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Conditions d'utilisation

Ce site n'est pas un site de l'administration. C'est un index indépendant, sans lien avec les agences régionales de santé ni avec le ministère chargé de la santé. Les documents d'origine sont publiés par les ARS et chaque constat renvoie au sien.

Ce que ce site publie

Des extraits de documents administratifs publiés par les agences régionales de santé, rattachés au répertoire FINESS. Chaque extrait renvoie au document d'origine, qui fait foi.

Exactitude, et droit de réponse

Le rattachement d'un document à un établissement est fait par rapprochement automatique. Nous refusons de trancher quand deux établissements sont aussi proches, mais une erreur reste possible.

Si vous êtes un établissement et qu'une page vous attribue un document qui ne vous concerne pas, écrivez-nous depuis la page contact : nous corrigeons, et nous le faisons vite. De même si un constat a été levé — nous ajouterons la mention, car nos sources ne la publient pas.

Un écart n'est pas un jugement sur un établissement : c'est un constat daté, opposé à un article de loi, à l'issue d'une inspection. La procédure contradictoire prévoit que l'établissement réponde, puis qu'il corrige dans un délai fixé. Beaucoup de ces écarts ont donc été corrigés depuis. Nous publions la date de chaque constat et le délai prescrit ; nous ne savons pas dire si la correction a eu lieu, parce que les ARS ne publient pas les contrôles d'effectivité. À l'inverse, l'absence de rapport ne signifie pas qu'un établissement est irréprochable : il peut simplement ne pas avoir été inspecté, ou l'avoir été sans que le rapport soit mis en ligne.