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EHPAD MA MAISON — TOULOUSE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD MA MAISON (TOULOUSE) : 1 constat publié par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD MA MAISON |
|---|---|
| Numéro FINESS | 310784483 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 130 AV JEAN RIEUX, 31500 TOULOUSE |
| Département | HAUTE GARONNE (31) |
| Région | Occitanie |
| Date d'ouverture | 15 octobre 1958 |
Ce qui a été constaté — 1 écart
Autres constats
Écart 1 — Autres constats
Le directeur de l’EHPAD n’est pas titulaire d’une certification de niveau 1 (BAC +5), contrairement aux dispositions de l’article D. 312176-6 à 9 du CASF pour le secteur public. EHPAD privé : Art. D.312-1766 à 9 du CASF
Fondement : D.3121 · D.312-176
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Ma Maison CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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