Inspections EHPAD

Accueil › Départements › GERS › FAM ESPAGNET

FAM ESPAGNET — LADEVEZE VILLE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à FAM ESPAGNET (LADEVEZE VILLE) : 55 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	FOYER A DOUBLE TARIFICATION ESPAGNET
Numéro FINESS	320784671
Catégorie	Foyer d'Accueil Médicalisé pour Adultes Handicapés (F.A.M.)
Adresse	R ESPAGNET DOMAINE D'ESPAGNET, 32230 LADEVEZE VILLE
Département	GERS (32)
Date d'ouverture	1 mai 1990

Ce qui a été constaté — 55 constats

Autres constatsPersonnel et encadrementSécurité des personnes et des locauxOrganisation des soinsSignalement des événements gravesCircuit du médicament

Écart 1 — Autres constats

I est constaté une discordance entre les dénominations officielles fixées par les arrêtés d'autorisation de la MAS et du FAM et les appellations d'usage actuelles, constituant une modification des conditions d'exécution de l'autorisation sans base juridique opposable.

Ce qui est prescrit : Afin d'acter les nouvelles dénominations des établissements, le gestionnaire doit déposer des demandes de modification des arrêtés d'autorisation, auprès de l'ARS (pour la MAS) et de l'ARS et du Conseil Départemental (pour le FAM). L313-1 et suivants CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 2 — Autres constats

Les règlements de fonctionnement de la MAS et du FAM ne font pas l'objet d'une mise à jour, à minima, tous les cinq ans. Par ailleurs, ils | R311-33, R311-35 et sont incomplets. R311-36 CASF

Fondement : R311-33 · R311-35 · R311-36 CASF

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit mettre à jour et compléter les règlements de fonctionnement de la MAS et du FAM. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée. ARS Occitanie - Inspection n° M$ 2025 32 HP 01 (MAS) et M$ 2025 32 HP 018 (FAM) MAS « Espagnet » et FAM « Espagnet » (Ladevèze-Villé — 32 / AINESS ET : MAS : 320784085 / FAM : 320784671) Inspection du 15 au 17 décembre 2025 31/03/2026 31/03/2026 Pas de réponse Pas de réponse

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 3 — Personnel et encadrement

Les projets d'établissement de la MAS et du FAM en cours de validité sont incomplets, au regard des attendus réglementaires. Les principaux axes stratégiques retenus et développés dans ces deux documents sont peu appropriés par les personnels. gestionnaire institutionnalise un "détournement de finalité" des fonds de médicalisation de l'assurance maladie au profit d'un établissement qui relève exclusivement de la solidarité départementale. Cette gestion irrégulière peut induire une perte de ARS Occitanie - Inspection n° M$ 2025 32 HP 01 (MAS) et M$ 2025 32 HP 018 (FAM) L311-8, D311-38-3, D311-38-5 et D344-55 CASF ; Arrêté du 12 février 2024 fixant la liste des établissements et services médicosociaux mentionnée à l'article L. 311-8 du CASF L311-3, L314-1, L313-11 et L344-1 R314-105, VIIL CASF

Fondement : L311-8 · D311-38-3 · D311-38-5 · D344-55 CASF

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit : 1) compléter, de manière collaborative, les projets d'établissement de la MAS et du FAM, au regard des attendus réglementaires, 2) Garantir que l'ensemble des personnels s'approprie les projets d'établissement, une fois ces derniers complétés de manière collaborative. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 5 — Sécurité des personnes et des locaux

Le plan Bleu ne répond que partiellement aux attendus réglementaires.

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit compléter le plan Bleu, au regard des attendus réglementaires. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 6 — Personnel et encadrement

Les modalités opérationnelles permettant de garantir la continuité de la fonction de direction au sein de la MAS et du FAM ne sont que partiellement mises en place. Il n'existe pas de formation spécifique “astreintes" pour les R311-38-1 CASF D311-3, 1° CASF

Fondement : R311-38-1 CASF · D311-3

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit garantir la continuité de la fonction de direction de la MAS et du FAM, en formalisant une procédure opérationnelle d'astreinte et en justifiant de la formation spécifique de l'ensemble des cadres désignés pour l'assurer. Transmettre à l'ARS les oreuves d'effectivité de la Immédiatement Immédiatement Pas de réponse Pas de réponse

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 7 — Personnel et encadrement

Prescription 7 : Le partage d'informations entre professionnels de Le gestionnaire doit : santé et autres 1) Prossionnes . LS Formaliser un protocole de champs Social et médiIco- partage d'informations social n'est pas Prescription 7 : strictement encadré, au Le gestionnaire doit : regard de la réglementation applicable. Formaliser un protocole de partage d'informations précisant le périmètre des données échangeables et les professionnels habilités, conformément à la réglementation, maine TT L1110-4 et R1110-1 Délai de réalisation : à R1110-3 CSP 2) > Immédiatement précisant le périmètre des données échangeables et les 1) professionnels habilités, conformément à la réglementation, Transmettre à l'ARS Îles Immédiatement preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée. mettre en œuvre un dispositif de contrôle permanent pour veiller au respect strict de ces règles par l'ensemble de

Fondement : L1110-4 · R1110-1 · R1110-3 CSP

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 8 — Autres constats

Les subdélégations de pouvoir accordées aux deux RUIS ne correspondent pas à la réalité de leurs missions. L'absence d'IDEC au profit d'une RUIS détoumée de ses fonctions ne permet pas une articulation claire entre la coordination des soins et le pilotage socioéducatif.

