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RESIDENCE MUTUALISTE LE SOLEIL — ST ETIENNE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE MUTUALISTE LE SOLEIL (ST ETIENNE) : 1 constat publié par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | RESIDENCE MUTUALISTE LE SOLEIL |
|---|---|
| Numéro FINESS | 420793424 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 32 R DU SOLEIL, 42041 ST ETIENNE |
| Département | LOIRE (42) |
| Date d'ouverture | 1 avril 1994 |
Ce qui a été constaté — 1 constat
Personnel et encadrement
Écart 1 — Personnel et encadrement
l'établissement en contractualisant que partiellement les modalités d'interventions des médecins généralistes ( 5 contrats sur 22) ne respecte pas l'article L312-30-1 du CASF. Les 5 médecins dont le contrat a été transmis pour le contrôle ARS suivent 50 résidents, soit plus de 63 % des résidents. Nous avons sollicité l'ensemble des médecins intervenant dans l'établissement le 7/12 et avons reçu 1 contrat supplémentaire et 3 refus. Vos démarches concernant le conventionnement avec les différents intervenants extérieurs sont pris en compte. Pour autant, en l'absence de transmission des conventions liant chaque professionnel à l'EHPAD, l'écart n°1 est maintenu. Action corrective attendue : procéder au conventionnement avec chaque intervenant extérieur conformément à L312-30-1 du CASF. 3 Intervenants extérieurs 3.4 A quelle date le médecin coordonnateur a-t-il été recruté ? question_ 3.4.xls
Fondement : L312-30-1 CASF · D312-158 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 42_2022_CSP_EHPAD_RESIDENCEMUTUALISTE_LESOLEIL | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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