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Sources et licences

Les rapports d'inspection

Publiés par : les agences régionales de santé (ARS), pour le ministère chargé de la santé.

Conditions, lues sur la page de mentions légales des ARS (relevé le 20 septembre 2026) : « Les documents "publics" ou "officiels" ne sont couverts par aucun droit d'auteur et peuvent donc être reproduits librement. » La même page demande que la reprise « mentionne clairement le nom de l'auteur, la source, et le cas échéant un lien renvoyant vers le document original en ligne sur le site ».

Ce que nous en faisons : chaque constat publié ici nomme l'ARS qui l'a publié et renvoie au PDF d'origine. La page de mentions légales citée.

Le répertoire des établissements

FINESS — Extraction du fichier des établissements, ministère des Solidarités et de la Santé, diffusé sous Licence Ouverte / Open Licence. Le jeu de données.

Ce qui est repris, ce qui est ajouté

Repris des documents publics	Ajouté par ce site
Les extraits cités des rapports : constats, prescriptions, délais, bases légales. Ils sont reproduits mot pour mot, avec le nom de l'ARS qui les publie et le lien vers le PDF d'origine, qui fait foi. Sur une fiche, ces extraits pèsent environ 45 % des mots.	Le rattachement au répertoire FINESS — aucune ARS ne publie ce numéro, sauf l'Île-de-France : 5 392 documents sur 6 567 rattachés (82 %), commune, département, catégorie et statut juridique joints. La lecture des documents : 41 181 constats extraits et classés par nature. La recherche par nom, commune ou code postal, sur l'ensemble des régions. L'absence : « nous avons cherché, il n'y figure pas », avec ce qui a été cherché.

Repris des documents publics

Ajouté par ce site

Les extraits cités des rapports : constats, prescriptions, délais, bases légales. Ils sont reproduits mot pour mot, avec le nom de l'ARS qui les publie et le lien vers le PDF d'origine, qui fait foi. Sur une fiche, ces extraits pèsent environ 45 % des mots.

Le rattachement au répertoire FINESS — aucune ARS ne publie ce numéro, sauf l'Île-de-France : 5 392 documents sur 6 567 rattachés (82 %), commune, département, catégorie et statut juridique joints.
La lecture des documents : 41 181 constats extraits et classés par nature.
La recherche par nom, commune ou code postal, sur l'ensemble des régions.
L'absence : « nous avons cherché, il n'y figure pas », avec ce qui a été cherché.

Les faits restent gratuits : un fait officiel n'appartient à personne. Ce qui se vend est le travail de compilation — et lui seul.

La base compilée

Les rapports appartiennent à leurs auteurs — les agences régionales de santé — et sont librement réutilisables. La base constituée à partir d'eux est, elle, le travail de l'éditeur de ce site : le rattachement de chaque document à un établissement, la structuration des constats, leur classement, et l'historique des captures. Elle n'existe nulle part ailleurs, et c'est elle qui est proposée sur la page Données.

Citation

Contient des rapports d'inspection-contrôle publiés par les agences régionales de santé, et des données du répertoire FINESS diffusées par le ministère des Solidarités et de la Santé sous Licence Ouverte. Chaque constat renvoie au document d'origine publié par l'ARS.

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec les agences régionales de santé ni avec le ministère chargé de la santé. Les documents d'origine sont publiés par les ARS et chaque constat renvoie au sien. Un établissement qui conteste ce qui est publié sur lui dispose d'un droit de réponse.