raoport de contrôle n°2023 IDF 00238 Récapitulatif des écarts et des remarques Gouvernance — Ecart 1 : Les dispositions de l’article 6-1 du règlement de fonctionnement ne

Fondement : L.1111-4 · R.4127-42 CSP

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