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EHPAD et établissements inspectés à ST ETIENNE (42)

21 établissements de ST ETIENNE ont un rapport d'inspection publié, 152 constats au total.

RESIDENCE MUTUALISTE LA CERISAIE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 13 constat(s) publié(s)

• En l'absence de précision sur les modalités de remplacement, le nombre de postes vacants des aides-soignants et d'agents de service logistique peut entraîner des difficultés de continuité de service, ce qui ne permet pas de garantir une prise en charge et un…
• Le médecin présent dans l’établissement n’a pas les qualifications nécessaires pour exercer le rôle de médecin coordonnateur contrairement à ce qui est prévu dans l’article D312-157 du CASF, ce qui ne permet pas d’assurer la bonne de coordination des…
• En désignant le Directeur de l'établissement et le médecin coordonnateur comme représentant des membres du personnel au CVS, l'établissement contrevient aux articles D3115 et D311-9 du…

EHPAD LA MAISON D'ANNIE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 11 constat(s) publié(s)

• En l'absence de mise en place du Conseil à la Vie Sociale (CVS) avec des représentants élus et désignés, l'établissement contrevient à l'article D311-3 du…
• En l'absence de certaines mentions obligatoires dans le règlement de fonctionnement, celui-ci contrevient à l’article R311-35 du…
• En l'absence de la transmission des trois derniers comptes rendus du CODIR, l'établissement contrevient à l'article L1421-3 du…

EHPAD STEPHANE HESSEL

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 11 constat(s) publié(s)

• est MAINTENUE. || vous appartiendra de transmettre la : programmation des projets d'accompagnement personnalisés (PAP) à établir, ainsi que le -modèle type de PAP.et les comptes-rendus de réunions de synthèse des projets associant les personnels lé cas…
• , il est pris note, avec pièces justificatives à l'appui, ou à venir. selon votre réponse : . - des différentes démarches entreprises depuis plusieurs mois pour le recrutement de personnels qualifiés IDE et AS dans un contexte de pénurie de: professionnels de…
• est LEVEE. Néanmoins, il vous appartiendra de transmettre le PV du CVS du 13 septembre 2023. Mettre en œuvre une véritable politique de gestion des ressources humaines .en formalisant précisément les responsabilités, en favorisant la professionnalisation des…

EHPAD FAURIEL

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 10 constat(s) publié(s)

• en prévoyant dans le règlement intérieur du CVS, la possibilité de remplacer le CVS par une autre forme de participation dans le cas où le nombre de représentants des résidents, des familles, des représentants légaux n'est pas supérieur à la moitié des…
• le projet d'établissement prévoit l'exclusion des personnes accompagnées en hébergement temporaire et les résidents ayant contracté avant le 01/01/2023 des prestations de marquage et d'entretien du linge, ce qui contrevient à l'annexe 2-3-1 du…
• en l'absence de transmission des 3 signalements survenus en 2023 et 2024 , l'EHPAD n'atteste pas de l' information, sans délai, de tout dysfonctionnement grave dans sa gestion et son organisation, susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, tel que…

EHPAD MA MAISON

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 10 constat(s) publié(s)

• Le nombre de postes vacants des aidessoignants et accompagnant socio-éducatif peut entraîner des difficultés de continuité de service, ce qui ne garantit pas le respect de la sécurité de la prise en charge prévue à l’article L311-3 alinéa 1 du…
• En l'absence de définition des modalités de rétablissement des prestations lorsqu'elles ont été interrompues et en l'absence de l'ensemble des modalités en cas d'urgence, au sein du règlement de fonctionnement, l'EHPAD Ma Maison contrevient à l'article…
• En l'absence de compatibilité du format du projet d'établissement, le contenu de ce dernier ne peut pas être apprécié, l'EHPAD Ma Maison contrevient aux articles L311-8 et D311-38-3…

EHPAD SAINT PAUL

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 10 constat(s) publié(s)

• Le nombre de postes vacants des aides-soignants peut entraîner des difficultés de continuité de service, ce qui ne garantit pas le respect de la sécurité de la prise en charge prévue à l’article L311-3 alinéa 1 du…
• Le temps de présence des médecins coordonnateurs dans l’établissement est insuffisant au regard de sa capacité (190 lits), par conséquent, l'EHPAD contrevient à l'article D312-156 du…
• En l'absence d'identification des mesures de coopération nécessaires à la réalisation des soins palliatifs, l'EHPAD contrevient à l'article D311-38 du…

RESIDENCE CROIX DE L'ORME

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 10 constat(s) publié(s)