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit replacer chaque RUIS dans l'intégralité de ses fonctions sur son établissement d'affectation respectif (la MAS pour l'une, le FAM pour l'autre). Cela implique que chaque cadre redevienne l'unique référente hiérarchique des équipes soignantes et éducatives de sa structure. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 9 — Sécurité des personnes et des locaux

Le climat social interne de la MAS et du FAM est dégradé et ne permet plus de garantir un environnement de travail serein indispensable à la qualité, à la sécurité et au bien-être des résidents accompagnés. L311-3, D312-176-5 et R314-88 CASF ; RBPP HAS-ANESM « Qualité de vie en Maison d'accueil spécialisée (MAS) et en Foyer d'accueil médicalisé (FAM) » L311-3 CASF : Charte des droits et libertés de la personne accueillie ; RBPP HAS-ANESM applicables au médico-social, notamment au secteur des personnes en situation de handicap

Fondement : L311-3 · D312-176-5 · R314-88 CASF · L311-3 CASF

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit engager, sans délai, un plan de remédiation visant à stopper l'épuisement professionnel des équipes et à restaurer un climat social serein, conditions sine qua non pour garantir durablement la qualité de la prise en charge et la sécurité des résidents de la MAS et du FAM. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée. Immédiatement Immédiatement Pas de réponse Pas de réponse

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 10 — Autres constats

La mission n'a pas constaté l'affichage public des projets d'établissement de la MAS et du FAM.

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit procéder à l'affichage des projets d'établissement de la MAS et du FAM, une fois ces derniers complétés de manière collaborative. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 11 — Droits des résidents

Le plan d'actions découlant du résultat de l'enquête de satisfaction 2024 n'est pas annexé à celle-ci. L'enquête de satisfaction 2025 ainsi que son analyse et le plan d'actions qui en découle n'ont pas été remis. D318-38-4 CASF L312-8, L311-4, a) et D311-15 CASF ; Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie, mentionnée à l'article L311-4 du CASF ; Référentiel HAS « Évaluation de la qualité des ESMS »- mars 2022

Fondement : D318-38-4 CASF · L312-8 · L311-4 · D311-15 CASF

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit transmettre les rapports complets des enquêtes de satisfaction 2024 et 2025, incluant systématiquement leurs analyses transversales et les plans d'actions correctives afférents, afin de garantir la prise en compte effective de l'expression des usagers dans l'amélioration continue de la qualité. 31/03/2026 Dans le cadre de la procédure contradictoire Pas de réponse Pas de réponse

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 12 — Prévention de la maltraitance

Le pilotage et la culture opérationnelle de la bientraitance ne sont pas efficients. ARS Occitanie - Inspection n° M$ 2025 32 HP 01 (MAS) et M$ 2025 32 HP 018 (FAM) L311-3 CASF ; RBPP HAS-ANESM "La bientraitance définition et repères pour la mise en œuvre" ; RBPP HASANESM “Le questionnement éthique dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux" : RBPP HAS “Bientraitance et gestion des signaux de maltraitance en établissement Mise en œuvre en milieu sanitaire, médicosocial et social, personnes majeures Guide d'amélioration des pratiques”

Fondement : L311-3 CASF

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit mettre en œuvre un plan d'actions correctif visant à : 1) Uniformiser le cadre de référence en assurant une cohérence entre le « Dispositif bientraitance » associatif de 2019 et les projets d'établissement récents, 2) Garantir l'appropriation des procédures par l'ensemble des personnels, au-delà de la simple remise d'une plaquette à l'embauche (EX : sessions de sensibilisation, analyses de pratiques professionnelles), 3) Fiabiliser le circuit de traitement des signalements, conformément aux attendus de la HAS, en formalisant systématiquement le suivi des mesures correctives prises à la suite de faits de violence ou de maltraitance. Transmettre à l'ARS les preuves d'effec

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 13 — Personnel et encadrement

Bien que la prise en charge des comportements problèmes soit inscrite dans la stratégie des établissements, l'absence d'une procédure opérationnelle de prévention et de gestion, de formations régulières des personnels et de retours d'expérience collectifs fragilise les équipes, compromet la continuité des accompagnements et met en péril la sécurité des résidents. L311-3 CASF ; REPP HAS-ANESM “Les comportements problèmes prévention et réponses - Volets 1, 2et 3”

Fondement : L311-3 CASF

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit sécuriser l'accompagnement des résidents : 1) En formalisant une procédure opérationnelle de gestion des comportements problèmes, 2) En déployant un plan de formation continue pour les équipes et en instaurant des temps de retour d'expérience collectifs systématiques. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée. Immédiatement Immédiatement Pas de réponse Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée. Délai de réalisation : > 30/06/2026

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 14 — Signalement des événements graves

Bien que disposant de procédures associatives, la culture du signalement des El et des EIG n'est pas effective au sein de la MAS et du FAM. ARS Occitanie - Inspection n° M$ 2025 32 HP 01 (MAS) et M$ 2025 32 HP 018 (FAM) MAS « Espagnet » et FAM « Espagnet » (Ladevèze-Villé — 32 / AINESS ET : MAS : 320784085 / FAM : 320784671) L331-8-1 CASF ;: Arrêté ministériel du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales Inspection du 15 au 17 décembre 2025

Fondement : L331-8-1 CASF

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit rendre effective la culture du signalement : 1) En déclinant de manière opérationnelle les procédures associatives au sein de la MAS et du FAM, 2) En justifiant de la formation des personnels, 3) En justifiant de la mise en place d'un circuit de traçabilité et d'analyse systématique des événements indésirables (El) et graves (EIG). Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée. Immédiatement Immédiatement Immédiatement Pas de réponse

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 15 — Autres constats

Le socle de professionnels attendu en MAS et en FAM n'est pas respecté. Il n'y a pas de référent pour l'activité physique et sportive, au sein de la MAS et du FAM L'absentéisme et le turnover au sein des deux établissements sont à un niveau critique. ARS Occitanie - Inspection n° M$ 2025 32 HP 01 (MAS) et M$ 2025 32 HP 018 (FAM) L311-3, L311-12, D344-5-13 et D.3145-14 CASF ; RBPP HAS-ANESM « Qualité de vie en Maison d'accueil spécialisée (MAS) et en Foyer d'accueil médicalisé (FAM) »

