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EHPAD et établissements inspectés à TOULOUSE (31)

28 établissements de TOULOUSE ont un rapport d'inspection publié, 195 constats au total.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

EHPAD VITALITE SERENITE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 33 constat(s) publié(s)

L'étude du circuit du médicament révèle de nombreux risques d'erreurs dans la chaine technique et clinique en termes de : - _ Identito-vigilance défauts de transmission de l'information et de coordination des interventions. Gestion des péremptions,…
L'équipe managériale n’a pas élaboré le document réglementaire annexé au contrat de séjour décrivant les Rappel de la réglementation Art. L313-22 CASF D312-155-0 CASF Art. L313-22 CASF D312-155-0 CASF Art. R311-33 à R311-37-1 CASF Art. L311-4, L311-4-1-1,…
A l’unité protégée, l’absence de plan de table présente un risque majeur d'erreur dans la distribution des repas pour les résidents ayant des textures adaptées. Art. L311-3, 1° CASF Art. L311-3 CASF Art. L311-3 CASF l’ensemble des plages d'ouverture de…

EHPAD RESIDENCE NOUVELLE ORLEANS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 32 constat(s) publié(s)

, ; , Prescription 11 La séparation d'avec P En l'absence d'accord avec le propriétaire de l'immeuble en construction et afin d'éradiquer tout risque de chute de résidents, de familles et/ou de salariés et d'éviter tout risque Immédiat d'intrusion dans…
Certains matériels et espaces sont dans un état de saleté flagrant. Le traçage du nettoyage n'est pas assuré de façon formalisée et généralisée. L'organisation du L311-3 3°, 1312-14 CASF rangement est tout aussi problématique, que ce soit au sein des étages…
Les GIR et Pathos ne figurent pas dans chaque dossier 1313-22, D312-155-01 CASF, Arrêté d'autorisation résident. | Une télécommande doit donc être rachetée a minima. La vigilance des salariés doit être attirée afin d'éradiquer ce type de dysfonctionnement…

EHPAD RESIDENCE L'ECUYER

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 30 constat(s) publié(s)

la déclaration d’affectation des résultats dans les ERRD transmis aux autorités de tarification, onglets «tableau d’affectation des résultats” et “suivi de l’affectation des résultats” ne se traduit pas dans les états financiers officiels du gestionnaire la…
l’établissement ne démontre pas avoir recherché systématiquement le consentement éclairé de chacune des personnes accueillies. Il ne respecte pas l’article 3-1 du contrat de séjour. Par ailleurs l’avis technique du psychologue ne peut qu’appuyer la signature…
le gestionnaire institutionnalise le glissement de tâches en établissant des fiches de postes d’ASH faisant fonction AS”. Trois salariés sont employés comme “faisant fonction d’aide- soignant”, emploi non existant réglementairement Qualité et sécurité de la…

EHPAD PIERRE DUCIS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 17 constat(s) publié(s)

(Art. R4311-4, R4311-3 du CSP) Constat 35 : Une procédure de « Distribution des médicaments par les AS ou AMP », affiché dans l'infirmerie (du 1% étage), en date du 14/03/2073, précise que l'après-midi, elles assistent l'IDE présente pour la distribution des…
(Art. R5125-47 du CSP) Constat 27 : || a été observé que les boïtes de médicaments des traitements des résidents étaient Prescription : Demander à la pharmacie de livrer les traitements des résidents de façon individualisés (sachet scellée au nom du…
(R5132-12,0 R5123-2, R4235-1-3, R4235-9, R423518, R4235-25, R4235-64 du CSP). Constat 31 : Le jour de la visite il a été relevé un nombre important de boites de médicaments non entamées et tres éloignées de la date de péremption, dans un carton « cyclamed »…

EHPAD DOMAINE DE BORDEROUGE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 8 constat(s) publié(s)

