Accueil › Départements › RHONE › EHPAD SERGENT BERTHET

EHPAD SERGENT BERTHET — LYON

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD SERGENT BERTHET (LYON) : 8 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD SERGENT BERTHET
Numéro FINESS	690003777
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	65 R GORGE DE LOUP, 69009 LYON
Département	RHONE (69)
Date d'ouverture	5 octobre 1998

Ce qui a été constaté — 8 constats

Droits des résidentsOrganisation des soinsAutres constatsSécurité des personnes et des locauxGouvernance et projet d'établissement

Écart 2 — Droits des résidents

En l'absence de date de consultation du Conseil de la vie sociale concernant le projet d'établissement, la Résidence Sergent Berthet contrevient à l'article L311-8 CASF.

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Consulter le conseil de la vie sociale concernant le projet d'établissement et inscrire la date correspondante dans le PE, conformément à l'article L311-8 CASF.

Écart 3 — Autres constats

En l'absence de définition exhaustive des modalités d'organisation et de fonctionnement des différentes activités de l'EHPAD (hébergement temporaire, PASA, Unité de vie), la Résidence Sergent Berthet contrevient à l'article L311-8 CASF.

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Rédiger les projets de service de chacune des activités réalisées par l'établissement conformément à l'article L311-8 CASF.

Écart 4 — Droits des résidents

En l'absence de consultation du Conseil de la vie sociale concernant le règlement de fonctionnement, la Résidence Sergent Berthet contrevient à l'article L311-7 CASF.

Fondement : L311-7 CASF

Ce qui est prescrit : Consulter le Conseil de la vie sociale concernant le règlement de fonctionnement et inscrire la date correspondante, conformément à l'article L311-7 CASF.

Écart 5 — Sécurité des personnes et des locaux

En l'absence de traitement exhaustifs des modalités de rétablissement des prestations lorsqu'elles ont été interrompues, des modalités de sécurité des biens et des personnes, de l'organisation des locaux collectifs et des modalités en cas de situations exceptionnelles, la Résidence Sergent Berthet contrevient à l'article R311-35 CASF.

Fondement : R311-35 CASF

Ce qui est prescrit : Traiter l'ensemble des items, au sein du règlement de fonctionnement, conformément à l'article R311-35 CASF. Un nouveau règlement de fonctionnement (voir en PJ) est présenté aux familles lors de la rencontre avec les familles/direction du 25/11/23, les professionnels lors de la réunion générale du 4 et 6 décembre (direction/salariés) et au CVS du 1/02/24. Ce nouveau règlement de fonctionnement est affiché avant le 17/11/23, selon les consignes du réseau Il est pris en compte l'organisation de la consultation des familles et du CVS concernant le règlement de fonctionnement qui a été modifié conformément à l'article R311-15CASF. En conséquence, les prescriptions 4 et 5 sont levées. 1.9 L’établ

Écart 6 — Organisation des soins

En l'absence de transmission des PV de la commission de coordination gériatrique pour les années 2021 et 2022, l'EHPAD n'atteste pas de sa réalisation annuelle et contrevient à l'article D312-158 alinéa 3 CASF.

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : Transmettre les PV de la commission de coordination gériatrique pour les années 2021 et 2022, conformément à l'article D312-158 alinéa 3 CASF. Voir en PJ Dont acte, la prescription 6 est levée. 1.14 Le rapport d’activités médicales annuel (RAMA) est-il élaboré ? Joindre le dernier (RAMA 2022). OUI La Résidence Sergent Berthet a remis le rapport de l'activité médicale de l'année 2022 au format Excel, par conséquent, il n'est pas signé conjointement par la directrice et le médecin coordonnateur, contrairement à ce que prévoit l'article D312-158 alinéa 10 CASF. Il est noté que les professions paramédicales ont également procédé à la rédaction d'un bilan d'activité (ergothérapeute, kinésithérape

Écart 7 — Organisation des soins

En l'absence de signature conjointe du rapport de l'activité médicale 2022, par la directrice et le médecin coordonnateur, la Résidence Sergent Berthet contrevient à l'article D312-158 alinéa 10 CASF.

