EHPAD LES SABLONS — LE MANS

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Veiller à fermer et verrouiller le portillon extérieur d’accès à l’entrée des personnels au regard du risque de départs inopinés de résidents. 1 Demande.

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Sécuriser l’ensemble des locaux de stockage contenant des produits à risques (fermeture à clef ou mise en place d'un digicode) et veiller à ne pas laisser sans surveillance des produits dangereux sur les chariots de soins et de ménage. 1 Dès réception du présent rapport 3.

Mesure corrective — Hygiène et restauration

Mettre en place des actions correctives immédiates suite aux constats de la mission : manque d’hygiène au niveau de l’office de l’USA du rez-de chaussée et de la cuisine de l’USA du 4eme étage (denrées périmées et réfrigérateur non fonctionnel) - vétusté/entretien des USA (vitrerie, plafond, dalle manquante, infiltration). 1 Dès réception du présent rapport 4. Vérifier que le risque de brûlure soit maîtrisé dans la totalité des chambres de l’EHPAD. 1 6 mois 5. Améliorer la maintenance du dispositif « Dormakaba » et en.

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

évaluer la pertinence. 1 Dès réception du présent rapport 6. Mettre en place un dispositif de maintenance préventive concernant les appels malade. 2 Dès réception du présent rapport 7. Communiquer l’agenda d'accessibilité programmée. 2 Demande.

Mesure corrective — Autres constats

Adapter l’organisation pour permettre à l’ensemble de l’équipe IDE de réguler les pratiques professionnelles, de repérer celles qui sont inappropriées et de veiller à la bonne application des plans de soins. 1 6 mois 11.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place des temps de réunions de fonctionnement (équipe IDE), ainsi que des temps d’information générale.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Développer la formalisation de comptes rendus / relevés de conclusions informatisés. 1 Dès réception du présent rapport 12. Sans attendre la révision du projet d'établissement :.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Formaliser un projet de service spécifique aux 2 USA (Unités de Soins Adaptés) en développant les techniques de prise en charge non médicamenteuse des résidents atteints de troubles psycho-comportementaux ;.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Doter les Unités de Soins Adaptés (USA) d’agents ayant la qualification d’ASG ;.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Sécuriser l'accompagnement des résidents des USA aux horaires critiques identifiés par la mission, prioritairement le matin de 8h00 à 9h00. 1 6 mois 13. Apporter les modifications suivantes au règlement de fonctionnement :.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Intégrer, dans les visas du règlement, les avis du CVS et des instances représentatives du personnel ;.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Rappeler que les faits de violence sur autrui sont susceptibles d’entraîner des procédures administratives et judiciaires (art R311-37 CASF). 2 6 mois 14.

Fondement : R311-37 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Elaborer une procédure spécifique relative à l’enregistrement et au traitement des réclamations orales et écrites. Veiller à la traçabilité de celles-ci et des suites qui leurs sont apportées. 2 6 mois 15. Formaliser une note de service précisant les modalités de suppléance de la directrice pendant ses absences. 2 Demande.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Compléter les dossiers administratifs incomplets des professionnels (bulletins n°3 du Casier Judiciaire National et diplômes). 1 Dès réception du présent rapport 19. Rédiger des fiches de tâches pour l’ensemble des postes le permettant. 2 6 mois 20.

Mesure corrective — Démarche qualité

Développer le contenu du rapport annuel d’activité (typologie de la population accueillie, données et indicateurs sociaux, état d’avancement de la démarche qualité - art. D 312-203 §1 du CASF). 2 1 an 21. Proposer aux professionnels une prestation d'analyse de la pratique par un psychologue extérieur à l'établissement. 1 Demande.

Fondement : D312-203

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Inscrire dans les actions de formations prioritaires l’accompagnement des personnes ayant des troubles psycho­ comportementaux, les soins palliatifs et l’accompagnement de fin de vie. 1 6 mois 23. Mettre en place un dispositif opérationnel de signalement des évènements indésirables. 1 6 mois 24. Fournir les coordonnées des membres du CVS aux familles et aux résidents. Communiquer les comptes rendus des CVS aux familles et mettre en place une boîte à idées, à suggestions à la disposition des résidents et des familles. 2 Dès réception du présent rapport 25.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Veiller à l’appropriation du protocole de prévention, de signalement et de traitement des situations de maltraitance par l’ensemble des agents. 1 6 mois 26. Faciliter la mise en place d'un dialogue social de proximité avec les instances représentatives du personnel. 2 Dès réception du présent rapport 27. Réexaminer l’état d'avancement du plan d’actions issues du volet prévention des risques psycho sociaux du DUERP, en lien avec les représentants du personnel. Dans ce cadre, réaliser une enquête de satisfaction auprès des professionnels de l’EPIPAD. 1 6 mois ARS Pays de la Loire Inspection de l'EHPAD « Les Sablons » Le Mans -Mai 2022.

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place une commission d’admission pluridisciplinaire avec participation de la psychologue, en particulier pour les demandes d’admission en USA. 2 Demande.

Mesure corrective — Autres constats

Compléter la procédure d’admission en intégrant : les critères d’admission et de sortie sur la « partie EHPAD » et les USA les modalités de gestion de la liste d’attente. 2 6 mois 30.

Mesure corrective — Droits des résidents

Veiller à rechercher et recueillir le consentement du résident sur son accueil au sein de l’EHPAD et tracer cette information ainsi qu’à la signature du contrat de séjour par le résident ou son représentant légal. 2 6 mois 31.

