Hygiène et restauration — ce que les inspections constatent

Mesure corrective — Hygiène et restauration

. Des disconnecteurs anti-pollution de type EA et contrôlable sont mis en place selon la réglementation Recommandation maintenue (justificatifs à transmettre) ARS Occitanie Inspection de l’EHPAD « les arbousiers » 11200 BIZANET N° PRIC : MS-2024-11-CS-03 Page 34 sur 63 Remarque Recommandations mesures attendues Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponses de l’inspecté Justificatifs Décision de l’ARS risque sur chaque arrivée d’eau du réseau public (guide technique du CSTB partie 1) ce qui peut entrainer une contamination du réseau d'eau public par le réseau interne de l'établissement et ainsi une dégradation de la qualité de l'EF publique. 26 En ne réalisant pas de nettoyage, désinfection et rinçage des installations avant toute mise ou remise en service après travaux et en ne contrôlant pas l’efficacité d

Écart 22 — Hygiène et restauration

En ne disposant pas d’une procédure d’accueil en journée et en dehors de heures d’ouverture du secrétariat, l’établissement contrevient aux articles L311-3 du CASF. 2.4. Bâtiments, espace extérieurs et équipement 2.3.1.2. L’accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite (PMR) Les locaux sont-ils conformes pour les PMR en matière de : - Accessibilité, - Circulations horizontales : couloirs, sanitaires, locaux collectifs - Circulations verticales : ascenseurs, … ? Oui L’établissement bénéficie d’un parking. Tous les étages sont accessibles avec un ascenseur. Un deuxième ascenseur est en projet de construction. 2.4. Locaux et équipements Sous-thème IGAS Points de contrôle Conformité Observations ou commentaires 2.4. Bâtiments, espace extérieurs et équipement 2.4.1.1. Fonctionnalité et hygiène des locaux Les locaux sont-ils en nombre suffisant et de dimension appropriée pour l’ens

Fondement : L311-3 CASF

Écart 10 — Hygiène et restauration

En n’assurant pas l'accessibilité de l’ensemble des locaux aux PMR, l'établissement ne garantit pas le respect des droits de l’ensemble des usagers, ce qui contrevient à l’article L.311-3 du CASF. Document 3. Photo prise le jour de l'inspection : bâtiment principal et cour de l'établissement IGAS 24 Bâtiments, espace extérieurs æ équipement 24.1. Points de contrôle Fonctionnalité et hygiène des locaux Observations ou commentaires Les locaux sont en nombre suffisant et de dimension appropriée par rapport aux différentes prestations assurées par l'établissement telles que : - _ larestauration ; - les activités éducatives et scolaires ; - les activités professionnelles ; - l'hébergement des jeunes : La mission a pu observer des salons distincts des chambres (ou salles de séjour) qui favorisent la vie en petits groupes. Document 4, Photo prise le jour de l'inspection d'une salle éducative Ag

Fondement : L.311-3 CASF

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Écart 1 — Hygiène et restauration

Le local | Arrêté du 7 | Prescription 1: d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés | Transmettre les DASRI n'est pas | septembre 1999 | Mettre en place une 29/10/2025. justificatifs uniquement relatif aux | organisation qui Le local linge sale qui se trouve à proximité de l'infirmerie a été réattribué et (photographies reserve a modalités respecte , les spécifiquement dédié au local DASRI. Il est en cours d'aménagement (en Par exemple) à l'entreposage de | d'entreposage des | dispositions de l'arrêté attente d'un devis pour le carrelage des murs) V’ARS lorsque les déchets et sert | déchets d'activités | du 7 septembre 1999 aménagements également de lieu | de soins à risques | relatif aux modalités seront terminés. de stockage de | infectieux et | d'entreposage des linge sale sans | assimilés et des | déchets d'activités de Immédiat distinction entre

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Écart 1 — Hygiène et restauration

La pratique de l'accueil temporaire ayant été menée en dehors du cadre de l'autorisation, l'établissement contrevient à l’article D312-9 du CASF. De plus, les modalités de fonctionnement et les conditions de tarification de l'accueil temporaire suivent des règles édictées dans aucun document administratif ce qui nuit au principe de bonne information du résident et de bonne gestion de l'établissement en l'absence de toute formalisation. Le gestionnaire de l'établissement a signé le 28 février 2020 un CPOM. La situation d'important turnover de la direction et des cadres de la structure (traitée plus tard dans ce rapport), a rendu difficile l'appropriation de ce contrat. La direction admet ne pas avoir suivi l'évolution des indicateurs tout en ayant priorisé certaines difficultés que connait l'établissement et qui figurent dans les objectifs® du CPOM. C'est notamment le cas de l'objectif 2

