EHPAD CASVP ALICE PRIN — PARIS

Écart 4 — Signalement des événements graves

La mission constate un faible nombre | résident, d'EIG déclarés aux autorités de contrôle souhaitait que nous fassions part de la plus grande discrétion, cet EIG a en effet été volontairement retiré de la liste des ElG devant faire l’objet d'une information en CVS et d'un traitement en RETEX. Concernant le nombre d'EIG en 2023, l'EHPAD a déclaré en tout 4 EIG La mission prend bonne note de réponse | apportée. Prescription maintenue dans | l'attente des RETEX des quatre EIG 2023 | décembre 2016 Articles L331-8- 1, R331-8 et R331-9 du CASF Arrêté du 28] | Délai : immédiat = @| Etablir la présence d'une IDE dans | l'établissement l'après- | | midi du contrôle. 214.5 Gestion des ressources humaines

Fondement : L331-8 · R331-8 · R331-9 CASF

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Écart 4 — Signalement des événements graves

La mission constate un faible nombre d'ElG En 2023, 1 EIG a été déclaré concemant un vol d ‘un résident par abus de faiblesse pour un montant de 30 000 €. Une plainte a été déposée au | déclarés aux autorités de contrôle (Articles L331-8-1, commissariat. R331-8 et R331-9 CASF, arrêté du 28 décembre 2016). Fonctions support Gestion des ressources humaines Observations ou commentaires Constat E/R Les effectifs Les effectifs prévus par l'EHPAD sont : e Au E- des postes de direction (| ETP) : une directrice Œ ETP), une directrice adjointe ressource (l ETP) et une directrice adjointe soins (ETP) e Au niveau administration E ETP) : SLRH (| ETP), un service économat facturation 4 ETP), un service admissions régie (| ETP) . M des postes de médecin (M ETP) : un médecin coordonnateur (à M ETP et I ETP de médecin traitant) et un médecin traitant ETP) e Au niveau du personnel infirmier (Î ETP) : un

Fondement : L331-8-1 · R331-8 · R331-9 CASF

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Écart 5 — Personnel et encadrement

La mission n'a pu établir la présence d'une IDE dans l'établissement l'après-midi du contrôle 121.45 Une IDE était bien présente dans l'établissement l'après-midi du contrôle. Des lignes avaient été masquées dans le planning transmis. Vous trouverez ci-joint un extrait des transmissions faites le jour du contrôle sur le logiciel TITAN, attestant de la présence d'une IDE d'après-midi Prescription retirée l - | | | | | Article L311-3, 1° du CASF | — | Transmettre le | calendrier de réalisation ou de | révision des PAI pour l'ensemble des résidents. | | 3.1.3.3 Organisation de la prise en charge de l'admission à la sortie

Fondement : L311-3

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Écart 5 — Autres constats

La mission n'a pu établir la présence d'une IDE dans l'établissement l'après-midi du contrôle (Article L311-3, 1° du CASF).

Fondement : L311-3

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Écart 6 — Personnel et encadrement

Les AS et ASO exercent les mêmes missions alors que ces personnels ne disposent pas des mêmes qualifications, ce qui constitue un glissement de tâches complexes sur les fiches de postes des AS et des ASO 21 | Transmettre les bordereaux de suivi de | Risques environnementaux - | Les bordereaux de suivi des déchets attestant de h | déchets DASRI l'élimination sont joints au présent envoi. | Contrairement à la réponse de | Rq. 22 : Les bordereaux de suivi de l'établissement, les bordereaux | déchets dûment remplis qui attestent de suivi n'apparaissent pas dans de l'élimination des DASRI n'ont pas l'envoi fait. | été transmis. | Recommandation maintenue dans l'attente de leur | transmission. | 4 22 | Réaliser la désinfection des éléments | Risques environnementaux - | Légionelles Les mesures préventives relatives à la de robinetterie et mettre en place une | Légionelles désinfection de robin

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Écart 6 — Personnel et encadrement

Les AS et ASO exercent les mêmes missions alors que ces personnels ne disposent pas des mêmes qualifications, ce qui constitue un glissement de tâches (Articles L451-1 du CASF et L311-3, 1° du CASF).

