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EHPAD LE CLOS D'EUGENIE — TOULOUSE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE CLOS D'EUGENIE (TOULOUSE) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LE CLOS D'EUGENIE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 310786595 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 3 AV JAMES CLERCK MAXWELL, 31100 TOULOUSE |
| Département | HAUTE GARONNE (31) |
| Région | Occitanie |
| Date d'ouverture | 21 septembre 1983 |
Ce qui a été constaté — 2 écarts
Autres constatsOrganisation des soins
Écart 1 — Autres constats
La directrice de l’EHPAD n’est pas titulaire d’une certification de niveau 1 (BAC +5), contrairement aux dispositions de l’article D.312-176-6 du CASF. Art. D.312176-6 à 9 du CASF
Fondement : D.312-176-6 CASF · D.3121
Écart 2 — Organisation des soins
À la date du contrôle, la convention avec un établissement d'hospitalisation de court séjour du CHU n’est pas encore finalisée dans sa version actualisée. Article D.312155-0
Fondement : D.3121
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Le Clos D’Eugenie CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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