Fondement : D312-9 CASF

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Mesure corrective — Hygiène et restauration

: Se conformer à la règlementation en ne facturant pas le marquage du linge et la mise à disposition de serviettes de toilette comme le dispose le décret du 28 avril 2022 portant diverses mesures d’amélioration de la transparence financière dans la gestion des établissements et services médico -sociaux et notamment l’annexe 2 -3-1 relative au socle de prestations relatives à l'hébergement délivrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. Dès réception du rapport ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/14 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E17 En facturant la mise à

Fondement : L.312-1 CODE DE L'ACTION SOCIALE · L.311

Écart 2 — Hygiène et restauration

Il n'existe pas de projet spécifique pour l'unité d'hébergement renforcée. (D312-155-0-2 du CASF). L'établissement dispose d'une UHR située au rez-de-chaussée du pavillon Mozart. Elle est composée de 14 chambres individuelles chacune dotée d'une salle d'eau avec douche, d'une salle à manger avec coin cuisine, d'un salon, d'un poste de soin, d'une salle de réunion, d'un local linge, d'un local ménage, de salles d'activités et de psychomotricité, d'un bureau polyvalent, d'une salle Snoezelen, d'un jardin sécurisé. 4 Les deux premières tranches de travaux prévus devraient être réceptionnées au regard des documents transmis. Agence régionale de santé Île-de-France Rapport d'inspection de l'EHPAD ALQUIER DEBROUSSE n° 2023-IDF-00193 / Septembre 2023 11187 N2IGAS OBSERVATIONS Photo n° 1 : UHR- Photo n° 2: UHR- Photo n° 4: UHR: chambre Photo n° 5: UHR - salle d'eau Photo n° 6 : UHR - poste de so

Fondement : D312-155-0-2 CASF

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Écart 13 — Hygiène et restauration

La prescription d’un régime alimentaire à l’admission du résident n’est pas systématique , ce qui se fait au détriment de la qualité de sa prise en charge, et contrevient à l’alinéa trois de l’article L.311-3 (3°) du CASF. 3.4.3.7 Horaires des repas : D31-159-2 (prestations minimales hébergement) Annexe 2 -3-1 III 2° CASF (Prest ation restauration -3 repas, goûter et collation nocturne) Décret n° 2012 -144 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre des services de restauration des ESMS RBPP HAS Recommandations du GEM-RCN L’entretien avec l’IDEC permet de préciser que les horaires des repas sont : - Le matin à 8h00 ; - Le midi à 12h30 ; - Le soir à 18h00. L’entretien avec une AMP permet de compléter ces horaires par : - Un goûter à 16h30 ; - Une collation à 21h00. La collation du soir n’est pas systém atiquement proposée aux résidents. Elle est a

Fondement : L.311-3 · D31-159-2

Écart 24 — Hygiène et restauration

L'absence de stratégie définie et de procédure formalisée par l'établissement sur les soins palliatifs ne satisfait pas aux obligations de la loi n°99-477 du 9 Mesure maintenue. Cf Injonction n° 5 La mise en œuvre corrective sera constatée dans le cadre du suivi de l'inspection. La mission renvoie pour étayage aux pages 18 et 19 du rapport d'inspection : « Lors de la visite une chaine Hifi a été installée dans le couloir devant la salle de restauration de l'unité protégée. La chaine-Hifi étant posée à même le sol entraînant un risque de chutes important pour les résidents. [...] - des barres de seuil et du matériel de musique branché et posé à même le sol. » La mission note la volonté de l'établissement d'identifier un référent Chute.

