Inspections EHPAD

Accueil › Rapport

Le dossier complet d'un établissement — 19 €

Tout ce que les publications d'inspection disent d'un établissement, à une date, avec les sources — et ce qui n'a rien donné.

Les pages de ce site sont gratuites et le resteront : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se vend, c'est le travail de compilation — dépouiller 10 sites d'ARS, rattacher chaque document à un établissement du répertoire FINESS, dater, et livrer une pièce utilisable.

19 €

Le dossier complet d'un établissement, daté et citable.

  • tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
  • ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
  • l'identité complète au répertoire FINESS
  • la citation de chaque pièce, avec l'URL d'origine

Le rapport porte sur un établissement nommé : cherchez-le d'abord, la commande se fait depuis sa fiche.

    Pourquoi l'absence est la moitié du produit

    Sur ce sujet, « nous avons cherché dans les publications des 10 agences régionales de santé et rien trouvé sur cet établissement » est un résultat, et c'est souvent celui qu'on vient chercher. Le dossier dit où nous avons cherché, quand, et ce que chaque source a rendu — y compris quand elle n'a rien rendu.

    Aucun rapport publié pour cet établissement ne veut pas dire qu'il est irréprochable : le plan de contrôle 2022-2024 n'a pas visité tous les établissements, et toutes les ARS ne publient pas.

    Vous avez une liste, pas un établissement

    Un conseil départemental, un mandataire judiciaire, un groupe qui suit cinquante établissements : c'est l'accès pro, avec sa grille de prix.

    Un écart n'est pas un jugement sur un établissement : c'est un constat daté, opposé à un article de loi, à l'issue d'une inspection. La procédure contradictoire prévoit que l'établissement réponde, puis qu'il corrige dans un délai fixé. Beaucoup de ces écarts ont donc été corrigés depuis. Nous publions la date de chaque constat et le délai prescrit ; nous ne savons pas dire si la correction a eu lieu, parce que les ARS ne publient pas les contrôles d'effectivité. À l'inverse, l'absence de rapport ne signifie pas qu'un établissement est irréprochable : il peut simplement ne pas avoir été inspecté, ou l'avoir été sans que le rapport soit mis en ligne.