EHPAD RESIDENCE CASTAGNARY — PARIS

Écart 2 — Gouvernance et projet d'établissement

En ne disposant pas d’un projet d'établissement, l’établissement contrevient à

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Écart 3 — Organisation des soins

L'absence de médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF du CASF. La mission alerte le gestionnaire sur le fait que le Décret n° 2022-731 du 27 avril 2022 fixe le temps de présence minimal du médecin coordonnateur dans un établissement de 100 à 199 places à 0,80 ETP à compter du 1er janvier 2023 au lieu de 0,60 ETP précédemment. L'IDEC est en poste DS depuis le 2 avril 2018. Son diplôme d'IDE et son contrat ont été transmis mais pas son attestation de cadre.

Fondement : D312-156 CASF

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Écart 4 — Circuit du médicament

« de la transmission du compte-rendu de les sujets en lien avec la prise en Éénhatnent À charge médicamenteuse. cette commission. Délai : 1 mois Suite au renouvellement complet du staff de direction, Il a été décidé de réaliser des nouveaux groupes de travail qui débuteront le 06/12/2023. En effet, il semble important de pouvoir fédérer l'équipe autour d'un projet commun. d'établissement actualisé. Celui-ci | Article L311- | et L'établissement est accompagné par une référente qualité sur devra comporter un volet relatif à la | 8duCASF |remarque | cette démarche. Le retroplanning a été ajusté et le projet prise en charge médicamenteuse. : n°1 d'établissement pourra être transmis avant le 30/05/2024. Prescription maintenue dans l'attente de la transmission du projet d'établissement. Délai : 6 mols Transmettre un projet Ecart n°2 P.J : Retroplanning-du projet d'établissement et planificatio

Fondement : L311 · L311-3 · D3121 · L08

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Écart 5 — Circuit du médicament

Seuls les médecins (ou d’autres personnels de santé dans la limite de leurs prérogatives respectives) sont autorisés à prescrire que ce soit de manière manuscrite ou informatisée Le module de prescription appartient au volet médical du logiciel. Par définition, il doit être utilisé et théoriquement accessible aux seuls prescripteurs, à savoir aux médecins traitants etfou MEDCO. La retranscription de ces prescriptions relèvent du domaine médical comme l'indique la jurisprudence en la matière (décision de la Cour d'appel de d’Aix-en-Provence - Pôle 04 ch , en date du 4 avril 2019). [La ressaisie par le pharmacien de la prescription ne doit se faire que pour son propre compte et donc uniquement dans un objectif de préparation des doses à administrer. | Elle ne doit se faire en aucun cas pour alimenter un système d’information dont le pharmacien n’est pas responsable. (Référence : Article R.

Fondement : R.5132-3 CSP

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Écart 6 — Circuit du médicament

Un nombre significatif de prescriptions ne sont pas à jour, entrer eee de traçabilité de l'administration des médicaments prescrits sur le logiciel l Les traitements administrés à plusieurs résidents ne sont ainsi pas tracés sur le logiciel et ce depuis plusieurs semaines pour certains résidents. La qualité de l'accompagnement des résidents telle que prévue par les dispositions de l’article L311-3 du CASF n'est pas respectée.

Fondement : L311-3 CASF

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Écart 7 — Circuit du médicament

Les fiches « arrêt de traitement » sur BSoivent être complétées par les médecins traitants dès l'arrêt d’un traitement. Seuls les médecins traitants sont habilités à compléter ces fiches. En cas de fiche non renseignée alors qu’un traitement doit être arrêté, celui-ci continue à être dispensé avec tous les risques que cela encourt pour le résident. La qualité de l'accompagnement des résidents telle que prévue par les dispositions de l’article L311-3 CASF n'est pas respectée. La liste préférentielle des médicaments à prescrire aux résidents de l'EHPAD est la liste mise à disposition par le siège du groupe ORPEA, liste qui a été mise en place avec des médecins et pharmaciens, en collaboration avec l'équipe de pharmacologie du CH de ESS Cette liste n’a pas fait l'objet d'une appropriation par les médecins traitants et/ou MEDCO. Elle n'a pas pu être discutée en l'absence d'instances dédiée à

Fondement : L311-3 CASF

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Écart 9 — Circuit du médicament

Le registre des stupéfiants présente des non-conformités. L'inscription des Sorties de médicaments stupéfiants doit se faire pour chaque opération et non de façon anticipée. I n’est pas conforme de noter, en même temps que la prise du matin, la prise du soir alors que cette dernière ne sera administrée que plusieurs heures plus tard, voire pas du tout en cas de problème par rapport à l’état du résident (hospitalisation, décès, ..). (Article R5132-36 du CSP)

Fondement : R5132-36 CSP

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Écart 10 — Circuit du médicament

La trousse d’urgence n’est pas adaptée à un usage pour un besoin vital. Il n’est pas possible de retrouver facilement le médicament souhaité et/ou dispositif. Tout est en vrac dans la trousse, d’un format trop réduit pour permettre un rangement par catégorie de produits (médicaments/dispositifs/consommables). De plus, la liste récapitulative des produits présents dans la trousse n'est pas accessible. L'organisation et le format de la trousse d’urgence ne permet pas de garantir la sécurité des résidents conformément aux dispositions de l’article L311-3 du CASF. > Le réfrigérateur pour les médicaments thermosensibles : Il se trouve dans un pièce sécurisée, attenante au poste de soins. Le réfrigérateur ne contenait que des médicaments. La température relevée le matin sur le thermomètre présent dans le réfrigérateur était de 9,7°C, non conforme. L'IDEC a cependant signalé à la mission d'insp

Fondement : L311-3 CASF

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Écart 11 — Circuit du médicament

La traçabilité de la distribution et administration des médicaments, lorsqu'elle ne peut se faire en temps réel sur les tablettes, n’est pas satisfaisante. Il n'existe pas de Support papier permettant de faire cette traçabilité en cas de tablettes dysfonctionnelles ou d'ordonnances « révolues » non traçables su Il y a, en conséquence, des risques importants d’inversions de prises et/ou de prises incomplètes ou erronées pouvant conduire à des erreurs médicamenteuses plus ou moins graves. La qualité de l'accompagnement des résidents telle que prévue par les dispositions de | l’article L311-3 CASF n'est pas respectée.

