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EHPAD et établissements inspectés à LYON (69)

30 établissements de LYON ont un rapport d'inspection publié, 264 constats au total.

EHPAD SAINT-FRANCOIS D'ASSISE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 23 constat(s) publié(s)

• Le nombre de postes vacants des aidessoignants, jours et nuits, peut entraîner des difficultés de continuité de service, ce qui ne garantit pas le respect de la sécurité de la prise en charge prévue à l’article L311-3 alinéa 1 du…
• En l’absence de la décision instituant le CVS qui identifie chaque catégorie de membres (représentants des familles, des résidents, du personnel et de l’organisme gestionnaire, etc.), l'établissement ne peut attester de la conformité de sa composition à…
• En l'absence d'indication de signalements dans la liste des EI/EIG 2022 et 2023, l'établissement n'atteste pas pratiquer le signalement des EI/EIG aux autorités compétentes, tel que prévu à l'article L331-8-1 du…

EHPAD LA ROTONDE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 21 constat(s) publié(s)

• sécuriser la prise en charge en formalisant la gestion des Un protocole “gestion des urgences de nuit » actualisé en juin 2023 précise clairement la conduite à tenir. Une check-list de transmissions lors de l'appel au 15 a été annexée. Il est souhaitable de…
• renouveler cette sensibilisation dès l'arrivée du nouveau médecin coordinateur. Un exemple de prescription de barrières de lit a été transmis. Pour autant, l'établissement ne répond pas à la formalisation de l’organisation de la réévaluation régulière des…
• Formaliser une organisation et des outils de recueil pour suivre la réévaluation régulière des contentions physiques passives et la mise à jour des prescriptions médicales pour chaque résident concerné…

EHPAD MAISON DE JEANNE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 15 constat(s) publié(s)

• en l'absence de transmission du tableau de suivi des EI, l'établissement n'atteste pas de la mise en place d'un dispositif de recueil, d'analyse et de suivi des EI/EIG ; la sécurité, la santé des personnes accueillies pourraient être menacées, ce qui…
• En l'absence de réponse, l'établissement n'atteste pas qu'il formalisera dans son projet d'établissement sa démarche de prévention et de lutte contre la maltraitance conformément à l'article D311-38-3 du…
• En refusant l'accueil des animaux de compagnies des résidents, sans l'avis du CVS, l'établissement contrevient à l'article L311-9-1 du…

EHPAD L'ETOILE DU JOUR

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 14 constat(s) publié(s)

• En l’absence des mentions dans le contrat de travail du MEDEC précisant les modalités d'exercice de ses missions ainsi que les moyens appropriés à leur réalisation, l'encadrement des actes de prescription médicale auprès des résidents de l'établissement et…
• En l'absence de transmission des signalements réalisés en 2023 et 2024 auprès des autorités administratives, l'EHPAD n'atteste pas de leur information sans délai, de tout dysfonctionnement grave dans sa gestion et son organisation, susceptible d'affecter la…
• En faisant signer le compte rendu du CVS par la Directrice, l’établissement contrevient à l’article D311-20 du CASF. Recommandation 5 :veiller à l’équilibre de la représentation entre les professionnels de l'EHPAD et les représentants des résidents/familles…

EHPAD MARGAUX

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 12 constat(s) publié(s)

• En ayant recours à seulement deux professionnels la nuit, l'établissement ne garantit pas une prise en charge et un accompagnement individualisé et de qualité des résidents et contrevient à l'article L311-3, alinéa 3 CASF. Recommandation n°1 : Transmettre le…
• Au regard de certains comportements inadaptés et de constats de certains défauts de soins de la part des soignants, l'EHPAD Margaux ne met pas en place les mesures nécessaires pour garantir pas la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents et…
• Au regard de la récurrence des défauts de dispensation des traitements, l'EHPAD Margaux ne garantit pas la qualité de prise en charge médicamenteuse, notamment avec l'aide à la prise et la vérification de la prise médicamenteuse par les IDE, l’EHPAD…

EHPAD LE CLOS D'YPRES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 11 constat(s) publié(s)

