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RESIDENCE BEL HORIZON — ST ETIENNE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE BEL HORIZON (ST ETIENNE) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE BEL HORIZON
Numéro FINESS	420009029
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	20 R FRANKLIN, 42100 ST ETIENNE
Département	LOIRE (42)
Date d'ouverture	1 août 1979

Ce qui a été constaté — 3 constats

Organisation des soinsPrévention de la maltraitanceDroits des résidents

Écart 1 — Organisation des soins

le temps de présence du médecin coordonnateur dans l'établissement n'est pas conforme aux exigences réglementaires de l'article D 312-156 CASF. Recommandation 4 : transmettre le nouveau contrat de travail ou l'avenant au contrat de travail initial du MEDEC.

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : augmenter le temps de médecin coordonnateur, au regard de la capacité autorisée et conformément à l'article D 312-156 CASF. 1.9 RENOUVELLEMENT CONTRAT DOCTEUR 1122 Dans le cadre de son CPOM, l'établissement dispose d'une autorisation de poste de médecin coordonnateur à hauteur de 0.5 Etp. Le Docteur a verbalisé sa volonté de travailler à 04 Etp soit 0.8 etp sur deux établissements. Pour autant, le médecin coordonnateur reste très disponible, au regard des besoins de la structure. De plus, le CCAS - organisme gestionnaire - dispose d'une convention, à hauteur de 0.2 Etp, avec le médecin gériatre du CHU de Saint Etienne. Il assure le conseil et la coordination des parcours, la régularisation d

Écart 2 — Prévention de la maltraitance

le projet d'établissement ne traite que partiellement de la maltraitance en EHPAD, contrairement ce qui est prévu à l'article L311-8 CASF.

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : mettre à jour le projet d'établissement en y intégrant un volet portant sur la prévention de la maltraitance conformément à l'article L311-8 CASF. 1.16 CHARTE BIENTRAITANCE.pdf 1.16 RPA Projet_Etablissement_2019_ 24.pdf Un volet "bientraitance" est formalisé, au sein du projet d'établissement commun aux établissements d'accueil pour personnes âgées municipaux 2019-2024, à la page 76 du document, préalablement transmis. Une charte bientraitance a été travaillée, présentée au CVS en 2018 et diffusée aux personnels le 15/01/2019. Les éléments apportés en réponse démontrent que la réflexion de l'établissement sur la bientraitance est bien engagée et développée. La prescription 2 est levée. 1.17

Écart 3 — Droits des résidents

en faisant signer le compte rendu du CVS par d'autres personnes en plus du Président, l'établissement contrevient à l'article D311-20 du CASF.

Fondement : D311-20 CASF

Ce qui est prescrit : faire signer les comptes rendus par le seul Président du CVS quelle que soit la forme de la séance, conformément à l'articleD31120 du CASF. 1.19 CR CVS RESTREINT 30 03 23.pdf Prenant en considération la remarque de la Mission, le compte-rendu du dernier CVS, paraphé uniquement par la Présidente du Conseil de la Vie Sociale, est transmis en fichier joint. Le compte rendu du CVS du 30/03/2023 consulté est bien signé uniquement par la Présidente du CVS. La

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
42_2023_CSP_EHPADRESIDENCEBELHORIZON	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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