Fondement : L451-1 CASF · L311-3

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Écart 7 — Accompagnement personnalisé et vie sociale

La mission ne peut s'assurer que chaque résident dispose d'un PAI | 3.1.3.3 Chaque résident ne dispose pas en effet d'un projet d'accompagnement personnalisé. Et nous n'avons pas atteint en 2023 l'objectif que nous nous étions fixé. Cependant, tous les résidents ont un référent désigné et des réunions de soignants ont lieu tous les jeudis pour l'élaboration des PAI. Prescription maintenue dans l'attente de transmission du calendrier de révision et de réalisation des PAI permettant à l'ensemble des résidents d'avoir un PAI révisé annuellement. Articles 1L451-1 du CASF et L311-3, 1° du CASF | Délai : mois 3 < TRéunir la commission | gériatrique et transmettre le compte- | rendu. “31.44 Organisation de la prise en charge | de l'admission à la sortie

Fondement : L311-3

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Écart 8 — Organisation des soins

La Commission de Coordination Gériatrique ne s'est pas réunie en 2022 314.4 La commission de coordination gériatrique n'a pas été réunie en 2022 et en 2023. L'arrivée d'un nouveau médecin coordinateur en 2024 permettra de réunir cette instance. Prescription maintenue dans l'attente du compterendu de la commission gériatrique | | Article D312158, 3° du CASF | Transmettre le calendrier de réalisation de l'évaluation de la | douleur 2023 pour chacun des résidents. 3.8.2.24 Soins

Fondement : D3121

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Écart 8 — Personnel et encadrement

La Commission de Coordination Gériatrique ne s'est pas réunie en 2022 (Article D312-158, 3° du CASF). Médecins traitants Ils interviennent sur la structure en traçant leurs interventions sur le logiciel MN et le DRI du résident. 3.145 59 résidents sont suivis par deux médecins de la structure (respectivement 32 et 27 résidents), le reste dépend de médecins vacataires ou du médecin coordonnateur. Système d'appel malade GE Il existe bien un système d'appel malade. L'établissement affirme que sa sécurité est établie et que malgré la présence de mauvaises utilisations par le personnel soignant il y a toujours des rappels et des sensibilisations pour garantir la meilleure utilisation possible. Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport de contrôle «n°2023_IDF_ 00240» 23142 Respect des droits des personnes Observations ou commentaires Constat E/R Livret d'accueil Si le livret d'accueil ne

Fondement : D312-158

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Écart 9 — Gouvernance et projet d'établissement

Au vu des documents transmis, la mission ne peut s'assurer de la réalisation de l'évaluation de la douleur au moins une fois par an par résident 3.8.2.24 Les échelles d'évaluation | de la douleur sont faites à l'arrivée du résident puis au minimum une fois par an si le résident n’exprime pas de douleur particulière, plus fréquemment si la personne est douloureuse (plusieurs fois par jour pour les résidents très douloureux). Ces évaluations sont visibles sur le logiciel de soin TITAN. Prescription maintenue dans l'attendue de transmission du calendrier de réalisation des évaluations douleurs permettant d'établir que tous les résidents ont eu au moins une évaluation | douleur en 2023 | Article L1110-5 | du CSP Délai : dernier trimestre 2024 Délai : mois | 3 9 | Transmettre la convention de collecte des DASRI. Risques Environnementaux - DASRI

Fondement : L1110-5

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Écart 9 — Personnel et encadrement

Au vu des documents transmis, la mission ne peut s'assurer de la réalisation de l'évaluation de la douleur au moins une fois par an par résident (Article L1110-5 du CSP). Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport de contrôle «n°2023_1DF_00240» 25142 Coordination avec les autres secteurs Observations ou commentaires Constat E/R Personnels médicaux et paramédicaux libéraux Seul le planning d'avril 2023 a été transmis et celui-ci ne fait qu'indiquer les noms des 3 Kinésithérapeutes de la structure, leurs jours de présence , et le nombre de résidents pris en charge (70). De même avec l'orthophoniste (le MSN prise en charge de 10 résidents). 26142 Agence régionale de santé Ile-de-France Rapport de contrôle «n°2023_IDF_00240» Risques environnementaux Risques Point de contrôle L'établissement a-t-il transmis la fiche récapitulative du dossier technique amiante (DTA) ? Observations ou comm

Fondement : L1110-5 CSP · L.1334-12-1 · L.1334-17 · L.1337-2

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Écart 10 — Sécurité des personnes et des locaux

Aucune convention de collecte des DASRI n'a été transmise Vous trouverez ci-joint la convention établie par la société PROSERVE 10 | Réaliser des analyses légionelles | comprenant | l'ensemble des points de surveillance requis | par la réglementation [en vigueur. | analyses légionelles de l'année 2023 Risques Environnementaux - Légionelles

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Écart 10 — Gouvernance et projet d'établissement

Aucune convention de collecte des DASRI n'a été transmise.

