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EHPAD PLENITUDE ST-MICHEL — TOULOUSE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD PLENITUDE ST-MICHEL (TOULOUSE) : 1 constat publié par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD PLENITUDE ST-MICHEL
Numéro FINESS	310017066
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	28 ALL JULES GUESDE, 31000 TOULOUSE
Département	HAUTE GARONNE (31)
Région	Occitanie
Date d'ouverture	28 mai 2001

Ce qui a été constaté — 1 écart

Organisation des soins

Écart 1 — Organisation des soins

Le temps équivalent plein temps (ETP) du médecin coordonnateur est de 0,40 pour 77 places autorisées et installées. La règlementation prévoit pour cette capacité, un ETP de 0,60 médecin coordonnateur ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF

Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à la règlementation. Effectivité 2024 / 2025 Réponse : Suite au départ de l’ancien médecin coordonnateur à la retraite, j’ai recherché activement un médecin coordonnateur. Le seul qui s’est présenté pour le poste a été recruté en Mars 2021 mais il ne peut pas prendre davantage de temps actuellement. Je lui ai renouvelé la demande suite à votre courrier, mais il ne peut toujours pas augmenter son temps de travail. Maintien règlementaire de la

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Plenitude St - Michel CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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