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EHPAD BELLECOMBE — LYON
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD BELLECOMBE (LYON) : 8 constats publiés par l'ARS.
Un constat est
daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé —
comment lire cette page.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD BELLECOMBE |
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| Numéro FINESS | 690027388 |
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| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
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| Adresse | 47 R DUNOIR, 69003 LYON |
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| Département | RHONE (69) |
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| Date d'ouverture | 1 janvier 2008 |
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Ce qui a été constaté — 8 constats
Droits des résidentsAutres constatsOrganisation des soins
Écart 1 — Organisation des soins
Le nombre de postes vacants d'aidesoignants (7) et d'infirmiers (2) est important, et fragilise l'existence d'une équipe pluridisciplinaire telle que prévue à l'article D312-155-0 CASF.
Fondement : D312-155-0 CASF
Ce qui est prescrit : Fiabiliser une équipe pluri-disciplinaire en procédant au recrutement d'aides-soignants et infirmiers diplômés, conformément à l'article D312-155-0 CASF. L’établissement rencontre des difficultés face à l’absentéisme du personnel, le turn-over et les postes vacants qui en découlent. Afin d’anticiper les difficultés rencontrées et de pouvoir y pallier, la direction de Bellecombe, suit l’évolution des chiffres de l’absentéisme et du turn-over et mène différentes actions pour répondre à cet absentéisme, et fidéliser le personnel. Ces actions sont réalisées pour certaines et en cours pour d’autres, elles se présentent en trois axes : Attirer, Fidéliser, Assurer et garantir la continuité de la pr
Écart 2 — Droits des résidents
En l'absence de consultation du CVS, relative à l'élaboration du règlement de fonctionnement, l'EHPAD de Bellecombe contrevient à l'article L311-7 CASF.
Fondement : L311-7 CASF
Ce qui est prescrit : Consulter le CVS concernant la mise en œuvre du règlement de fonctionnement, conformément à l'article L311-7 CASF. Convocation CVS 20.07.23 Un CVS est programmé le 20 juillet 2023,suite aux élections qui se tiendront le 21 juin, durant lequel les membres seront consultés sur le règlement de fonctionnement, conformément à l'article L311-7 CASF. Vous trouverez ci-joint la convocation au CVS. Il est noté l'organisation de la prochaine élection du CVS ainsi que sa première séance le 20 juillet prochain. Il est prévu d'inscrire à l'ordre du jour le règlement de fonctionnement. En attente de la transmission du PV du CVS portant sur la consultation du règlement de fonctionnement, la prescription n°
Écart 3 — Autres constats
En l'absence d'information concernant le temps de travail du MEDEC dédié à l'EHPAD , la Clinique Korian Bellecombe contrevient à l'article D 312-156 CASF.
Fondement : D312-156 CASF
Ce qui est prescrit : Doter l'EHPAD de 0,4ETP de médecin coordonateur conformément à l'article D 312-156 CASF, et transmettre son planning pour du mois d'avril 2023. 1.11 Avenant MEDEC Dr Le docteur occupe un poste à 0,50 ETP découpé de la facon suivante : 0,40 ETP de médecin coordinateur 0,10 ETP de médecin prescripteur Vous trouverez son avenant au contrat de travail La répartition du temps de travail du medco est prise en compte. La prescription n°3 est levée. 1.12 Dispose-t-il d’une qualification pour assurer les fonctions de coordination gériatrique ? joindre le ou les justificatifs OUI Le Docteur dispose d'une capacité en gérontologie depuis le 20 mai 2014. 1.13 La commission gériatrique est-elle en place e
Écart 4 — Organisation des soins
En l'absence de commission de coordination gériatrique au sein de l'EHPAD de la clinique Korian Bellecombe, l'établissement contrevient à l'aticle D312-158 CASF et ne permet pas d'organiser une coordination avec l'ensemble des professionnels de santé y compris les auxiliaires médicaux.
