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EHPAD DUQUESNE — LYON

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DUQUESNE (LYON) : 9 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	ETABLISSEMENT HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DEP. DUQUESNE
Numéro FINESS	690018379
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	48 R DUQUESNE, 69006 LYON
Département	RHONE (69)
Date d'ouverture	30 août 2006

Ce qui a été constaté — 9 constats

Autres constatsDroits des résidentsOrganisation des soinsSignalement des événements graves

Écart 2 — Autres constats

LeDirecteurdel’EHPADn’estpastitulaired’unecertificationde niveau 7 (BAC +5), contrairement aux dispositions de l’article D. 312-176-6 du CASF.

Fondement : D.312-176-6 CASF

Ce qui est prescrit : L'organismegestionnairedoitengagerledirecteuractuelà suivre une formation pour obtenir la qualification requise par la réglementation en vertu de l'article D312-176-6 du CASF. M. a étérecrutésurle postededirecteuren2015avecune expérience de Directeur depuis 2008 dans le médico-sociale EHPAD. Au 31/08/2023, M. quitte la structure, le recrutement du prochain directeur est en cours et piloté par le service RH du Réseau OMERIS. Le prochain directeur aura la qualification requise par la règlementation. 1.4 Dispose-t-il d’un document unique de délégation ? Joindre le document Oui LeDirecteurdel'EHPADnedisposepasd'unDUD.Ilbénéficied'unedélégationdepouvoir datant du 01/09/2015 (date de son contrat d

Écart 3 — Autres constats

ledirecteurnedisposepasdeDUDduprésidentduCAdel'EHPAD Duquesne et par conséquent contrevient à l'article D312-176-5 du CASF.

Fondement : D312-176-5 CASF

Ce qui est prescrit : semettreenconformitéetélaborerunDUDduprésidentdu CA de l'EHPAD conformément à l'article D312-176-5 CASF. Au 31/08/2023,M. quittela structure,le recrutementdu prochain directeur est en cours et est piloté par le service RH du Réseau OMERIS. Le prochain directeur aura une DUD avec l’ensemble des éléments attendu. Dansl'attentedurecrutementduprochaindirecteur,la

Écart 4 — Autres constats

le règlementde fonctionnementne correspondantpasaux attentes légales en vertu de l'article R311-35 CASF.

Fondement : R311-35 CASF

Ce qui est prescrit : actualiserlerèglementdefonctionnementenyintégrantles éléments règlementaires fixés par l'article R311-35 du CASF. Recommandation 2: compléter le règlement de fonctionnement sur le point relatif au CVS en détaillant davantage le rôle et les missions du CVS.

Écart 5 — Droits des résidents

en absence de consultation du CVS sur le règlement de fonctionnement, l’EHPAD contrevient à l’article L 3117-7 CASF.

Fondement : L3117-7 CASF

Ce qui est prescrit : consulter le CVS, concernant toutes mises à jour du règlement de fonctionnement, conformément à l'article L311-7 du CASF. LerèglementdefonctionnementestproduitparlesiègeduRéseau OMERIS. Celui-ci sera mis à jour pour l’ensemble des résidences du Réseau OMERIS au 31/12/2023. Dans l'attentede la révisiondu règlementde fonctionnement de l'EHPAD, lesprescription n°4, n°5 sont maintenues et la recommandation n°2 est maintenue. 1.9 L’établissement dispose-t-il d’un(e) IDEC ? joindre son contrat de travail pour le privé ou son arrêté de nomination pour le public Oui L'établissementatransmisl'avenantaucontratdetravailàduréeindéterminéeàtemps complet nommant l'IDE, présente depuis le 30/07/2013 à l'EH Délai : immédiat.

Écart 6 — Autres constats

letempsdetravailduMEDECdel'EHPADestinsuffisantauregard de sa capacité et de son GMP supérieur à 800, par conséquent, l'EHPAD contrevient à l'article D312-156 du CASF.