Fondement : L311-3 · L311-12 · D344-5-13 · D.3145-14 CASF

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit : 1) Rétablir le socle de professionnel en MAS et FAM conforme aux exigences réglementaires, en procédant recrutements nécessaires. 2) Désigner un référent en activité physique et sportive, 3) Mettre en œuvre un plan d'urgence de fidélisation des équipes, pour endiguer les niveaux critiques d'absentéisme et de turnover. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée. Pas de réponse Immédiatement Immédiatement Immédiatement MAS « Espagnet » et FAM « Espagnet » (Ladevèze-Villé — 32 / AINESS ET : MAS : 320784085 / FAM : 320784671) Inspection du 15 au 17 décembre 2025

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 16 — Personnel et encadrement

Les projets d'établissement de la MAS et du FAM ne prévoient pas les modalités opérationnelles d'encadrement ef d'intégration des | L311-3 et D344-5-14 nouveaux personnels, | CASF stagiaires ou recrutés. II n'existe pas de procédure d'encadrement et d'intégration des nouveaux salariés, stagiaires et intérimaires.

Fondement : L311-3 · D344-5-14

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit : 1) Actualiser les projets d'établissement de la MAS et du FAM en y intégrant des modalités opérationnelles d'accueil et d'accompagnement des nouveaux personnels, stagiaires ou recrutés, 2) Formaliser une procédure d'intégration structurée garantissant l'encadrement effectif de chaque nouveau salarié, stagiaire ou intérimaire dès sa prise de poste. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée. Immédiatement Immédiatement Pas de réponse

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 17 — Personnel et encadrement

Il est constaté un défaut de contrôle de l'employabilité réglementaire du personnel infirmier.

Ce qui est prescrit : Les IDE doivent s'inscrire au tableau de l'ordre des infirmiers. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 18 — Autres constats

Le contrôle des antécédents judiciaires des salariés permanents et occasionnels (CDD et intérim) est défaillant. L4311-15 CSP L133-6 et L313-1, 1° CASF

Fondement : L4311-15 CSP · L133-6 · L313-1

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit régulariser le contrôle des antécédents judiciaires de l'ensemble des personnels, qu'ils soient permanents, en contrat à durée déterminée ou intérimaires, en conformité avec la réglementation et en s'assurant de l'archivage systématique des éléments de vérification obtenus lors de chaque recrutement. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée. Immédiatement Immédiatement Pas de réponse Pas de réponse ARS Occitanie - Inspection n° M$ 2025 32 HP 01 (MAS) et M$ 2025 32 HP 018 (FAM) MAS « Espagnet » et FAM « Espagnet » (Ladevèze-Villé — 32 / AINESS ET : MAS : 320784085 / FAM : 320784671) Inspection du 15 au 17 décembre 2025

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 19 — Personnel et encadrement

Le défaut de transparence et de formalisation contractuelle des fiches de poste compromet la qualité et la sécurité de l'accompagnement tout en générant une insécurité professionnelle pour les agents.

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit réécrire des fiches de tâches individualisées, pour chaque salarié. Les tâches qui y seront inscrites devront correspondre aux qualifications et titres professionnels de chacun d'eux. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 20 — Autres constats

Le pilotage des ressources humaines est illisible et peu efficient. Il est constaté une rupture de la permanence des soins (Jour et Nuit) et une carence dans l'accompagnement socioéducatif. L312-1, Il. alinéa 2 et L311-3, 1° et 3° CASF : RBPP HAS-ANESM applicables au médico-social, notamment secteur personnes situation handicap L311-3, 1° et 3”, R344-2 CASF ; RBPP HAS-ANESM « Qualité de vie en Maison d'accueil spécialisée (MAS) et en Foyer d'accueil médicalisé (FAM) »

Fondement : L312-1 · L311-3 · R344-2 CASF

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit restructurer le pilotage des ressources humaines, afin de garantir la permanence des soins de jour comme de nuit et de mettre fin aux carences de l'accompagnement socioéducatif, tout en justifiant d'une organisation du travail efficiente et conforme aux besoins fondamentaux des résidents. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée. 31/03/2026 Immédiatement Pas de réponse Pas de réponse

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 21 — Sécurité des personnes et des locaux

La sécurité de l'accès principal au Domaine d'Espagnet et des accès au FAM et à la MAS n'est pas assurée.

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit sécuriser l'accès principal du Domaine d'Espagnet ainsi que les entrées de la MAS et du FAM, en installant des dispositifs de contrôle d'accès adaptés et en garantissant une surveillance effective pour prévenir toute intrusion ou sortie non encadrée. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 22 — Sécurité des personnes et des locaux

Les conditions de sécurité et la traçabilité ne sont pas assurées, concernant : - L'entretien ménager des lOCaux ; L'entretien et l'opérationnalité des équipements ménagers exploités ; La mise en sécurité des dispositifs électriques ; La conservation des produits alimentaires dans les réfrigérateurs des unités de vie. L311-3, 1° CASF Instruction n° SG/HFDS/DGCS/201 71219 du 4 juillet 2017 relative aux mesures sécurisation les établissements et services sociaux et médico-sociaux L311-3 CASF ; RBPP HAS-ANESM applicables au médico-social, notamment au secteur personnes situation handicap ; Charte des droits et libertés de la personne accueillie art.2 et 3 ; Axe 3 - action 16 de la stratégie nationale 2022-2025 de prévention des infections et de l’antibiorésistance

Fondement : L311-3 · L311-3 CASF

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit rétablir la sécurité et la salubrité des établissements en normalisant le stockage, en garantissant l'entretien et la mise en sécurité des locaux et équipements (électriques et ménagers) et en instaurant une traçabilité rigoureuse de l'hygiène alimentaire au sein des unités de vie de la MAS et du FAM. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée. Immédiatement Immédiatement Pas de réponse Pas de réponse