• Le nombre de postes ASD vacant et partiellement remplacés par des professionnels non qualifiés ASD, ne garantit pas le respect de la sécurité et de la qualité de la prise en charge des résidents, prévu à l'article L311-3, alinéa 1…
• La grande fragilité de l'équipe infirmière (3 ETP vacants et 2 ETP arrêtés) ne garantit pas le respect de la sécurité et de la qualité de prise en charge des résidents, prévu à l'article L311-3, alinéa 1…
• En l'absence de prise en charge du marquage du linge dans les prestations socles minimales, l'EHPAD Le Clos d'Ypres contrevient à l'annexe 23-1…

EHPAD SAINT-CAMILLE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 11 constat(s) publié(s)

• En l'absence de précision concernant"les mesures à prendre en cas d’urgence ou de situations exceptionnelles"et "l’organisation et l’affectation à usage collectif ou privé des locaux et bâtiments ainsi que les conditions générales de leur accès et de leur…
• Le nombre de postes vacants des soignants, infirmiers et aides-soignants, peut entraîner des difficultés de continuité de service, ce qui ne garantit pas le respect de la sécurité de la prise en charge prévue à l’article L311-3 alinéa 1 du…
• En l'absence de transmission du tableau de bord et de suivi des EI/EIG, justifiant de la déclaration systématique des EI/EIG en interne, le traitement de l’évènement et la réponse apportée à l'analyse des causes, l'EHPAD contrevient à l'article L331-8-1 du…

EHPAD CONSTANT

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 10 constat(s) publié(s)

• En l'absence d'information concernant l'organisation du remplacement des postes soignants, les 2,5 ETP infirmiers vacants peuvent entraîner des difficultés de continuité, ce qui ne garantit pas le respect de la sécurité de la prise en charge prévue à…
• En l'absence de signalement sans délai de tout dysfonctionnement grave dans leur organisation susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, l'EHPAD Constant contrevient à l'article L331-8-1…
• En l'absence de définition des modalités de rétablissement des prestations lorsqu'elles sont interrompues au sein du règlement de fonctionnement, l'EHPAD Constant contrevient à l'article R311-35…

EHPAD KORIAN LES ANNABELLES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 10 constat(s) publié(s)

• En l'absence de transmission de signalements pour les années 2023 et 2024, l'EHPAD n'atteste pas pratiquer de signalements aux autorités compétentes lorsque la situation le justifie et contrevient à l'article L331-8-1 CASF et à l'arrêté du 28 décembre 2016…
• En l'absence d'exploitation de la totalité des lits soit 99 lits d'HP, l'établissement contrevient à l'arrêté d'autorisation n°2021-2021-14-0147 et n°2021-DSHE-DVE-EPA-03-005. Recommandation n°1 : Modifier l'organigramme en indiquant nominativement, pour…
• En l'absence des items prévus dans les décret n°2024-166 du 29 février 2024 relatif au projet d’établissement des ESMS , le contenu du projet d'établissement reste insuffisant, l'EHPAD Korian Les Annabelles contrevient à ce même…

EHPAD LES CRISTALLINES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 10 constat(s) publié(s)

• En l'absence d'élaboration de la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance au sein du projet d'établissement, l'EHPAD Les Cristallines contrevient à l'article D311-38-3, alinéa 2 CASF. L'EHPAD Les Cristallines a remis la synthèse du projet…
• En l'absence de transmission de la file active de l'Accueil de jour pour l'année 2023 et le 1er semestre 2024, l'EHPAD Les Cristallines n'atteste pas mettre en œuvre son arrêté d'autorisation n°2006-2698 et n°2006-0033 du…
• En l'absence de définition des modalités de rétablissement des prestations lorsqu'elles ont été interrompues, au sein du règlement de fonctionnement, l'EHPAD Les Cristallines contrevient à l'article R311-35…

EHPAD MONPLAISIR LA PLAINE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 10 constat(s) publié(s)

• En l'absence d'invitation d'autres professionnels intervenant à l'EHPAD tels que les kinésithérapeutes, la pharmacie partenaire, ergothérapeute à la commission de coordination gériatrique, l'EHPAD contrevient à l'article 1 de l'arrêté du 5 septembre 2011…
• L'instabilité de l'équipe infirmière avec 3 postes vacants peut entraîner des difficultés dans la continuité et la sécurité de la prise en charge des résidents contrevient à l’article L3113 alinéa 1 du…
• Le médecin présent dans l’établissement n’a pas les qualifications nécessaires pour exercer le rôle de médecin coordonnateur ce qui contrevient à l’article D312157 du…

