EHPAD RESIDENCE LA CREPINIERE — GUIPRY MESSAC

Mesure corrective — Droits des résidents

Veiller à respecter les dispositions réglementaires en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale.

Fondement : D311-16 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Procéder à un rappel formel auprès des personnels (y compris non permanents et stagiaires) sur les règles d’emploi du prénom et du tutoiement, le respect du sommeil et la bienveillance dans les échanges verbaux et assurer cette information auprès de tout nouveau professionnel.

Fondement : L311-3-1 · L311-3 CASF

Mesure corrective — Droits des résidents

Assurer aux résidents la possibilité de préserver leur intimité et leur dignité notamment lorsqu’ils sont sur les toilettes et au moment de la réalisation des pesées.

Fondement : L311-3 CASF

Mesure corrective — Autres constats

Sécuriser l’accès aux déchets d’activités de soins à risque infectieux (DASRI) dans le respect de la réglementation.

Fondement : L311-3 CASF · R1335-7 CSP

Mesure corrective — Autres constats

Mettre en place un dispositif fonctionnel d’appel des résidents, dans le respect de la réglementation.

Fondement : L311-3 CASF · L312-1

Mesure corrective — Autres constats

Assurer un temps de coordination médicale correspondant à la capacité de l’établissement.

Fondement : D312-156 CASF

Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en place une commission de coordination gériatrique.

Fondement : D312-158

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Sécuriser les informations à caractère confidentiel dans les locaux de l’EHPAD.

Fondement : L311-3 CASF · L1110

Mesure corrective — Circuit du médicament

Améliorer le circuit du médicament en : - Mettant en place une organisation permettant la régularisation immédiate et systématique, par envoi a posteriori d’une ordonnance, d’une prescription téléphonique (délai de 3 mois), - Mettant à disposition des médecins prescript eurs une liste de médicaments à utiliser préférentiellement (délai de 3 mois), Articles L5126-10 et R5126-108 du CSP, Recommandations de bonnes pratiques de l’HAS : « Outils de sécurisation et d’autoévaluation de l’administration des médicaments » - 2013), Voir contenu de la prescription Descriptif des actions mises en œuvre. Thématique N° Injonction.

Fondement : L5126-10 · R5126-108 CSP

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique « dit plan bleu » en cela dans le respect de la règlementation. Arrêté du 7 juillet 2005 6 mois Convention TABLEAU 2 : SYNTHESE DES RECOMMANDATIONS Thématique N°.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Elaborer une fiche de poste nominative, datée et signée pour la directrice afin de.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

formaliser les missions de celle-ci. Recommandation ANESM/HAS : mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance – point 4.1 » – Décembre 2008 Gouvernance Recommandation 2 Remarque n°2.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Définir et mettre en place une politique de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance au sein de l’établissement en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS et notamment « Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et la lutte contre la maltraitance - Décembre 2008 ». Recommandation ANESM/HAS : « Mission du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la pré vention et le traitement de la maltraitance » – Décembre 2008 Gouvernance Recommandation 8 Remarque n°15 S’appuyer sur la procédure de gestion documentaire interne adoptée en janvier 2024 pour.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

assurer une diffusion et une communication suffisante auprès du personnel en matière de protocoles de soins. Fonction support Recommandation 9 Remarque n°17 S’appuyer sur la procédure de gestion documentaire interne adoptée en janvier 2024 pour.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

mettre à disposition du personnel des protocoles de bonnes pratiques cohérents, travaillés en équipe et validés. Fonction support Recommandation 10 Remarque n°19 Proposer à l’IDEC un parcours de formation d’encadrement. Fonction support Recommandation 11 Remarque n°20.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Assurer une conservation maximum de 3 mois des bulletins de casier judiciaire dans les dossiers des personnels tel que le recommande la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). Recommandations CNIL La mention des vérifications des casiers effectuées dans le fichier de gestion du personnel sous la forme "oui/non" est suffisante. Fonction support Recommandation 12 Remarques n°21, 22 et 23.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Doter chaque professionnel (dont l’IDEC et les personnels de nuit) de l’établissement d’une fiche de poste nominative, datée, signée et mentionnant la quotité travaillée ainsi que le rattachement fonctionnel et hiérarchique dans le respect des recommandations d’l’ANESM/HAS. Recommandation ANESM/HAS : « Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance » - Décembre 2008. Fonction support Recommandation 13 Remarque n°24.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Mettre en place une organisation permettant à chaque professionnel de l’établissement de bénéficier de manière régulière d’un entretien individuel avec son responsable hiérarchique dans le respect des recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS. Recommandation ANESM/HAS : « Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance » - Décembre 2008. Fonction support Recommandation 14 Remarque n°25.

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Améliorer la maintenance des locaux et des équipements de l’établissement dans le respect des recommandations de bonnes pratiques. Recommandation ANESM/HAS : « Concilier vie en collectivité et personnalisation de l’accueil et de l’accompagnement » – Novembre 2009. Recommandation ANESM/HAS : « qualité de vie en EHPAD - volet 2 - organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne » - Septembre 2011 Fonction support Recommandation 18 Remarque n°29.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Garantir le respect des droits et de la dignité des résidents accueillis par l’ensemble du personnel de l’EHPAD, notamment par la mise en place de formations des professionnels et de procédures écrites et validées. Prise en charge Recommandation 22 Remarque n°33.

Mesure corrective — Hygiène et restauration

Instaurer au sein de l’établissement une démarche institutionnelle visant à améliorer l’alimentation des résidents accueillis, dans le respect des recommandations de bonnes pratiques. Les bonnes pratiques de soins en EHPAD – DGS/DGAS/SFGGOctobre 2007 Prise en charge Recommandation 23 Remarque n°34 Mettre en place au sein de l’établissement une politique de prévention en hygiène buccodentaire pour les résidents accueillis. Société Française de Gériatrie et Gérontologie en octobre 2007 « Bonnes pratiques de soins en EHPAD ». Prise en charge Recommandation 24 Remarque n°35.

Mesure corrective — Organisation des soins

Assurer une retranscription systématique du poids des résidents dans le logiciel de soins afin de garantir que la fréquence des pesées des résidents accueillis est bien en conformité avec la pesée mensuelle recommandée, pour le dépistage de la dénutrition en institution. Haute autorité de santé en avril 2007 : « stratégie de prise en charge en cas de dénutrition protéino-énergétique chez la personne âgée », Société Française de Gériatrie et Gérontologie en octobre 2007 : « Bonnes pratiques de soins en EHPAD – octobre 2007 », Haute autorité de santé et la Fédération Française de Nutrition : « Diagnostic de la dénutrition chez la personne de 70 ans et plus ». Prise en charge Recommandation 25 Remarque n°36.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Veiller à supprimer les glissements de tâches entre professionnels de l’établissement. Recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM/HAS : « Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et le traitement de la maltraitance - Décembre 2008 ». Prise en charge Recommandation 26 Remarques n°37 et 38.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Améliorer la formation du personnel de l’EHPAD en ce qui concerne l’utilisation du logiciel de soins et les thématiques « douleur », « soins palliatifs et fin de vie ». Relations avec l’extérieur Recommandation 27 Remarque n°46 Formaliser et faire vivre activement les coopérations avec les établissements de santé par le biais de conventions. Relations avec l’extérieur Recommandation 28 Remarque n°47 Développer et formaliser les partenariats avec les établissements médico -sociaux du territoire.