Accueil › Départements › HAUTE GARONNE › EHPAD CAROLINE BARON

EHPAD CAROLINE BARON — TOULOUSE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD CAROLINE BARON (TOULOUSE) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD CAROLINE BARON
Numéro FINESS	310784475
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	51 AV JEAN RIEUX, 31500 TOULOUSE
Département	HAUTE GARONNE (31)
Région	Occitanie
Date d'ouverture	25 avril 2005

Ce qui a été constaté — 3 écarts

Personnel et encadrementAutres constats

Écart 1 — Personnel et encadrement

Les conditions de collaboration sont règlementées et limitées aux professionnels cités dans le code de la santé publique : Aides-soignants et Auxiliaires Médico-Psychologiques. De ce fait, ce personnel non diplômé n’est pas habilité à assurer en collaboration avec les infirmières, les missions dévolues aux aides-soignants diplômés et impacte la sécurité et la qualité de la prise en charge. Art L312-1-II, al.2 CASF Pluridisciplinarité de l'équipe: art D 312-155-0 du CASF délégation de tâches de l’IDE aux AS-AMP : article R 4311-4 du CSP qualité et sécurité de la PEC: l’article L311-3 du CASF L4394-1 du CSP pour l’usage sans droit de la qualité d’aide-soignant.

Fondement : L312-1 · D312-155-0 CASF · R4311-4 CSP · L311-3 CASF

Ce qui est prescrit : Prendre toutes les actions nécessaires pour éviter les glissements de tâches en employant uniquement des personnels qualifiés pour les postes d’AS et procéder à la formation diplômante du personnel faisant fonction. 1 mois Il s’agit d’un constat connu (Cf courrier joint). Nous n’avons à ce jour pas d’autres possibilité que le recours aux Faisant fonction mais nous restons à l’écoute des suggestions de l’ARS. Délai : 1 mois.

Écart 2 — Personnel et encadrement

l’établissement n’a pas mis en place une traçabilité systématique de la vérification de l’extrait du casier Bulletin n°2 de tous les employés recrutés en CDI ou en CDD préalablement à la signature du contrat de travail. Art. L133-6 CASF Prescription 2 : Le gestionnaire doit s’assurer qu’à chaque recrutement de personnel la vérification de la compatibilité du contenu de l’extrait du casier judiciaire avec l’emploi qui est à pourvoir au sein de l’établissement est faite systématiquement. 15 jours Les Bulletins numéro 3 peuvent être consultés, mais pas conservés. Un tableau assurant la traçabilité des contrôles seras mis en place.

Fondement : L133-6 CASF

Écart 3 — Autres constats

Le temps de présence du MEDEC n’est pas conforme à la réglementation en vigueur au 1er janvier 2023. Art.D312-156 du CASF

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Assurer dans les meilleurs délais la mise en conformité du temps de médecin coordonnateur à la réglementation applicable 3 mois Les Budget EDENIS, et plus particulièrement de Caroline BARON pour 2023 prévoient, un 0.6 ETP de médecin coordonnateur. Notre médecin coordonnateur ne souhaite pas travailler à 0.6 ETP, elle est à 0.5 ETP, et nous mesurons la chance que nous avons au regard du nombre d’établissement ne parvenant pas à recruter su ce poste. Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Caroline Baron CS	Document	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à TOULOUSE

EHPAD GAUBERT4 constat(s)
EHPAD ANTOINE DE SAINT EXUPERY2 constat(s)
EHPAD ARC-EN-CIEL2 constat(s)
EHPAD DOMAINE DE BORDEROUGE8 constat(s)
EHPAD DOMAINE DE LA CADENE3 constat(s)
EHPAD HENRI IV0 constat(s)
EHPAD KORIAN LA COTE PAVEE3 constat(s)
EHPAD LE CLOS D'EUGENIE2 constat(s)
EHPAD LES FONTAINES3 constat(s)
EHPAD LES MINIMES2 constat(s)
EHPAD LOUIS DOUSTE-BLAZY0 constat(s)
EHPAD MA MAISON1 constat(s)

D'autres établissements inspectés

PUV LA TOUR DE L'AGE D'OR32 — 3 constat(s)
EHPAD LES JONQUILLES30 — 3 constat(s)
EHPAD LES TERRASSES DU CAROUX34 — 3 constat(s)
EHPAD LOU CANTO30 — 3 constat(s)
EHPAD RESIDENCE RETRAITE L'OCCITANE34 — 3 constat(s)
MAISON DE L'AIDANT29 — 3 constat(s)
RESIDENCE MUTUALISTE LA NOE35 — 3 constat(s)
EHPAD JARDIN ANGLAIS GHRE22 — 3 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de TOULOUSE. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.