EHPAD PART-DIEU

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 10 constat(s) publié(s)

• En l'absence d'actualisation du règlement de fonctionnement concernant le délai de 15 jours de communication de l'ordre du jour aux membres du CVS, l'EHPAD contrevient à l'article D311-16 du…
• En l'absence d'une politique de prévention et de lutte contre la maltraitance à l'EHPAD Part-Dieu, l'établissement contrevient à l'article D311-38-3 du…
• Le règlement intérieur du CVS actualisé n'a pas été établi suite aux dernières élections du CVS, ce qui contrevient à l'article D311-19 du…

EHPAD DUQUESNE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 9 constat(s) publié(s)

• enl'absencedecommissiondecoordinationgériatrique,l'EHPAD contrevient à l'article D312-158 alinéa 3 du CASF, qui prévoit que le médecin coordonnateur préside la commission de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des…
• en l'absence de transmission du tableau de suivi des EI, justifiant de la déclaration systématique des EI et EIG sur l'EHPAD et de toutes les actions permettant le développement de la démarche qualité et gestion des risques, l'EHPAD contrevient à l'article…
• LeDirecteurdel’EHPADn’estpastitulaired’unecertificationde niveau 7 (BAC +5), contrairement aux dispositions de l’article D. 312-176-6 du…

RESIDENCE SAINTE ELISABETH

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 9 constat(s) publié(s)

• Le nombre de postes soignants vacants ainsi que le fort recours à des professionnels non qualifiés, peuvent entraîner des difficultés de continuité de service, ce qui ne garantit pas la sécurité de la prise en charge par une équipe pluridisciplinaire, telle…
• En l'absence de subdélégation de pouvoir incluant l'élaboration et la mise en œuvre du projet d'établissement, la directrice de la Résidence Sainte Elisabeth ne dispose pas de l'intégralité des moyens pour l'exercice de ses missions de chefferie…
• En l'absence de transmission de l'ensemble des déclarations d'EI/EIG au cours des 6 derniers mois, la Résidence Sainte Elisabeth n'atteste pas réaliser des signalements aux autorités compétentes lorsque la situation le justifie et contrevient à l'article…

EHPAD BELLECOMBE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 8 constat(s) publié(s)

• La clinique Korian Bellecombe ne respecte pas son arrêté d'autorisation n°2021-10-0097 et n°2021-DSHE-DVE-11-017 en n'accueillant pas spécifiquement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés, concernant les 40 lits d'hébergement…
• En l'absence de commission de coordination gériatrique au sein de l'EHPAD de la clinique Korian Bellecombe, l'établissement contrevient à l'aticle D312-158 CASF et ne permet pas d'organiser une coordination avec l'ensemble des professionnels de santé y…
• Le nombre de postes vacants d'aidesoignants (7) et d'infirmiers (2) est important, et fragilise l'existence d'une équipe pluridisciplinaire telle que prévue à l'article D312-155-0…

EHPAD LA SAISON DOREE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 8 constat(s) publié(s)

• En présence de nombreux EI relatifs à des défauts d'administration de traitement ou d'incidents liés à la pharmacovigilance, l'EHPAD ne respecte pas le dispositif défini à l'arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge…
• En l'absence de signature du CR de CVS par le Président, l’établissement contrevient à l’article D311-20 du CASF. Recommandation 6 : Veiller à proposer systématiquement un temps d’échange aux résidents et représentants des familles afin de permettre aux…
• En l'absence de transmission du projet général de soins, et notamment des mesures de coopération nécessaires à la réalisation des soins palliatifs, l'établissement contrevient aux articles D312-158 alinéa 1 CASF et D311-38 du…

EHPAD MA DEMEURE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 8 constat(s) publié(s)

• en n'indiquant pas dans le règlement de fonctionnement les modalités de rétablissement des prestations dispensées lorsqu'elles ont été interrompues, l'établissement contrevient à l'article R 311-35 du…
• en l'absence de la transmission des comptes rendus de la commission de coordination gériatrique des 30/09/2020, 16/06/2021 et de l'année 2022, l'établissement n'atteste pas de sa mise en place régulière, ce qui contrevient à l'article L311-22-1 du…
• En l’absence de transmission de la décision instituant le CVS, l'établissement contrevient à l'articleD3114 du CASF et n'atteste pas que sa composition est conforme à l'article D311-5 du…

