EHPAD GAMBETTA — LYON

Écart 1 — Personnel et encadrement

Le nombre d'agents diplômés et qualifiés affectés au soins s'est dégradé en comparaison avec ce qui avait été acté par les autorités de tarification en fin de convention tripartie et ce qui ne permet pas de prendre en compte une charge en soins et un niveau de dépendance élevés tels que valorisés lors des différentes décisions tarifaires des pouvoirs publics et conformément aux rapports budgétaires d'ORPEA. Le temps de médecin coordonnateur inscrit au tableau des effectifs n'est pas conforme avec le nombre de lits autorisés tel que prévu par l'article D312-156 CASF Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes CS 93383 - 69418 Lyon cedex 03 [téléphone retiré] REPONSE DE L'EHPAD - Aucune réponse de l'établissement Notre médecin coordinateur est actuellement à 0.5 ETP et dispose d’un temps partiel dans autre établissement sanitaire à 0.5 ETP. Nous avons proposé à notre médecin, coordinate

Fondement : D312-156 CASF · D312-156

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

est maintenue pour les raisons suivantes : - E1// si l'ergothérapeute est en charge, selon sa fiche métier, de la gestion des matériels d'ergothérapie, il n'y est pas stipulé, d’une part, qu'il a la responsabilité de la matériovigilance (i.e. surveillance des incidents ou des risques d'incidents résultant de l'utilisation des dispositifs médicaux qui sont définis à l'article L. 5211-1 et relèvent du présent titre en vertu des articles R: 5211-1 à R. 5211-3) et, d'autre part, qu'il est aussi en charge de l'ensemble des dispositifs médicaux en usage au sein de la structure (i.e. en sus du matériel d'ergothérapie - exemples : cathéter, défibrillateur cardiaque, pansements, etc.). Par ailleurs, si la fiche métier de l'IDEC mentionne sa contribution à la matériovigilance, aucune responsabilité n’y est non plus précisée ; R2 à RS // la réponse apportée par l'établissement n'intègre pas d'actio

Fondement : L.5211-1 · R.5211-3 · D.312-156

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Mesure corrective — Circuit du médicament

est maintenue dans l'attente de l’effectivité à novembre 2023 de l'augmentation du temps de présence du médecin coordonnateur. Cesser l'acte de retranscription des prescriptions médicales par les IDE ou la pharmacie partenaire (CSP L.4311-1, L.5125-1-1-A, R.5132-3). ES Immédiat La

Fondement : L.4311-1 · L.5125-1-1 · R.5132-3

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Mesure corrective — Autres constats

est maintenue dans la mesure où l'acte de retranscription est justifié par l'établissement et donc poursuivie. Courrier : CS 93383 - 69418 Lyon cedex [téléphone retiré] 00 - www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr Développer la démarche d'amélioration de la qualité de la prescription et diminuer le risqué La

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Mesure corrective — Circuit du médicament

reste donc maintenue pour ces non-conformités en l'absence de proposition concrète pour y remédier. : : . 7 Prescription maintenue dans la mesure où le pharmacien reste Alimenter le dossier pharmaceutique des résidents . P : P Ne: E.5 2 mois pour le moment en attente des cartes vitales dématérialisées, (CSP L.1111-23). ne NS d sans satisfaire les obligations réglementaires du CSP. Prescription maintenue dans l'attente de l'effectivité des actions correctives en E7, R15 et R16. Les documents qualité 21: art gt . — ; encadrant et protocolisant la collaboration entre IDE et AS - Améliorer la sécurisation de l'administration E.6, E.7 et 3 mois notamment pour la distribution médicamenteuse la médicamenteuse (CASF L.313-26). R.15, R.16 . P nuit semblent satisfaisants, dès lors qu'ils sont bien appropriés par le personnel. La prescription reste maintenue en l'absence d'engagement à encadrer l'a

Fondement : L.1111-23 · R15 · R16 · L.313-26

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