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 23 — Droits des résidents

Prescription 23 : Pas de réponse nn L'absence d'une Le pts doit Prescription 23 : ne a on DE RE © Le gestionnaire doit garantir handicaps spécifiques l'autonomie de . g SRE GC 5 des résidents limite leur | L344.3 CASF . | déplacement des accessibilité et l'autonomie pleine autonomie de déplacement. Charte des droits et libertés de la personne accueillie ; RBPP HAS-ANESM applicables au médico-social, notamment au secteur des personnes en situation de handicap résidents, en déployant une signalétique adaptée Ê leurs handicaps spécifiques (visuels, cognitifs ou psychiques), conformément aux normes d'accessibilité en vigueur dans les établissements recevant du public. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la 30/06/2026 de déplacement des résidents, en déployant une signalétique adaptée à leurs handicaps spécifiques (visuels, cognitifs ou psychiques), conformément aux normes d'acce

Fondement : L344

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 24 — Personnel et encadrement

Concernant l'accès aux locaux partagés entre la MAS et le FAM : la mission constate une absence de formalisation dans la gestion des plannings, soulevant des incertitudes sur l'équité d'accès et la fluidité de l'occupation entre les deux établissements. L311-3 CASF ; RBPP HAS-ANESM « Les espaces de calme- retrait et d'apaisement » et « Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme ou autres troubles envahissants du développement » mise en conformité DE g me st É Délai de réalisation : SETAnoeE > 30/06/2026 Pas de réponse

Fondement : L311-3 CASF

Ce qui est prescrit : Prescription 24 : Le gestionnaire doit formaliser un dispositif de planification partagé et transparent pour l'utilisation des locaux communs, afin de garantir une occupation fluide et une stricte équité d'accès entre les résidents de la MAS et ceux du FAM. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée. Immédiatement Le gestionnaire doit formaliser un dispositif de planification partagé et transparent pour l'utilisation des locaux communs, afin de garantir une occupation fluide et une stricte équité d'accès entre les résidents de la MAS et ceux du FAM. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée. Délai de réalisation : > I

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 25 — Locaux et bâtiment

Concernant la MAS : le cadre de vie en chambre manque de marqueurs d'individualisation, conférant aux espaces de nuit une atmosphère standardisée et parfois austère. Il en est de même pour les espaces de vie et de circulation des unités.

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit mettre en œuvre un plan d'action pour humaniser toutes les chambres de la MAS. Il convient d'associer les résidents (ou leurs représentants légaux) au choix de la décoration et du mobilier d'appoint, pour que la chambre ne soit pas un simple lieu de soin, mais un véritable lieu de vie. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 26 — Sécurité des personnes et des locaux

Concernant la MAS : il est constaté une rupture dans la continuité de la surveillance des déplacements et une insuffisance dans le contrôle technique des accès. Ces carences sont de nature à compromettre la sécurité et l'intégrité physique des résidents. (L311-3 CASF ; RBPP HAS-ANESM « Qualité de vie en Maison d'accueil spécialisée (MAS) et en Foyer d'accueil médicalisé (FAM) ») L311-3, 1° CASF

Fondement : L311-3 CASF · L311-3

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit rétablir la sécurité et l'intégrité physique des résidents de la MAS, en garantissant une continuité de surveillance effective de leurs déplacements et en procédant à la mise en conformité technique immédiate des dispositifs de contrôle d'accès. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée. 30/06/2026 Immédiatement Pas de réponse Pas de réponse

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 27 — Personnel et encadrement

Concernant les dispositifs médicaux exploités, le gestionnaire n'a pas été en mesure : - De fournir la traçabilité globale de leur maintenance ; De présenter le contrat de formation des personnels à l'utilisation de ces matériels médicaux ; De fournir les protocoles d'utilisation de ces matériels. R5211-5 et R5212-25

Fondement : R5211-5 · R5212-25

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit : 1) Rédiger et de mettre en œuvre des protocoles adaptés relatifs à l'utilisation des différents dispositifs médicaux exploités au sein de la MAS et du FAM (lesquels doivent définir les catégories de personnels habilitées à s'en servir) : 2) veiller à la mise en œuvre de la maintenance et des contrôles de qualité prévus pour les dispositifs médicaux qu'il exploite. 3) Veiller à former régulièrement les personnels à l'utilisation de ces derniers Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée. Immédiatement Immédiatement Immédiatement Pas de réponse ARS Occitanie - Inspection n° M$ 2025 32 HP 01 (MAS) et M$ 2025 32 HP 018 (FAM) MAS « Espag

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 28 — Autres constats

La direction de la MAS et du FAM n'est pas en mesure de justifier de la présence actuelle de salariés qualifiés pour la mise en œuvre opérationnelle du groupe électrogène.

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit organiser, dans les plus brefs délais, une session d'actualisation de la formation à la conduite du groupe électrogène. Cette formation devra bénéficier à un nombre suffisant de personnels (éducatifs, soignants ou techniques), afin de garantir une présence opérationnelle sur tous les temps de présence des résidents (24h/24). La liste des personnels habilités et les consignes de mise en marche devront être affichées à proximité immédiate de l'équipement. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 29 — Organisation des soins

Il n'existe pas de procédure d'admission unique, claire et validée, pour la MAS et le FAM. En consultant le médecin des établissements a posteriori de la commission d'admission, la MAS et le FAM s'exposent a des admissions inadaptées à leurs capacités de prise en charge. Le défaut d'appropriation des protocoles d'admission par les L311-3 et R313-31 CASF, R732-15 Code de la sécurité intérieure L311-3 et R344-1 CASF ; RBPP HASANESM « Qualité de vie en Maison d'accueil spécialisée (MAS) et en Foyer d'accueil médicalisé (FAM) »

Fondement : L311-3 · R313-31 CASF · R732-15 CODE DE LA SÉCURITÉ INTÉ · R344-1 CASF

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit : 1) Sécuriser le processus d'accueil des résidents de la MAS et du FAM, en formalisant une procédure d'admission unique et validée, intégrant impérativement l'avis médical en amont de la commission d'admission, 2) Veiller & l'appropriation de la procédure d'admission Immédiatement Immédiatement Immédiatement Pas de réponse Pas de réponse

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 30 — Personnel et encadrement

Le contenu du livret d'accueil de la MAS et du FAM est incomplet. Il en est de même, concernant les contrats de séjour en vigueur au sein de ces deux établissements. L311-4, L311-5, D311, R311-34 et D311-39 CASF unique par l'ensemble des personnels, Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée.

