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EHPAD ATLANTIS — LYON

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD ATLANTIS (LYON) : 6 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD ATLANTIS
Numéro FINESS	690025564
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	43 R DU PERE CHEVRIER, 69007 LYON
Département	RHONE (69)
Date d'ouverture	24 janvier 2005

Ce qui a été constaté — 6 constats

Droits des résidentsPersonnel et encadrementOrganisation des soinsAutres constats

Écart 1 — Droits des résidents

En l'absence de référence à la consultation du CVS, le règlement de fonctionnement n'est pas conforme à l'article L311-7 CASF.

Fondement : L311-7 CASF

Ce qui est prescrit : Consulter le CVS concernant les modifications apportées au règlement de fonctionnement, conformément à l'article L311-7 CASF et transmettre le PV du CVS s'y raportant. 1.8_Compte-rendu CVS 07.03.2023 1.8_Feuille émargement CVS 07.03.2023 Le règlement de fonctionnement a été présenté lors du CVS du 7 Mars 2023 (cf. partie 1 du compte rendu du CVS ci-joint). A été transmis le PV du CVS montrant que le règlement de fonctionnement a été présenté au CVS, la prescription n°1 est levée. 1.9 L’établissement dispose-t-il d’un(e) IDEC ? joindre son contrat de travail pour le privé ou son arrêté de nomination pour le public OUI L'EHPAD l'Atlantis dispose d'une IDEC à temps complet et en contrat à durée

Écart 2 — Personnel et encadrement

En l'absence du planning du MEDEC, permettant d'attester de sa quotité de travail pour un établissement de 66 lits, l'EHPAD l'Atlantis contrevient à l'article D312-156 CASF.

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Transmettre le planning du MEDEC, attestant de sa quotité de travail sur l'EHPAD, conformément à l'article D312-156 CASF. 1.11_Planning MEDEC Atlantis Nous vous transmettons le planning du mois de juin de notre MEDEC, actuellement à 0,5ETP. Ce planning présente le détail des jours de présence, des horaires et du temps travaillé. Le planning indique que le medco est présent à hauteur de 0,5ETP. La prescription n°2 est levée. 1.12 Dispose-t-il d’une qualification pour assurer les fonctions de coordination gériatrique ? joindre le ou les justificatifs OUI Le médecin coordonnateur de l'EHPAD l'Atlantis est titulaire d'un diplôme universitaire de "coordination médicale d'établissements d'hébergem

Écart 3 — Organisation des soins

En l'absence de commission de coordination gériatrique, l'EHPAD Atlantis contrevient à l'article D312-158 alinéa 3 CASF.

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : Organiser annuellement une commission de coordination gériatrique conformément à l'article D312-158 alinéa 3. L'établissement a transmis la feuille d'émargement ainsi que le compte-rendu de la commission du 20 juin 2023 , la prescription n°3 est levée. 1.14 Le rapport d’activités médicales annuel (RAMA) est-il élaboré ? Joindre le dernier OUI Le rapport de l'activité médicale de l'EHPAD l'Atlantis pour l'année 2022 a été remis, signé conjointement par la directrice et le médecin coordonnateur. 1.15 L’établissement dispose-t-il d’un registre ou tableau de bord recueillant l’ensemble des évènements indésirables (EI) et ou évènements indésirables graves (EIG)? OUI L'EPAD l'Atlantis a remis le "

Écart 4 — Droits des résidents

La composition actuelle du CVS, n'est pas conforme aux attendus, par conséquent l'EHPAD l'Atlantis contrevient à l'article D311-5 CASF.

Fondement : D311-5 CASF

Ce qui est prescrit : Organiser les élections du CVS conformément à l'article D311-5 CASF et transmettre la décision d'institution du CVS. 1.17_PV élection CVS répresentant professionnel 1.17_PV élection CVS répresentant résidents Comme annoncé lors du CVS du 7 Mars 2023, nous avons organisé des élections afin d'élire un représentant des résidents supplémentaire et un représentant des professionnels (cf. le compte-rendu du 7 Mars 2023 transmis lors de notre 1er envoi). Ces élections ont eu lieu les 29-30 juin et le 2 Juillet. Nous vous en adressons les PV. L'établissement a procédé aux élections du CVS conformément à l'article D3115 CASF. La prescription n°4 est levée. 1.18 Avez-vous fait une présentation aux mem

Écart 5 — Droits des résidents

En l'absence d'organisation de 3 séances de CVS en 2022, l'EHPAD l'Atlantis contrevient à l'article D311-16 CASF.

Fondement : D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : Réunir le CVS au moins 3 fois par an, conformément à l'article D311-16 CASF. 1.19_Compte-rendu CVS 20.04.2022 1.19_ Feuille émargement CVS 20.04.2022 Le CVS est réuni, conformément à la réglementation, 3 fois par an. Nous vous transmettons donc le compte rendu de la réunion du CVS du 20 Avril 2022. L'établissement a apporté la preuve qu'en 2022, le CVS s'est réuni trois fois conformément à l'article D311-16 CASF. La prescription n°5 est levée. Prise en charge particulière au sein de l'EHPAD : UVP ou CANTOU, UPG 2.1 Combien de lits sont autorisés et combien de lits sont occupés au 1er janvier 2023 ? NON L'EHPAD l'Atlantis n'a pas répondu à la question 2.1. Cependant, d'après l'arrêté d'autori

Écart 6 — Autres constats

En l'absence de transmission d'informations sur le nombre de lits d'UVP autorisés et leur taux d'occupation au 1er janvier 2023, l'EHPAD Atlantis contrevient à son arrêté d'autorisation conjoint n°2021-10-0095 et n°2021-DSHE-DVEEPA-03-003 du 3 décembre 2021.

Ce qui est prescrit : transmettre le nombre de lits dédiés à l'accueil de personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et troubles apparentés et leur taux d'occupation au 1er 2023, conformément à l'arrêté d'autorisation conjoint n°2021-10-0095 et n°2021-DSHEDVE-EPA-03-003 du 3 décembre 2021. 2.1_Nombre de lits autorisés et occupés en UVP Sur une capacité autorisée de 8 lits en Unité de Vie Protégée, 8 sont occupés au 1er Janvier 2023 L'unité de vie protégée est occupée à 100%. La prescription n°6 est levée. 2.2 Disposez-vous d’une équipe dédiée de jour et de nuit à l’UVP ? Joindre justificatif + Indiquez la qualification des membres de l’équipe dédiée NON L'EHPAD l'Atlantis n'a pas répondu à la question 2.2. Rap

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
69_2023_CSP_EHPADATLANTIS	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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