EHPAD KORIAN SAINT SIMON — PARIS

Mesure corrective — Autres constats

Clarifier dans les procédures de l'établissement et arantir dans les pratiques le respect des prérogatives Ne) : Fine CSP et arrêté 10 juin 2021. des corps de métier d'AS et d'IDE vis-à-vis des autres professionnels et notamment de professionnels non | diplômés ou stagiaires afin d'éviter les glissements de | tâches. Articles L.4391-1 et R.4311-4 du Réf rapport du Atticle L311-3 1° et 3° du CASF.

Fondement : L.4391-1 · R.4311-4 · L311-3

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Écart 1 — Personnel et encadrement

le CPOM, levier de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des accompagnements, n’est pas suffisamment pris en compte dans le pilotage de l'établissement. De plus, le taux d'occupation de l'établissement reste très inférieur à l'objectif du CPOM. B. Management et Stratégie 1. La direction IN° IGAS : 1.2.2.1] [N° IGAS : 1.2.2.6J [N° IGAS : 1.2.2.7] [N° IGAS : 1.2.2.10] [N° IGAS : 1.2.2.8] Elle est présente à temps complet sur l'établissement et occasionnellement elle n'est pas sur le site (une journée voire une demi-journée) pour accompagner un jeune directeur d'établissement du groupe (f d , , Ë + I ressort des différents entretiens menés avec les professionnels et membres du CVS (dont un résident) une appréciation unanimement positive de la directrice. Celle-ci a su rétablir un climat social apaisé, installer une démarche de qualité de vie au travail et une meilleure communicatio

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Mesure corrective — Autres constats

Assurer la réactivité des interventions notamment en cas |.

Fondement : L311-3 · R.311-35 · R.311-36 · R.311

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Écart 2 — Prévention de la maltraitance

En ne présentant pas dans le règlement de fonctionnement l’ensemble des dispositions réglementaires, l'établissement contrevient à la l’article L311-7 du CASF et aux articles R.311-35, R.311-36, R.311-37 du CASF. Le projet d'établissement : [N° IGAS : 1.2.1.4] [N° IGAS : 1.2.1.5] Concernant le projet d'établissement, l'établissement a communiqué la version du 22.05.2023 applicable de 2023 à 2028. L'analyse du projet fait apparaitre une construction claire et cohérente du document. II fixe les axes stratégiques et les objectifs de développement de la Structure détaillés et évaluables (avec les responsables identifiés). Les 3 axes stratégiques sont notamment : - __« Garantir un accompagnement qui favorise une bonne santé mentale et physique », - «Assurer une qualité et un sentiment de bien-être au travail à l'ensemble des collaborateurs », - « Développer le rayonnement de Saint-Simon en s'

Fondement : L311-7 CASF · R.311-35 · R.311-36 · R.311-37 CASF

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Mesure corrective — Locaux et bâtiment

sécuriser l'accès aux postes d'infirmerie, aux locaux | CASF serrures, ne figurent pas dans les documents transmis ! d'entreposage et aux locaux techniques. [ | lors du contradictoire. 8 | Réaliser systématiquement les projets d'accueil et |.

Fondement : L311-3 · L311-5 · R.311-0-7 · L314-12

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Écart 3 — Signalement des événements graves

Le directeur de l'EHPAD étant membre de droit du CVS, sa composition telle que listée dans l’acte instituant le CVS n'est pas conforme au décret 2022-688 du 25 avril 2022. 4 compte rendu de CVS ont été transmis à la mission : le 07/06/2022, 28/11/2022, 27/04/2023, 29/09/2023. Un CVS était prévu le jour de l'inspection et a été reporté. Lors du CVS du 27 avril 2023 il a été présenté les membres élus de chaque collège du CVS suite aux élections et le règlement intérieur signé. Celui-ci prévoit que le secrétariat de la séance est confié à un membre désigné par et parmi les personnes accompagnées qui établit le compte rendu. A la lecture des comptes rendus, les thématiques suivantes sont abordées systématiquement 16/61 Agence regionale de sarité lie-de-France Rapport d'inspection N° 2024 IDF 00008 - Les RH : postes vacants, arrivées, départs, - Les projets : livret d'accueil, - Calendriers f

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Écart 4 — Droits des résidents

Il n’est pas présenté au CVS un bilan des El et dysfonctionnements au sein de l'EHPAD, ni des mesures correctrices mises en place ce qui contrevient à l’article R331-10 du CASF.