Fondement : L311-4 · L311-5 · D311 · R311-34

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit mettre en conformité le livret d'accueil et les contrats de séjour de la MAS et du FAM en y intégrant l'ensemble des mentions réglementaires obligatoires. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée. 31/03/2026 Pas de réponse Pas de réponse Délai de réalisation : > Immédiatement 2) Veiller à l'appropriation de la procédure d'admission unique par l'ensemble des personnels, Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée. Délai de réalisation : > Immédiatement

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 31 — Autres constats

s Prescription 31 : II est constaté des carences majeures dans Afin d'assurer un Prescription 31 : le pilotage des projets accompagnement d'accompagnement individualisés (PAI), marquées par des incohérences de données en MAS et un défaut généralisé de validation des projets en FAM, ce qui compromet la garantie d'un accompagnement L311-3, 3°, D344-510 à 11 CASF strictement adapté aux besoins et aux attentes de chaque résident, le gestionnaire doit rétablir un pilotage efficient des projets d'accompagnement individualisés (PAÏ) : Afin d'assurer un accompagnement strictement adapté aux besoins et aux attentes de chaque résident, le gestionnaire doit rétablir un pilotage efficient des projets d'accompagnement individualisés (PAI) : ARS Occitanie - Inspection n° M$ 2025 32 HP 01 (MAS) et M$ 2025 32 HP 018 (FAM) MAS « Espagnet » et FAM « Espagnet » (Ladevèze-Villé — 32 / AINESS ET : MAS : 3207

Fondement : L311-3 · D344-510

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 32 — Autres constats

Le bilan pluridisciplinaire n'est pas complet et il n'existe pas au sein du FAM et de la MAS une procédure qui encadre 5a réalisation dès l'admission d'un résident. ARS Occitanie - Inspection n° M$ 2025 32 HP 01 (MAS) et M$ 2025 32 HP 018 (FAM) D344-5-11 CASF

Fondement : D344-5-11 CASF

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit formaliser et mettre en œuvre une procédure de réalisation des bilans pluridisciplinaires, dès l'admission de chaque résident, en garantissant l'exhaustivité des évaluations cliniques, paramédicales et sociales nécessaires à la sécurité et à la pertinence de l'accompagnement en MAS et en FAM. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée. Pas de réponse Immédiatement MAS « Espagnet » et FAM « Espagnet » (Ladevèze-Villé — 32 / AINESS ET : MAS : 320784085 / FAM : 320784671) Inspection du 15 au 17 décembre 2025

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 33 — Personnel et encadrement

Le DLU n'est pas conforme aux modèles de document mis en ligne par la Haute Autorité de Santé (HAS), puisqu'il manque la fiche de liaison d'urgence qui renseigne le motif du transfert, les constantes (tension artérielle, saturation en oxygène, état de conscience ….). Les DLU imprimés de chaque résident doivent être mis à jour dès qu'un changement où modification est faite sur le logiciel OGIRYS (ex : modification de l'ordonnance médicale). Une procédure encadrant l'utilisation du DLU doit être mise en place et connu de l'ensemble du personnel soignant. L311-3 et D344-5-8 CASF :; Décision N°2015.0159/DC/SM ACDAM du 24 juin 2015 du collège de la Haute Autorité de Santé, adoptant les documents portant sur le « dossier de liaison d'urgence (DLU) »

Fondement : L311-3 · D344-5-8 CASF

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit : 1) Mettre en conformité le Dossier de Liaison d'Urgence (DLU) avec les recommandations de la Haute Autorité de Santé (HAS) en y intégrant systématiquement la fiche de liaison d'urgence renseignée (motifs de transfert et constantes vitales), 2) Garantir la mise à jour immédiate des versions imprimées après toute modification sur le logiciel OGIRYS, 3) Formaliser une procédure d'utilisation du DLU connue et maîtrisée par l'ensemble du personnel soignant. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée. Immédiatement Immédiatement Immédiatement Pas de réponse

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 34 — Organisation des soins

Un bilan de l'état buccal et dentaire doit être réalisé dès l'admission d'un résident et consigné dans le dossier de soins. Ceci afin d'intégrer l'hygiène dentaire dans le plan de soins individualisé.

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit instaurer, dès l'admission de chaque résident, la réalisation systématique d'un bilan de l'état buccal et dentaire consigné au dossier de soins, afin de garantir l'intégration effective de l'hygiène bucco-dentaire dans le plan de soins individualisé et la prévention des risques infectieux associés. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 35 — Gouvernance et projet d'établissement

Il n'existe pas au sein de la MAS et du FAM un programme de sensibilisation à la vie affective et sexuelle (mise en place de groupes de paroles, ateliers….). Il n'existe pas de convention de partenariat avec Un organisme spécialisé. ARS Occitanie - Inspection n° M$ 2025 32 HP 01 (MAS) et M$ 2025 32 HP 018 (FAM) MAS « Espagnet » et FAM « Espagnet » (Ladevèze-Villé — 32 / AINESS ET : MAS : 320784085 / FAM : 320784671) D344-5-11 CASF L311-3, 3° CASF Inspection du 15 au 17 décembre 2025

Fondement : D344-5-11 CASF · L311-3

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit : 1) Instaurer, au sein de la MAS et du FAM, un programme structuré de sensibilisation à la vie affective et sexuelle incluant des espaces d'expression et des ateliers adaptés, 2) Formaliser un partenariat avec un organisme Immédiatement 30/06/2026 Pas de réponse Pas de réponse

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 36 — Hygiène et restauration

Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.