Fondement : L311-3 CASF

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Écart 13 — Démarche qualité

L'évaluation et le suivi de la douleur des résidents ne sont pas suffisamment organisés ni tracés, ce qui contrevient aux dispositions des articles L1110-5, L1112-4 et R4311-2 5° du CSP. (Ref 3.8.2.24) 22 138 Agence régionale de santé Ile-de-France / Ville de Paris - Rapport n° 2023-IDF-00491 EHPAD « Castagnary » - 03/02/2023

Fondement : L1110-5 · L1112-4 · R4311-2

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Écart 14 — Organisation des soins

L'absence d'évaluation gériatrique systématique à l'entrée du résident comportant au minimum des évaluations de la douleur, du risque d’escarres, de la sarcopénie, du risque de chutes, du risque suicidaire, des fonctions cognitives et de dépistages des troubles de la déglutition, des troubles de l'humeur et du comportement à l'entrée des résidents, contrevient aux articles D312-158 et L311-3 du CASF.

Fondement : D312-158 · L311-3 CASF

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Écart 15 — Autres constats

Le taux très important de résidents dénutris (au moins 60 %) démontrent un défaut de prise en charge et une prise en compte insuffisante de la santé des résidents. Référence : Article D312-158 du CASF et article L311-3 du CASF.

Fondement : D312-158 CASF · L311-3 CASF

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Écart 16 — Autres constats

Les résidents dénutris n’ont pas tous un régime alimentaire adapté à leur état ce qui n’est pas conforme à un accompagnement individualisé de qualité et contrevient à l’article L311-3 du CASF.

Fondement : L311-3 CASF

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Écart 17 — Autres constats

L'absence de traçabilité de la prise des CNO contrevient à l’article R4311-2 2° du CSP ainsi qu’au référentiel des compétences des aides-soignants.

Fondement : R4311-2

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Écart 18 — Démarche qualité

L'équipe d'inspection n’a pas pu s’assurer d’un suivi mensuel du poids des résidents ni de l’évaluation des troubles de la déglutition, conformément à l’article L3113 du CASF.

Fondement : L3113 CASF

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Écart 19 — Autres constats

Il n’y a pas de commission régulière de suivi de l’état nutritionnel des résidents ce qui contrevient à l’article L311-3 3° du CASF.

Fondement : L311-3

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Écart 20 — Sécurité des personnes et des locaux

L'absence de transmission d'informations sur les chutes des résidents la nuit ne permet pas de garantir leur santé et leur sécurité. Référence : Articles R4311-1 et R4311-2 du CSP.

Fondement : R4311-1 · R4311-2 CSP

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Écart 21 — Personnel et encadrement

En n'utilisant pas de matériel adapté pour relever les résidents ayant chuté, les soignants portent atteinte non seulement à la santé des résidents maïs aussi à leur propre santé. Référence : Article L311-3 du CASF. C/ L'organisation des soins Les transmissions Les transmissions inter équipe peuvent se faire le matin D entre une AS de nuit et une IDE et le soir de SSI entre une IDE de jour et une ou deux AS de nuit. Cependant, les documents fournis ont mis en évidence, des défauts de transmissions, en articulier des chutes ayant eu lieu la nuit. PPS il y a une transmission ciblée journalière sauf le jeudi, avec une trame Orpéa et qui aborde les mouvements des résidents, l'alimentation et divers autres sujets. Réunions d'équipe Le jeudi il y a une réunion pluridisciplinaire avec médecin coordonnateur, psychologue, ergothérapeute, psychomotricienne, infirmières, IDEC, ide référente et tout

Fondement : L311-3 CASF

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Écart 22 — Personnel et encadrement

L'absence de formation des soignants sur la nutrition des résidents ne leur permet pas de comprendre les enjeux de la prescription de CNO et de garantir le bienêtre et la sécurité des résidents. Référence : Article L311-3 du CASF Aucune formation sur les gestes et soins d'urgence n'a été réalisée en 2021. En 2022, seuls 3 professionnels ont bénéficié du renouvellement de leur AFGSU niveau 2. En 2023, 7 soignants (D sont en attente d'inscription à l'AFGSU pour 5 et au recyclage de l'AFGSU pour 2. | Ecart 23 : L'ensemble du personnel soignant n’est pas à jour de sa formation AFGSU 2, ce qui ne garantit pas la sécurité des résidents. Référence : Article L311-3 du CASF et article L1110-5 du CSP. 25 /38 Agence régionale de santé Ile-de-France / Ville de Paris - Rapport n° 2023-IDF-00491 EHPAD « Castagnary » - 03/02/2023 VII - RECAPITULATIF DES ECARTS ET DES REMARQUES Liste des écarts relevés

Fondement : L311-3 CASF · L1110-5 CSP · L311 · D312-156 CASF

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