Accueil › Départements › HAUTE GARONNE › EHPAD LE CLOS D'EUGENIE
EHPAD LE CLOS D'EUGENIE — TOULOUSE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE CLOS D'EUGENIE (TOULOUSE) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LE CLOS D'EUGENIE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 310786595 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 3 AV JAMES CLERCK MAXWELL, 31100 TOULOUSE |
| Département | HAUTE GARONNE (31) |
| Région | Occitanie |
| Date d'ouverture | 21 septembre 1983 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Autres constatsOrganisation des soins
Écart 1 — Autres constats
La directrice de l’EHPAD n’est pas titulaire d’une certification de niveau 1 (BAC +5), contrairement aux dispositions de l’article D.312-176-6 du CASF. Art. D.312176-6 à 9 du CASF
Fondement : D.312-176-6 CASF · D.3121
Écart 2 — Organisation des soins
À la date du contrôle, la convention avec un établissement d'hospitalisation de court séjour du CHU n’est pas encore finalisée dans sa version actualisée. Article D.312155-0
Fondement : D.3121
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Le Clos D’Eugenie CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
Autres établissements à TOULOUSE
- EHPAD GAUBERT4 constat(s)
- EHPAD ANTOINE DE SAINT EXUPERY2 constat(s)
- EHPAD ARC-EN-CIEL2 constat(s)
- EHPAD CAROLINE BARON3 constat(s)
- EHPAD DOCTEUR MARIE3 constat(s)
- EHPAD DOMAINE DE BORDEROUGE8 constat(s)
- EHPAD DOMAINE DE LA CADENE3 constat(s)
- EHPAD HENRI IV2 constat(s)
- EHPAD KORIAN LA COTE PAVEE3 constat(s)
- EHPAD LES FONTAINES3 constat(s)
- EHPAD LES MINIMES2 constat(s)
- EHPAD LES TILLEULS8 constat(s)
D'autres établissements inspectés
- EHPAD VILLA CLEMENTIA34 — 2 constat(s)
- EHPAD RESIDENCE EMERAUDE-ANNE LAFFONT31 — 2 constat(s)
- EHPAD LES FLOREALES34 — 2 constat(s)
- EHPAD LES JARDINS DE MEDICIS30 — 2 constat(s)
- RESIDENCE LA PARENTELE35 — 2 constat(s)
- EHPAD KERNATOUS ET LESCAO29 — 2 constat(s)
- EHPAD LUCIEN SCHROEDER35 — 2 constat(s)
- IME GUY CORLAY22 — 2 constat(s)
Vous cherchez une place pour un proche ?
Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de TOULOUSE. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.