Fondement : D312-158 CASF
Ce qui est prescrit : Mettre en place une commission de coordination gériatrique annuellement à l'EHPAD de la clinique Korian Bellecombe conformément à l'article D312-158 CASF,garantissant une coordination de l'ensemble des professionnels associés à la prise en charge des résidents. Convocation Commission gériatrique L'établissement a pris en compte la prescription et organise une première commission gériatrique le 23,06,2023, vous trouverez ci-joint l'ordre du jour. Dont acte, la prescription n°4 est levée. 1.14 Le rapport d’activités médicales annuel (RAMA) est-il élaboré ? Joindre le dernier OUI Un Rapport de l'activité médicale de la clinique Korian Bellecombe a été transmis pour l'année 2021. Par ailleurs, l
Écart 5 — Autres constats
En l'absence de co-signature du RAMA 2021 et de la rédaction de celui de 2022 de l'EHPAD de la clinique Korian Bellecombe, l'établissement contrevient à l'article D312-158 alinéa 10 CASF.
Fondement : D312-158
Ce qui est prescrit : Rédiger le RAMA 2022 signé conjointement entre le MEDEC et la directrice conformément à l'article D312-158 alinéa 10 CASF et le transmettre. RAMA 2022 signé Vous trouverez ci-joint le RAMA 2022 signé par la direction et le Dr Dont acte, la prescription n°5 est levée. 1.15 L’établissement dispose-t-il d’un registre ou tableau de bord recueillant l’ensemble des évènements indésirables (EI) et ou évènements indésirables graves (EIG)? OUI La clinique Korian Bellecombe dispose d'un tableau de bord de suivi des événements indésirables et événements indésirables graves. Le tableau de bord de l'année 2022 a été transmis. A sa lecture, les EI et EIG déclarés ne font pas systématiquement l'objet d'act
Écart 6 — Droits des résidents
En l'absence d'élection du président du Conseil de la vie sociale, la Clinique Korian Bellecombe contrevient à l'article D311-9 CASF
Fondement : D311-9 CASF
Ce qui est prescrit : Elire un président du CVS, conformément à l'article D311-9 CASF.
Écart 7 — Droits des résidents
La composition du Conseil de la vie sociale n'est pas conforme aux attendus réglementaires, la clinique Korian Bellecombe contrevient à l'article D3115 CASF.
Fondement : D3115 CASF
Ce qui est prescrit : Elire un CVS conformément à l'article D311-5 CASF. Une election est prévue pour le 21 juin 2023 et un CVS le 20 juillet 2023, Cf. convocation CVS Dans l'attente de la transmission des PV du 21 juin et 20 juillet, les prescriptions n°6 et 7 sont maintenues. 1.18 Avez-vous fait une présentation aux membres du CVS concernant les nouvelles modalités d’organisation et des missions du CVS ? Joindre le justificatif OUI Les nouvelles modalités d'organisation et missions du CVS ont été présentées à ses membres lors du dernier CVS du 29 mars 2023. 1.19 Joindre les 3 derniers comptes rendus du CVS de 2022 et ceux de 2023. OUI Les comptes rendus des CVS des 28 mars, 20 juin et 17 octobre 2022 et 29 mars
Écart 8 — Autres constats
La clinique Korian Bellecombe ne respecte pas son arrêté d'autorisation n°2021-10-0097 et n°2021-DSHE-DVE-11-017 en n'accueillant pas spécifiquement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés, concernant les 40 lits d'hébergement permanent autorisés.
Ce qui est prescrit : Respecter l'arrêté d'autorisation conjoint n°202110-0097 et n°2021-DSHE-DVE-11-017 en accueillant spécifiquement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ou troubles apparentés. Nous prenons note de votre prescription. En l'absence de réponse sur le nombre de résidents accueillis à l'UVP et de son organisation notamment en transmettant le planning et les diplômes du personnel, la prescription n°8 est maintenue. 2.2 Disposez-vous d’une équipe dédiée de jour et de nuit à l’UVP ? Joindre justificatif + Indiquez la qualification des membres de l’équipe dédiée OUI Rappel de l'analyse de la question 2.1 Rappel de l'ecart n°8 Rappel de la prescription n°8
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|
| 69_2023_CSP_EHPADBELLECOMBE | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes | PDF |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
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