Inspections EHPAD

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EHPAD HENRI IV — TOULOUSE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD HENRI IV (TOULOUSE) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD HENRI IV
Numéro FINESS310793666
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse1 R M LOUISE DUBREIL- JACOTIN, 31400 TOULOUSE
DépartementHAUTE GARONNE (31)
RégionOccitanie
Date d'ouverture30 juillet 1992

Ce qui a été constaté — 2 constats

Autres constats

Mesure corrective — Autres constats

Etablir une procédure formalisée d’accès aux soins non programmés et urgents et.

Mesure corrective — Autres constats

transmettre la procédure à l’ARS. Délai : 3 mois.

Délai prescrit : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
Henri IV CPDécisions et mesures définitivesARS OccitaniePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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