EHPAD SAINTE-ANNE / LYON 9EME

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 8 constat(s) publié(s)

• En l'absence de précision concernant l'étendue des pouvoirs en matière de coordination avec les institutions et intervenants extérieurs dans la délégation de pouvoir de la directrice adjointe, l'établissement contrevient à l’article…
• En l'absence de transmission d'éléments concernant les élections des représentants des résidents et des professionnels ainsi que de la désignation d'un représentant de l'organisme gestionnaire, l'établissement n'atteste pas répondre aux articles D311-10 et…
• L'absence de mention, dans le règlement intérieur du CVS, d'un représentant de l'organisme gestionnaire dans sa composition, contrevient à l'article D311-5 du…

EHPAD SERGENT BERTHET

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 8 constat(s) publié(s)

• En l'absence de traitement exhaustifs des modalités de rétablissement des prestations lorsqu'elles ont été interrompues, des modalités de sécurité des biens et des personnes, de l'organisation des locaux collectifs et des modalités en cas de situations…
• En l'absence de définition exhaustive des modalités d'organisation et de fonctionnement des différentes activités de l'EHPAD (hébergement temporaire, PASA, Unité de vie), la Résidence Sergent Berthet contrevient à l'article L311-8…
• En l'absence de définition des modalités d'organisation et de fonctionnement des 2 lits d'hébergement temporaire au sein de son règlement de fonctionnement, la Résidence Sergent Berthet contrevient aux articles D312-9 et L311-7…

EHPAD COLLINE DE LA SOIE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 7 constat(s) publié(s)

• Le nombre de postes vacants des aides-soignants peut entraîner des difficultés de continuité, ce qui ne garantit pas le respect de la sécurité de la prise en charge prévu à l’article L311-3…
• En l'absence de définition des modalités de rétablissement des prestations lorsqu'elles ont été interrompues, au sein du règlement de fonctionnement, l'EHPAD Colline de la soie contrevient à l'article R311-35…
• En l'absence de date attestant de l'approbation du règlement de fonctionnement par les instances de l'EHPAD et après consultation du Conseil de la vie sociale, l'EHPAD Colline de la soie contrevient aux articles L311-7 et R311-33…

EHPAD TIERS TEMPS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 7 constat(s) publié(s)

• En l'absence de transmission de la décision d'institution du CVS indiquant l'ensemble des représentants de chaque collège, l'établissement n'atteste pas que la composition de l'instance est conforme avec l'article D311-5 du…
• Le projet d'établissement ne présente pas de manière complète la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance de l'EHPAD, ce qui contrevient à l'article D311-38-3 du…
• La mention dans le règlement intérieur du CVS, qui précise que les membres du CVS sont consultés pour l'élaboration du règlement intérieur du CVS, contrevient à l'article D311-19 du…

EHPAD ATLANTIS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)

• En l'absence de transmission d'informations sur le nombre de lits d'UVP autorisés et leur taux d'occupation au 1er janvier 2023, l'EHPAD Atlantis contrevient à son arrêté d'autorisation conjoint n°2021-10-0095 et n°2021-DSHE-DVEEPA-03-003 du 3 décembre…
• En l'absence du planning du MEDEC, permettant d'attester de sa quotité de travail pour un établissement de 66 lits, l'EHPAD l'Atlantis contrevient à l'article D312-156…
• La composition actuelle du CVS, n'est pas conforme aux attendus, par conséquent l'EHPAD l'Atlantis contrevient à l'article D311-5…

EHPAD GAMBETTA

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 5 constat(s) publié(s)

• est maintenue dans la mesure où l'acte de retranscription est justifié par l'établissement et donc poursuivie. Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex [téléphone retiré] 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr Développer la démarche d'amélioration de la…
• Le nombre d'agents diplômés et qualifiés affectés au soins s'est dégradé en comparaison avec ce qui avait été acté par les autorités de tarification en fin de convention tripartie et ce qui ne permet pas de prendre en compte une charge en soins et un niveau…
• reste donc maintenue pour ces non-conformités en l'absence de proposition concrète pour y remédier. : : . 7 Prescription maintenue dans la mesure où le pharmacien reste Alimenter le dossier pharmaceutique des résidents . P : P Ne: E.5 2 mois pour le moment en…

