EHPAD LA MAISON DES ARBOUSIERS — BIZANET

Écart 17 — Hygiène et restauration

. Des disconnecteurs anti-pollution de type EA et contrôlable sont mis en place selon la réglementation Recommandation maintenue (justificatifs à transmettre) ARS Occitanie Inspection de l’EHPAD « les arbousiers » 11200 BIZANET N° PRIC : MS-2024-11-CS-03 Page 34 sur 63 Remarque Recommandations mesures attendues Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponses de l’inspecté Justificatifs Décision de l’ARS risque sur chaque arrivée d’eau du réseau public (guide technique du CSTB partie 1) ce qui peut entrainer une contamination du réseau d'eau public par le réseau interne de l'établissement et ainsi une dégradation de la qualité de l'EF publique. 26 En ne réalisant pas de nettoyage, désinfection et rinçage des installations avant toute mise ou remise en service après travaux et en ne contrôlant pas l’efficacité d

Écart 21 — Sécurité des personnes et des locaux

Cf carnet sanitaire Prescription n°21 maintenue 25 En n’ayant pas établi de protocole sur la surveillance du risque de contamination des réseaux d’eau par les légionelles, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article 3 de l’arrêté du 1er février Arrêté du 1er février 2010 relatif à la surveillance des légionelles (article 3) Prescription n°23 : Elaborer un protocole de surveillance du risque lié aux légionelles incluant la stratégie d’échantillonnage (choix des points de 3 mois Le protocole de surveillance du risque lié au risque de légionelles comprenant notamment la stratégie d’échantillonnage selon des points cibles déterminés en regard de l’infrastructure est bien suivi . Cependant il n’est pas formalisé. Effectivement des points cibles (pour exemple selon le circuit du réseau ECS , Cf procédure gestion des risques sanitaires sur la conduite des réseaux d’eau Prescriptio

Écart 28 — Organisation des soins

67 Le remplissage incomplet des bordereaux Cerfa n°11352*04 (absence de nom et de signature pour l’exploitant de l’installation de regroupement) ne permet pas d’assurer la traçabilité des déchets et d’avoir une preuve de leur élimination. Recommandation n°63 : S’assurer que les différentes rubriques des bordereaux de suivi des DASRI Cerfa n°11352*04 soient renseignées correctement (nom et signature pour l’installation de regroupement) 1 mois Nous avons sensibilisé la société ELIS avec lesquels nous sommes en contrat afin de mieux renseigner les bordereaux de suivi Recommandation maintenue Transmettre les bordereau de suivi des 3 derniers mois ARS Occitanie Inspection de l’EHPAD « les arbousiers » 11200 BIZANET N° PRIC : MS-2024-11-CS-03 Page 56 sur 63 Remarque Recommandations mesures attendues Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la pr

Fondement : R.1335-14 CODE DE LA SANTÉ PUBLIQU

Écart 30 — Sécurité des personnes et des locaux

34 L’absence de documents de traçabilité complets ne permet pas de vérifier si la durée entre la production arrêté du 7 septembre 1999 modifié relatif au Prescription n°32 : Disposer des documents de traçabilité complets 1 mois Nous avons sollicité le prestataire ELIS à ce sujet Cf mail envoyé à ELIS Cf. prescriptions 29 et 30 ARS Occitanie Inspection de l’EHPAD « les arbousiers » 11200 BIZANET N° PRIC : MS-2024-11-CS-03 Page 21 sur 63 Ecart Rappel de la règlementation Mesure (prescription) et nature de la mesure correctrice attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la notification de la décision du DGARS Réponses de l’inspecté Justificatifs Décision de l’ARS effective des DASRI, l'évacuation des déchets du lieu de production et leur incinération respecte les dispositions des articles 2 et 4 de l’arrêté du 7 septembre 1999 modifié relatif aux modalités d’entreposage. co

Fondement : R.1335 · R.1335-6 CODE DE LA SANTÉ PUBLIQU