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EHPAD ARC-EN-CIEL — TOULOUSE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD ARC-EN-CIEL (TOULOUSE) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD ARC-EN-CIEL |
|---|---|
| Numéro FINESS | 310013529 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 12 R MARIE-LOUISE DISSARD, 31300 TOULOUSE |
| Département | HAUTE GARONNE (31) |
| Région | Occitanie |
| Date d'ouverture | 4 janvier 2008 |
Ce qui a été constaté — 2 écarts
Droits des résidentsOrganisation des soins
Écart 1 — Droits des résidents
Les comptes rendus des CVS ne sont pas signés par le Président du CVS, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.311-20 du CASF. Art. D.311-20 du CASF.
Fondement : D.311-20 CASF
Écart 2 — Organisation des soins
L’établissement déclare un équivalent temps plein du médecin Coordonnateur de ETP pour 80 places autorisées ce qui c contrevient à l’article D312-156 du CASF. La règlementation prévoit pour cette capacité, un ETP de 0,60 médecin coordonnateur. Art. D.312-156 du CASF
Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Arc-En-Ciel CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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