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Mesure corrective — Hygiène et restauration

: Etablir un rapport annuel d’activité médicale conforme aux dispositions des articles D. 312-155-3, alinéa 9 et D. 312-158, alinéa 10 du CASF. 3 mois E14 En facturant le marquage du linge, l’établissement contrevient aux dispositions du Décret n° 2022 -734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de la transparence financière dans la gestion des établissements et services sociaux et médico - sociaux mentionnés au I de l'article L. 312 -1 du code de l'action sociale et des familles, et notamment à l’annexe 2 -3-1 relative au socle de prestations relatives à l'hébergement délivrées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Fondement : D.312-155-3 · D.312-158 · L.312

Mesure corrective — Hygiène et restauration

Organiser la surveillance des personnes à risque de modification de l’état cutané et des possibilités d’accès à une hygiène cutanée journalière Les remplacements sont assurés, il peut arriver que certains remplacements ne soient pas assurés par manque de disponibilité de candidats notamment en cas d’information le jour même. Ces situations temporaires sont malheureusement inévitables dans notre bassin d’emploi. Une procédure d’activité en mode dégradé est alors appliquée. Elle est mise en place dès à présent et prévoit que les actes de nursing soient réalisés en priorité. Eléments de preuve : RM5 – Procédure en cas d’absence de soignants (mode dégradé).

Mesure corrective — Hygiène et restauration

Etablir des comptes-rendus des commissions de restauration indiquant les modifications apportées : la recommandation n'a pas été prise en compte. || est demandé d'inscrire dans le compte rendu les remarques qui sont faites par l'ensemble des participants ainsi que les réponses qui y sont apportées afin d'avoir une visibilité claire sur les échanges (remarques et traitement de celles-ci). Lors de la commission suivante, les remarques et traitement inscrits dans le compte rendu précédent doivent être repris et un bilan doit être réalisé. Ce point doit être inscrit dans l'ordre du jour. La recommandation est. Mesure maintenue

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Mesure corrective — Hygiène et restauration

mettre en exergue les pistes d'amélioration dont la mise en œuvre a pu être observée entre le 16 et le 20 février et a d'ailleurs fait l'objet d'une observation positive des inspecteurs entre les deux visites sur site (8 et 28 février 2024). Les couloirs ont été désencombrés. Le revêtement de sol de l'UVP a été changé (Cf. ci-dessous montant des travaux). Compte-rendu de l'audit interne réalisé par l'équipe opérationnelle d'hygiène du CHT : visites des 16 et 20 février sur le domaine de NAZARETH Tableau des travaux de rénovation diverses. Devis divers de matériels. Pièces jointes vérifiées.

Mesure corrective — Hygiène et restauration

Instaurer au sein de l’établissement une démarche institutionnelle visant à améliorer l’alimentation des résidents accueillis, dans le respect des recommandations de bonnes pratiques. Les bonnes pratiques de soins en EHPAD – DGS/DGAS/SFGGOctobre 2007 Prise en charge Recommandation 23 Remarque n°34 Mettre en place au sein de l’établissement une politique de prévention en hygiène buccodentaire pour les résidents accueillis. Société Française de Gériatrie et Gérontologie en octobre 2007 « Bonnes pratiques de soins en EHPAD ». Prise en charge Recommandation 24 Remarque n°35.

Écart 52 — Hygiène et restauration

La pièce “retour chariotszone de désinfection ne doit pas abriter du matériel de soins propre (et notamment le chariot de soin), afin de garantir une marche en avant du sale vers le propre. Les torchons doivent être évacués dans la filière du linge sale juste après utilisation. Le nettoyage et la désinfection du matériel (chariot de sains, petit matériel etc.) n'est pas encadré par une procédure validée et la traçabilité n'est pas assurée. L311-3, 1° CAF ; Axe 3 - action 16 de la stratégie nationale 2022-2025 de prévention des infections et de l'antibiorésistance

Fondement : L311-3

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Mesure corrective — Hygiène et restauration

Rappeler des règles d'hygiène et des gestes barrières. Mettre à disposition des essuie-mains et un flacon de SHA (R10) ; Désencombrer la paillasse pour y permettre la préparation des soins (R17) ; Evacuer quotidiennement les poubelles DASRI (R18) Retracer les échanges et notamment les plans de soins discutés et validés au sein des comptes rendus des réunions pluridisciplinaires (R27) ; Cependant les éléments de réponse apportés ne permettent pas de lever les mesures suivantes détaillées en annexe au présent courrier : Le] Le] o o 000000 o o o 0 000 o o.

