EHPAD VILLA MEDICIS — ASNIERES SUR SEINE

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à la mise à jour des documents affichés : date d'affichage à préciser (R9) :.

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Écart 1 — Autres constats

Le registre des entrées et des sorties n'est pas paraphé par le maire. (L. 331-2 et R. 331-5 du CASF) | .

Fondement : L.331-2 · R.331-5 CASF

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Mesure corrective — Hygiène et restauration

Rappeler des règles d'hygiène et des gestes barrières. Mettre à disposition des essuie-mains et un flacon de SHA (R10) ; Désencombrer la paillasse pour y permettre la préparation des soins (R17) ; Evacuer quotidiennement les poubelles DASRI (R18) Retracer les échanges et notamment les plans de soins discutés et validés au sein des comptes rendus des réunions pluridisciplinaires (R27) ; Cependant les éléments de réponse apportés ne permettent pas de lever les mesures suivantes détaillées en annexe au présent courrier : Le] Le] o o 000000 o o o 0 000 o o.

Fondement : R10 · R17 · R18 · R27

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Écart 2 — Droits des résidents

La composition du CVS n'est pas conforme à l'article D.311-9 du CASF.

Fondement : D.311-9 CASF

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser le circuit du médicament et des stupéfiants (11) ;.

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Écart 3 — Droits des résidents

. La fréquence des réunions du CVS n'est pas conforme à l'article D.311-16 du CASF.

Fondement : D.311-16 CASF

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Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Réviser le projet d'établissement (P1) ; Sceller le sac d'urgence et ajouter la liste récapitulative des composants du sac dans le sac d'urgence (P2);.

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Écart 4 — Sécurité des personnes et des locaux

L'établissement ne dispose pas d'un registre de sécurité tel qu'il est prévu par l'article R.12351 du code de la construction et de l'habitation. - D'organisation et fonctionnement de l'établissement en vue de la dispensation des soins, et la prise en charge médicale et soignante :

Fondement : R.1235

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Doter l'établissement d'effectifs qualifiés et en nombre suffisant pour assurer une prise en charge de qualité des résidents (P3) ; Optimiser la gestion et l'actualisation des documents du personnel (R1) ;.

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Écart 5 — Organisation des soins

L'avis favorable du médecin coordonnateur n'est pas rendu sur l'ensemble des admissions, contrevenant à article D312-155-3 du CASF.

Fondement : D312-155-3 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Assurer de la sécurisation de l'accès aux données du personnel (R2) ;.

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Mesure corrective — Organisation des soins

Structurer et organiser la traçabilité des transmissions entre les équipes (R3) ; Permettre une meilleure continuité de prise en charge des résidents au changement d'équipe (R4) ; Faciliter l'accès des informations à destination des résidents et des familles (R5) ;.

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Mesure corrective — Autres constats

Structurer et harmoniser les différentes listes notamment celle des résidents présents pour une meilleure communication en interne (R6) ;.

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Mesure corrective — Autres constats

Assurer la réalisation de toutes les étapes de préparation à l'accueil du résident soient réalisées avant son arrivée (R7) ;.

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Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Sécuriser les locaux : terrasse du 3ème étage, locaux techniques, locaux de soins (R8) ;.

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Mesure corrective — Autres constats

Compléter l'intégralité des formulaires pour sécuriser le suivi en cas d'évènement indésirable chez un résident pour permettre de retrouver le matériel et s'assurer de sa fonctionnalité (R11) ; Privilégier un robinet à commande non manuelle et fournir des essuie-mains jetables (R12) ;.

Fondement : R11 · R12

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Mesure corrective — Autres constats

Veiller à disposer du matériel complet nécessaire lors d'un AËS et regrouper en un seul point, protocole et matériel en lien avec un AES (R13) ;.

Fondement : R13

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Mesure corrective — Autres constats

Veiller à l'impression de la version la plus récente du DLU (R14) ;.