EHPAD LA FAVORITE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 5 constat(s) publié(s)

• Formaliser une organisation : | L'établissement précise que les contentions physiques sont réévaluées chaque - afin d’assurer et suivre la réévaluation semaine au cours de la réunion pluridisciplinaire régulière des résidents sous contention 6 | physique et…
• assurer la prise en charge des résidents dans le cadre des hospitalisations (Article D 312- 158 et D 312- 155-0 du CASF) En dehors des 4 protocoles (chute, dénutrition, contention et traitement des escarres) l’ensemble des protocoles actifs de conduite à…
• Procéder à l’arrimage de la bouteille d’oxygène conformément à l’article L311-“ du CASF RECOMMANDATIONS Je vous recommande de : Pourvoir les lits conformément à l'autorisation Les prescriptions n°4 et n°5 sont levées…

EHPAD LES AMANDINES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 5 constat(s) publié(s)

• En l'absence de finalisation du projet d'établissement, la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance ne peut pas être appréciée, l'établissement contrevient à l'article D311-38-3…
• l’EHPAD Les Amandines n’a pas signalé aux autorités de tutelle les EI/EIG des 2 août 2023 et 20 avril 2024, contrairement à l’article L331-8-1…
• En l'absence de désignation d'un représentant de l'organisme gestionnaire, le CVS est incomplet, l'EHPAD Les Amandines contrevient à l'article D311-5…

EHPAD LA VERANDINE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)

• En l'absence de signalement systématique de tout dysfonctionnement susceptible d'altérer la prise en charge des résidents, l'EHPAD La Vérandine contrevient à l'article L331-8-1…
• En l'absence de définition des modalités de rétablissement des prestations lorsqu'elles ont été interrompues, au sein du règlement de fonctionnement, l'EHPAD contrevient à l'article R311-35…
• En l'absence de désignation d'un représentant de l'organisme gestionnaire au sein du CVS, l'EHPAD La Verandine contrevient à l'article D311-5…

EHPAD LES HIBISCUS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)

• En l'absence d'extraction du tableau de suivi des EI et EIG, permettant d'attester de la déclaration systématique des EI et EIG, la résidence Les Hibiscus contrevient à l'article L331-8-1 CASF. Prescritpion n°3 : Transmettre une extraction du tableau de bord…
• Le règlement de fonctionnement n'intègre pas les modalités de rétablissement des prestations lorsqu'elles ont été interrompues, en conséquence, l'EHPAD contrevient à l'article R311-35…
• La composition actuelle du CVS n'est pas conforme aux attendus réglementaires, par conséquent la résidence Les Hibiscus contrevient à l'article D311-5…

EHPAD THERESE COUDERC

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)

• en l'absence de remise du DUD complet, la mission n'est pas en mesure de vérifier la nature et l'étendue de la délégation en matière budgétaire, financière et comptable ainsi qu'en matière de coordination avec les institutions et intervenants extérieurs,…
• le règlement de fonctionnement ne comporte pas les modalités de rétablissement des prestations dispensées par l’établissement lorsqu’elles ont été interrompues, ce qui contrevient à l’arƟcle R311-35 du…
• le temps de présence du médecin coordonnateur dans l’établissement n’est pas conforme aux exigences de l’article D 312- 156 du…

EHPAD LA ROSERAIE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 1 constat(s) publié(s)

• est maintenue 1.2 Merci de transmettre le Grand Livre Analytique 2022 de la sections soins (Format Excel). En l'absence de comptabilité analytique, transmettre le fichier support utilisé pour renseigner l'annexe tarifaire 2022 (avec à minima le numéro et le…

EHPAD SMITH

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 1 constat(s) publié(s)

• Immédiat | Les médicaments des résidents sont stockés en pharmacie avec le nom du résident sur la boîte. Ils sont présents dans les bannettes respectives des résidents. La prescription 9 est levée RECOMMANDATIONS Cf. remarque(s) ANALYSE DE LA REPONSE DE LA…

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