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Hygiène et restauration — ce que les inspections constatent

7 constats sur 7 établissements : hygiène et restauration.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

Les textes le plus souvent opposés

RéférenceConstats
L311-31
R4312-37 CSP1
L311-3 CASF1
L1311-11
L1311-2 CSP1

Des constats, tels qu'ils sont écrits

Écart 17 — Hygiène et restauration

. Des disconnecteurs anti-pollution de type EA et contrôlable sont mis en place selon la réglementation Recommandation maintenue (justificatifs à transmettre) ARS Occitanie Inspection de l’EHPAD « les arbousiers » 11200 BIZANET N° PRIC : MS-2024-11-CS-03 Page 34 sur 63 Remarque Recommandations mesures attendues Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponses de l’inspecté Justificatifs Décision de l’ARS risque sur chaque arrivée d’eau du réseau public (guide technique du CSTB partie 1) ce qui peut entrainer une contamination du réseau d'eau public par le réseau interne de l'établissement et ainsi une dégradation de la qualité de l'EF publique. 26 En ne réalisant pas de nettoyage, désinfection et rinçage des installations avant toute mise ou remise en service après travaux et en ne contrôlant pas l’efficacité d

Ce qui est prescrit : . Des disconnecteurs anti-pollution de type EA et contrôlable sont mis en place selon la réglementation Recommandation maintenue (justificatifs à transmettre) ARS Occitanie Inspection de l’EHPAD « les arbousiers » 11200 BIZANET N° PRIC : MS-2024-11-CS-03 Page 34 sur 63 Remarque Recommandations mesures attendues Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponses de l’inspecté Justificatifs Décision de l’ARS risque sur chaque arrivée d’eau du réseau public (guide technique du CSTB partie 1) ce qui peut entrainer une contamination du réseau d'eau public par le réseau interne de l'établissement et ainsi une dégradation d Délai : 3 mois.

→ EHPAD LA MAISON DES ARBOUSIERS, BIZANET (11)

Écart 20 — Hygiène et restauration

La présence de chariots dans les parties communes (notamment sur un pallier situé au 1er étage et qui dessert la salle de restauration principale et qui sert aussi de salle télévision pour les résidents) entrave l’accès aux L311-3, 1° CASF et Circulaire n° SGMCAS/CNSA/202 2/21 du 9 février 2022 relative au lancement et à la mise en œuvre du plan triennal antichute des personnes âgées

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : a : Afin d’éviter que le circuit sale ne croise le circuit propre au niveau des salles de soins, les actes de nettoyagedésinfection doivent être réalisés dans une zone prévue à cet effet en respectant la marche en avant afin d’éviter au maximum les risques de contamination quand on passe d’une activité à l’autre. Il est demandé au gestionnaire de redéfinir les circuits afin d’assurer une marche en avant et d’éviter que le circuit sale/propre ne se croise et de former le personnel en conséquence. Les différentes zones doivent être bien différenciées et une procédure doit décrire les activités pour chacune d’elle. Le gestionnaire doit revoir les conditions de stockage des plateaux repas prêts

→ EHPAD LA TRAMONTANE, LEUCATE (11)

Écart 14 — Hygiène et restauration

Levée E15 Absence d’un lavabo et de savon dans le local DASRI-(Annexe II-1 de l’arrêté du 10 juillet 2013) Mettre en conformité l’aménagement du local DASRI 3 mois L’installation d’un lavabo dans le local DASRI n’est pas obligatoire si production ou regroupement < à 15kg (Cf réponse de l’Equipe Mobile en Hygiène de l’Aveyron que nous avons sollicitée sur ce point)

Ce qui est prescrit : Levée E15 Absence d’un lavabo et de savon dans le local DASRI-(Annexe II-1 de l’arrêté du 10 juillet 2013) Mettre en conformité l’aménagement du local DASRI 3 mois L’installation d’un lavabo dans le local DASRI n’est pas obligatoire si production ou regroupement < à 15kg (Cf réponse de l’Equipe Mobile en Hygiène de l’Aveyron que nous avons sollicitée sur ce point) Délai : 3 mois.

→ EHPAD LA RESIDENCE DU LAC, PONT DE SALARS (12)

Écart 4 — Hygiène et restauration

Assurer les prestations relatives à la fourniture du linge Annexe 2 -3-1 IV 1° du CASF 3 mois Maintenue La réponse apportée par l’établissement amène la mission à maintenir la prescription s’agissant de la fourniture du linge.

Ce qui est prescrit : Écart n°4 Assurer les prestations relatives à la fourniture du linge Annexe 2 -3-1 IV 1° du CASF 3 mois Maintenue La réponse apportée par l’établissement amène la mission à maintenir la prescription s’agissant de la fourniture du linge. Délai : 3 mois.

→ KERELYS VANNES, VANNES (56)

Écart 24 — Hygiène et restauration

Du linge propre, du linge sale, des déchets et des sanitaires cohabitent dans les salles de bain communes. L311-3 CASF alinéa 1° Recommandations relatives à la prévention et à la maîtrise du risque infectieux

Fondement : L311-3 CASF

Ce qui est prescrit : Réorganiser le circuit du linge en veillant à la conformité avec les exigences d’hygiène afin de garantir la sécurité des patients et des professionnels. Immédiat L’équipe mobile hygiène du CHU a réalisé un audit à la MAS « Fontcolombe » le 4/10/2025. Des recommandations seront transmises à la MAS « Fontcolombe » et prises en compte dans les meilleurs délais. N°30 Délai : Immédiat.

→ MAS FONTCOLOMBE, MONTPELLIER (34)

Écart 19 — Hygiène et restauration

Les règles d’hygiène ne sont pas respectées concernant la préparation, anticipée d’1 mois et positionnés sans protection, des kits de prélèvement sanguin. R4312-37 CSP

Fondement : R4312-37 CSP

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit garantir le respect des règles d’hygiène relatifs à la prise en charge sanitaire. Immédiat Travail en cours sur la révision du circuit du médicament Délai : Immédiat.

→ MAS CONCORDE, ST LYS (31)

Écart 40 — Hygiène et restauration

Les mesures standard d’hygiène ne sont pas respectées. L1311-1, L1311-2 CSP

Fondement : L1311-1 · L1311-2 CSP

Ce qui est prescrit :  Former et sensibiliser les professionnels aux mesures standard d’hygiène (lavage des Immédiat Procédure sur les vêtements de travail et guide de reco hygiène à diffuser. Nous avons créé un guide sur les principales notions sur la prévention et la maitrise du E40.A1 : Procédures d’hygiènes Délai : Immédiat.

→ MAS STE ANGELE, BOURGS SUR COLAGNE (48)

Où ces constats sont relevés

DépartementConstats
112
121
311
341
481
561

Les autres natures de constat