Fondement : R14

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Mesure corrective — Organisation des soins

Réévaluer et réduire les prescriptions médicales de contention (R15) ;.

Fondement : R15

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Respecter les recommandations de l'OMEDIT sur les médicaments à écraser (R16) ; Acquérir une armoire sécurisée permettant de stocker l'ensemble des données médicales (imagerie comprise) des résidents (R19) ;.

Fondement : R16 · R19

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Mesure corrective — Organisation des soins

Transmettre les contrats types des médecins traitants des résidents (R20) ;.

Fondement : R20

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Mesure corrective — Autres constats

Rédiger annuellement le RAMA en y intégrant les axes d'amélioration (R21) ;.

Fondement : R21

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Mesure corrective — Organisation des soins

Réaliser une prise de contact systématique avec le médecin traitant lors de la visite de préadmission d'un futur résident et demander l'accès au dossier médical complet (R22) ;.

Fondement : R22

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser les évaluations de dépendance des résidents ainsi que leurs besoins en soins notamment en permettant la formation du MEDEC à ce sujet (R23) ;.

Fondement : R23

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Revoir annuellement le livret thérapeutique des médicaments en y insérant la liste des médicaments écrasables (R24) ;.

Fondement : R24

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Intégrer le médecin coordonnateur à l'élaboration de la politique de formation (R25) ;.

Fondement : R25

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Mesure corrective — Organisation des soins

Procéder à l'évaluation annuelle des conventions en y faisant participer le médecin coordonnateur (R26) ;.

Fondement : R26

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un registre des utilisations du sac d'urgence en y intégrant les prescriptions médicales (R28) :.

Fondement : R28

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Vérifier mensuellement les dates de péremption de l'intégralité du sac d'urgence (R29) :.

Fondement : R29

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Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser le circuit du médicament et des stupéfiants Texte de référence.

Fondement : D312-158 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Structurer et organiser | R15, La direction indique que le cahier de transmission dossier est aise | Recommandation.

Fondement : R15 · R17 · R18 · R16

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Mesure corrective — Autres constats

Mettre à disposition des essuie-mains et un flacon de SHA | | 9 Veiller à la mise à jour.

Fondement : R20 · R21

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Mesure corrective — Organisation des soins

sécuriser le suivi en cas d'évènement indésirable chez un résident pour permettre de retrouver le matériel et s'assurer de sa fonctionnalité [re Concernant la gestion du matériel médical en location, nous vous assurons que celui-ci fait l'objet d'un suivi rigoureux assuré par l'infirmier coordinateur qui a bien été sensibilisé, avec l'ensemble des équipes infirmières, à retourner le matériel dans les meilleurs délais à l'aide des fiches de retour complétées. Annexe 30 : Fiche de retour complétée Nous vous informons que l'Infirmier coordinateur sera formé lors de la prochaine venue de l'infirmière coordinatrice régionale, le 12 mai prochain, à la bonne gestion du suivi de l'utilisation de l'extracteur, conformément à la procédure en vigueur. Recommandation.

Fondement : R23

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

procéder à une nouvelle sensibilisation des équipes au lavage des mains en dates des 08 et 09 juin prochains. D'autres sessions ont été programmées au cours de l'année 2022. Annexe 2 : Planning prévisionnel des mini-formations 2022 D'autre part, nous vous informons que le matériel en cas d'AES a été mis à disposition dans le stock de 1ère nécessité, notamment : Recommandation.

Fondement : R24 · R25 · R26 · R27

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Mesure corrective — Démarche qualité

mettre en oeuvre. Annexe 23 : Grille d'évaluation gestion des DASRI 19 | Acquérir une armoire.

Fondement : R30 · R31 · R32 · R33

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Mesure corrective — Autres constats

adapter au fonctionnement de la structure. 13 rue du Landy 93200 Saint-Denis Tél : [téléphone retiré]iledefrance.ars.sante.fr.

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