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EHPAD ANTOINE DE SAINT EXUPERY — TOULOUSE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD ANTOINE DE SAINT EXUPERY (TOULOUSE) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD ANTOINE DE SAINT EXUPERY |
|---|---|
| Numéro FINESS | 310782206 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 137 AV DE LESPINET, 31100 TOULOUSE |
| Département | HAUTE GARONNE (31) |
| Région | Occitanie |
| Date d'ouverture | 10 décembre 1959 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Organisation des soins
Écart 1 — Organisation des soins
Le temps de travail ETP du médecin Co n’est pas conforme à la réglementation en vigueur. Art. D.312-156 du CASF
Fondement : D.312-156 CASF
Écart 2 — Organisation des soins
La structure déclare ne pas avoir signé des conventions de partenariat avec un (ou plusieurs) établissement d'hospitalisation en court séjour, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-1550 du CASF. Article D.312-1550 modifié par Décret n°2022-731 du 27 avril 2022 - art.1 - 5ème alinéa (conventions avec un ou plusieurs établissements de santé du territoire, dont, le cas échéant, au moins un hôpital de proximité)
Fondement : D.312-155
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Antoine De Saint Exupery CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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