Écart 37 — Personnel et encadrement

Il n'a pas été trouvé trace de formation des personnels à la détection et prise en charge des fausses routes.

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit : 1) Former l'ensemble des personnels soignants et éducatifs à la détection et à la prise en charge des fausses routes, 2) Mettre en œuvre un plan de formation continue pour prévenir les risques vitaux d'étouffement et d'aspiration chez les résidents. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 38 — Organisation des soins

La dénutrition (dépistage et prise en charge) doit fait l'objet d'une procédure validée par le médecin référent incluant un arbre décisionnel en fonction du degré de la dénutrition (pas de dénutrition, modérée, sévère). Elle doit être L311-3, 1° CASF L311-3, 3° CASF

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit : 1) Sécuriser le suivi nutritionnel des résidents en formalisant une procédure de dépistage et de prise en charge de la dénutrition validée par le médecin référent. Cette procédure doit inclure un arbre décisionnel par niveaux de sévérité Immédiatement 30/06/2026 Immédiatement Pas de réponse Pas de réponse

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 39 — Personnel et encadrement

La coordination des soins n'est pas effective au sein de la MAS et du FAM, ce qui compromet le respect des procédures de soins. L'établissement doit impérativement recruter un cadre de santé/infirmière coordinatrice afin d'assurer : -la coordination de l'équipe soignante (encadrement et management du personnel soignant, supervision des soins et des bonnes pratiques professionnelles...) l'exercice de ses responsabilités L311-3, 1° et 3° CASF

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit rétablir sans délai une coordination des soins effective, en procédant au recrutement d'un cadre de santé ou d'une infirmière coordinatrice, afin de garantir l'encadrement des équipes, la supervision des bonnes pratiques professionnelles, ainsi que la maîtrise du risque infectieux et de l'actualisation des protocoles de soins. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée. Immédiatement Pas de réponse

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 40 — Autres constats

Bien qu'une organisation par référents soit établie, le processus de conception des PAI repose sur une centralisation de l'expertise clinique de la psychologue, ce qui tend à transformer la collaboration pluridisciplinaire en une simple instance de validation plutôt qu'en une réelle COconstruction.

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit restaurer une réelle dynamique de Coconstruction pluridisciplinaire dans la conception des projets d'accompagnement individualisés (PAÏ), en mettant fin à la centralisation de l'expertise clinique de la psychologue et en garantissant la contribution effective de l'ensemble des professionnels référents à chaque étape du processus d'élaboration. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 41 — Personnel et encadrement

Il n'y a pas d'intervention de psychomotricien et d'ergothérapeute au bénéfice des résidents de la MAS et du FAM. L311-3, 3° CASF ; RBPP HAS-ANESM « Qualité de vie en Maison d'accueil spécialisée (MAS) et en Foyer d'accueil médicalisé (FAM) » ; RBPP HAS-ANESM « Les attentes de la personne et le projet personnalisé » L311-3, 3° CASF et D344-5-13, 2° CASF

Fondement : L311-3 · D344-5-13

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit garantir aux résidents de la MAS et du FAM l'accès effectif à des prestations de psychomotricité et d'ergothérapie, en procédant aux recrutements Ou aux signatures de conventions nécessaires pour assurer une prise en charge paramédicale conforme aux besoins de Immédiatement Immédiatement Pas de réponse Pas de réponse

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 42 — Personnel et encadrement

Il n'existe pas de procédure interne de gestion des urgences médicales et notamment pour le personnel de nuit en l'absence d'infirmière. Il n'existe pas de conduite à tenir simple, en cas d'urgence et notamment pour les situations les plus fréquentes (chutes, difficulté à respirer, fièvre > à 36,5° C etc. ….). Le sac à dos d'urgence n'est pas rangé dans des conditions optimales. L'établissement n'a pas fourni la preuve de l'effectivité d'une formation/recyclage des personnels aux gestes d'urgence / premiers SeCOUTS. Le sac à dos d'urgence doit être rangé dans des conditions optimales d'hygiène (rangement sur une étagère par exemple). Le stockage des bouteilles d'O2 n'est pas sécure. L311-3, 1° CASF R4311-14 CSP rééducation et de maintien de l'autonomie. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée.

Fondement : L311-3 · R4311-14 CSP

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit : 1) Sécuriser la prise en charge des urgences médicales, en formalisant des procédures de conduite à tenir claires pour l'ensemble des personnels (notamment de nuit), 2) Garantir la conformité et l'hygiène du matériel de secours (stockage de l'oxygène, dotation complète d'urgence, traçabilité des péremptions, non reconditionnement du matériel à usage unique servant à la ventilation, etc.), 3) Justifier de la formation effective de tous les agents aux gestes et soins d'urgence. 4) garantir la conformité et l'hygiène des zones de stockage médical Immédiatement Immédiatement 30/06/2026 Immédiatement Pas de réponse Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 43 — Autres constats

En cas d'utilisation du DAE l'établissement ne dispose pas d'électrodes et de batterie de réserve. En cas d'utilisation du défibrillateur le matériel de réserve dont les électrodes doivent pouvoir être remplacées immédiatement. L311-3, 1° CASF

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit doter la MAS et de FAM d'un stock de réserve opérationnel pour le défibrillateur automatisé externe (DAE), comprenant impérativement des électrodes et des batteries de secours, afin de garantir le remplacement immédiat du matériel après usage et la sécurité des résidents. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée. Immédiatement Pas de réponse Délai : immédiat.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 44 — Autres constats

L'établissement n'a pas formalisé des protocoles/procédures de soins pour diverses situations. Les protocoles de soins ou conduite à tenir dans diverses situations doivent s'inscrire dans une démarche d'amélioration des pratiques. IIS doivent formaliser et harmoniser les pratiques en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP). L311-3, 3° CASF : D344-5-3, 7° CASF