Fondement : R331-10 CASF

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Écart 5 — Circuit du médicament

Au regard des comptes rendus reçus, le CVS ne s’est pas réuni 3 fois en 2022 et 2023 et le CR du CVS n'est pas signé par le président, ce qui contrevient aux articles D311-16 et D311-20 du CASF. Outre les réunions institutionnelles indiquées plus haut, un « flash info » est envoyé par mail aux familles toutes les fins de semaines par mail. Les occasions de participation des résidents et de leur famille est importante, ce qui est de nature à favoriser la prise en compte de la parole des personnes prises en charge et à améliorer la qualité d'accompagnement. D. Gestion de la qualité 1. La démarche qualité IN° IGAS : 1.4.1.7] L'établissement a transmis les projets d'amélioration continue de la qualité (PACQ) 2021, 2022; 2023 et 2024. Les actions sont issues des enquêtes de satisfaction réalisées auprès des résidents et du personnel, et des audits de satisfactions internes. Le PACQ 2023 est i

Fondement : D311-16 · D311-20 CASF

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Écart 6 — Sécurité des personnes et des locaux

L'établissement, en ne déclarant pas à toutes les autorités administratives compétentes les dysfonctionnements graves dans sa gestion ou son organisation susceptibles d'affecter la prise en charge des usagers, leur accompagnement ou le respect de leurs droits ni l'ensemble des évènements ayant pour effet de menacer ou de compromettre la santé, la sécurité ou le bien-être physique ou moral des personnes prises en charge ou accompagnées, contrevient aux articles L. 331-8-1, R.331-8 et 9 du CASF et L1413-14 du CSP. 21/61 Agence regionaie de sante Ile-de-France Rapport d'inspection N° 2024 :DF 00008

Fondement : L.331-8-1 · R.331-8 · L1413-14 CSP

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Écart 7 — Signalement des événements graves

La protection des salariés déclarant un EIG n’est pas rappelée dans la fiche de procédure des EIG ni dans les affiches « signaler un EIG », ce qui contrevient à l'article L313-24 du CASF. Il, Fonctions support A. Gestion des ressources humaines 1. Situation général des effectifs + __ Composition de l’équipe pluridisciplinaire 3 L'indication « pas de dossier » signifie que le dossier ne se trouvait pas dans l'ammoire où sont centralisés les dossiers des agents en CDI le jour de l'inspection (tous les dossiers des agents en CDI ont été consultés). 22161 Agence regionaie de sante Île-de-France Rapport d'inspection N° 2024 IDF 00008 23161 Agence regionai santé Île-de-France Rapport d'inspection N° 2024 IDF 00008

Fondement : L313-24 CASF

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Écart 8 — Personnel et encadrement

Trois postes d’AS accomplissant les tâches décrites sur les fiches de postes d’AS sont occupés par des agents n'ayant pas le diplôme afférant, ainsi la répartition des missions entre les aides-soignants et les autres professionnels, notamment quant à la réalisation des soins, ne garantit par le respect des articles L.4391-1 et R.4311-4 du CSP et arrêté du 10 juin 2021.

