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EHPAD RESIDENCE SENIOR TIBAOUS — TOULOUSE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE SENIOR TIBAOUS (TOULOUSE) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE SENIOR TIBAOUS |
|---|---|
| Numéro FINESS | 310020284 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 1 R ALBERT CAROVIS, 31100 TOULOUSE |
| Département | HAUTE GARONNE (31) |
| Région | Occitanie |
| Date d'ouverture | 16 décembre 2009 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Autres constatsSignalement des événements graves
Écart 1 — Autres constats
l'EHPAD ne dispose pas de MEDCO ce qui contrevient à l'article D312-155-0 du CASF
Fondement : D312-155-0 CASF
Écart 2 — Signalement des événements graves
La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai », ce qui contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. Art. L.312-8 du CASF
Fondement : L331-8-1 CASF · L.312-8 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Residence Senior Tibaous CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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