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EHPAD LES HIBISCUS — LYON

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES HIBISCUS (LYON) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LES HIBISCUS
Numéro FINESS	690027438
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	84 R FEUILLAT, 69008 LYON
Département	RHONE (69)
Date d'ouverture	1 janvier 2008

Ce qui a été constaté — 4 constats

Gouvernance et projet d'établissementOrganisation des soinsSignalement des événements gravesDroits des résidents

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

Le règlement de fonctionnement n'intègre pas les modalités de rétablissement des prestations lorsqu'elles ont été interrompues, en conséquence, l'EHPAD contrevient à l'article R311-35 CASF.

Fondement : R311-35 CASF

Ce qui est prescrit : Ajouter les modalités de rétablissement des prestations, lorsqu'elles ont été interrompues, au règlement de fonctionnement, conformément à l'article R311-35 CASF. Cette modalité va être ajoutée au règlement de fonctionnement et sera présentée lors du prochain CVS (octobre 2023) sous la forme :« En cas de sortie pour convenance personnelle/hospitalisation, le résident conserve son logement. A son retour, l’ensemble des prestations dont il bénéficiait avant son départ sont rétablies en tenant compte éventuellement de la modification de son état de santé. » Le règlement de fonctionnement a été modifié et va faire l'objet d'une consultation en CVS en octobre 2023. Par conséquent, la prescription

Écart 2 — Organisation des soins

En l'absence de commission de coordination gériatrique, la résidence l'Hibiscus contrevient à l'article D 312-158 alinéa 3 CASF.

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : Organiser annuellement une commission de coordination gériatrique conformément à l'article D 312-158 alinéa 3. . L'ensemble des professionnels sont salariés de l'établisement. Les médecins et les paramédicaux participent aux synthèses hebdomadaires. La coordination de tous les intervenants se fait lors de ses synthèses . Les activités des para médicaux sont tracées sur le logiciel de soins. Une commissions gériatrique sera mise en place dès 2023 pour l'ensemble des professionnels concernés. La réponse apportée et votre engagement de mettre en place une commission de coordination gériatrique courant 2023 sont suffisants et en conséquence, la prescription n°2 est levée. 1.14 Le rapport d’activ

Écart 3 — Signalement des événements graves

En l'absence d'extraction du tableau de suivi des EI et EIG, permettant d'attester de la déclaration systématique des EI et EIG, la résidence Les Hibiscus contrevient à l'article L331-8-1 CASF. Prescritpion n°3 : Transmettre une extraction du tableau de bord des EI et EIG depuis le 1er janvier 2023, attestant de la déclaration systématique des EI et EIG, conformément à l'article L331-8-1 CASF. Extraction du tableau des FEI 2023 Chaque FEI fait l'objet d'un suivi et d'une réponse transmise au déclarant. Au besoin des actions correctives peuvent être ajoutées au plan d'action qualité La procédure des EI et le tableau de bord ont été transmis. S'agissant du tableau, il montre que les déclarations d'EI se font régulièrement par le personnel et que les réponses sont apportées après souvent un échange pluridisciplinaire. Quant à la procédure, elle encadre le signalement des EI/EIG fait aux aut

Fondement : L331-8-1 CASF · L311-8 CASF

Écart 4 — Droits des résidents

La composition actuelle du CVS n'est pas conforme aux attendus réglementaires, par conséquent la résidence Les Hibiscus contrevient à l'article D311-5 CASF.

Fondement : D311-5 CASF

Ce qui est prescrit : Organiser les élections du CVS, comme prévues en octobre 2023, conformément à l'article D311-5 CASF et transmettre la décision d'institution du CVS. Le président de CVS a été élu lors du CVS du 09/02/2022 (cf CR en PJ + PV éléctions). La présidente et la vice présidente sont des personnes accueillies sur l'USLD. L'EHPAD étant exclusivement destinée pour ses 20 places à des personnes Alzheimer , il n'est pas possible de recruter les membres du CVS parmi cette population. Nous avons toutefois un représentant des familles élu dont le parent est accompagné sur l'EHPAD Alzheimer. Vos explications sont prises en compte. La prescription n°4 levée. 1.18 Avez-vous fait une présentation aux membres du

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
69_2023_CSP_EHPADLESHIBISCUS	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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