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Écart 11 — Sécurité des personnes et des locaux

L'établissement n'a pas fourni les Les analyses légionelles de 2023 ont bien été effectuées. Vous trouverez ci-joint les résultats transmis par la société EUROFINS Prescription retirée Toutefois les conventions transmises ne sont pas remplies complètement car la fréquence de collecte n'est pas renseignée. Cela fait l'objet d'une nouvelle prescription. Prescription retirée | Article L.1335-2, | Articles R.13351 à R.1335-14 du Code de la Santé Publique Arrêté du 7 septembre 1999 modifié relatif aux contrôles des filières d'élimination des DASRI et assimilés et des pièces anatomiques) Arrêté du er Février 2010 relatif à la! Surveillance des légionelles dans les _ installations de production, de stockage et de distribution d'eau chaude sanitaire (cf. Annexe 2) 11 | Réaliser les relevés de température sur les points de surveillance conformément à la réglementation en | | vigueur. sanitaire |

Fondement : L.1335-2 · R.1335 · R.1335-14 CODE DE LA SANTÉ PUBLIQU

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Écart 11 — Sécurité des personnes et des locaux

L'établissement n'a pas fourni les analyses légionelles de l'année 2023. Références juridiques Arrêté du 1+' Février 2010 relatif à la surveillance des légionelles dans les installations de Q ji roduction, de stockage et de distribution d'eau ii mot _ Ér Les résultats contiennent les analyses de légionelles effectuées sur l'ensemble des points de Chaude sanitaire (cf. Are 2). gd ne Mets surveillance y compris le fond de ballon et le retour de boucle de l'eau chaude sanitaire. Rema que 2: Les arts e) Selon les résultats, il n'y a pas de foyer localisé de légionelles. Cependant, les premiers jets de | P'éventives relatives à la 9 des chambres 20 et 136 révèlent la présence de flore bactérienne (100 UFC/L chacun). désinfection des éléments pds #: robinetterie (mousseurs et pommeaux de douche) ne sont pas Les résultats des réalisées régulièrement. analyses sont-ils conformes aux valeurs règl

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Écart 12 — Sécurité des personnes et des locaux

Les relevés de température sur les sanitaire n'ont pas été réalisés comme le pas effectués en effet, sur sept points de prélèvement situés dans la chaufferie car ces points ne sont pas accessibles. Le service du patrimoine et de la DSOL ont demandé un devis de la CIEC pour | une mise aux normes des points de prélèvement. Prescription maintenue dans l'attente de la mise au norme des points de prélèvement Arrêté du novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation | en eau chaude sanitaire bâtiments d'habitation, des des locaux de travail | 30 | Délai: à la réception du rapport de la CIEC ou des locaux recevant du | public) Transmettre une convention de collecte DASRI complète et faisant figurer la fréquence de collecte. Risques Environnementaux —- DASRI Nouvelle prescription Article L.1335-2, Articles R.13351 à R.13

Fondement : L.1335-2 · R.1335 · R.1335-14 CODE DE LA SANTÉ PUBLIQU

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Écart 12 — Sécurité des personnes et des locaux

Les relevés de température sur les points de na surveillance n'ont pas été réalisés Fr On note la transmission des relevés de températures. Cependant, sur les 14 points de | comme le stipule l'arrêté du 30 É Îles relevés de | prélèvements de températures effectuées, seulement sept sont accessibles sur l'année 2023, et | novembre 2005 (des relevés de | Arrêté du 30 novembre 2005 modifiant l'arrêté du = température aux points | l'ensemble des températures des points critiques ne sont pas relevés. Les relevés de | température sur des points critiques | 23 juin 1978 relatif aux installations fixes 2 el ons été | {empérature de l'année 2022 ne sont pas exploitables car illisibles. n'ont pas été réalisés). Fe nd ri Fe e s _= Fan F locaux de travail ou des locaux recevant du Z ÎLes températures sont-| LES analyses de températures montrent des températures supérieures à 50°C sur plusieurs | Ecar

Fondement : L311-8 CASF · D312-156 CASF · R331-10 CASF · L331-8-1

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Écart 13 — Sécurité des personnes et des locaux

Des analyses de température d'eau Chaude sanitaire révèlent des températures Supérieures à 60°C ce qui contrevient à l'arrêté du 30 novembre 2005 Eau chaude sanitaire Les températures d'eau chaude sanitaire observées étaient lié au risque légionnelles. L'EHPAD va se mettre en conformité avec l'arrété du 30 novembre 2005 qui impose une température inférieure à 50°C sur les points d'eau où les gens se llavent: le service travaux de la . Injonction maintenue dans l'attente de transmission du devis de la CIEC ainsi que l'attestation de fin de travaux. L_ (Arrêté du 30 | novembre 2005 modifiant l'arrêté du 23 juin 1978 relatif aux installations fixes destinées au chauffage et à l'alimentation en eau chaude sanitaire des Délai: dès réception du devis ]DSOL préconise une température de 42°C pour les douches et de 38°C pour les lavabos. Nous locaux de travail attendons un devis de la CIEC. ou de

Fondement : D312-156 · R331-10

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