Mesure corrective — Droits des résidents

Intégrer dans le contrat de séjour l’ensemble des dispositions prévues par l’article L314-10-1 du CASF, formaliser une annexe au contrat de séjour pour les résidents ayant une restriction de leur liberté d’aller et venir (Articles R 311-0-5 à R 311-0-9 du CASF) notamment ceux accompagnés en USA. 2 6 mois 32. Veiller à délivrer aux nouveaux résidents une information concernant les directives anticipées et la personne de confiance. 2 6 mois 33. Prévoir dans les outils institutionnels les modalités d’accès aux dossiers administratifs des résidents. 2 6 mois 34. Formaliser une évaluation de l’intégration des nouveaux résidents dans le mois suivant leur arrivée. 2 6 mois 35.

Fondement : L314-10-1 CASF · R311-0-5 · R311-0-9 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser des projets d'accompagnement personnalisé pour l’ensemble des résidents sur la base des recommandations de la H AS. 1 6 mois 36. Optimiser l’utilisation de la balnéothérapie et mettre à disposition des résidents la salle Snoezelen existante avec des personnels ou intervenants extérieurs spécialement formés. 2 6 mois 37. Professionnaliser la fonction d'animateur. 2 1 an 38. Augmenter le temps dédié au dîner (au minimum 45mn). 2 Demande.

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Veiller à l'effectivité de l'accès à la seconde chambre louée par un couple au 4eme étage (USA) et utilisée comme un espace salon (constat effectué le jour de l’inspection, en présence de la directrice et d’un agent de l’USA). 1 Demande.

Mesure corrective — Organisation des soins

Organiser la coordination et la sensibilisation des professionnels de santé libéraux et salariés aux recommandations de bonnes pratiques gériatriques ; réunir la commission de coordination gériatrique (Art D312-158 du CASF). 1 6 mois 42.

Fondement : D312-158 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Garantir l’utilisation du logiciel de soins et de prescription médicale informatisée par les médecins libéraux (Art D 312-158 du CASF). Cesser les retranscriptions de prescriptions médicales par les IDE. 1 Dès réception du présent rapport 43.

Fondement : D312-158 CASF

Mesure corrective — Démarche qualité

Elaborer une procédure définissant les modalités pratiques de l'Evaluation Gériatrique Standardisée (EGS) et veiller à sa réalisation effective. 1 6 mois 44. Procéder à la réalisation systématique d’un bilan bucco-dentaire au décours de l’admission du résident. 1 Dès réception du présent rapport 45. Mettre en place un repérage systématique des risques de chute au décours de l’admission du résident. 1 Dès réception du rapport 46.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre en œuvre la prévention du risque iatrogène lié aux prescriptions médicamenteuses, en lien avec les médecins prescripteurs et le pharmacien référent. 1 Dès réception du rapport 47.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une procédure relative aux modalités d’élaboration des plans de soins et mettre en place un système de validation des tâches en temps réel (équipement mobile). 1 6 mois 48. Garantir la confidentialité des dossiers médicaux « papier » des résidents. 1 Demande.

Mesure corrective — Autres constats

Veiller à ce que chaque résident dispose d'un DLU actualisé.

Mesure corrective — Organisation des soins

Compléter les informations médicales garantissant la continuité des soins en cas d’hospitalisation. 1 6 mois 50.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser la convention de partenariat avec les établissements de santé du secteur et inscrire l’établissement au sein de la filière gériatrique de proximité. 2 6 mois 51.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Organiser la mise en place d’un dispositif de Préparation des Doses à Administrer, en lien avec l’officine de proximité, afin de.

Mesure corrective — Circuit du médicament

sécuriser les différentes étapes du circuit du médicament. 1 Demande.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Réaliser l’audit circuit du médicament et formaliser un plan d’actions pour améliorer la prise en charge médicamenteuse au sein de l'établissement. 1 1 an 53.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Sécuriser la livraison des médicaments par le pharmacien d’officine : veiller à la traçabilité de la réception du stock par l’IDE. 1 Demande.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Former l’équipe soignante aux bonnes pratiques d’administration du médicament, comprenant la traçabilité des prises et non prises médicamenteuses, en temps réel, sur le plan de soins informatisé. 1 Dès réception du présent rapport 55.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Veiller au maintien des informations indispensables à la traçabilité des médicaments, conformément à la réglementation en vigueur, dans les lieux de stockage des médicaments et dans les piluliers.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Faire cesser toute pratique de déblistération préalable à l’administration du médicament. 1 Dès réception du présent rapport 56.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Actualiser la convention de partenariat entre l'EFIPAD et le pharmacien d’officine, et formaliser le rôle du pharmacien référent sur la maîtrise des risques, dans les différentes étapes du circuit du médicament. 1 Demande.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Formaliser un plan d’actions de maîtrise du risque infectieux priorisant l’identification et la formation des référents en hygiène « relais » au sein de l’équipe soignante. 1 6 mois 59.

Mesure corrective — Hygiène et restauration

Veiller au respect des bonnes pratiques de prévention en hygiène : mise à disposition de Solution Flydro-Alcoolique (SFIA) dans les différents locaux de l’EHPAD et au plus près du soin ; rétablir l’utilisation systématique du tablier plastique à usage unique pour les changes, les soins mouillants et souillants, y compris hors épisodes épidémiques. 1 Dès réception du présent rapport 60.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Formaliser un temps de sensibilisation aux bonnes pratiques professionnelles (hygiène et COVID-19, prise en charge médicamenteuse, bientraitance, utilisation du plan de soins informatisé), dans le cadre de l’accompagnement des nouveaux professionnels. 1 6 mois ARS Pays de la Loire Inspection de l'EHPAD « Les Sablons » Le Mans -Mai 2022.