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EHPAD LES MINIMES — TOULOUSE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES MINIMES (TOULOUSE) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LES MINIMES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 310019591 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 5 R BOBILLOT, 31200 TOULOUSE |
| Département | HAUTE GARONNE (31) |
| Région | Occitanie |
| Date d'ouverture | 20 mars 2003 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Organisation des soinsAutres constats
Écart 1 — Organisation des soins
La Commission de Coordination Gériatrique n’est pas constituée et/ou active, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF. Art. D.312-158, 3° du CASF (MEDEC préside la commission réunie au moins 1x/an)
Fondement : D.312-158
Écart 2 — Autres constats
Le document de spécialisation en gériatrie n’a pas été transmis, la mission ne peut pas vérifier la conformité à la spécialisation. Diplôme : Art D. 312-157 du CASF HAS, 2012
Fondement : D.312-157 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Les Minimes CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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