Accueil › Droit de réponse
Droit de réponse — corriger ou répondre
Ce site publie des constats d'inspection rattachés à des établissements. Si une page vous concerne et qu'elle est fausse, incomplète ou dépassée, elle se corrige.
Trois cas, trois réponses
- Le document ne concerne pas votre établissement. Le rattachement est fait par rapprochement automatique entre le libellé publié par l'ARS et le répertoire FINESS. Nous refusons de trancher quand deux établissements se ressemblent, mais une erreur reste possible. Signalez-la : nous retirons la page le jour même, puis nous vérifions.
- Le constat a été levé depuis. Les ARS ne publient pas les contrôles d'effectivité : nous ne pouvons pas le savoir seuls. Envoyez la pièce (courrier de levée, décision), nous l'indiquons sur la page.
- Vous contestez le constat lui-même. Nous ne sommes pas juges de ce que l'inspection a écrit : le document de l'ARS fait foi. En revanche, votre réponse est publiée sur la page de votre établissement, à côté du constat, si vous le demandez.
Ce que nous faisons dans tous les cas
- nous répondons, et nous disons ce que nous avons fait ;
- nous ne demandons aucune contrepartie : aucun établissement ne peut payer pour modifier, retirer ou atténuer ce que cette page dit de lui ;
- nous conservons la trace de la correction.
Un écart n'est pas un jugement sur un établissement : c'est un constat daté, opposé à un article de loi, à l'issue d'une inspection. La procédure contradictoire prévoit que l'établissement réponde, puis qu'il corrige dans un délai fixé. Beaucoup de ces écarts ont donc été corrigés depuis. Nous publions la date de chaque constat et le délai prescrit ; nous ne savons pas dire si la correction a eu lieu, parce que les ARS ne publient pas les contrôles d'effectivité. À l'inverse, l'absence de rapport ne signifie pas qu'un établissement est irréprochable : il peut simplement ne pas avoir été inspecté, ou l'avoir été sans que le rapport soit mis en ligne.