• En l'absence d'actualisation du projet d'établissement, l'EHPAD contrevient à l'article L311-8 du CASF. Prescription :Se doter d'un projet d'établissement actualisé conformément à l'article L311-8 du CASF et transmettre tout élément attestant de…
• En l'absence de signature du RAMA par la Directrice d'établissement (à défaut de signature conjointe avec le MEDEC dans le cadre d'une vacance de poste), l'EHPAD contrevient à l'article D312-158 alinéa 10 du…
• En faisant apparaître des informations personnelles relatives à des résidents, notamment sur l'état de santé d'une personne accueillie, l'établissement contrevient à l'article D311-28 du CASF…

RESIDENCE LES CEDRES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 10 constat(s) publié(s)

• En ne garantissant pas, sauf avis contraire du CVS, aux résidents le droit d'accueillir leurs animaux de compagnies, l'établissement contrevient à l'article L311-9-1 du…
• En l'absence de transmission du compte rendu de l'inter-CVS du 12/12/2023, l'établissement n'atteste pas de l'élaboration d'un relevé de conclusion à l'issue de chaque CVS conformément à l'article D311-20 du…
• Les actions de prévention et de lutte contre la maltraitance mise en place par l'EHPAD ne sont pas formalisées dans le projet d'établissement comme prévu par l'article D31138-3 alinéa 2 du…

EHPAD SAINTE ELISABETH

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 9 constat(s) publié(s)

• En l'absence de consultation du CVS pour l'élaboration du Projet d'établissement 2018-2023, l'Ehpad contrevient à l'article D 311-15 alinéa 2 CASF. Recommandation n°3 : Joindre au plan d'action annexé au projet d'établissement, un calendrier prévisionnel…
• En l'absence de précision sur les modalités de rétablissement des prestations lorsqu'elles sont arrêtées, l'Ehpad Ste Elisabeth contrevient à l'article R 311-35…
• Avec une quotité de travail de 0,5 ETP pour l'ensemble du Centre Sainte Elisabeth (Activité d'Ehpad et d'USLD), L'Ehpad contrevient à l'article D 312-156…

EHPAD CITE DES AINES

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 8 constat(s) publié(s)

• L'absence de transmission du contrat de travail du médecin référent définissant sa quotité de travail ne permet pas de justifier d'un temps de coordination suffisant sur l'EHPAD tel que définit à l'article D312-156…
• En l'absence de l'item sur les modalités de rétablissement des prestations dispensées par l’établissement lorsqu’elles ont été interrompues, l'établissement est partiellement conforme à l’article R31135 du…
• En l’absence de transmission des PV de commission de coordination gériatrique pour 2023, l’EHPAD ne peut attester organiser annuellement une commission, ce qui contrevient à l’article D312-158 alinéa 3 du…

RESIDENCE MUTUALISTE BELLEVUE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 8 constat(s) publié(s)

• En utilisant les lits de temporaire au profit de séjours permanents, l'EHPAD contrevient à son arrêté d'autorisation…
• En l’absence de définition des modalités d'organisation de l’hébergement temporaire, dans le règlement de fonctionnement, l’établissement contrevient aux articles L311-7 et D312-9 du CASF. Rappel prescription…
• En l'absence de nomination des représentants du personnel et du représentant de l'organisme gestionnaire, la composition du CVS n'est pas conforme à l'article D3115 du…

EHPAD L'HERMITAGE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 7 constat(s) publié(s)

• Le nombre important de postes vacants, notamment des aides-soignants, peut entraîner des difficultés de continuité de service, et impacter la sécurité de la prise en charge des résidents, prévue à l’article L311-3 alinéa 1 du…
• en prévoyant la mise en place d'une autre forme de participation en lieu et place du CVS en cas de non-majorité des représentants des personnes accueillies, de leur famille ou de leurs représentants légaux au CVS, le règlement intérieur du CVS contrevient à…
• En l’absence de contrat de travail précisant les missions d'un médecin coordonnateur et l'encadrement des actes de prescriptions médicales, l'EHPAD contrevient à l’article D312-159-1 du…

EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)

• le règlement de fonctionnement ne prévoit pas les mesures à prendre en cas d'urgence ou de situations exceptionnelles et il ne fixe pas les modalités de rétablissement des prestations dispensées par l'établissement lorsqu'elles ont été interrompues, ce qui…
• l'absence de transmission du tableau de bord de gestion et de suivi des EI/EIG pour 2023 n'atteste pas de la poursuite de la gestion, du recueil, de l'analyse et du suivi des EI/EIG, ce qui ne garantit pas la sécurité des personnes accueillies et contrevient…
• en absence de mention dans le projet d'établissement de la date de sa consultation par le CVS, l’EHPAD contrevient à l’article L 311-7 du…

