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EHPAD RESIDENCE SAINT JACQUES — PARIS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE SAINT JACQUES (PARIS) : 1 constat publié par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE SAINT JACQUES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 750831448 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 3 PAS VICTOR MARCHAND, 75013 PARIS |
| Département | PARIS (75) |
| Date d'ouverture | 1 août 1993 |
Ce qui a été constaté — 1 constat
Autres constats
Mesure corrective — Autres constats
. Cependant, au regard de l'ensemble des éléments de réponse apportés, des actions correctrices restent nécessaires. Aussi, nous vous notifions à titre définitif 6 prescriptions et 13 recommandations maintenues en annexe du présent courrier. Nous appelons votre attention sur la nécessité de transme l'Agence Régionale de Santé et à la Ville de pars SSSR + <émene de preuve docunenare permettant le suivi des mesures correctives et la levée des injonctions. Nous vous rappelons que l'absence de mise en œuvre dans le délai imparti des mesures correctives faisant l'objet d'injonction, peut être sanctionnée en application des dispositions des articles L. 313-14 et L. 313-16 du 13 rue du Landy 84/96 quai de la râpée 93200 Saint-Denis 75012 Paris Tél: [téléphone retiré]Téi .[téléphone retiré] iedefrance.ars.sante. fi pars.fr code de l'action sociale et des familles par l'application de sanctions f
Fondement : L.313-14 · L.313-16 · D312-156 CASF · R4311-4 CSP
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| LD_750831448_EHPAD SAINT JACQUES_PARIS | Lettre de suites | ARS Île-de-France | |
| RP_750831448_EHPAD SAINT JACQUES_PARIS | Rapport d'inspection | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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