Fondement : R10 · R17 · R18 · R27

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Écart 33 — Hygiène et restauration

La formalisation des Prescription n° 33 : L'établissement a P procédures Hygiène et de gestion du doit formaliser clairement ses risque infectieux est insuffisante pour | L1311-1 du CSP procédures d'hygiène et de gestion du prévenir efficacement le risque risque infectieux pour prévenir infectieux. efficacement le risque infectieux. d'action a été vu. Les protocoles (gouttelettes, antibiothérapie en cas de BMR, AES) n'ont pas été remis. ARS Occitanie Inspection de l'EHPAD Saint-Jacques à Villemur-sur-Tarn (31) N°PRIC : M$ 2024 31 CS 05 Page 9 sur 17

Fondement : L1311-1 CSP

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Mesure corrective — Hygiène et restauration

Rappeler des règles d'hygiène et des gestes barrières. Mettre à disposition des essuie-mains et un flacon de SHA (R10) ; | Désencombrer la paillasse pour y permettre la préparation des soins (R17) ; Evacuer quotidiennement les poubelles DASRI (R18) Retracer les échanges et notamment les plans de soins discutés et validés au sein des comptes rendus des réunions pluridisciplinaires (R27); Cependant les éléments de réponse apportés ne permettent pas de lever les mesures suivantes détaillées en annexe au présent courrier : o © o o 000000 o o o 0000 o o.

Fondement : R10 · R17 · R18 · R27

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Mesure corrective — Hygiène et restauration

Mettre en place des actions correctives immédiates suite aux constats de la mission : manque d’hygiène au niveau de l’office de l’USA du rez-de chaussée et de la cuisine de l’USA du 4eme étage (denrées périmées et réfrigérateur non fonctionnel) - vétusté/entretien des USA (vitrerie, plafond, dalle manquante, infiltration). 1 Dès réception du présent rapport 4. Vérifier que le risque de brûlure soit maîtrisé dans la totalité des chambres de l’EHPAD. 1 6 mois 5. Améliorer la maintenance du dispositif « Dormakaba » et en.

Mesure corrective — Hygiène et restauration

Organiser les espaces dans les étages de façon Il est pris acte de l'engagement de l'établissement à : sécurisée et dans le respect des règles d'hygiène en : - élaborer un listing et fermer les espaces de stockage - séparant le. stockage des produits - réfléchir à la problématique de séparation du stockage d'entretien, du linge propre et du linge sale des produits d'entretien, du lingé propre et du linge sale - fermant systématiquement les espaces de.

Fondement : R10 · R11 · R12 · R15

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Écart 21 — Hygiène et restauration

La mission d’inspection constate, d’une part, un non-respect des exigences en matière de taille de portions et de fréquence des repas et, d’autre part, le non-respect des exigences liées à l’âge et au handicap des résidents. Ces deux écarts contreviennent aux obligations de l’article L.311 -3 complété par le Décret n°2012 -144 du 30 janvier 2012 relatif à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadres des services de restauration des ESSMS.

Fondement : L.311

Écart 6 — Hygiène et restauration

Certains locaux ne sont pas adaptés aux personnes déambulantes avec troubles cognitifs. De plus, les lieux de stockage des produits d’entretien et de désinfection ne sont pas sécurisés. Les portes des placards contenant du matériel électrique ne sont pas tous sécurisées. L’EHPAD n’a pas élaboré une cartographie des risques au regard de la population accueillie. Cette organisation ne respecte les dispositions de l’article L.311-3 du CASF.

Fondement : L.311-3 CASF

Écart 23 — Hygiène et restauration

La salle “retour chariotszone de désinfection ne doit pas abriter du matériel de soins propre, afin de garantir une marche en avant du sale vers le propre. Axe 3 - action 16 de la stratégie nationale 2022-2025 de prévention des infections et de l'antibiorésistance ARS Occitanie - Inspection n° M$ 2024 39 CS O1 EHPAD Saint Dominique (Auch - 32 / FINESS ET : 320784606) Inspection du 11 au 12 juin 2024

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Mesure corrective — Hygiène et restauration

Formaliser et mettre en œuvre un temps de sensibilisation en hygiène avant toute prise de poste d’agent réalisant des tâches de soins (procédure). 1 6 mois 29. Rétablir l’utilisation du tablier plastique à usage unique de protection de la tenue, systématiquement pour les changes, les soins mouillants et souillants, de façon continue y compris hors épisodes épidémiques . 1 Dès réception du rapport.

Mesure corrective — Hygiène et restauration

Veiller à fermer à clef en permanence l’ensemble des portes des locaux à risques quand ces derniers ne sont pas utilisés, tels que le local ménage de l’office alimentaire du 1 er étage, les locaux lave-bassins du 1er étage, la salle Kiné du 1er étage, le local linge et le local ménage situés au rdc au niveau des espaces communs aux unités TOPAZE et SAPHIR. 1 Dès réception du présent rapport 6.