Fondement : L311-3 · D344-5-3

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit : 1) Formaliser un corpus complet de protocoles et procédures de soins fondés sur les recommandations de bonnes pratiques professionnelles (RBPP). ls doivent être élaborés de manière pluridisciplinaire et validés par l'équipe médicale, 2) Garantir l'accessibilité permanente à ce corpus, son appropriation par l'ensemble des personnels et sa mise à 30/06/2026 30/06/2026

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 45 — Signalement des événements graves

La gestion des GEA/IRA n'est pas maitrisée au sein du FAM et de la MAS. Les protocoles GEA/IRA ne sont pas intégrés dans le classeur des protocoles et les outils (fiche de signalement à l'ARS, courbe épidémique, fiche de surveillance) ne sont pas connus des personnels soignants. ARS Occitanie - Inspection n° M$ 2025 32 HP 01 (MAS) et M$ 2025 32 HP 018 (FAM) MAS « Espagnet » et FAM « Espagnet » (Ladevèze-Villé — 32 / AINESS ET : MAS : 320784085 / FAM : 320784671) L311-3, 1° et D344-53, 1° CASF Inspection du 15 au 17 décembre 2025 jour régulière dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée.

Fondement : L311-3 · D344-53

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit sécuriser la gestion des épisodes infectieux en intégrant les protocoles de lutte contre les GastraEntérites Aiguës (GEA) et les Infections Respiratoires Aiguës (IRA) au référentiel des établissements, et en garantissant la maîtrise par le personnel soignant des outils de surveillance et de signalement obligatoires auprès des autorités sanitaires. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée. Immédiatement Pas de réponse 2) Garantir l'accessibilité permanente à ce corpus, son appropriation par l'ensemble des personnels et sa mise à jour régulière dans le cadre d'une démarche d'amélioration continue. Transmettre à l'ARS les preuves d'eff

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 46 — Démarche qualité

Il n'y a pas eu d'autoévaluation du risque infectieux au sein du FAM et de la MAS et il n'existe pas de plan d'actions d'amélioration hiérarchisés.

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit : 1) Réaliser une autoévaluation complète du risque infectieux au sein de la MAS et du FAM, 2) Formaliser un plan d'actions correctives hiérarchisé et pluriannuel, afin de garantir la sécurité sanitaire des résidents et la maîtrise des bonnes pratiques d'hygiène. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 47 — Organisation des soins

L'évaluation du risque d'escarre n'est pas effectuée à l'admission du résident de la MAS et du FAM. L311-3 CASF, 1° ; Axe 3 — Action 16 de la stratégie nationale 2022-2025 de prévention des infections et de l'antibiorésistance L311-3, 3° et D344-511, 1° CASF

Fondement : L311-3 CASF · L311-3 · D344-511

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit instaurer, dès l'admission de chaque résident en MAS et en FAM, une évaluation systématique et tracée du risque d'escarre à l'aide d'une échelle validée, afin de garantir la mise en œuvre immédiate de mesures de prévention adaptées et d'éviter toute perte de chance pour la santé des personnes accueillies. Immédiatement 30/03/2026 Immédiatement Pas de réponse Pas de réponse

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 48 — Circuit du médicament

Le protocole de la douleur doit être validé par le médecin coordonnateur et faire l'objet d'une présentation à l'ensemble de l'équipe. La prise en charge médicamenteuse de la douleur n'est pas encadrée. Elle doit être obligatoirement encadrée par : -des protocoles anticipés validés par le médecin coordonnateur en fonction de l'intensité de la douleur (résultat échelle d'évaluation) ; si -des prescriptions besoin”. L'identification/évaluation de la douleur n'est pas effectué à l'admission du résident. Il est nécessaire d'avoir une évaluation de référence à l'entrée. L311-3, 3° et D344-53, 4° CASF ; RBPP HAS-ANESM « Qualité de vie Handicap, les problèmes somatiques et les phénomènes douloureux », 2017

Fondement : L311-3 · D344-53

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit : 1) Sécuriser la prise en charge de la douleur en instaurant une évaluation systématique dès l'admission de chaque résident, 2) Encadrer strictement le recours thérapeutique par des protocoles anticipés et des prescriptions "si besoin" validés par le médecin coordonnateur, dont la mise en œuvre doit être connue et maîtrisée par l'ensemble des équipes. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée. Immédiatement Immédiatement Pas de réponse

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 49 — Autres constats

L'établissement n'a pas organisé la prise en charge de la fin de vie au sein du FAM et de la MAS.

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit élaborer et formaliser un projet institutionnel de soins palliatifs et d'accompagnement de la fin de vie, intégrant un protocole de prise en charge adapté et des partenariats avec des équipes mobiles spécialisées. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 50 — Autres constats

L'accompagnement sacio-éducatif de la MAS est lacunaire et ne garantit pas la stimulation, le maintien de l'autonomie et la stimulation suffisante pour favoriser l'apprentissage des résidents. L311-3, 3° et D344-53, 7° CASF L311-3, 3°, D 344-5-3 et D 344-5-12 CASF ; RBPP HAS-ANESM « Qualité de vie en Maison d'accueil spécialisée (MAS) et en Foyer d'accueil médicalisé (FAM) »

Fondement : L311-3 · D344-53 · D344-5-3 · D344-5-12 CASF

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit formaliser et déployer un projet d'accompagnement socio-éducatif structuré, fondé sur une évaluation régulière des besoins individuels, afin de garantir des activités de stimulation et d'apprentissage adaptées qui favorisent le maintien de l'autonomie des résidents de la MAS. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée. Immédiatement Immédiatement Pas de réponse Pas de réponse