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : augmenterletempsdetravailduMEDECauseindel’EHPAD, conformément à son contrat de travail et en adéquation avec l’article D312156 du CASF. 1.11_pvvaldationpat hos.doc VoustrouverezenPJleprocès-verbaldevalidationAGGIRPATHOS du 26/05/2023, le GMP de la structure sort à 771. Il est retenuun GMPà771. En conséquence,la

Écart 7 — Organisation des soins

enl'absencedecommissiondecoordinationgériatrique,l'EHPAD contrevient à l'article D312-158 alinéa 3 du CASF, qui prévoit que le médecin coordonnateur préside la commission de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l'établissement.

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : transmettrelePVdelacommissiongériatriquequisetiendra en novembre 2023, en vertu de l'article D312-158 alinéa 3 du CASF. Dansl'attentedu PV de la commissiongériatrique,la

Écart 8 — Signalement des événements graves

en l'absence de transmission du tableau de suivi des EI, justifiant de la déclaration systématique des EI et EIG sur l'EHPAD et de toutes les actions permettant le développement de la démarche qualité et gestion des risques, l'EHPAD contrevient à l'article L331-8-1 du CASF.

Fondement : L331-8-1 CASF

Ce qui est prescrit : transmettre le tableau de bord des EI et EIG du 1er semestre 2023, afin de s'assurer de la déclaration des EI/EIG conformément à l'article L331-8-1 du CASF et un plan d'action permettant de développer la démarche qualité et gestion des risques. 1.15_tboei.doc 1.15_tboeig.doc VoustrouverezenPJuneextractiondesEIetEIGdu1erSemestre 2023 de notre logiciel QUALITE sur lequel sont saisis les évènements LetableaudesEI/EIGtransmisesttrèsbienstructuréet témoigne d'une gestion très statisfaisante des EI. En effet, à chaque EI des actions sont identifiées, une analyse des causes est recherchée ainsi que les signalements réalisés. La prescription n°8 est donc levée. 1.16 Le projet d’établissement intègre

Écart 9 — Droits des résidents

en l'absencede la listecomplètedes membresdu CVS l'établissement n'atteste pas que sa composition respecte l'article D311-5 du CASF.

Fondement : D311-5 CASF

Ce qui est prescrit : transmettreàlamissionlalistecomplètedesmembresdu CVS, afin de vérifier que sa composition est conforme à l'article D311-5 du CASF. 1.17_listemembrescv s,doc Nous vous remettons en PJ la liste des membres du CVS élu le 02/06/2023 Cettelisteestincomplète.Il manquelereprésentantde l'organisme gestionnaire dans la composition du CVS. Dans l'attente de la trabsmission de la composition complète du CVS, la prescription n°9 est maintenue. 1.18 Avez-vous fait une présentation aux membres du CVS concernant les nouvelles modalités d’organisation et des missions du CVS ? Joindre le justificatif Oui L'établissementdéclareque les électionsdu CVS ont eu lieu le 02/06/2023. L'établissement indique égalemen

Écart 10 — Autres constats

enfaisantsignerlecompterenduduCVSparleDirecteurenplus du Président, l'établissement contrevient à l'article D311-20 du CASF.

Fondement : D311-20 CASF

Ce qui est prescrit : fairesignerlescomptesrendusparleseulPrésidentduCVS, conformément à l'article D311-20 du CASF. Nousnousengageonsà cequelesprochainsCRCVSnesoitsigné que par le président du CVS. Le CR du CVS du 26/06/2023 n’a été signé que par la présidente. dont acte, la prescription n°10 est levée. Prise en charge particulière au sein de l'EHPAD : UVP ou CANTOU, UPG 2.1 Combien de lits sont autorisés et combien de lits sont occupés au 1er janvier 2023 ? Oui L'EHPADa transmisle tableaudel'évolutionjournalièredutauxd'occupation,quine précise pas le nombre de places autorisées et occupées en UVP au 01/01/2023.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
69_2023_CSP_EHPAD_DUQUESNE	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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