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Sources et licences

Les rapports d'inspection

Publiés par : les agences régionales de santé (ARS), pour le ministère chargé de la santé.

Conditions, lues sur la page de mentions légales des ARS (relevé le 14 septembre 2026) : « Les documents "publics" ou "officiels" ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. » La même page demande que la reprise « mentionne clairement le nom de l'auteur, la source, et le cas échéant un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site ».

Ce que nous en faisons : chaque constat publié ici nomme l'ARS qui l'a publié et renvoie au PDF d'origine. La page de mentions légales citée.

Le répertoire des établissements

FINESS — Extraction du fichier des établissements, ministère des Solidarités et de la Santé, diffusé sous Licence Ouverte / Open Licence. Le jeu de données.

Citation

Contient des rapports d'inspection-contrôle publiés par les agences régionales de santé, et des données du répertoire FINESS diffusées par le ministère des Solidarités et de la Santé sous Licence Ouverte. Chaque constat renvoie au document d'origine publié par l'ARS.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec les agences régionales de santé ni avec le ministère chargé de la santé. Les documents d'origine sont publiés par les ARS et chaque constat renvoie au sien.