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : Signer conjointement le rapport de l'activité médicale 2022 par la directrice et le médecin coordonnateur, conformément à l'article D312-158 alinéa 10 CASF. Voir en PJ Dont acte, la prescription 7 est levée. 1.15 L’établissement a-t-il une pratique régulière de signalement aux autorités de contrôle des évènements indésirables (EI) et ou évènements indésirables graves (EIG)? Joindre les signalements des EI/EIG des 6 derniers mois.OUI La Résidence Sergent Berthet a remis son tableau de bord des 11 évènements indésirables et indésirables graves pour l'année 2023. A sa lecture, un signalement d'évènement indésirable a été déclaré aux autorités compétentes concernant le comportement inadapté, pot

Écart 8 — Droits des résidents

En l'absence de transmission de 3 PV de CVS pour l'année 2022, la Résidence Sergent Berthet contrevient à l'article D311-16 CASF.

Fondement : D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : Transmettre les 3 PV de CVS pour l'année 2022, conformément à l'article D311-16 CASF. CVS du 13/12/2022 mis en PJ Pas d'autres compte-rendus de CVS 2022 car durant cette période, il y avait une carence du poste de directeur Il est pris en compte les difficultés de gouvernance en 2022 et 2023 qui n'ont pas permis de réunir le CVS trois fois comme le prévoit l'article D311-16 CASF. Dans l'attente de l'organisation de 3 CVS en 2024, la prescription 8 est maintenue. 2- Accueil Temporaire (Accueil de Jour et/ou Hébergement Temporaire) 2.1 Combien de lits en HT et/ou places en AJ sont autorisés au 1er janvier 2023 ? Joindre le justificatif. OUI Conformément à l'arrêté d'autorisation conjoint n°201

Écart 9 — Gouvernance et projet d'établissement

En l'absence de définition des modalités d'organisation et de fonctionnement des 2 lits d'hébergement temporaire au sein de son règlement de fonctionnement, la Résidence Sergent Berthet contrevient aux articles D312-9 et L311-7 CASF.

Fondement : D312-9 · L311-7 CASF

Ce qui est prescrit : Définir les modalités d'organisation et de fonctionnement de l'hébergement temporaire au sein du règlement de fonctionnement de la résidence Sergent Berthet, conformément aux articles D312-9 et L311-7 CASF. Le projet spécifique de l'HT a été remis. La prescription 9 est levée.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
69_2023_CSP_EHPADSERGENTBERTHET	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à LYON

EHPAD ATLANTIS6 constat(s)
EHPAD BELLECOMBE8 constat(s)
EHPAD COLLINE DE LA SOIE7 constat(s)
EHPAD CONSTANT10 constat(s)
EHPAD DUQUESNE9 constat(s)
EHPAD GAMBETTA5 constat(s)
EHPAD KORIAN LES ANNABELLES10 constat(s)
EHPAD L'ETOILE DU JOUR14 constat(s)
EHPAD LA FAVORITE5 constat(s)
EHPAD LA ROSERAIE1 constat(s)
EHPAD LA ROTONDE21 constat(s)
EHPAD LA SAISON DOREE8 constat(s)

D'autres établissements inspectés

EHPAD LES EDELWEISS74 — 8 constat(s)
EHPAD SAINT-JOSEPH A CANTAOUS65 — 8 constat(s)
EHPAD LA CHOCOLATIERE77 — 8 constat(s)
EHPAD LOUISE WEISS62 — 8 constat(s)
EHPAD RESIDENCE DU MAILHOL81 — 8 constat(s)
EHPAD FILIERIS AUCHEL LA MANAIE62 — 8 constat(s)
EHPAD LA CATHERINETTE PONT D'AIN01 — 7 constat(s)
RESIDENCE ROUSSADOU56 — 8 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de LYON. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.