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 51 — Autres constats

Le point d'eau doit être désencombré pour faciliter le lavage des mains. Le matériel de réserve et de transport ne doit pas être stocké à même le sol, afin d'éviter toute contamination. L311-3, 1° CASF ; Axe 3 - action 16 de la stratégie nationale 2022-2025 de prévention des infections et de l'antibiorésistance

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit libérer l'accès permanent au point d'eau et surélever systématiquement le stockage du matériel de réserve et de transport sur des supports adaptés, afin de garantir l'observance de l'hygiène des mains et de prévenir tout risque de contamination environnementale. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée. Immédiatement Pas de réponse

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 52 — Hygiène et restauration

La pièce “retour chariotszone de désinfection ne doit pas abriter du matériel de soins propre (et notamment le chariot de soin), afin de garantir une marche en avant du sale vers le propre. Les torchons doivent être évacués dans la filière du linge sale juste après utilisation. Le nettoyage et la désinfection du matériel (chariot de sains, petit matériel etc.) n'est pas encadré par une procédure validée et la traçabilité n'est pas assurée. L311-3, 1° CAF ; Axe 3 - action 16 de la stratégie nationale 2022-2025 de prévention des infections et de l'antibiorésistance

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit garantir la stricte application du principe de "marche en avant", en excluant tout matériel propre de la zone de désinfection, en évacuant systématiquement les torchons après usage et en formalisant une procédure de bionettoyage tracée qui définit les méthodes, la périodicité et les produits requis pour chaque équipement. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée Immédiatement Pas de réponse

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 53 — Sécurité des personnes et des locaux

Le chariot de soins n'est pas sécurisé. Le contenu des tiroirs du chariot de soins doit rester en sécurité. L311-3, 1° CASF

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit garantir l'inaccessibilité permanente des produits de santé, en dotant le chariot de soins d'un système de verrouillage fiable et en imposant sa fermeture systématique entre chaque usage ou lors de toute absence du personnel. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée Pas de réponse Immédiatement

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 54 — Circuit du médicament

La procédure du circuit du médicament n'a fait l'objet d'aucune validation. Celle-ci doit être validée à minima par la pharmacienne et le médecin coordonnateur et toute modification du circuit du médicament doit faire l'objet d'une réactualisation de la procédure. Elle doit être portée à la connaissance de l'ensemble du Dersonnel. L311-3, 1° et 4° CASF

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit sécuriser l'intégralité du circuit du médicament notamment : 1) En formalisant une procédure pluridisciplinaire validée et diffusée incluant la confidentialité des transmissions, 2) En garantissant la conformité stricte du Pas de réponse Immédiatement Immédiatement Immédiatement ARS Occitanie - Inspection n° M$ 2025 32 HP 01 (MAS) et M$ 2025 32 HP 018 (FAM) MAS « Espagnet » et FAM « Espagnet » (Ladevèze-Villé — 32 / AINESS ET : MAS : 320784085 / FAM : 320784671) Inspection du 15 au 17 décembre 2025

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 55 — Circuit du médicament

La traçabilité de l'effectivité de l'administration des médicaments pour chaque résident n'est pas toujours effectuée.

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit garantir l'enregistrement systématique et en temps réel de l'administration de chaque traitement dans le dossier patient, afin de certifier l'adéquation entre la prescription médicale et le soin réellement dispensé au résident. Transmettre à l'ARS les preuves d'effectivité de la mise en conformité demandée.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Écart 56 — Signalement des événements graves

Il ressort de graves dysfonctionnements dans la sécurisation du circuit du médicament qui se caractérisent par des évènements indésirables graves. Aucune analyse des EIG n'est réalisée en groupe pluridisciplinaire, et la mise en place de mesures correctives n'est pas appropriée car on constate toujours la survenue d'EIG. ARS Occitanie - Inspection n° M$ 2025 32 HP 01 (MAS) et M$ 2025 32 HP 018 (FAM) MAS « Espagnet » et FAM « Espagnet » (Ladevèze-Villé — 32 / AINESS ET : MAS : 320784085 / FAM : 320784671) L311-3, 1° CASF L 311-3, 1° CASF Inspection du 15 au 17 décembre 2025

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire doit : 1) Mener un audit complet du circuit du médicament, afin de définir un plan global d'actions correctives structuré, 2) Etablir et mettre en œuvre un plan global d'actions correctives incluant l'analyse pluridisciplinaire systématique de chaque événement indésirable Immédiatement Immédiatement Immédiatement Pas de réponse Pas de réponse

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
MAS et FAM Domaine d'Espagnet	Document	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à LADEVEZE VILLE

EHPAD "LES JARDINS D'AGAPE"13 constat(s)
EHPAD LA MAISON DES ROSIERS DE JEANNE32 constat(s)
EHPAD LA ROSERAIE AUCH8 constat(s)
EHPAD LES JARDINS D'IROISE D' AUCH2 constat(s)
EHPAD ROBERT BARGUISSEAU34 constat(s)
EHPAD ST DOMINIQUE AUCH45 constat(s)
IME MATHALIN66 constat(s)
EHPAD LA VILLA CASTERA6 constat(s)
EHPAD ALLIANCE12 constat(s)
EHPAD LA TENAREZE12 constat(s)
EHPAD LE CEDRE10 constat(s)
EHPAD "RESIDENCE ELUSA" EAUZE16 constat(s)

D'autres établissements inspectés

EHPAD LA ROSE DES VENTS44 — 51 constat(s)
EHPAD LA ROSE DES VENTS01 — 67 constat(s)
EHPAD ILE DE NANTES44 — 47 constat(s)
EHPAD RESIDENCE LES LILAS78 — 110 constat(s)
EHPAD ST DOMINIQUE AUCH32 — 45 constat(s)
EHPAD KORIAN BRUNE75 — 43 constat(s)
EHPAD MAISON SAINT GABRIEL44 — 39 constat(s)
EHPAD LE PARC DE L'AMANDE44 — 35 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de LADEVEZE VILLE. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.