Ce que l'inspection a constaté dans cet EHPAD
Un établissement n'est pas tenu de dire à une famille qu'il a été inspecté, ni ce qui y a été constaté. Les rapports existent pourtant : ils sont publiés par les agences régionales de santé, sur 15 sites différents, sans index national et sans page par établissement. Nous les avons réunis.
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Ce que contient ce site
| Établissements avec au moins un document publié | 4 327 |
|---|---|
| Établissements avec au moins un constat ou une mesure corrective | 3 188 |
| Constats relevés | 41 181 |
| Documents d'inspection réunis | 6 567 |
| Agences régionales de santé dépouillées | 15 |
| Départements couverts | 90 |
Ce qui est le plus souvent constaté
- Autres constats1 968 établissements concernés
- Personnel et encadrement2 037 établissements concernés
- Organisation des soins2 079 établissements concernés
- Droits des résidents1 862 établissements concernés
- Gouvernance et projet d'établissement1 690 établissements concernés
- Circuit du médicament709 établissements concernés
- Signalement des événements graves1 210 établissements concernés
- Sécurité des personnes et des locaux826 établissements concernés
- Prévention de la maltraitance841 établissements concernés
- Démarche qualité477 établissements concernés
- Accompagnement personnalisé et vie sociale553 établissements concernés
- Locaux et bâtiment212 établissements concernés
- Hygiène et restauration111 établissements concernés
Comment lire ce site
Un écart n'est pas un jugement sur un établissement : c'est un constat daté, opposé à un article de loi, à l'issue d'une inspection. La procédure contradictoire prévoit que l'établissement réponde, puis qu'il corrige dans un délai fixé. Beaucoup de ces écarts ont donc été corrigés depuis. Nous publions la date de chaque constat et le délai prescrit ; nous ne savons pas dire si la correction a eu lieu, parce que les ARS ne publient pas les contrôles d'effectivité. À l'inverse, l'absence de rapport ne signifie pas qu'un établissement est irréprochable : il peut simplement ne pas avoir été inspecté, ou l'avoir été sans que le rapport soit mis en ligne.
La méthode en détail — ce que ces documents prouvent, et ce qu'ils ne prouvent pas.