(écart majeur) L’accès aux médicaments détenus dans l’établissement n’est pas sécurisé. Article R5126-109 du CSP Les médicaments et produits visés à l'article R. 5126-108, sont détenus dans un ou des locaux, armoires ou autres dispositifs de rangement fermés…
(écart non majeur) Le DUD est signé le 01/02/2022 par le Directeur Général Délégué d’ORPEA alors qu’il a été limogé et démis de ses fonctions par le conseil d’administration du groupe le 30 janvier 2022. Article D312-176-5 CASF => Prescription 3 : Régulariser…
(écart non majeur) La gestion des DASRI au sein de l’établissement n’est pas rigoureuse, contrevient à la procédure interne qui a été transmise ainsi qu’aux dispositions réglementaires (Cf infra DASRI) Art. R.1335-1 à R.1335-8 CSP Arrêté du 7 septembre 1999…

EHPAD LES TILLEULS

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 8 constat(s) publié(s)

La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat formalisées avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF. Article D.312-155-0 modifié par…
Les comptes rendus des Conseil de la Vie Sociale (CVS) ne sont pas signés par la présidence du CVS, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.311-20 du CASF. Art. D. 311-20 du CASF Prescription 3 : La structure est invitée à s’assurer de la signature…
Sous réserve de la transmission de la démarche d'élaboration du Projet d'accompagnement personnalisé (PAP), comprenant un PSI et un PIV pour chaque résident, la structure ne dispose pas d’un projet d'accompagnement personnalisé (PAP) pour chaque résident, ce…

EHPAD MAURICE GARRIGOU

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 8 constat(s) publié(s)

La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. Art. L.312-8 du CASF Art.…
La structure déclare que chaque résident ne dispose pas d’un projet de soins individuel (PSI), ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-155-0 du CASF- 3ème alinéa. Art. D.312-1550 du…
La structure déclare que chaque résident ne dispose pas d’un projet d'accompagnement personnalisé (PAP), ce qui contrevient aux dispositions de l’article D312-155-0 du CASF- 3ème alinéa. Art. L.311-7 du CASF Art. D.312-1550 du…

EHPAD LOUIS DOUSTE-BLAZY

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 5 constat(s) publié(s)

garantir la conformité, merci de nous adresser la programmation prévue pour 2024. Recommandation 1…
respecter la réglementation, qui prévoit trois CVS par an.…
établir un plan de formation du personnel à la…

EHPAD MARENGO JOLIMONT

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 5 constat(s) publié(s)

La zone de travaux située au 4ème étage n'est pas sécurisée, elle est libre d'accès malgré les risques que présentent le chantier (carrelage saillant, équipements professionnels notamment). Les résidents et le personnel sont exposés à des risques pouvant…
Article L 311-3 Mesure correctrice impérative 2 : Immédiat CASF L'organisation des repas dans l'unité Affecter à l'unité protégée l'effectif nécessaire protégée ne permet pas de garantir pour l'aide à la prise des repas et pour aux résidents une alimentation…
En l'absence d'extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) versé au dossier d'embauche de l'IDEC, l'employeur ne satisfait pas l'obligation définie à l’article L.113-6…

EHPAD RESIDENCE LA COTONNIERE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 5 constat(s) publié(s)

La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. Art. L.331-8-1 CASF Art. R.331-8 &…
La mission constate, le jour du contrôle, que la structure ne remet pas de livret d’accueil à chaque nouveau résident ce qui contrevient à l’article L.311-4 du CASF. Art. L311-4 du…
La mission constate, le jour du contrôle, que la structure ne dispose pas d’une procédure d’amélioration continue des pratiques professionnelles, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L.312-8 du CASF. Art. L.312-8 du…

EHPAD SAINTE MONIQUE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 5 constat(s) publié(s)

La structure déclare que le projet d’établissement ne comprend pas un volet projet général de soins décrivant les besoins de la population accueillie, les objectifs fixés pour améliorer la qualité et la sécurité des soins, ce qui contrevient aux dispositions…
La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-155-0 du CASF. Article D.312155-0 du CASF modifié par Décret…
La mission constate, au jour du contrôle, que la structure ne dispose pas d’un règlement de fonctionnement valide de moins de 5 ans, ce qui contrevient aux dispositions de l’article R.311-33 du CASF. Art. R.311-33 du…