Fondement : L.4391-1 · R.4311-4 CSP

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Écart 9 — Personnel et encadrement

En faisant effectuer des toilettes à des stagiaires en l'absence d'accompagnement, l'établissement fait courir un risque pour la sécurité des prises en Charge, ce qui contrevient aux dispositions de l'article L311-3 1° et 3° du CASF. 3. Les plannings du personnel soignant : e __Les plannings [N° /GAS : 2.1.4.5] Les plannings de tous les personnels sont effectués par l’attachée de direction qui prévient des absences et transmet régulièrement le listing des contractuels de courte durée. A noter qu’au jour de l'inspection, les postes vacants sur le personnel soignant étaient de : 1 ETP d'IDE. 3 ETP d'AS de jour et 2 ETP d’AS de nuit. e IDE Les effectifs sont constitués de SE Le rythme de travail est organisé par roulement, il y a 4 horaires différents : 7h30-19h30, 8h20h, 8h15-20h15 et 8h30-20h30. Les séquences jours travaillés (JT), jours non travaillés (JNT) sur 14 jours sont : 2 JNT, 3 J

Fondement : L311-3

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Écart 10 — Circuit du médicament

L'encadrement des personnels soignants n’est pas suffisant pour assurer la prise en charge des résidents au regard du CPOM. ° Les temps d'échange [N° /GAS : 2.1.3.1] Concernant les transmissions entre les équipes, les temps de transmission sont prévus dans les fiches de poste, en l'absence de jonction entre le personnel de nuit et le personnel de jour, les transmissions se font via SE il y à par ailleurs toujours un membre du CODIR à l'ouverture. Il a des briefings tous les jours à 10h avec l’ensemble de l'équipe présente (10 à 15 mn). Pour les AS, des transmissions ont lieu avec l'IDEC à 15h tous les jours (20 à 45 mn). La responsable hébergement anime avec la gouvernante des réunions avec les ASH (transmissions et formations). 30/64 Agence regionate de santé lie-de-France Rapport d'inspection N° 2024 {DF 00008 Il y a un CLAN (comité de liaison en alimentation et nutrition) tous les 2 o

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Écart 11 — Organisation des soins

Le niveau de complétude des dossiers des résidents est insuffisant et des contrats de séjours n’ont pas été signés par la personne accueillie ou son représentant légal comme le prévoit l’article D311 du CASF. 35/61 Agence régionale de sante Ile-de-France Rapport d'inspection N° 2024 IDF 00008 Le logiciel Mhéberge le dossier médical numérique, son accès est sécurisé. Il est utilisé par le MEDCO, les aides-soignantes, les infirmières, l'IDEC, tous les professionnels paramédicaux et quelques médecins traitants. C. Bâtiments, espaces extérieurs et équipement 1. Etat et accessibilité des locaux Le bâtiment est composé de 4 étages et d’un sous-sol à 2 niveaux. Il y a eu une rénovation de l'entièreté de l'établissement de 2018 à 2021. L'état général du bâtiment, des peintures, revêtements muraux et des sols est bon, le patrimoine est entretenu. L'accessibilité pour les personnes à mobilité rédu

Fondement : D311 CASF

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Écart 12 — Sécurité des personnes et des locaux

En ne garantissant pas plusieurs conditions de sécurité du bâtiment, notamment la sécurisation des postes d’infirmerie, des locaux d'entreposage et le local 38/61 Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport d'inspection N° 2024_IDF_00008 technique, l'établissement contrevient à l’article L311-3 du CASF en ce qu'il n'offre pas un cadre sécurisé. 2. Equipements : Les chambres de cet établissement prémium sont spacieuses, bien équipées et celles qui sont occupées disposent de mobiliers personnalisés par les résidents et les sanitaires sont adaptés aux personnes âgées dépendantes. Certaines chambres sont équipées de rails, de fauteuils et de lève-malades. Concernant l'UVP, le lieu de vie est sécurisé au 2°" étage pour 11 personnes âgées atteintes de troubles psycho-comportementaux liés aux pathologies neurodégénératives de type Alzheimer ou maladies apparentées. L'UVP comprend 11 chambre

Fondement : L311-3 CASF

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