EHPAD RESIDENCE AMARAGGI — PARIS

Écart 1 — Autres constats

Le jour de l'inspection, l'autorisation de places en hébergement permanent (HP) est au seuil maximal de 76 places et 1 seule place peut être considérée en hébergement temporaire. Une procédure pour admission de plusieurs résidents en hébergement permanent est en cours. L'autorisation en hébergement temporaire (HT) n'est donc pas mise en œuvre, l'EHPAD Amaraggi ne répond pas notamment à la demande de répit pour les aidants ou à des situations d'urgences.

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Écart 2 — Autres constats

En ne disposant pas de projet spécifique pour l'accueil temporaire, l'EHPAD contrevient aux articles L313-1 et D 312-9 du CASF. La mission d'inspection a consulté le registre des entrées et des sorties ; il n'est plus renseigné depuis 2019.

Fondement : L313-1 · D312-9 CASF

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Écart 3 — Personnel et encadrement

En ne tenant pas à jour le registre des entrées et sorties, l’établissement contrevient aux dispositions de l'article L 331-2 du CASF. 5 Référentiel de bonnes pratiques de l'hébergement temporaire pour personnes âgées en perte d'autonomie en région Bretagne_ Mai 2017. 171103 Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport d'inspection n°2022-IDF-0149 _ Novembre 2022 4 GESTION DES RESSOURCES HUMAINES : CONFORMITÉ DES EFFECTIFS PRÉSENTS PAR RAPPORT AU PROJET D'ÉTABLISSEMENT ET AU BUDGET ALLOUÉ, ABSENTÉISME, RECOURS À L'INTÉRIM, FORMATIONS L'équipe Î Fsmornte dl Comptabie | _ Animateur | | Agent technique | j Assistant RH | prise ñ | | Cadre de santé | H gr | Extrait livret d’accueil daté d'octobre 2021. Comme vu plus haut, le jour de la visite a été annoncée une restructuration organisationnelle au niveau du siège emportant également pour conséquence une modification du positionnement et d

Fondement : L331-2 CASF · D.312-176-5 CASF · L315-17 CASF · D315-67

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Écart 4 — Prévention de la maltraitance

Le règlement intérieur du CVS n’a été ni actualisé ni adopté par le CVS constitué à la suite des élections de janvier 2022. Les compte-rendu de CVS ne précisent pas le secrétaire de séance. Le CVS ne s’est réuni qu’une seule fois en 2022. 5.4 La gestion des réclamations et des évènements indésirables et la politique de la bientraitance La mission d'inspection a constaté que ni la liste des personnes qualifiées ni le numéro national de lutte contre la maltraitance (3977) n'étaient affichés.

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Écart 5 — Prévention de la maltraitance

Le bilan des évènements indésirables ne fait pas l'objet de présentation en CVS. Enfin, concernant la politique de bientraitance, aucune formation sur cette thématique n'apparait sur le plan de formation 2021 et 2022. Il est à noter que des crédits non reconductibles (plus de MR) ont été notifiés en fin d'année 2022 par l'ARS pour des formations dont une sur la prévention des maltraitances et le concept de bientraitance. Ces crédits ont vocation à être utilisés pour des formations 2023.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Recommandation participation active et une stimulation suffisante de tous les maintenue | résidents en respectant leurs désirs et besoins. | | 13 Que | Les menus devraient être davantage diversifiés | des modalités d'évolution des menus maintenue 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél. [téléphone retiré]ilédefrance.srs.sante.fr Ex RÉPUBLIQUE A | dé FRANÇAISE : VILLE DE . © D Agence Régionale de Santé Liberté < Égalité Île-de-France en PARIS = EL EE Co D) D Réf | Réponse apportée par l'établissement Décision au terme de | | Recommandation ra rt dans le cadre de la procédure la procédure PPOrE | contradictoire contradictoire | | Recrutement d'un cadre hôtelier (arrivée le Le personnel devrait être formé aux bonnes pratiques de l'aide | R11etR CF

Fondement : R11

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