EHPAD GAUBERT

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)

En ne remettant pas le livret d'accueil comme prévu par les textes aux nouveaux résidents, l'établissement contrevient aux dispositions de l'article L311-4 du CASF . Article L311-4 du CASF Recommandation ANESM : concilier vie en collectivité et…
L'EHPAD déclare ne pas avoir engagé d'actions dans le cadre de la démarche d'amélioration continue de la qualité. Art. D312-203 du CASF Art. R314-223 du CASF Art. D312-158-10°…
Le temps d’ETP du médecin coordonnateur de ETP pour 60 places contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du…

EHPAD CAROLINE BARON

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)

l’établissement n’a pas mis en place une traçabilité systématique de la vérification de l’extrait du casier Bulletin n°2 de tous les employés recrutés en CDI ou en CDD préalablement à la signature du contrat de travail. Art. L133-6 CASF Prescription 2 : Le…
Les conditions de collaboration sont règlementées et limitées aux professionnels cités dans le code de la santé publique : Aides-soignants et Auxiliaires Médico-Psychologiques. De ce fait, ce personnel non diplômé n’est pas habilité à assurer en collaboration…
Le temps de présence du MEDEC n’est pas conforme à la réglementation en vigueur au 1er janvier 2023. Art.D312-156 du…

EHPAD DOCTEUR MARIE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)

Au jour du contrôle, la mission constate que les 3 comptes rendus des CVS de l’année 2023 (document probant n°13) n’ont pas été transmis. Art. D.311-4 à 20…
La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. Art. L.331-8-1 du…
Pour une capacité de 20 résidents, la réglementation prévoit 0,40 ETP de MEDCO. L’établissement déclare ETP de MEDCO, ce qui contrevient à l’article D312156 du CASF. Art. D.312-156 du…

EHPAD DOMAINE DE LA CADENE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)

La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. Mention sans délai : Art.…
Les comptes rendus des Conseils de la Vie Sociale (CVS) ne sont pas signés par le Président du CVS, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.311-20 du CASF. Signature : Art. D. 311-20 du…
La règlementation prévoit pour la capacité de 53 places autorisées, un ETP de 0.40 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP de , ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312156 du…

EHPAD KORIAN LA COTE PAVEE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)

Certains salarié(e)s ASH ont un statut de « faisant fonction AS », inconnu réglementairement. Art. L4394-1 du CSP Pluridisciplinarité de l'équipe: art D 312-155-0 du CASF délégation de tâches de l’IDE aux AS-AMP : article R 4311-4 du CSP qualité et sécurité…
La procédure de gestion des signalements EIG et EIGS doit mettre en avant le signalement sans délai aux autorités. L331-8-1 CASF R331-8 & 9 CASF Arrêté du 28/12/2016 Articles R. 141359 R. 1413-79 du CSP…
L'EHPAD ne dispose pas de médecin coordonnateur (MEDCO) D. 312-156 et suivants. Dernier texte ETP MEDCO : décret 27 avril…

EHPAD LES FONTAINES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)

En ne remettant pas un livret d'accueil avec les documents prévus par les textes aux nouveaux résidents, l'établissement contrevient aux dispositions de l'article L311-4 du CASF Article L311-4 du CASF Recommandation ANESM : concilier vie en collectivité et…
Des salariés sont en statut de « faisant fonction AS », inconnu réglementairement. Pluridisciplinarité de l'équipe: Art. D.312-155-0 du CASF Délégation de tâches de l’IDE aux AS-AMP : Art. R.4311-4 du CSP Qualité et sécurité de la PEC: Art. L311-3 du…
Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Le temps ne pourra être inférieur à 0.60 ETP pour 90 places autorisées. Art. D.312-156 du…