KORIAN L'ASTREE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)

• Le nombre de postes vacants des aidessoignants peut entraîner des difficultés de continuité, ce qui ne garantit pas le respect de la sécurité de la prise en charge prévu à l’article L311-3…
• En l'absence de signature conjointe du RAMA 2022 par le MEDEC et la directrice d'établissement, l'EHPAD Korian L'Astrée contrevient à l'article D312-158 alinéa 10…
• En l'absence de projet d'établissement, la politique de prévention de la maltraitance n'est pas définie, l'EHPAD Korian La Mounardière contrevient à l'article L311-8 du…

RESIDENCE MUTUALISTE BERNADETTE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 6 constat(s) publié(s)

• En l'absence de données précises sur les modalités de la prise en charge des soins et notamment concernant l'hygiène bucco-dentaire, la prévention de la dénutrition, les contentions et la prise en charge de la douleur, le RAMA 2023 n'est pas conforme à…
• La directrice de l’EHPAD n’est pas titulaire d’une certification de niveau 7 (BAC +5), par conséquent l'EHPAD contrevient à l’article D312-176-6 du…
• En l'absence d'identification d'un représentant de l'organisme gestionnaire, la composition n'est pas conforme à l'article D311-5 du…

EHPAD BALAY

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)

• En l'absence de commission de coordination gériatrique, l'EHPAD contrevient à l'article D312-158 alinéa 3 du CASF, qui prévoit que le médecin coordonnateur préside la commission de coordination gériatrique chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des…
• le temps de présence du médecin coordonnateur dans l'établissement n'est pas conforme aux exigences réglementaires de l'article D 312-156 CASF, ce qui ne permet pas d'assurer la bonne de coordination des…
• la délégation de signature du directeur ne précise pas les blocs de compétences prévus à l'article D315-71…

RESIDENCE LE BUISSON

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 4 constat(s) publié(s)

• Les délégations en matière de définition et de mise en œuvre du projet d’établissement, ne sont pas explicitement précisées.ce qui n'est pas conforme à l’article D. 312-176-5 du CASF (étendu au CCAS en application de l’article D. 312-176-10 du même code),…
• Le compte de résultat présenté à l’ERRD 2023 ne concorde pas avec les comptes définitifs ( écart de 12 663,58 € lié à la comptabilisation des crédits non reconductibles « QVT »), ce qui n'est pas conforme à l'article R314-232 du…
• Le contrat de séjour signé le 12 novembre 2024 mentionne des prestations soins incombant à l’établissement qui ne correspondent pas à l’option tarifaire effective pour 2024 conformément au II de l'article R314-166 du…

MAISON DE RETRAITE LAMARTINE

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)

• Les prix de journée sont facturés à terme échu, ce qui ne respectent pas l'artiche R314-114 du CASF. "CONTRAT DE SEJOUR Résident 2023" En l'absence d'élément nouveau de la part de l'établissement, les prescriptions et la recommandation sont…
• L'établissement ne prend pas en charge le marquage du linge personnel des résidents, contrairement à ce qui est prévu par l'Annexe 2-3-1, art. 1 du…
• En ne mettant pas à disposition du résident une collation nocturne, l'établissement contrevient à l'Annexe 2-3-1 du…

RESIDENCE BEL HORIZON

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 3 constat(s) publié(s)

• le temps de présence du médecin coordonnateur dans l'établissement n'est pas conforme aux exigences réglementaires de l'article D 312-156 CASF. Recommandation 4 : transmettre le nouveau contrat de travail ou l'avenant au contrat de travail initial du…
• en faisant signer le compte rendu du CVS par d'autres personnes en plus du Président, l'établissement contrevient à l'article D311-20 du…
• le projet d'établissement ne traite que partiellement de la maltraitance en EHPAD, contrairement ce qui est prévu à l'article L311-8…

RESIDENCE KORIAN BERGSON

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 2 constat(s) publié(s)

• veiller à la sensibilisation du personnel à ces deux procédures. Sur les autres éléments de réponse, cf. infra remarques 4 et 5. L'absence de document unique de délégation n'est pas conforme à la réglementation (article D.312-176-5 du code de l'action sociale…
• transmettre les documents. Annexe 29 : Affichage entrée…

RESIDENCE MUTUALISTE LE SOLEIL

Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes — 1 constat(s) publié(s)

• l'établissement en contractualisant que partiellement les modalités d'interventions des médecins généralistes ( 5 contrats sur 22) ne respecte pas l'article L312-30-1 du CASF. Les 5 médecins dont le contrat a été transmis pour le contrôle ARS suivent 50…

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